Plan d'action pour le patrimoine autochtone

Avril 2019

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Sur cette page

  1. But et principes
  2. Fonds de BAC relatifs aux histoires des Premières Nations, des Inuits et de la Nation métisse
  3. Programmes et services actuels
  4. Vérité et réconciliation : appels à l'action
  5. Plan d'action
  6. Remerciements

1. But et principes

Bibliothèque et Archives Canada (BAC) s'est engagé à jouer un rôle décisif dans la réconciliation entre le gouvernement du Canada et les Premières Nations, les Inuits et la Nation métisse en adoptant une approche d'interaction de « nation à nation », ou de « gouvernement à gouvernement », notamment en matière de droits de la personne.

Il est question ici des droits internationaux des Autochtones énoncés dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA), Déclaration à laquelle le gouvernement du Canada adhère d'ailleurs pleinement. BAC a un rôle crucial à jouer en ce qui a trait au respect des droits des peuples autochtones, à la préservation de leurs cultures et de leurs langues, ainsi qu'à la gestion de l'information liée à ces peuples.

Ces droits internationaux s'appliquent également aux victimes et aux survivants de violations des droits de la personne, comme l'indiquent les « principes Joinet/Orentlicher » des Nations Unies. En conservant des documents qui témoignent de nos violations des droits de la personne, comme celles commises dans le système des pensionnats indiens, BAC défend le droit inaliénable des peuples autochtones de connaître la vérité sur ce qui s'est passé, et pourquoi.

Du point de vue national, les droits ancestraux ou issus des traités des Premières Nations, des Inuits et de la Nation métisse Note1 sont décrits à l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 ainsi que dans d'autres lois, accords et règlements fédéraux. En tant qu'institution responsable de préserver la mémoire du gouvernement du Canada, BAC détient une véritable mine d'information permettant de définir et de protéger ces droits.

BAC s'inspire des appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation du Canada. Il a un rôle important à jouer dans le processus de réconciliation, particulièrement en ce qui concerne les pensionnats indiens.

Le présent plan prévoit 28 mesures concrètes que BAC entreprendra au cours des cinq prochaines années pour faire valoir l'existence de ces droits de manière utile, respectueuse et transparente, tout en suivant les 10 principes régissant la relation du gouvernement du Canada avec les peuples autochtones Note2

Le gouvernement du Canada reconnaît que :

  1. Toutes les relations avec les peuples autochtones doivent être fondées sur la reconnaissance et la mise en œuvre de leur droit à l'autodétermination et à l'autonomie gouvernementale.
  2. La réconciliation est le but fondamental de l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982.
  3. L'honneur de la Couronne oriente le comportement de cette dernière dans tous ses rapports avec les peuples autochtones.
  4. L'autonomie gouvernementale des Autochtones fait partie du système de fédéralisme coopératif et d'ordres de gouvernement distincts du Canada, qui est en pleine évolution.
  5. Les traités, accords et autres ententes constructifs conclus entre les peuples autochtones et la Couronne ont été et sont des actes de réconciliation fondés sur la reconnaissance et le respect mutuels.
  6. Un engagement significatif avec les peuples autochtones vise à obtenir leur consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause, lorsque le Canada propose de prendre des mesures ayant une incidence sur les peuples autochtones et leurs droits sur leurs terres, leurs territoires et leurs ressources.
  7. Le respect et la mise en œuvre des droits sont essentiels et chaque atteinte aux droits prévus par l'article 35 doit, selon la loi, comporter des justifications de très haute importance qui tiennent compte des perspectives autochtones et satisfont aux obligations fiduciaires de la Couronne.
  8. La réconciliation et l'autonomie gouvernementale exigent une nouvelle relation financière avec les nations autochtones établie dans un esprit de collaboration avec celles-ci, laquelle favorise un climat propice à la création de partenariats économiques et au développement des ressources.
  9. La réconciliation est un processus continu qui s'inscrit dans le contexte de l'évolution des relations entre les Autochtones et la Couronne.
  10. Il est nécessaire d'adopter une approche qui tient compte de la particularité des collectivités détenant des droits pour s'assurer que les droits, les intérêts et la situation propres des Premières Nations, de la Nation métisse et des Inuits sont reconnus, confirmés et mis en œuvre.

