Guide thématique - Les expulsions hors du Canada de 1893-1977

Introduction

Ce guide se compose de références générales et précises à des sources gouvernementales fédéral et d'une bibliographie sélective se rapportant aux expulsions du Canada entre 1893 et 1977. Ce guide a été créé en 1987 et révisé en 2000 et 2017.

Avant la création des systèmes ministériels de traitement électronique des données dans les années 1960, il n'y avait pas de registre central des personnes expulsées. Peu de dossiers de déportation avant cela ont survécu. Cependant, Bibliothèque et Archives Canada détient de nombreux documents historiques gouvernementaux relatifs à l'immigration et à l'expulsion. Des listes des personnes expulsées peuvent être trouvées dans différents groupes d’archives datant de 1893 à 1946.

Pour savoir quels documents existent, veuillez consulter les sections Archives de ce guide.

Expulsion ou refus d'admission

Les personnes qui furent arrêtées à la frontière et dont on a refusé l'entrée au Canada ne figurent pas forcément dans les documents sur les expulsions. Les notes indiquant qu'une personne a été rejetée peuvent parfois être trouvées sur les listes de passagers (1865 à 1935) et les listes des arrivées par la frontière (1908 à 1935). Les listes des arrivées par la frontière de 1908 à 1918 contiennent souvent des listes séparées de personnes rejetées.

Sur certaines listes de passagers et listes des arrivées par la frontière, il y a un numéro de dossier écrit à côté du nom d'une personne. Ces dossiers individuels ont été détruits et seul un petit échantillon de dossiers a été retenu. Voir la section ci-dessous sur Archives de la Direction de l'immigration (RG76).

La loi sur l’immigration et les abréviations

Dans les listes de passagers et les listes des arrivées par la frontière pour les années 1925 à 1935, le motif de l'expulsion ou du rejet a été enregistré par l'utilisation d'abréviations faisant référence à la Loi sur l'immigration, par exemple, l'abréviation PC695 Sec3 ssJ. Cette notation signifie que la personne a été refusée en vertu du Décret du Conseil PC695, Section 3, Sous-section j.

La Section 3 de la Loi sur l'immigration se rapporte aux classes interdites. La sous-section j se rapporte aux personnes qui ont été jugées susceptibles de devenir une charge publique.

Pour plus d'informations sur PC183, PC695 et PC1957, voir Décret-du-Conseil CP 1931-695, 1931.

Voir aussi les lois canadiennes sur l’immigration.

Comment accéder aux documents

Les dossiers cités ci-dessous sous Archives de la Direction de l'immigration (RG76) sont tous sur microfilm. Certaines de nos bobines de microfilms avec le préfixe C sont en train d'être numérisés sur le site Web de notre partenaire Héritage. Les bobines numérisées peuvent être consultées gratuitement sur ce site :

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Si la bobine de microfilm n'est pas encore numérisée sur Héritage, vous pouvez nous demander de la numériser. Veuillez utiliser notre formulaire de commande en ligne pour les reproductions. Sur le formulaire, inclure le titre du dossier et la référence complète (RG76, volume, dossier, numéro de microfilm). Indiquez que vous souhaitez que la bobine soit numérisée par Héritage. Il n'y a pas de frais pour ces demandes.

Pour les documents qui ne sont pas sur microfilm, consultez notre page Consulter les documents pour voir quelles options sont disponibles.

Archives de la Direction de l'immigration (RG76)

Généralement, les dossiers concernant les immigrants individuels et les personnes déportées n'ont pas été retenus. Seul un petit échantillon de dossiers relatifs aux individus existe toujours. Cependant, d'autres dossiers relatifs à l'expulsion incluent des listes de noms ou de correspondance dans lesquels des personnes sont mentionnées. Certains de ces dossiers concernent les Canadiens qui sont expulsés vers le Canada de d'autres pays. Il existe d'autres dossiers relatifs à l'administration et à la politique qui n'incluent pas les noms des individus.

Nous présentons ci-dessous les titres des dossiers en français, mais notez que lorsque vous consultez les documents, vous verrez que les titres des dossiers et le contenu du dossier sont en anglais seulement.

• RG76 dossiers relatifs à un individu expulsé

  Jack (John) Charles Bell, Edward Patrick Ryan Kelly et Brian Lawlor, Terre-Neuve, 1947.
  (RG 76, volume 288, dossiers 261410A à 261410C, microfilm C-7837)

  Munetaka Samejima, Japonais (rapport), 1931, 1932 et 1949.
  (RG 76, volume 368, dossier 491970, microfilm C-10268)

  Dan Chomicki, Polonais (alias Holmes, Homes ou Homitski), Winnipeg, Manitoba, (Pamphlet communiste) 1931 à 1935, 1939, 1940, 1947 et 1958.
  (RG 76, volume 376, dossier 513111, microfilm C-10274).​ 

  Avro Vaaro, Finlandais (pamphlet), 1928, 1930 à 1932.
  (RG 76, volume 376, dossier 513116, microfilm C-10274)

  Ludgar Simoneau, immigrant aliéné, renvoyé par le gouvernement américain, 1906 et 1907.
  (RG 76, volume 377, dossier 520318, microfilm C-10275)

  A.S. Munro, Vancouver (C.-B.), Désiré Brothier détenu dans le S.S. RAMONA est ramené sur la terre ferme en vertu d'un mandat d'arrêt, 1906.
  (RG 76, volume 379, dossier 527714, microfilm C-10276)

  Adèle Peltier, immigrante aliénée, renvoyée par le gouvernement américain, 1906, 1907, 1911.
  (RG 76, volume 379, dossier 529326, microfilm C-10276)

  E.H. Bullock, Worchester (Angleterre), 1906 et 1907.
  (RG 76, volume 380, dossier 531995, microfilm C-10277)

