La Fondation de Bibliothèque et Archives Canada finance l’acquisition de documents uniques datant de plusieurs siècles et liés au patrimoine juridique canadien

​​La ​Fondation de Bibliothèque et Archives Canada a fourni les fonds nécessaires à l’acquisition par Bibliothèque et Archives Canada (BAC) de quatre importants et précieux documents législatifs britanniques datant du règne du roi Charles II il y a plus de 300 ans, et du règne du roi Guillaume IV et des débuts de la période victorienne, il y a près de deux siècles.

Cette acquisition comprend les originaux de quatre lois adoptées par le Parlement britannique et qui constituent parmi les plus importantes pierres d’assise de l’histoire législative et constitutionnelle du Canada. Qui plus est, il s’agirait des seuls exemplaires de ces lois possédés par une bibliothèque canadienne.

Comme le stipule sa loi habilitante, BAC a comme mandat de faire l’acquisition du patrimoine documentaire canadien et d’en assurer la préservation. Les documents suivants, dont la Fondation a rendu l’acquisition possible, s’y inscrivent parfaitement :

  • Loi d’Habeas Corpus (1679) – Les droits énoncés dans cette loi font partie intégrante de la tradition juridique britannique héritée par le Canada. Ils ont été enchâssés dans l’article 10 de la Charte canadienne des droits et libertés et forment la première partie de la Loi constitutionnelle de 1982.
  • Déclaration des droits (1689) – Elle est pleinement inscrite dans le droit constitutionnel canadien et forme la base juridique en vertu de laquelle la démocratie parlementaire s’exerce au Canada.
  • Loi de l’abolition de l’esclavage (1833) – Elle a servi de catalyseur pour le chemin de fer clandestin du Canada, lequel a aidé d’innombrables esclaves afro-américains à s’échapper des États-Unis pour trouver la liberté au Canada.
  • Loi de l’abréviation (1850) – Aussi appelée Loi d’interprétation, elle revêt une importance particulière en raison de son énoncé sur l’égalité des sexes, une première dans l’histoire législative britannique et, par conséquent, dans celle du Canada.

L’ancienneté de ces documents et leur première impression limitée ajoutent à leur rareté. Leur acquisition représente donc une occasion unique pour un organisme comme BAC qui s’emploie justement à faire l’acquisition du patrimoine documentaire canadien et d’en assurer la préservation. Il n’est donc pas surprenant que ces exemplaires, dont aucune autre bibliothèque canadienne ne pourrait se vanter, s’y retrouvent.

Mise sur pied en 2018, la Fondation de Bibliothèque et Archives Canada recueille des fonds à l’appui de programmes et de partenariats visant à enrichir et à préserver la collection de BAC et à promouvoir l’institution de mémoire. Cette acquisition marque la première contribution financière de la Fondation en ce sens.

Citations

« Je suis ravi que la Fondation de BAC ait pu contribuer à l’enrichissement de la collection de Bibliothèque et Archives Canada et que ces textes législatifs britanniques faisant autorité et antérieurs à la Confédération – c’est-à-dire très anciens - en feront désormais partie. Leur influence se fait toujours sentir de nos jours et ils demeurent essentiels à la préservation de l’héritage juridique et la personnalité de notre pays. »

Jacques J. M. Shore, président, Fondation de BAC

« Je tiens à remercier la Fondation de BAC pour tout le travail accompli et pour son dévouement envers notre institution. Elle contribue à l’ajout de documents importants à notre collection nationale, et nous sommes très heureux d’y retrouver maintenant ces textes historiques marquants dans leur version papier originale. Ils nous offrent de nouvelles possibilités emballantes pour la recherche, la préservation et les expositions. »

Leslie Weir, bibliothécaire et archiviste du Canada

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