Demandes de reproduction

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Numéros de référence

Veuillez inclure les numéros de référence ou autant d'information que possible concernant les documents dont vous désirez une reproduction. Vous devez remplir un formulaire pour chacun des documents désirés, sinon votre bon de commande vous sera retourné.

Copies sur place

Bibliothèque et Archives Canada (BAC) offre un service de copies en libre-service dans ses aires de recherche.

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Restrictions à la reproduction et de Droit d'auteur

La reproduction de documents conservés par Bibliothèque et Archives Canada (BAC) peut être soumise à des restrictions imposées par leur donateur. La photocopie et la reproduction des documents sont toujours assujetties aux exigences de la Loi sur le droit d'auteur.

Voir : Dispositions régissant la reproduction et l'utilisation des documents de la collection de Bibliothèque et Archives Canada

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