2. Fonds de BAC relatifs aux histoires des Premières Nations, des Inuits et de la Nation métisse

Maxime Marion

Maxime Marion, guide métis, au lac des Bois, en Ontario, octobre 1872. National Photography Collection, 1975-122 NPC, Mikan 4848123.

BAC acquiert, préserve et rend accessibles des documents historiques qui racontent l'expérience canadienne. Ce patrimoine documentaire contient des archives gouvernementales, des archives privées et des documents publiés qui témoignent de l'expérience vécue par les peuples autochtones au Canada depuis plus de 400 ans.

Les archives et les publications de BAC touchant les Premières Nations, les Inuits, et la Nation métisse traitent de tous les aspects de l'administration gouvernementale, d'avant la Confédération jusqu'à nos jours. Il y est notamment question de la gestion fédérale des terres, des ressources et des services sociaux.

BAC possède en outre une imposante collection de documents d'archives privés et de documents publiés, sur divers supports, liés au patrimoine et aux histoires autochtones.

La collection de BAC peut :

  • éduquer, sensibiliser et promouvoir le dialogue;
  • faciliter la recherche de renseignements généalogiques ou liés aux récits de vie;
  • soutenir les communautés dans la redécouverte de leurs cultures et de leurs langues;
  • servir de source d'information dans le cadre de litiges, de revendications, d'ententes, d'enquêtes et de commissions.
 

3. Programmes et services actuels

Au fil du temps, BAC a mis en œuvre différents programmes et initiatives destinés à favoriser l'accès au patrimoine des Premières Nations, des Inuits et de la Nation métisse afin de mieux servir sa clientèle et de tisser des liens plus étroits avec les communautés. Fort de cette base, BAC intensifie actuellement ses efforts afin de créer un plan d'action plus cohérent visant à promouvoir et rendre accessibles ses collections autochtones.

Faciliter l'accès

Group of Gwichya Gwich'in First Nation men and boys

De gauche à droite : Rami Tsal, Moses Coyen, Simon Modeste, Victor Simon, Willie Simon et Amos Niditchie, de la Première Nation Gwichya Gwich'in, à Tsiigehtchic (autrefois Arctic Red River), aux Territoires du Nord-Ouest, vers 1945. Fonds du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, R216-2812-5-E.
Les personnes représentées ici ont été identifiées sur la page Facebook du projet Un visage, un nom.

BAC met à la disposition du grand public canadien en général, ainsi que de clientèles spécialisées (avocats, chercheurs universitaires, généalogistes et chercheurs participant à des commissions et des enquêtes gouvernementales), des informations historiques cruciales, et ce, de façon équitable et transparente.

Pour que les documents du gouvernement du Canada concernant les peuples autochtones puissent être repérés aisément, des instruments de recherche et des répertoires de ressources en ligne relatifs aux Premières Nations, aux Inuits et à la Nation métisse sont disponibles sur le site Web de BAC et enrichis au fur et à mesure que de nouveaux documents s'ajoutent à la collection.

BAC a également mis sur pied les Archives Web concernant la Commission de vérité et réconciliation, avec l'aide de la bibliothèque de l'Université de Winnipeg et des bibliothèques de l'Université du Manitoba. Cette collection est composée de ressources en ligne qui documentent, à l'échelle nationale, l'empreinte Web de cette importante commission.

BAC appuie les processus de négociation et de mise en œuvre des traités modernes en fournissant de l'information et en donnant accès à sa collection, conformément aux obligations du gouvernement du Canada

Des descriptions adaptées aux réalités culturelles autochtones

L'une des premières initiatives de production participative (crowdsourcing) de BAC, le projet Un visage, un nom, a été lancée en 2002. Grâce à ce projet, le public peut identifier les personnes et les lieux représentés sur les photographies des collections de BAC relatives aux Autochtones. Cette initiative permet d'ajouter une perspective plus personnelle aux descriptions et d'indiquer adéquatement l'identité des personnes qu'on a initialement décrites en utilisant des termes génériques, offensants ou préjudiciables.