  E.J. Wallace, commissaire intérimaire (États-Unis), Montréal (Québec)
  Delphine Gélinas, renvoyée au Canada des États-Unis pour aliénation mentale, 1906 et 1907.
  (RG 76, volume 392, dossier 542977, microfilm C-10285)

  Philip Spain, immigrant aliéné, renvoyé des États-Unis, 1906, 1907, 1919 et 1921.
  (RG 76, volume 397, dossier 563751, microfilm C-10289)

  Jeannie Caldwell (expulsée vers l'Écosse pour vol), 1906 et 1907, 1912.
  (RG 76, volume 404, dossier 590006, microfilm C-10294)

  John P. Thompson, immigrant aliéné indésirable, 1907, 1911 à 1913, 1920, 1922 à 1929.
  (RG 76, volume 417, dossier 603995, microfilm C-10303)

  Joseph Needham, indésirable (lépreux) 1907.
  (RG 76, volume 421, dossier 615114, microfilm C-10305)

  Geniale Licastro, indésirable, 1907.
  (RG 76, volume 423, dossier 619617, microfilm C-10307)

  Article du "Victoria Daily Times", Victoria, Colombie-Britannique sur le mauvais caractère d’un japonais nommé Keijiro Takatori (Suzuki) qui fut expulsé (photos) 1907.
  (RG76, volume 440, dossier 668607, microfilm C-10318)

  Ministère de la Justice. Arthur Langton, indésirable, 1907, 1917.
  (RG76, volume 440, dossier 673214, microfilm C-10318)

  Beatrice Ann Cuthbert Corner, indésirable (aliénée) 1907 et 1908.
  (RG76, volume 458, dossier 700294, microfilm C-10399)

  Messieurs Reid, Robinson et Wilson, États-Unis (Leader syndical) (indésirable) 1948 et 1949.
  (RG76, volume 458, dossier 700721, microfilm C-10399)

  Edward Passmore, indésirable (amputé) 1907.
  (RG76, volume 459, dossier 702447, microfilm C-10400)

  Nikolaus Makyek (Galicien) (condamné pour vol) 1907.
  (RG76, volume 459, dossier 703999, microfilm C-10400)

  George Fry, indésirable (maladie vénérienne) 1907, 1909.
  (RG76, volume 463, dossier 706390, microfilm C-10402)

  Henry Nevees, indésirable (agression et conviction) 1907 et 1908.
  (RG76, volume 463, dossier 707156, microfilm C-10402)

  G.L. Milne, Victoria, Colombie-Britannique. Amende de 600 $ imposée sur le capitaine de l'INDIANA (pour avoir permis à six déportés japonais de s'échapper) 1907 et 1908.
  (RG76, volume 472, dossier 721635, microfilm C-10408)  

  Michael Meagher, indésirable (détenu à l’asile de Toronto) 1907 et 1908.
  (RG76, volume 473, dossier 726444, microfilm C-10409)

  Frances Alice Foster et quatre enfants - indésirables (charges publiques) 1907 et 1908.
  (RG76, volume 477, dossier 737022, microfilm C-10412)

  Rebecca Barnett, indésirable (aliénée) (noir) 1907 et 1908, 1916.
  (RG76, volume 477, dossier 737470, microfilm C-10412)

  Jacob Chrilick, indésirable (aliéné) (Galicien) (aussi Jacob Krolyk) 1907 à 1933.
  (RG76, volume 478, dossier 739404, microfilm C-10413)

  D.H. Solomon, indésirable (voleur) (Sud-africain) 1907 et 1908.
  (RG76, volume 478, dossier 739685, microfilm C-10414)

  Expulsions de personnes indésirables via les ports des Etats-Unis (Achille Gregorio Pantaleo) (copie de la loi sur l’immigration) 1907 et 1908, 1919.
  (RG76, volume 483, dossier 745714, partie 1, microfilm C-10417)

  John D. Tearse, indésirable (reconnu coupable de meurtre) 1907 à 1920.
  (RG76, volume 487, dossier 754608, microfilm C-10421)

  Louisa Clarke, indésirable (détenu dans un asile d'aliénés) 1908.
  (RG76, volume 489, dossier 756441, microfilm C-10423)

  Ellen Lagergreen, indésirable (aliénée) (Suédoise) 1908 et 1909.
  (RG76, volume 492, dossier 763050, microfilm C-10426)

  William Gorst, indésirable (voleur) 1908 à 1914.
  (RG76, volume 493, dossier 766058, microfilm C-10426)

  James Geoghegan, Central Prison, Toronto, Ontario, indésirable (voleur) 1908, 1917.
  (RG76, volume 497, dossier 773474, microfilm C-10429)

  John Mortimer, son épouse et 5 enfants, indésirables (charges publiques) 1907, 1908 et 1923.
  (RG76, volume 498, dossier 774753, microfilm C-10430)

  Louis Oswald, indésirable (aliéné) (Allemand) 1908, 1919 à 1922.
  (RG76, volume 504, dossier 781802, microfilm C-10606)

  Hugh McLeod, indésirable (aliéné) 1908.
  (RG76, volume 510, dossier 788382, microfilm C-10610)

  Benjamin Koshela, indésirable (aliéné) (Finlandais) 1908 et 1909.
  (RG76, volume 510, dossier 790851, microfilm C-10610)

  E. Cleveland Miller, indésirable (aliéné) (Américain) 1908.
  (RG76, volume 511, dossier 797250, microfilm C-10611)

  Margaret Bradbury (Stinton), indésirable (aveugle) 1908 à 1910.
  (RG76, volume 511, dossier 797664, microfilm C-10611)

  Joseph Goodrich, indésirable (convict) (Américain) 1908 à 1925.
  (RG76, volume 513, dossier 800080, microfilm C-10611)

