La Gazette du Canada (de 1841 à 1997)

La Gazette du Canada est le journal officiel du gouvernement du Canada. Elle informe les Canadiens des activités du gouvernement et des processus législatifs. La Gazette du Canada fait connaître les nouvelles lois et les nouveaux règlements, les règlements projetés, les décisions de tribunaux administratifs et les avis publics. Vous pouvez chercher des copies numérisées des publications de 1841 à 1997 dans la collection de Bibliothèque et Archives Canada (BAC).

Pour trouver les publications de 1998 à aujourd’hui en format numérique, rendez-vous sur le site de la Gazette du Canada.

 

Faire des recherches dans la Gazette du Canada

Vous pouvez chercher des copies numérisées des publications de 1841 à 1997 dans la collection de BAC.

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  5. Dans le champ « Série / Titre », choisissez une option pour restreindre les résultats de votre recherche :
    1. 1841-1869 (Province du Canada)
    2. 1867-1946 (Dominion du Canada)
    3. Partie I (1947-1997)
    4. Partie II (1947-1997)
    5. Partie III (1974-1997)
  6. Dans le champ « Volume », saisissez un numéro de volume, si vous le connaissez.
  7. Dans le champ « Numéro d’édition », saisissez un numéro d’édition, si vous le connaissez.
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Capture d’écran des champs utilisés pour faire des recherches dans la Gazette.
Champs utilisés pour faire des recherches dans la Gazette.

Conseils de recherche

Si votre recherche n’est pas fructueuse, c’est peut-être pour l’une des raisons suivantes :

  • Si vous n’obtenez pas de résultats concluants avec des mots-clés, c’est peut-être à cause des problèmes importants relatifs au contenu numérisé dans la base de données. Consultez les index pour trouver la série, le titre ou l’année que vous cherchez.
  • Si vous n’arrivez pas à trouver une page ou une édition en particulier, elle a peut-être été oubliée durant le premier effort de numérisation.
  • Si vous n’arrivez pas à trouver un élément en particulier, peut-être qu’il se trouve dans une autre série ou partie de la Gazette. Bien connaître la structure de la Gazette est très utile pour faire des recherches. Consultez la section Ce que vous trouverez dans la Gazette.

Posez-nous une question si vous avez besoin d’aide pour utiliser les index ou trouver des pages ou des éditions manquantes.

Pour obtenir des directives supplémentaires sur l’utilisation de l’outil Recherche dans la collection, consultez la page Aide à la recherche.

Résultats de la recherche

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À propos des images

Les images de cette base de données sont des copies de microfiches créées à partir de copies papier. Le texte au verso de la page est visible à cause du papier très mince, ce qui rend parfois le texte difficile à lire.

Ce que vous trouverez dans la Gazette

La Gazette est publiée sans relâche depuis 1841. Sa structure a beaucoup changé au fil du temps.

Historique

  • 1841 — Première publication le 2 octobre
  • De 1841 à 1946 — Publication de deux éditions simultanées (une pour la province du Canada et l’autre pour les sujets de compétence fédérale)
  • De 1947 à aujourd’hui — Publication divisée en trois parties

Pour de plus amples renseignements :

De 1841 à 1869 (province du Canada)

La première série de la Gazette remplace l’Upper Canada Gazette et la Lower Canada Gazette. Elle porte sur diverses questions, notamment :

  • les nominations
  • les proclamations
  • les règlements
  • les faillites et les ventes de biens immobiliers aux termes de l’Acte concernant la faillite, 1864
  • les divorces

De 1841 à 1853, il n’y a pas de volumes, mais seulement des numéros. En 1853, le numérotage des volumes commence à 12.

Index

  • 1841 — Index pour les années 1841 à 1844
  • De 1845 à 1868 — Index pour chaque année

L’index n’indique pas dans quelle langue un élément ou un avis a été publié.

De 1867 à 1946 (Dominion du Canada)

La seconde série de la Gazette voit le jour à la suite de la création du Dominion du Canada. Elle chevauche la série précédente pendant deux ans et comprend divers éléments :

  • des proclamations
  • des avis du Parlement, du gouvernement et d’entreprises (la majorité concernant le Québec)
  • des décrets d’ordre général
  • des documents provenant de Londres (comme des avis du gouvernement britannique)
  • des avis de faillite
  • des avis de vente d’immeubles
  • les règles de la cour du Québec
  • de nouvelles lois (parfois publiées comme suppléments)

Le numérotage des volumes repart à 1 pour cette série et va de 1 à 80.