En 2018, BAC a également inauguré Co-Lab, un outil de production participative qui permet au public d'ajouter des transcriptions, des traductions, des descriptions, des étiquettes ou d'autres renseignements, cette fois à toutes les collections numériques de BAC. Plusieurs des premiers « défis » de production participative de Co-Lab lancés au public avaient d'ailleurs pour objet des collections de documents relatifs aux Premières Nations, aux Inuits et à la Nation métisse.

Sensibiliser le public

BAC produit et coproduit des expositions de documents archivistiques et publiés qui visent à sensibiliser le public aux histoires et au patrimoine des Premières Nations, des Inuits et de la Nation métisse au Canada. Deux de ces expositions, Que sont les enfants devenus? et Nous étions si loin, produites en partenariat avec la Fondation autochtone de l'espoir, portent sur les pensionnats indiens. Plus récemment, BAC a produit l'exposition itinérante Un peuple dans l'ombre, composée de documents d'archives témoignant de l'histoire de la Nation métisse. En outre, BAC organise des rassemblements d'écrivains autochtones dans le cadre de la campagne #LecturesAutochtones, qui vise à faire connaître la littérature autochtone au Canada.

4. Vérité et réconciliation : appels à l'action

Page from the Treaty of peace and friendship

Page du traité de paix et d'amitié entre sir William Johnson et les Hurons du Détroit, 1764. R7968-0-X-E.

BAC a joué différents rôles dans le travail de la Commission de vérité et réconciliation du Canada (CVR). Tout d'abord, il a donné à la Commission le libre accès aux documents gouvernementaux de sa collection contenant des renseignements sur les pensionnats indiens. Ce sont les copies de documents trouvés dans la collection de BAC et ailleurs qui ont servi de fondement aux travaux, aux conclusions et aux appels à l'action de la CVR. Cette banque de renseignements créée pour servir la CVR forme désormais une collection documentaire distincte qui est préservée au Centre national pour la vérité et réconciliation (CNVR), à l'Université du Manitoba.

BAC a également pris part à six des sept événements nationaux de la CVR, dont l'objectif était de favoriser la guérison et la réconciliation pour les anciens élèves des pensionnats indiens, en plus de sensibiliser le public canadien à cette réalité. Les employés de BAC qui ont participé à ces événements ont pu entrer en contact avec des survivants, leur famille et leur communauté, répondre aux questions touchant les collections et les services de BAC et présenter des photographies des écoles résidentielles et d'élèves.

En 2015, la CVR a publié ses 94 appels à l'action. BAC se sent davantage concerné par certains d'entre eux, notamment l'appel no 57, qui demande au gouvernement fédéral de proposer de la formation et des outils de sensibilisation à la culture et à l'histoire des Autochtones à ses employés. BAC a aussi été directement interpellé dans le texte de l'appel à l'action no 69 :

 

« Nous demandons à Bibliothèque et Archives Canada :
  1. d'adopter et de mettre en œuvre de façon intégrale la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et les « principes Joinet/Orentlicher » des Nations Unies, plus particulièrement en ce qui touche le droit inaliénable des peuples autochtones de connaître la vérité sur les violations des droits de la personne commises à leur endroit dans les pensionnats et sur les raisons pour lesquelles une telle situation s'est produite;
  2. de veiller à ce que les fonds documentaires liés aux pensionnats soient accessibles au public;
  3. d'affecter plus de ressources à l'élaboration de matériel pédagogique et de programmes de sensibilisation du public sur les pensionnats. »

BAC a été inspiré par ces appels à l'action et il continuera de l'être, tout en restant à l'écoute d'autres appels à l'action lancés par la CVR. Ces appels ont engendré de nouvelles initiatives et ont permis à BAC de revoir la façon dont elle mène ses principales activités afin de mieux s'adapter à cette réalité.

En juin 2016, BAC a signé un protocole d'entente avec le CNVR pour veiller à la préservation de la collection de documents ayant servi dans le cadre de la Commission afin qu'ils continuent de guider et de faire progresser la réconciliation au Canada.

Dans les années à venir, BAC aura la responsabilité cruciale de tenir à la disposition des survivants, de leur famille, de leur communauté, des apprenants, des éducateurs et de tous les Canadiens des renseignements susceptibles de donner lieu à une véritable conversation à l'échelle nationale.

