Prize Court Rules

  • Notice descriptive – Brève
    Niveau hiérarchique :
    Dossier
    Date :
    1898/05-1914/10
    Référence :
    RG13-A-2, Numéro de volume : 1925, Numéro de dossier : 1914-1239
    No dossier (créateur) :
    1914-1239
    Genre de documents :
    Documents textuels
    Trouvé dans :
    Archives / Collections et fonds
    No d’identification :
    1382525
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    Contexte de cette notice :
  • Date(s) :
    1898/05-1914/10
    Lieu de création :
    Sans lieu, inconnu ou indéterminé
    Étendue :
    No d'inventaire: 13-1
    Langue du document :
    indéterminé
    No d'instrument de recherche :
    13-2
    Information additionnelle :
    Note générale :
    File 1914-1581 is partially amalgamated with this file.
    See also 1914-1581
    Files 1914-1318, 1913-1649, 1898-546, and 1900-20 are amalgamated with this file.
    Files 1899-677, 1898-1011, 1898-546, 1900-20 are amalgamated with this file.
    Source :
    Gouvernement
    No de contrôle d'autres systèmes :
    FIND013/66295
    Ancien no de référence archivistique :
    RG13-A-2
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