  J.H. Ashdown, Maire de Winnipeg, Manitoba. Emma Goldman, une socialiste indésirable qui devrait être expulsée, 1908 et 1909.
  (RG76, volume 513, dossier 800111, microfilm C-10612)

  Bessie Fanny Fishkin, indésirable (aliénation) 1908, 1922.
  (RG76, volume 513, dossier 800113, microfilm C-10612)

  Indésirables à Sault Ste. Marie, Ontario, Charles Lawrence, 1908.
  (RG76, volume 515, dossier 800310, microfilm C-10612)

  Arthur Pettifer, indésirable (vagabondage) 1908.
  (RG76, volume 515, dossier 800330, microfilm C-10612)

  George Holloway, indésirable (vagabond) 1908 à 1929.
  (RG76, volume 515, dossier 800331, microfilm C-10612)

  C.P. Sekjer, indésirable (vol) 1908 à 1921.
  (RG76, volume 515, dossier 800350, microfilm C-10612)

  Bond d’indemnité pour Samuel August et Johanna Erickson, 1908.
  (RG76, volume 515, dossier 800609, microfilm C-10613)  

  Caroline Hannah Northover, indésirable (aliénation) 1908.
  (RG76, volume 515, dossier 800613, microfilm C-10613)

  Frank Roberts, indésirable (voleur et cambrioleur) 1908 à 1912.
  (RG76, volume 515, dossier 800685, microfilm C-10613)

  William Harris, indésirable (convict) 1908 à 1910.
  (RG76, volume 515, dossier 800686, microfilm C-10613)

  George White et famille, indésirables (criminel) 1908, 1916.
  RG76, volume 516, dossier 801028, microfilm C-10613.

  Fred Beeson, indésirable (aliénation) 1908 à 1910.
  (RG76, volume 516, dossier 801037, microfilm C-10613.

  A.J. Hodges, Oshawa, Ontario, demande la permission de rester au Canada (déportation) 1908 et 1909.
  (RG76, volume 529, dossier 803196, microfilm C-10621)

  Henry Durant, son épouse et cinq enfants, indésirables (indigents) 1908.
  (RG76, volume 536, dossier 803629, microfilm C-10626)

  William Merritt, indésirable, 1908.
  (RG76, volume 537, dossier 803697, microfilm C-10627)

  Clarence Edward Pangburn, indésirable (photo) (criminel) 1908 à 1923.
  (RG76, volume 537, dossier 803761, microfilm C-10627)

  Lillian Mitchel, Montreal General Hospital, indésirable (paralysée) 1908 et 1909.
  (RG76, volume 538, dossier 803780, microfilm C-10627)

  Isadore Jerenczuk, indésirable (Galicien) (aliéné) 1908 à 1937.
  (RG76, volume 540, dossier 803924, microfilm C-10628)

  Temere Koyzonowski, indésirable (aliéné) 1908 à 1917.
  (RG76, volume 541, dossier 804151, microfilm C-10629)

  Louis Ullman and Joseph Keller, indésirable (l'esclavage blanc) 1908.
  (RG76, volume 542, dossier 804221, microfilm C-10629)

  James Jenkins, indésirable (criminel) 1908 à 1910, 1912.
  (RG76, volume 542, dossier 804232, microfilm C-10629)

  Blanche Lewis, indésirable, 1908 et 1909.
  (RG76, volume 543, dossier 804333, microfilm C-10630)

  Guiseppe Aniello, indésirable, 1908, 1910 à 1915.
  (RG76, volume 546, dossier 804769, microfilm C-10632)

  Ivan Micholuk, indésirable (Galicien) (vol) 1908 à 1911, 1923.
  (RG76, volume 547, dossier 805056, microfilm C-10632)

  Octave Pattissou, indésirable, 1908 et 1909.
  (RG76, volume 547, dossier 805169, microfilm C-10632)

  Frank Cass, indésirable (convict) 1908 et 1909.
  (RG76, volume 547, dossier 805239, microfilm C-10632)

  Romano Tingle, indésirable (vagrant) 1908 et 1909.
  (RG76, volume 547, dossier 805274, microfilm C-10632)

  Sylvanus Bucher, indésirable (vagrant) 1908.
  (RG76, volume 547, dossier 805340, microfilm C-10632)

  Michele di Nunzio, indésirable (aliénation) 1908 et 1909.
  (RG76, volume 547, dossier 805416, microfilm C-10632)

  William Truscott, son épouse et un enfant, indésirables, 1908 à 1911, 1914.
  (RG76, volume 547, dossier 805494, microfilm C-10633)

  Edward Gallagher, indésirable des États-Unis (expulsé au Canada) 1908 et 1909.
  (RG76, volume 548, dossier 805701, microfilm C-10633)

  Alice Craig, indésirable, 1908 et 1909.
  (RG76, volume 548, dossier 805715, microfilm C-10633)

  James O'Leary alias James Fitzgerald, indésirables (aliénation) 1908 et 1909.
  (RG76, volume 548, dossier 805716, microfilm C-10633)

  Harold Hutton Anderson, indésirable, 1908 et 1909.
  (RG76, volume 550, dossier 805753, microfilm C-10634)

  Maud Amelia Cairn-Hodge, indésirable (prostituée) 1908 et 1909.
  (RG76, volume 550, dossier 805847, microfilm C-10634)

  Adolphe D. Baker, indésirable (criminel) 1908 à 1911.
  (RG76, volume 551, dossier 805926, microfilm C-10634)

  Mme Elias Smith et deux enfants, indésirables (dépourvus) 1908 à 1920.
  (RG76, volume 552, dossier 806078, microfilm C-10635)

  Joseph Cohen, indésirable (indigent) 1908 à 1910.
  (RG76, volume 552, dossier 806105, microfilm C-10635)