5. Plan d'action

5.1 Changements institutionnels

Two women and 5 children

Des femmes et des enfants, vraisemblablement métis, à Fort Chipewyan, en Alberta, vers les années 1930. Fonds de Ressources naturelles Canada, 1965-040 NPC, Mikan 4613675

Le personnel de BAC possède un vaste éventail de compétences, d'expériences et de connaissances. Or, si certains employés sont en contact étroit avec des documents se rapportant aux Premières Nations, aux Inuits et à la Nation métisse et exposés aux enjeux qui touchent ces communautés, d'autres ont des interactions limitées avec ce patrimoine documentaire et leurs aspects juridique, culturel et historique. Afin de paver la voie à des changements significatifs au sein même de l'institution, BAC entend jouer un rôle actif afin que l'ensemble de son personnel ait une meilleure connaissance des peuples autochtones et participe activement au processus de réconciliation.

 
1
Conformément à l'appel à l'action no 57 de la CVR, BAC proposera à son personnel des activités d'apprentissage et de sensibilisation qui porteront sur les histoires, les relations interculturelles, la réconciliation et les droits des peuples autochtones, tout en tenant compte de leurs particularismes.
2
Les cadres supérieurs donneront l'exemple en s'engageant à long terme en faveur de la réconciliation et en faisant la promotion de l'approche renouvelée d'interaction « de nation à nation » du gouvernement du Canada. La direction de BAC s'engage à soutenir ses employés dans la mise en œuvre de programmes et d'initiatives en ce sens.
3
Nous doterons nos installations de rappels visuels touchant la présence autochtone et consacrerons spécifiquement des ressources humaines à la formation dans le but de mieux faire connaître les réalités des Premières Nations, des Inuits, et de la Nation métisse aux employés de BAC, notamment en ce qui concerne la reconnaissance territoriale et les protocoles propres aux différents peuples.
4
Nous ferons de l'établissement de relations avec les communautés autochtones un objectif de travail formel des employés travaillant avec les documents liés à l'expérience autochtone. Nous nous assurerons également que cela soit pris en compte dans nos méthodes et nos processus de travail lorsque cela est approprié.
5
Nous recruterons des employés issus des Premières Nations, des communautés inuites et de la Nation métisse. Ils feront partie intégrante des grands projets sur le patrimoine autochtone, ce qui permettra à BAC de mieux prendre en compte les perspectives autochtones dans ses activités et de tisser des liens plus étroits avec ces groupes. Les employés d'origine autochtone seront également invités, dans la mesure du possible, à prendre part aux comités d'embauche et aux processus de sélection.
6
Nous visons un effectif représentatif comprenant une juste proportion de représentants des peuples autochtones parmi nos employés et nos cadres.
7
Nous ferons appel aux conseils d'un aîné en résidence, qui pourra guider BAC dans l'ensemble de ses activités liées aux peuples autochtones.
8
Nous collaborerons avec les universités à la mise au point de programmes de stage ou d'enseignement coopératif destinés aux jeunes Autochtones souhaitant faire carrière en archivistique, en bibliothéconomie, en muséologie, en histoire, en archéologie, en gestion de l'information ou dans la fonction publique.
9
Pour concevoir la nouvelle installation conjointe avec la Bibliothèque publique d'Ottawa, nous consulterons des communautés autochtones locales afin de nous assurer de créer un espace inclusif où les Autochtones se sentiront à l'aise. Les aires de service respecteront les principes relatifs à la décolonisation.

5.2 Mobilisation et collaboration

Two men stop for tea next to their dog sled

Pitseolak et un homme non identifié prenant le thé près de Kinngait, au Nunavut (anciennement Cape Dorset, aux Territoires du Nord-Ouest), 1964, e010952975. Voir le bon de commande pour la numérisation du fonds Charles Gimpel, no de code à barres 2001102291.

BAC consultera les Premières Nations, les Inuits et la Nation métisse en toute bonne foi à chacune des étapes de ses initiatives les concernant. C'est par la création de véritables liens avec les communautés et les organismes autochtones que BAC pourra comprendre, préserver et présenter leur patrimoine d'une manière qui soit historiquement exacte et adaptée à leurs réalités culturelles propres.

