Le point — Retards dans le traitement des demandes en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Bibliothèque et Archives Canada (BAC) tient à remercier ses clients pour leur patience et leur compréhension. En effet, la capacité de l’institution à répondre, dans les délais prévus par la loi, aux demandes présentées en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels a été grandement touchée par une hausse importante du nombre de demandes, ainsi que par les mesures de santé et de sécurité mises en place pour lutter contre la pandémie de la COVID-19.

De 2018-2019 à 2019-2020, BAC a observé une hausse de 54 % des demandes officielles d’accès à l’information et de 170 % de celles concernant les renseignements personnels. Cette situation critique s’est aggravée en raison des mesures exceptionnelles prises pour freiner la propagation de la COVID-19, ainsi que pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens et de nos employés. La plupart de ces demandes portent sur des documents papier, ce qui exige une présence de notre personnel sur les lieux de travail. Toutefois, les recommandations en matière de santé publique font en sorte que pendant de longues périodes, nos employés ont eu un accès extrêmement limité à nos installations. Toute demande visant des documents secrets doit être traitée sur place; cela a également des répercussions sur l’arriéré de travail existant.

Priorités et délais de traitement

  • Comme toujours, nous accordons la priorité aux demandes urgentes liées aux prestations médicales, aux services sociaux, aux recours collectifs (p. ex. celui concernant les externats indiens fédéraux) et aux procédures judiciaires dont les échéances approchent.
  • Bien que certains fonds historiques de documents gouvernementaux puissent être consultés à BAC, l’accès à une grande partie de ceux-ci est restreint alors qu’ils sont en attente d’un examen de l’AIPRP et, au besoin, d’une consultation auprès des ministères les ayant produits. Il est difficile de donner des délais précis pour le traitement de ces demandes, en partie en raison des mesures de santé publique actuellement en place.
  • Les délais de traitement estimés pour tous les types de demandes d’accès à l’information et de renseignements personnels portant sur les dossiers du personnel des militaires et des civils varient de 4 à 28 mois, selon la nature de la demande.

Nous savons que de tels délais sont problématiques pour nos clients, et soyez assurés que nous mettons tout en œuvre pour redresser cette situation exceptionnelle.

Soyez assurés que nous sommes continuellement à la recherche de processus novateurs et de solutions en matière de ressources humaines pour réduire ces délais et répondre à la demande croissante. Une partie importante du mandat de BAC est d’offrir l’accès aux collections, et cela inclut le traitement des demandes touchant l’accès à l’information et les renseignements personnels. Pour en savoir plus sur nos services et rester au fait des dernières nouvelles, envoyez-nous un courriel à bac.daiprp-atipd.lac@canada.ca ou consultez notre page Web Réouverture de Bibliothèque et Archives Canada.

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