  Oscar Webb, indésirable (extradition) 1908 et 1909.
  (RG76, volume 554, dossier 806264, microfilm C-10636)

  Maria Pisani, épouse de Dominico Melfi, indésirable (aliénation) 1909 à 1924.
  (RG76, volume 554, dossier 806288, microfilm C-10636)

  Nazaire Chartier, indésirable (aliénation) 1908 et 1909.
  (RG76, volume 555, dossier 806340, microfilm C-10637)

  James Bussey à être remis au Canada, 1909, 1919.
  (RG76, volume 555, dossier 806584, microfilm C-10638)

  Jake Shiflett (ou Schefflet), indésirable (aliénation) 1909.
  (RG76, volume 556, dossier 806864, microfilm C-10638)

  William Riley, indésirable (criminel) 1909, 1918.
  (RG76, volume 556, dossier 806954, microfilm C-10638)

  L. Flett Miles, indésirable (indigent) 1909.
  (RG76, volume 556, dossier 807021, microfilm C-10638)

  Gustave Earthman, indésirable, 1909, 1916.
  (RG76, volume 558, dossier 807294, microfilm C-10639)

  Frank Edwards, indésirable (voleur) 1908 à 1910.
  (RG76, volume 563, dossier 808821, microfilm C-10644)

  Joseph and Rita Levine, indésirable (bond d’indemnité) 1909.
  (RG76, volume 563, dossier 808833, microfilm C-10644)

  Pawol Devorski, indésirable (entrée par effraction) 1909.
  (RG76, volume 564, dossier 808976, microfilm C-10644)

  Max Vanderville, indésirable (criminel) 1909 et 1910.
  (RG76, volume 564, dossier 809049, microfilm C-10645)

  Florance Driscoll, indésirable (pyromane) 1909 à 1920.
  (RG76, volume 565, dossier 809117, microfilm C-10645)

• RG76 dossiers qui incluent des listes de noms ou de la correspondance sur des expulsés particuliers

  Pauvres - aliéné, criminel ou autre - à renvoyer, 1893 à 1896.
  (RG 76, volume 37, dossier 837, partie 1, microfilm C-4697)

  Expulsion d'immigrants indésirables, 1903 et 1906.
  (RG 76, volume 37, dossier 837, partie 5 et 9, microfilm C-4697)

  Expulsion d'immigrants indésirables, 1905 et 1906.
  (RG 76, volume 37, dossier 837, partie 9, microfilm C-4697)

  Immigration des classes criminelles, 1893 à 1923.
  (RG 76, volume 50, dossier 2174, microfilm C-4714)

  Renvois et exclusions du Royaume-Uni (listes et rapports), 1909 et 1910.
  (RG 76, volume 69, dossier 3116, partie 1, microfilm C-4737)

  Renvois et exclusions du Royaume-Uni, 1910 à 1914. Renvois et expulsions du Canada vers les îles britanniques, 1909 à 1917.
  (RG 76, volume 69, dossier 3116, partie 2, microfilm C-4737)

  Immigrants indésirables, 1892 à 1915.
  (RG 76, volumes 101 et 102, dossier 15197, parties 1 à 3, microfilm C-4765)

  Décisions du ministère de la Justice, 1920 à 1937.
  (RG76, volume 243,  dossier 156271, microfilm C-7391)

  Danzig, Pologne. Rapports sommaires d'admissions et de refus (listes) 1924 à 1929
  (RG76, volume 245, dossier 168186, microfilm C-7393 et C-7394)

  Anvers, Belgique. Rapports sommaires d'admissions et de refus (listes), 1924 à 1927
  (RG76, volumes 245 et 246, dossier 168519, microfilm C-7394)

  Bureau de Paris, France. Rapports sommaires d'admissions et de refus (listes), 1924 à 1929
  (RG76, volume 246, dossier 168722, microfilm C-7394 et C-7395)

  Rotterdam, Pays-Bas. Rapports sommaires d'admissions et de refus (listes), 1924 à 1927
  (RG76, volume 246, dossier 168725, microfilm C-7395)

  Premiers cas de détentions et de refus aux ports de l'Atlantique en vertu des règlements qui sont entrés en vigueur en décembre 1902, 1903 à 1907
  (RG76, volumes 269 et 270, dossier 228124 Spec. cases, parties 3 à 7, microfilm C-7818)

  Expulsion de personnes indésirables du Canada, (cas particuliers) 1923 à 1928.
  (RG 76, volumes 292 and 293, dossier 267931, parties 1 to 8, microfilms C-7841 à C-7843)

  Expulsion de malades mentaux, (cas particuliers) 1925 à 1930.
  (RG 76, volume 294, dossier 268449, parties 1 à 6, microfilm C-7843)

  Rapports d'admissions et de refus à Halifax, Nouvelle-Écosse (listes), 1921 à 1922
  (RG76, volume 301, dossier 281230 Halifax, microfilm C-7851)

  Déclarations et listes de déportations (Ententes ferroviaires et l’Empire Settlement Act), 1926 à 1932
  (RG76, volume 337, dossier 351406, microfilm C-10247)

  Rapport des agents de ports sur les détentions et les expulsions, 1905, 1906, 1909 et 1911.
  (RG 76, volume 355, dossier 391230, microfilm C-10259)

  Examen médical des immigrants qui doivent être expulsés, 1906 à 1914. Oswald Bence, 1914.
  (RG 76, volume 376, dossier 518766, microfilm C-10274)

  Robert Boston, Agent d’expulsion, London, Ontario, 1906 à 1922.
  (RG76, volumes 391 et  392, dossier 542424, parties 1 à 4, microfilm C-10285)

  Accord canado-américain pour le transport des personnes expulsées vers leur lieu de résidence antérieur, 1932 à 1939.
  (RG 76, volume 393, dossier 563204, microfilm C-10286)

