Transcription d'une acte de divorce à John Monteith

Tirée de Statuts du Canada, 1887, chap. 129, Acte pour faire droit à John Monteith. [Sanctionné le 23 juin 1887.]

Préambule.

CONSIDÉRANT que John Monteith, du lac Rosseau, dans le district de Parry-Sound, province d'Ontario, hôtelier, a, par sa pétition, humblement représenté qu'il est sujet britannique, et que Mary-Ann Monteith, ci-devant connue sous le nom de Mary-Ann Wright, est sujette britannique; qu'il demeure et a son domicile en Canada, et que la dite Mary-Ann Monteith, avant sa désertion ci-dessous alléguée, résidait et avait aussi son domicile en Canada, mais qu'elle est supposée résider à présent aux Etats-Unis d'Amérique ; qu'il y a eu mariage contracté et célébré entre eux suivant les formes légales, en la province d'Ontario, le trentième jour de décembre mil huit cent soixante-dix ; que le onzième jour de mai mil huit cent quatre-vingt-cinq, la dite Mary-Ann Monteith a abandonné son dit mari et les quatre enfants nés de leur mariage, et s'est enfuie avec un nommé William G. Norton, avec qui elle a commis l'adultère; que depuis la date en dernier lieu mentionnée, elle a vécu séparée et éloignée de son dit mari ; et considérant que le dit John Monteith a établi les faits ci-dessus allégués, et qu'il convient de lui accorder la demande contenue dans sa pétition: A ces causes, Sa Majesté, par et avec l'avis et le consentement du Sénat et de la Chambre des Communes du Canada, décrète ce qui suit :-

Dissolution du mariage.

1. Le mariage du dit John Monteith et de la dite Mary-Ann Monteith est dissous par le présent acte et demeurera de ce jour nul et de nul effet à toutes fins et à tous égards quelconques.

J. Monteith pourra se remarier.

2. Il sera permis au dit John Monteith, en tout temps à l'avenir, de contracter mariage avec toute autre femme qu'il pourrait légalement épouser, si le mariage susmentionné n'avait pas été célébré.

Ottawa: Imprimé par Brown Chamberlin, Imprimeur des Lois de Sa Très Excellente Majesté la Reine.

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