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Accès à l’information et protection des renseignements personnels
Nous appliquerons la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels de manière à garantir le meilleur accès possible aux archives tout en protégeant les renseignements personnels et sensibles. Nous continuerons aussi à améliorer et à simplifier le processus de demande d’accès à l’information dans un souci de transparence, de réduction du temps d’attente et d’allègement du fardeau administratif pour nos clients. |
BAC continue de traiter les demandes de documents sensibles autorisées par la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. BAC répond aux demandes le plus rapidement possible compte tenu de la quantité de travail à effectuer et du nombre limité d’employés.
BAC étudie aussi les paramètres d’accès entourant l’alinéa 8(2)k) de la Loi sur la protection des renseignements personnels afin d’améliorer l’efficience du processus en réduisant le fardeau administratif pour les chercheurs.
Depuis avril 2019, BAC a reçu 41 demandes de renseignements concernant les revendications autochtones, dont 33 ont été traitées. Le traitement des huit demandes restantes est amorcé. | En cours
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Information sur les pensionnats autochtones
En collaboration avec le Centre national pour la vérité et réconciliation (CNVR), nous rendrons disponible toute l’information sur les pensionnats autochtones contenue dans les collections de BAC, tout en veillant à protéger les renseignements personnels. Nous tâcherons aussi de rendre l’information concernant ces pensionnats plus facile à consulter et à repérer. |
Depuis 2016, BAC et le CNVR ont numérisé et mis à disposition les documents de la Commission de vérité et réconciliation du Canada, en veillant à ce que chaque organisation conserve et rende accessible son patrimoine. De plus, BAC a partagé les documents et les index numériques associés avec le CNVR et le Residential School History and Dialogue Centre (RSHDC) de l’Université de la Colombie-Britannique. Ces documents comprennent la base de données de la Commission royale sur les peuples autochtones contenant des milliers de pages de transcriptions d’audiences publiques, de rapports de recherche et de mémoires.
BAC a également numérisé et partagé les enregistrements audiovisuels des séances de la Commission avec le CNVR et le RSHDC.
BAC continuera à partager les documents numériques concernant les pensionnats autochtones avec ces organismes et d’autres institutions culturelles et de mémoire, tout en continuant à protéger les renseignements personnels et sensibles. | En cours
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Terminologie
Nous reverrons la terminologie employée pour décrire les collections de BAC relatives aux Premières Nations, aux Inuits et à la Nation métisse afin de faciliter l’accès aux documents dans une perspective de respect et de sensibilité aux réalités culturelles autochtones. |
Descriptions de livres autochtones : BAC a dressé une liste de modifications et d’ajouts potentiels au répertoire de vedettes-matière canadiennes. BAC poursuit ses consultations auprès des bibliothécaires autochtones et des spécialistes du domaine.
Descriptions de documents d’archives autochtones : BAC a rédigé et diffusé un guide intitulé Procédures sur la rédaction de titres de documents d’archives adaptés aux réalités culturelles autochtones, pour gérer les termes offensants trouvés dans les descriptions de sa collection. BAC travaille également à la rédaction d’un message informant les utilisateurs de son outil de recherche dans la collection qu’un langage désuet ou offensant a été utilisé dans certaines descriptions.
| En cours
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Accès à des preuves documentaires
Nous continuerons de faciliter l’accès équitable à des preuves documentaires nécessaires dans le cadre de procédures judiciaires (comme les revendications territoriales) ou quasi judiciaires (comme les commissions et les enquêtes). |
BAC continue d’aider les chercheurs à trouver des documents grâce à ses divers modes de communication : Web, téléphone, courriel, Skype et en personne; à Ottawa, Vancouver, Winnipeg et Halifax. Depuis le 1er avril 2019, des spécialistes de la région de la capitale nationale ont répondu à 402 questions écrites à propos des Autochtones, soit environ 14 % de toutes les demandes reçues par écrit. À peu près 20 % des rendez-vous avec des archivistes concernent le patrimoine documentaire autochtone.
Depuis le 1er avril 2019, les employés des bureaux de BAC à Vancouver et à Winnipeg ont répondu à 555 questions relatives aux Autochtones (90 % de toutes les questions reçues), accueilli 181 visiteurs désirant consulter des documents, et reproduit 29 700 pages.
Depuis mai 2019, BAC a aidé des chercheurs à trouver les documents numériques dont ils avaient besoin pour le Recours collectif concernant les externats indiens fédéraux, et entrepris de créer une page d’information expliquant comment repérer ces documents. BAC envisage de rédiger des procédures sur divers modes de collaboration interne et externe.
Trois autres InfoPages seront bientôt créées pour diffuser de l’information concernant les documents des Affaires indiennes, la collection d’ouvrages de référence sur les Autochtones et la collection de publications sur la généalogie autochtone.
BAC met régulièrement à jour la page Web sur la généalogie autochtone. Un blogue traitant de l’émancipation des Premières Nations a été publié en avril 2019. | En cours
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Services de références et lieux de service
Nous établirons un plan et modifierons nos services de référence et nos lieux de service afin de mieux répondre aux besoins exprimés individuellement et collectivement par les Premières Nations, les Inuits et la Nation métisse. Pour ce faire, nous consulterons le Cercle consultatif autochtone et les chercheurs autochtones de BAC. |
BAC demeure à l’écoute des personnes et des communautés dans le but d’améliorer ses services.