  Immigrants aliénés dans les asiles américains et canadiens (listes des déportations) 1906 à 1914.
  (RG 76, volumes 393 et 394, dossier 563236, parties 1 à 4, microfilm C-10286)

  Expulsion du Canada de personnes indésirables (listes) 1915 à 1931.
  (RG 76, volumes 394 et 395, dossier 563236, parties 5 à 14, microfilms C-10286 à C-10288)

  Expulsion du Canada de personnes indésirables, 1931 à 1948.
  (RG 76, volume 396, dossier 563236, parties 15 à 19, microfilm C-10288)

  Indésirables dans la province du Québec (listes), 1908 à 1910, 1919, 1924, 1927 à 1935, 1937 et 1941.
  (RG 76, volume 397, dossier 563236, partie Québec, microfilm C-10289)

  Échantillon des formulaires utilisés dans les cas d'expulsion. Antécédents des immigrants expulsés, 1907 à 1914, 1917 à 1925.
  (RG 76, volume 397, dossier 563236A, partie 1, microfilm C-10288)

  Dominion Steamship Line, Montréal. Expulsion des immigrants en tant que passagers de deuxième classe, 1906 à 1912.
  (RG 76, volume 401, dossier 577355, microfilm C-10292)

  Peter Devlin, Kingston. Nommé à un poste dans les services externes de la Direction de l'immigration (agent d'immigration et d’expulsion), 1909 à 1915, 1918 à 1925, 1927 à 1930.
  (RG 76, volumes 423 et 424, dossier 623970, parties 1 à 4, et partie cartes, microfilm C-10307)

  Rapports d'expulsion (listes) 1937 à 1939.
  (RG76, volume 426, dossier 627416, microfilm C-10308)

  Conseils à l’Angleterre concernant les personnes expulsées (listes), 1907 à 1921.
  (RG 76, volume 430, dossier 638125, microfilm C-10311)

  J. Bruce Walker, Londres, Angleterre. Les agents du chemin de fer du Canadien Pacifique Steamship Co. n’avisent pas toujours A. Jury lorsque les immigrants expulsés arrivent at Liverpool, Angleterre. (Déportation par bateau à vapeur) 1907 à 1932.
  (RG76, volume 449, dossier 681314, microfilm C-10324)

  Examen médical, refus ou détention de passagers transportés par Allan Line, 1907 à 1915, 1919
  (RG76, volume 450, dossier 682580, microfilm C-10324 et C-10325)

  Dr. A.D. Stewart, Mental Detention Hospital, Montréal, Québec, suggère la création d'un registre de criminels expulsés par le biais de photographies, 1907 à 1935.
  (RG76, volume 459, dossier 704525, microfilm C-10400)

  Expulsions de personnes indésirables via les ports des Etats-Unis (listes) 1908 à 1915 et 1920 à 1923.
  (RG76, volume 483, dossier 745714, partie 3, microfilm C-10417)

  C.C. James, Toronto, Ontario. Partie de Bulgares sans ressources à Toronto, Ontario (listes) 1907 et 1908.
  (RG76, volume 483, dossier 745964, microfilms C-10417 et C-10418)

  Partie de Bulgares à être déporté par Allan Line (listes) 1907 et 1908.
  (RG76, volume 484, dossier 745964 Allan Line, microfilm C-10418)

  Dominion Line Steamship Company. Partie de Bulgares à être déporté (listes) 1907 et 1908.
  (RG76, volume 484, dossier 745964 Dominion Line, microfilm C-10418)

  Donaldson Steam Ship Line. Partie de Bulgares à être déporté de Toronto, Ontario (listes) 1908.
  (RG76, volume 484, dossier 745964 Donaldson Line, microfilm C-10418)

  Grand Trunk Railway, Montréal, Québec. L'expulsion de certains bulgares de Toronto, en Ontario, qui sont accusés d'être arrivés au Canada via New York, New York, États-Unis (listes) 1907 et 1908.
  (RG76, volume 483, dossier 745964 New York, microfilm C-10418)

  Retour à l'Allemagne de ressortissants allemands indésirables au Canada (listes) 1943 à 1959.
  (RG76, volume 487, dossier 753708, microfilm C-10421)

  John H. Clark, Commissioner, United States Immigration service. Immigrants indésirables entrant les États-Unis de Yarmouth, Nouvelle-Écosse, 1908.
  (RG76, volume 490, dossier 756864, microfilm C-10425)

  Mme M. Killeen, Ottawa, Ontario - Engagé par la Direction de l'immigration pour accompagner les femmes des points intérieurs vers les ports à être expulsés (listes) 1908 à 1913.
  (RG76, volume 492, dossier 762723 (fiches), microfilm C-10426)

  E. Blake Robertson, Directeur adjoint de l’Immigration, Ottawa, Ontario. Les immigrants américains reportés et rejetés à Saint Jean, au Nouveau-Brunswick et à Halifax, en Nouvelle-Écosse, 1908 à 1921.
  (RG76, volume 513, dossier 800070, partie 1, microfilm C-10611.)

  Les immigrants détenus, 1921 à 1954.
  (RG76, volume 513, dossier 800070, partie 2, microfilm C-10611)

  Entente de réciprocité avec les États-Unis en ce qui concerne la déportation des immigrants indésirables, 1908 à 1920.
  (RG76, volume 513, dossier 800129, parties 1 et 2, microfilm C-10612.)