Index

  • De 1867 à 1946 – Index annuels

Quelques index suivent les années civiles (de janvier à décembre), et d’autres, les années financières du gouvernement (de juillet à juin dans les premières années, puis d’avril à mars).

Parfois, un volume comprend les numéros de deux années. Dans la base de données, ce volume est classé en fonction de la première année.

Si un élément est disponible en français, le numéro de la page en français se trouve entre crochets après celui de la page en anglais dans l’index.

Partie I (de 1947 à 1997)

En janvier 1947, la Gazette se divise en deux parties. La partie I est publiée sur une base hebdomadaire, le samedi. Elle comprend divers éléments :

  • des prix, des nominations et des soldes non réclamés dans des banques
  • des avis d’appels, des décisions, des avis publics, des avis d’audiences publiques, des enquêtes et des avis du Parlement
  • des proclamations
  • des textes réglementaires autres que des règlements
  • le contenu de règlements projetés (à partir de 1986), y compris des résumés de l’étude d’impact de la réglementation
  • certains décrets (voir également la Partie II)
  • certains divorces (voir également la Partie II)

Pour cette partie, le numérotage des volumes poursuit celui de la série précédente et va de 81 à 131.

Index

  • De 1947 à 1971 — Index pour chaque année
  • À partir de 1971 — Index trimestriels; pas d’édition annuelle

Jusqu’en décembre 1969, si l’élément est disponible en français, le numéro de page de la version française se trouve entre crochets, après celui de la version anglaise. À partir de janvier 1970, chaque édition est bilingue : le français et l’anglais sont présentés côte à côte.

Partie II (de 1947 à 1997)

En janvier 1947, la Gazette se divise en deux parties. La Partie II est publiée tous les deux mercredis et comprend :

  • des règlements : textes réglementaires; et Décrets, ordonnances et règlements statutaires
  • des décrets
  • des avis de divorces

Le numérotage des volumes de cette partie poursuit celui de la série précédente et va de 81 à 131.

Index

  • 1947 et 1948 — Comprend une liste de sujets pour chaque année
  • De 1947 à 1949 — Comprend une table des matières et une liste des décrets, ordonnances et règlements statutaires
  • De 1950 à 1997 — Les index sont regroupés par trimestre et comprennent une liste de sujets et une liste de décrets, ordonnances et règlements statutaires (à partir de mars 1950, tous les index sont regroupés en un seul index remontant au 1er janvier 1950)

Partie III (de 1974 à 1997)

En décembre 1974, la Gazette ajoute la Partie III pour les lois concernant le public. La Partie III est publiée selon les besoins, à la suite d’une décision prise par le ministère de la Justice, et comprend :

  • le texte intégral des lois d’intérêt public qui ont reçu la sanction royale et qui sont entrées en vigueur
  • les proclamations ou décrets s’y rattachant.

Le numérotage des volumes repart à 1 et va jusqu’à 20.

Index

  • De 1974 à 1993 — Comprend ces tableaux :
    • Tableau des promulgations (dans chaque édition – non cumulatif)
    • Tableau des lois d’intérêt public (dans beaucoup d’éditions – cumulatif)
    • Tableau des lois d’intérêt public et des ministres responsables (dans chaque édition – cumulatif)
  • D’août 1993 à 1997 — Comprend le tableau des promulgations (dans chaque édition)
  • D’août 1993 à 1997 — Les tableaux suivants sont publiés séparément :
    • Tableau des lois d’intérêt public
    • Tableau des lois et des ministres responsables

Éditions spéciales et suppléments

Des éditions spéciales et des suppléments sont publiés au besoin. Ils ne sont pas toujours numérotés et paginés comme les numéros ordinaires. Vous en trouverez dans toutes les séries et les parties, sauf dans la Partie III.

Index

  • De 1841 à 1946 — Index pour chaque année
  • À partir de 1947 — Index dans les parties concernées

Langue du journal

La langue de la Gazette dépend de l’année de publication :

  • De 1841 à 1843 — Très peu de contenu en français
  • De 1843 à 1969 — Augmentation graduelle du contenu en français
    • Dans les premières années, le contenu est presque toujours imprimé en anglais d’abord, puis traduit en français et publié dans une édition séparée
    • Dans les années subséquentes, du contenu français apparaît parfois dans des éditions majoritairement en anglais
  • De 1970 à 1997 — Chaque édition est entièrement bilingue : l’anglais et le français sont présentés côte à côte
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