Item : 1914-0023

Page numérisé de Décrets du Conseil pour l'image numéro: e010869832-v8
Titre :
Prohibition Immigrants other than by continuous journey from native country - Min. Int. [Minister of the Interior] 1914/01/05
Numéro de décret :
1914-0023
Date de réception :
1914-01-06
Date d’examen :
1914-01-06
Date d’approbation :
1914-01-07
Numéro de registre :
Series A-1-d , Volume 2810
Référence :
RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1079, Code d'accès 90
Numéro d'item :
310023
Date de modification :