  Entente de réciprocité avec les États-Unis en ce qui concerne la déportation des immigrants indésirables, 1920 à 1949.
  (RG76, volume 514, dossier 800129, parties 3 à 5, microfilm C-10612)

  J. Bruce Walker, commissaire de l'Immigration, Winnipeg, Manitoba. Quatorze hommes qui ont été amenés au Canada à partir de l'Écosse par le chemin de fer Canadien Pacifique comme briseurs de grève et sont maintenant indésirables (listes) 1908 et 1909.
  (RG76, volume 550, dossier 805792, microfilm C-10634)

  Immeuble d'immigration à Athelstan, Québec, pour immigrants refusés à Malone, New York, 1910 à 1938
  (RG76, volume 526, dossier 802150 D.B., microfilm C-10619)

  Canadiens expulsés des Etats-Unis, 1908 à 1947.
  (RG76, volumes 526 et 527, dossier 802274, parties 1 à 4, microfilms C-10619 et C-10620)

  Expulsion des aliénés, 1908 à 1928.
  (RG76, volume 530, dossier 803572, parties 1 et 2, microfilm C-10622)

  Expulsion du Canada de personnes aliénées, 1928 à 1938.
  (RG76, volume 531, dossier 803572, parties 3 et 4, microfilm C-10622)

  Dr. P.H. Bryce, Direction de l’Immigration, Ottawa, Ontario. Rapports concernant les immigrants indésirables dans les asiles et les prisons de la province de l'Ontario (copie) 1908 à 1911.
  (RG76, volume 537, dossier 803777, microfilm C-10627)

  Cablegrams concernant les indésirables (rapports) 1908 à 1937.
  (RG76, volume 540, dossier 803977, parties 1 et 2, microfilm C-10628)

  Dr. T.J.W. Burgess, Directeur Médical, Protestant Hospital for the Insane, Montréal, Québec. Commande du formulaire #67, Immigration (formulaire de déportation) 1908 à 1910.
  (RG76, volume 546, dossier 804841, microfilm C-10632)

  George Villeneuve, Directeur Médical, Hôpital St-Jean-de-Dieu, Montréal, Québec. Commande du formulaire #67, Immigration (formulaire de déportation) (liste) 1908 à 1920.
  (RG76, volume 547, dossier 804988, microfilm C-10632)

  Robert Dow, Metcalfe, Ontario, nommé au poste d'inspecteur de l'immigration (agent d'expulsion, Toronto, Ontario) 1908 à 1924.
  (RG76, volume 548, dossier 805730, microfilm C-10633)

  Indésirables à Goderich, Ontario, 1909, 1914 et 1915.
  (RG76, volume 555, dossier 806414, microfilm C-10637)

  Les Drs. Lachapelle et E.M.P. Benoit, Montréal, Québec. Compte pour l'examen d'immigrants indésirables (listes) 1909 et 1910.
  (RG76, volume 558, dossier 807239, microfilm C-10639)

  H. & A. Allan, Montréal, Québec. Compte pour le transport des Bulgares qui ont été rejetés en vertu de l'Ordonnance de qualification de l'argent (listes) 1909.
  (RG76, volume 559, dossier 807950, microfilm C-10640)

  Politique et instructions sur les recours contre l'expulsion, 1910 à 1947.
  (RG76, volume 583, dossier 818219, microfilm C-10657)

  Foster, Mann, McKinnon et Hackett, Défenseurs, Montréal, Québec. Une pétition des compagnies du chemin de fer américaines concernant le transport de déportés vers les points de départ aux États-Unis (listes) 1910 à 1915.
  (RG76, volume 584, dossier 819738, partie 1, microfilm C-10657)

  Expulsion du Canada de personnes aliénées. Politique et instructions, 1913 à 1939.
  (RG76, volume 597, dossier 865252, microfilm C-10666 et C-10667)

  Aliénés des États-Unis allant à la province de Québec (listes) 1914 à 1941.
  (RG76, volume 597, dossier 865252, partie P.Q., microfilm C-10667)

  Le paiement de l'entretien des prisonniers détenus pour expulsion (listes) 1911 à 1947.
  (RG76, volume 598, dossier 866908, parties 1 et 2, microfilm C-10667)

  Escapades de détention, Montréal, Québec, 1924 à 1947.
  (RG76, volume 602, dossier 882029, microfilm C-10670)

  Guerre (déportations et internés pendant la Première Guerre mondiale) 1914 et 1915.
  (RG76, volume 603, dossier 884866, partie 3, microfilm C-10670)

  Les passeports russes et la déportation de sujets russes (listes) 1915 à 1927.
  (RG76, volume 611, dossier 906924, partie 1, microfilm C-10433)

  Les passeports russes et la déportation de sujets russes (listes) 1927 à 1931.
  (RG76, volume 612, dossier 906924, partie 2, microfilm C-10433)

  Agitateurs (Déportation d'agitateurs en vertu de l'article 41 de la Loi sur l'immigration). Agitateurs et autres perturbateurs à se voir refuser l'admission au Canada ou au Royaume-Uni (listes) 1919 à 1925, 1933 à 1954.
  (RG76, volume 627, dossier 961162, microfilms C-10442 et C-10443)

  Rapport sur l'expulsion des Allemands d'Afrique du Sud, 1947 à 1950.
  (RG 76, volume 660, dossier B67104, microfilm C-10596)

  Arrangement avec les compagnies maritimes pour le retour d'immigrants indésirables vers le port d'où ils ont navigué, 1896 à 1901.
  (RG76, volume 684, dossier 837, partie 2, microfilms C-10683 and C-10684)

  Expulsion de personnes indésirables, 1901 à 1905.
  (RG76, volume 685, dossier 837, parties 3, 4, 6 à 8, microfilm C-10684) 

  Divers, Chambre des communes, réponses aux questions, 1957 à 1970.
  (RG 76, volumes 689 et 690, microfilms C-10687 et C-10688)

• RG76 dossiers qui ne contiennent pas les noms des expulsés

  W.S. Calvert, MP, Strathroy, Ontario, recommande la nomination de Robert Boston en tant que distributeur de main-d'œuvre agricole pour le comté de Middlesex, en Ontario (inspecteur de l'immigration, London, Ontario) 1906 à 1908.
  (RG76, volume 391, dossier 542424, partie 1, microfilm C-10285)