Certaines des équipes de conseillers à la référence de BAC répondent aux questions concernant les Autochtones. Elles apportent des réponses en consultant des clients, des partenaires, et d’autres employés de BAC.
Les employés des services de référence sont de plus en plus sensibilisés et renseignés par rapport à ces questions. Ils ont assisté aux conférences suivantes en 2019 :
- Conversation avec un chercheur spécialisé dans les revendications autochtones (23 avril)
- Rencontre avec des collègues autochtones à BAC (24 mai)
- Les certificats de Métis (28 mai)
- La recherche sur l’histoire familiale des Métis (17 juin)
- Le vocabulaire autochtone et l’interaction avec les clients (2 juillet)
Le personnel de BAC a également accueilli des collègues de Parcs Canada pour discuter de l’accès aux documents relatifs aux pensionnats à des fins de commémoration (12 juillet).
Le personnel de BAC à Vancouver collabore avec la Bibliothèque publique de Vancouver, l’organisme Aboriginal Life in Vancouver Enhancement, et d’autres groupes communautaires pour concevoir un programme sur la généalogie autochtone. Le programme intégrera des éléments de pratiques culturelles autochtones et aidera les personnes à la recherche de leurs ancêtres. | En cours
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Consultation d’archives et de résultats de recherche
Nous ferons connaître aux communautés et aux organismes des Premières Nations, des Inuits et de la Nation métisse les documents d’archives qui pourraient leur être utiles et les résultats de nos recherches. Nous évaluerons de plus l’opportunité de confier à des Autochtones la gestion des conditions d’accès à certaines collections liées à des peuples ou à des communautés en particulier, ou encore à des archives créées grâce au savoir autochtone. |
Les communautés et les organisations des Premières Nations, des Inuits et de la Nation métisse pourront consulter les archives et les résultats de recherche de BAC. En outre, nous examinerons la gestion de l’accès, dirigée par les Autochtones, à certaines collections de BAC qui touchent des peuples ou des communautés spécifiques, ainsi qu’à des documents créés à partir du savoir autochtone.
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Mise en valeur des collections numérisées
Dans le cadre de son initiative Nous sommes là : Voici nos histoires, BAC numérisera les collections portant sur les cultures et les langues autochtones, créera des instruments de recherche conviviaux et téléversera du contenu en ligne afin de mettre ces documents en valeur et d’en faciliter l’accès. |
En décembre 2019, le programme Nous sommes là : Voici nos histoires avait numérisé quelque 504 586 images, documents et cartes de la collection de BAC, notamment :
- des certificats de Métis et des documents connexes du ministère de l’Intérieur
- des photos de la Commission royale sur les peuples autochtones dans les années 1990
- des photos de l’ancien ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
- des cartes, dont celle intitulée « Indian Land Sales Maps » montrant les terres de réserve au Canada, et des cartes des terrains longeant la rivière Métis à l'Ouest du Canada
Les documents numérisés sont plus faciles à trouver grâce à des descriptions archivistiques actualisées, incluant des métadonnées plus précises et plus pertinentes au point de vue culturel.
| En cours
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Développement de compétences en matière d’archivistique et de bibliothéconomie
BAC épaulera les communautés des Premières Nations, des Inuits et de la Nation métisse dans le développement de compétences individuelles et de capacité institutionnelle en matière d’archivistique et de bibliothéconomie. Il offrira en outre un service d’entreposage aux communautés qui ne possèdent pas encore de tels espaces, sans toutefois acquérir la propriété de ces documents. Nous collaborerons avec les peuples autochtones pour que les archives non gouvernementales provenant de leurs communautés soient conservées comme ils l’entendent, que ce soit à BAC ou dans leurs propres localités. |
Le travail a débuté en décembre 2019. BAC met à jour sa stratégie de stockage des collections analogiques pour y inclure des espaces dédiés dans son portefeuille pour le matériel autochtone en dépôt à BAC. Afin de suivre les principes d’autodétermination et de codéveloppement, de nouvelles consultations et discussions avec les communautés autochtones seront nécessaires pour évaluer certains éléments, dont les suivants :
- types d’espace de stockage requis
- niveau d’utilisation prévu par les communautés autochtones
- détermination et élimination des obstacles à la confiance dans le programme de dépôt
- corédaction avec les communautés autochtones d’un modèle d’accord de transfert, définissant clairement des termes comme « soin », « garde » et « propriété », les mécanismes d’accès, etc.
| Amorcé
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Gestion des documents de nature délicate
BAC donnera priorité aux préférences des Premières Nations, des Inuits et de la Nation métisse dans sa gestion des documents de nature délicate créés par les différentes communautés autochtones ou portant sur ces dernières. |
BAC collabore avec l’Inuit Tapiriit Kanatami pour gérer les documents qui, selon cet organisme, ont de la valeur pour les Inuits, cela afin de maximiser l’accès, la propriété et le contrôle de ces documents par les Inuits. BAC suivra aussi la Stratégie nationale inuite sur la recherche, ainsi que le plan connexe de mise en œuvre.
| En cours
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