 
10
Nous entreprendrons des recherches afin d'établir des lignes directrices touchant la mobilisation des collectivités autochtones qui respecteront leurs particularismes. Ces recherches permettront à BAC de mieux comprendre et respecter les protocoles culturels propres à chacune des collectivités, ainsi qu'à témoigner de son respect envers les croyances et les pratiques des Premières Nations, des Inuits et de la Nation métisse auprès desquels BAC sollicite conseils et appui.
11
Des ressources humaines seront spécifiquement chargées de coordonner les efforts de BAC relativement à la mobilisation et à la consultation des Premières Nations, des Inuits et de la Nation métisse.
12
Nous travaillerons de concert avec des institutions dirigées par des Autochtones partout au pays avec pour objectif de faciliter leur accès au patrimoine documentaire présentant un intérêt plus marqué pour eux. Cela entraînera notamment la création de nouveaux partenariats avec des communautés des Premières Nations, des Inuits et de la Nation métisse, des centres d'archives, des bibliothèques et des musées, ainsi que la conclusion d'ententes avec des universités et d'autres établissements d'enseignement. Nous nous engageons, par exemple, à prêter aux communautés et aux organismes autochtones des documents de valeur pour l'organisation d'événements ou d'expositions.
13
Nous mettrons à profit des plateformes et des outils de production participative améliorés afin de donner la chance aux peuples autochtones de contribuer directement, par leurs connaissances, à l'enrichissement et à la mise en contexte de nos collections numériques, notamment par la description, la transcription, la correction de faits et la traduction.
14
Nous organiserons des forums où seront notamment conviés des éducateurs, des spécialistes des revendications territoriales et autres questions juridiques, des représentants de centres et d'associations à vocation culturelle afin de nous assurer que les collections dont ces utilisateurs spécialisés ont besoin sont disponibles et facilement accessibles.
 

5.3 Gestion des documents de BAC relatifs aux Premières Nations, aux Inuits et à la Nation métisse

Mother with daughter wearing regalia

Mathilda Jack-Frazer et sa fille, Barb Frazer, à North Battleford, en Saskatchewan, en 1969. Fonds du ministère de la Santé, R227-318-4-F. Elles ont été identifiées par Barb Frazer sur la page Facebook du projet Un visage, un nom.

BAC acquiert, préserve et rend accessibles des documents gouvernementaux, des archives privées et des publications témoignant des expériences des peuples autochtones au Canada afin que les générations d'aujourd'hui et de demain puissent les consulter. Note3 Dorénavant, BAC gérera ces collections de manière collaborative, participative et respectueuse des institutions et du savoir autochtonese.