  Échantillon des formulaires utilisés dans les cas d'expulsion, 1925 à 1938.
  (RG 76, volume 397, dossier 563236A, partie 2, microfilms C-10288 et C-10289)

  Alfred Blanchet, Victoriaville (Québec), nommé inspecteur pour trouver les indésirables dans les asiles, 1906 à 1933.
  (RG 76, volume 398, dossier 567097, parties 1 à 3, microfilms C-10289 et C-10290)

  A.D. Stewart, inspecteur médical, Montréal. Laissez-passer du ministère de la Justice pour visiter les prisons afin de trouver les indésirables, 1906.
  (RG 76, volume 398, dossier 567570, microfilm C-10290)

  Registre pour l'expulsion des immigrants indésirables, 1907 à 1909, 1913 à 1914.
  (RG 76, volume 424, dossier 625452, microfilm C-10307)

  Alfred Blanchet, Victoriaville, Québec. Menottes, revolver, badge, etc. pour le transport de déportés, 1907 à 1910.
  (RG76, volume 432, dossier 645508, microfilm C-10313)

  Accord  de réciprocité avec les États-Unis pour la détention et le retour des déserteurs des forces armées, 1942 à 1949.
  (RG76, volume 473, dossier 727547, microfilm C-10410)

  Expulsions de personnes indésirables via les ports des Etats-Unis, 1908.
  (RG76, volume 483, dossier 745714, partie 2, microfilm C-10417)

  Mme Mary Killeen, Agent d’expulsion, Ottawa, Ontario, 1908 à 1919.
  (RG76, volume 492, dossier 762723, microfilm C-10426)

  F.D. Monk, MP, Chambre des Communes. Quelle proportion des 1782 immigrants de la navette maritime du Canadien Pacifique MONTRÉAL, qui est arrivé le 5 avril 1908, ont passé les officiers d'inspection? Combien ont été rejetés et expulsés? Quelle est leur nationalité? Sur combien le bonus est-il payable aux agents? 1908.
  (RG76, volume 511, dossier 797890, microfilm C-10611)

  W.J. White, Inspecteur des agences américaines. Déportation de prostituées de Winnipeg, Manitoba, 1908, 1910.
  (RG76, volume 514, dossier 800132, microfilm C-10612)

  George Hannah, Agent, Allan Steamship Line, Montréal, Québec. Agent de l’immigration à Halifax, Nouvelle-Écosse, faisant appel à l'équipage des navires pour l'aider à placer les passagers expulsés à bord des navires, 1908.
  (RG76, volume 514, dossier 800227, microfilm C-10612)

  Immeuble de détention à Grand Forks, Colombie-Britannique, 1910, 1911, 1917.
  (RG76, volume 515, dossier 800301, partie D.B., microfilm C-10612)

  Direction de l'Immigration, Ministère de l'Intérieur, Ottawa, Ontario. Recommandation au Conseil qu'un arrêté soit adopté interdisant l'atterrissage d'immigrants au Canada qui ont quitté contrairement aux lois de ce pays (l'émigration illégale) 1908.
  (RG76, volume 515, dossier 800500, microfilm C-10612)

  Vérification des cas d'expulsion où il est nécessaire de vérifier l'arrivée par manifeste du navire (l'expulsion des Britanniques en temps de guerre) 1914, 1922.
  (RG76, volume 529, dossier 803230 ½, microfilm C-10621)

  F.L. Haszard, Premier ministre de l’Île-du-Prince-Édouard. Dumping des indésirables des États-Unis dans les provinces maritimes, 1908.
  (RG76, volume 536, dossier 803613, microfilm C-10626)

  J.V. Lantalum, Saint-Jean, Nouveau-Brunswick. Refus du chemin de fer du Canadien Pacifique de renvoyer les immigrants rejetés par l'inspecteur de la frontière canadienne à McAdam, Nouveau-Brunswick à Manttawankeag, Maine, États-Unis, 1908.
  (RG76, volume 539, dossier 803905, microfilm C-10627)

  Northern Pacific Railway, le retour des immigrés rejetés au point de départ, 1908 et 1909.
  (RG76, volume 541, dossier 804111, microfilm C-10629)

  Surintendant de l'Immigration, Ottawa, Ontario. Manipulation des déportés de Montréal, Québec, après la fermeture de la navigation sur le fleuve Saint-Laurent, 1908, 1909, 1911.
  (RG76, volume 547, dossier 805450, microfilm C-10632)

  J.W. Caldwell, Sous-agent des terres fédérales, Sprague, Manitoba. Nombre d'indésirables qui entrent à Sprague (inspecteur de l'immigration) 1908 à 1921.
  (RG76, volume 550, dossier 805907, microfilm C-10634)

  Dominion Line, Montréal, Québec. Payer un taux de charité à d'autres lignes sur les déportés au lieu de payer des frais pendant l'hospitalisation, 1908 et 1909.
  (RG76, volume 553, dossier 806174, microfilm C-10636)

  Indésirables à London, Ontario, 1909 à 1929.
  (RG76, volume 556, dossier 807050, microfilm C-10638)

  Taux de bienfaisance sur les déportés quittant via l'Océan Pacifique, 1908 à 1939.
  (RG76, volume 565, dossier 809462 Pacific, microfilm C-10645)

  Taux de bienfaisance pour les déportés sur les chemins de fer, 1915 à 1941.
  (RG76, volume 565, dossier 809462 Railways, microfilm C-10645)

  Déportation retardée en raison du déclenchement de la guerre, 1914.
  (RG76, volume 603, dossier 884866, parties 1 et 2, microfilm C-10670)