 
15
Nous appliquerons la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels de manière à garantir le meilleur accès possible aux archives tout en protégeant les renseignements personnels et sensibles. Nous continuerons aussi à améliorer et à simplifier le processus de demande d'accès à l'information dans un souci de transparence, de réduction du temps d'attente et d'allègement du fardeau administratif pour nos clients.
16
En collaboration avec le CNVR, nous rendrons disponible toute l'information sur les pensionnats indiens contenue dans les collections de BAC, tout en veillant à protéger les renseignements personnels. Nous tâcherons aussi de rendre l'information concernant ces pensionnats plus facile à consulter et à repérer.
17
Nous reverrons la terminologie employée pour décrire les collections de BAC relatives aux Premières Nations, aux Inuits et à la Nation métisse afin de faciliter l'accès aux documents dans une perspective de respect et de sensibilité aux réalités culturelles autochtones. Note4
18
Nous continuerons de faciliter l'accès équitable à des preuves documentaires nécessaires dans le cadre de procédures judiciaires (comme les revendications territoriales) ou quasi judiciaires (comme les commissions et les enquêtes). Note5
19
Nous établirons un plan et modifierons nos services de référence et nos lieux de service afin de mieux répondre aux besoins exprimés individuellement et collectivement par les Premières Nations, les Inuits et la Nation métisse. Pour ce faire, nous consulterons le Cercle consultatif autochtone et les chercheurs autochtones de BAC.
20
Nous ferons connaître aux communautés et aux organismes des Premières Nations, des Inuits et de la Nation métisse les documents d'archives qui pourraient leur être utiles et les résultats de nos recherches. Nous évaluerons de plus l'opportunité de confier à des Autochtones la gestion des conditions d'accès à certaines collections liées à des peuples ou à des communautés en particulier, ou encore à des archives créées grâce au savoir autochtone.
21
Dans le cadre de son initiative Nous sommes là : Voici nos histoires, BAC Note6 numérisera les collections portant sur les cultures et les langues autochtones, créera des instruments de recherche conviviaux et téléversera du contenu en ligne afin de mettre ces documents en valeur et d'en faciliter l'accès.
22
BAC épaulera les communautés des Premières Nations, des Inuits et de la Nation métisse dans le développement de compétences individuelles et de capacité institutionnelle en matière d'archivistique et de bibliothéconomie. Il offrira en outre un service d'entreposage aux communautés qui ne possèdent pas encore de tels espaces, sans toutefois acquérir la propriété de ces documents. Nous collaborerons avec les peuples autochtones pour que les archives non gouvernementales provenant de leurs communautés soient conservées comme ils l'entendent, que ce soit à BAC ou dans leurs propres localités.
23
BAC donnera priorité aux préférences des Premières Nations, des Inuits et de la Nation métisse dans sa gestion des documents de nature délicate créés par les différentes communautés autochtones ou portant sur ces dernières.

5.4 Promotion et soutien

Group photo of 3 women, a child and a baby

Femmes et enfants non identifiés à Arviat, au Nunavut (anciennement Eskimo Point, aux Territoires du Nord-Ouest), 1948. Fonds du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, R216-3711-4-E.

Le rôle de BAC dans la sensibilisation aux histoires des Premières Nations, des Inuits et de la Nation métisse au Canada passe par la diffusion et la promotion. Grâce à ses initiatives, notamment la création et la conservation de contenu en ligne, ainsi qu'au soutien direct qu'il accorde aux institutions de mémoire autochtones, BAC veillera à ce que le patrimoine documentaire autochtone soit accessible au sein de différents réseaux et à divers endroits.

 
24
Nous ferons la promotion des collections du patrimoine autochtone au moyen de contenu en ligne et des médias sociaux, en ciblant spécialement les Premières Nations, les Inuits et la Nation métisse.
25
Nous fournirons des ressources financières aux organismes dirigés par des Autochtones pour qu'ils mettent sur pied des projets archivistiques et bibliothéconomiques liés à leur patrimoine et à leurs histoires.
26
Nous tisserons des partenariats avec des organismes et des communautés des Premières Nations, des Inuits et de la Nation métisse pour les aider à préserver et à numériser les enregistrements relatifs à leurs cultures et à leurs langues, dans le cadre de la nouvelle initiative de BACÉcoutez pour entendre nos voix.
27
Nous organiserons des événements conçus dans la perspective des Autochtones visant à faire mieux comprendre les histoires des Premières Nations, des Inuits et de la Nation métisse, ainsi que le rôle des archives et des bibliothèques dans le processus de réconciliation.
28
Nous créerons, seul ou en collaboration, des expositions, itinérantes dans certains cas, portant sur les histoires des Premières Nations, des Inuits et de la Nation métisse. Elles auront lieu à BAC ou dans les locaux d'institutions partenaires.

6. Remerciements

Gitxsan First Nation girl fishing in the Skeena River

Fille de la Première Nation Gitxsan pêchant dans le fleuve Skeena à Kitwanga (Gitwangak/Gitwangax), en Colombie-Britannique. On aperçoit une pirogue en cèdre à l'avant-plan et deux autres en arrière-plan. Topley Studio fonds, R639-161-7-E.

Le plan d'action a été élaboré en collaboration avec le Cercle consultatif autochtone de Bibliothèque et Archives Canada. Les membres du Cercle consultatif proviennent d'organismes nationaux, régionaux ou communautaires. Ils offrent des conseils sur les différentes perspectives culturelles des Premières Nations, des Inuits et de la Nation métisse au Canada.

 
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