  Guerre (déportations et internés pendant la Première Guerre mondiale) (publications) 1915 à 1918.
  (RG76, volume 603, dossier 884866, parties 4 et 5, microfilms C-10670 et C-10671)

  Guerre (déportations et internés pendant la Première Guerre mondiale) ("La Gazette du Canada) 1918 à 1922.
  (RG76, volume 604, dossier 884866, partie 6,  microfilm C-10671)

  Guerre (l'enregistrement des étrangers) 1922.
  (RG76, volume 604, dossier 884866, partie 7, microfilm C-10671)

  L’impôt sur le revenu de guerre sur les billets des bateaux à vapeur pour les expulsés, 1915 à 1921, 1925.
  (RG76, volume 606, dossier 896274, microfilm C-10673)

  Manuels d'immigration, première série, chapitre 12 : Expulsion et départ du Canada, 1952 à 1970
  (RG 76, volume 936, cartable 14, partie 1)

  Directives concernant l'immigration (circulaires, directives, notes de service sur les opérations), 1950 à 1973
  (RG 76, volumes 939 à 942, cartables 23 à 34)

  Comprend des articles sur les procédures d'expulsion se trouvant un peu partout dans les cartables.

  Manuels d'immigration, deuxième série, chapitre 12 : Expulsion, 1971 à 1977
  (RG 76, volume 943, cartable 45)

  Les trois dossiers suivants sont restreints et ne sont pas disponibles en microfilm ou en ligne. Pour voir les titres de toutes les parties de ces dossiers, utilisez Recherche de fonds d'archives. Sélectionnez No de réf. archivistique et entrez RG76. Sélectionnez No de dossier et entrez le numéro de dossier. Si vous trouvez un item qui vous intéresse,  veuillez consulter nos pages Accès à l’information, protection des renseignements personnels et documents du personnel  pour savoir comment soumettre une demande.

  Expulsion, Série générale, 1932 à 1978
  (RG 76, volumes 974 et 1128 à 1132, dossier 5230, plusieurs parties)

  Expulsion - dossiers relatifs à des politiques et procédures d'appel à l'encontre des expulsions, et participation de la Commission d'appel de l'immigration aux expulsions, 1956 à 1975
  (RG 76, volumes 974 et 975, 1133 à 1137, dossier 5235, plusieurs parties)

  Expulsion - questions soulevées à la Chambre des communes, politiques, transportation et autres sujets, 1911 à 1970
  (RG76, volumes 751 à 754, 1101, 1102, dossier 514, plusieurs parties)

Archives du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration (RG26)

Statistiques sur les expulsions, 1926 à 1964
(RG 26, volumes 16 et 23, pas disponible sur microfilm)
Divers dossiers et déclarations générales sur les statistiques des expulsions ainsi que sur des groupes d'immigrants particuliers, par exemple les communistes, les agitateurs, les charges publiques et les réfugiés hongrois.

Consultez également les instruments de recherche de RG26 pour des dossiers sur la Commission d'appel de l'immigration, les modifications à la Loi sur l'immigration (par exemple volume 77), ainsi que d'autres sujets d'intérêt.

Archives du ministère des Affaires extérieures (RG25)

Dans le RG25, il existe des fichiers sur la politique et l'administration de l'expulsion. Des dossiers traitant de divers cas d'expulsion portés à l'attention du ministère des Affaires extérieures de 1890 à 1940 se trouvent un peu partout dans le RG25.

Utilisez Recherche de fonds d'archives pour rechercher les titres de dossiers. Essayez les mots-clés :

• RG25 deportation
• RG25 extradition
• RG25 expulsion
• RG25 et un nom de famille

Archives de la Gendarmerie royale du Canada (RG18)

Dans le RG18, il existe quelques dossiers relatifs à l’expulsion. Certains dossiers concernent des personnes spécifiques.

Utilisez Recherche de fonds d'archives pour rechercher les titres de dossiers. Essayez les mots-clés :

• RG18 deportation
• RG18 extradition
• RG18 et un nom de famille

Archives du ministère de la Justice (RG13)

Dans le RG13, il existe des dossiers concernant l’expulsion, dont plusieurs concernent des expulsés spécifiques.

Utilisez Recherche de fonds d'archives pour rechercher les titres de dossiers. Essayez vos recherches avec des mots-clés avec lesquels vous aurez parfois besoin d'utiliser le * caractère générique pour trouver des variations telles que « deported », « deportee », etc. :

• RG13 deport*
• RG13 extrad*
• RG13 expulsion
• RG13 et un nom de famille

Bibliographie sélective

Drystek, Henry, « The Simplest and Cheapest Mode of Dealing with Them: Deportation from Canada before World War II », dans Social History/Histoire sociale, XV (30), novembre 1982, pp. 407-441.

Roberts, Barbara Ann, Whence They Came: Deportation from Canada, 1900-1935, Ottawa, Presses de l'Université d'Ottawa, 1988.

Les rapports annuels des ministères successifs responsables de l'immigration contiennent souvent des références ou des statistiques relatives aux expulsions.

Vous pouvez utiliser Recherche de documents de bibliothèque pour trouver d'autres publications. Essayez les sujets mots-clés Canada déportation.

Autres ressources

Arrivées par la frontière

Déportation

Immigration

« Il n’y a pas de loi d’exclusion dans la Confédération du Canada » : la déportation du Canada au cours de la Grande Dépression. Steve Schwinghamer, Musée canadien de l’immigration du Quai 21.

Listes de passagers

Statistiques : Immigrants rejetés aux ports océaniques ou déportations ultérieures, par cause principale et nationalité, de 1903 à 1927

Certaines archives provinciales pourraient avoir la garde de documents relatifs à l'expulsion. Par exemple, les Archives publiques de l'Ontario ont les dossiers d'enquête criminelle de la Police provinciale de l'Ontario, les dossiers d'expulsion, de 1910 à 1915.