Tableaux de renseignements supplémentaires—Rapport ministériel sur le rendement 2015-2016

Frais d’utilisation, redevances réglementaires et frais externes

Ce tableau comprend deux sections : Rapport relativement à la Loi sur les frais d’utilisation et Rapport relativement à la Politique sur les normes de service pour les frais d’utilisation.

Rapport relativement à la Loi sur les frais d’utilisation

Renseignements généraux et financiers par frais

Renseignements généraux

Nom de frais

Copies faites par le personnel de BAC de documents textuels et de microformes, de cartes et de dessins d’architecture sur des microfiches de 105 mm ainsi que de documents d’archives et autres documents créés en format électronique

Type de frais

Autres produits et services (O)

Pouvoir d’établissement des frais

Loi sur le ministère du Patrimoine canadien, articles 8 à 12

Année de mise en œuvre

Publié dans la Partie 1 de la Gazette du Canada, le 6 août 2005

Dernière année de modification

Publié dans la Partie 1 de la Gazette du Canada, le 6 août 2005

Normes de service

Les demandes régulières sont traitées dans les 30 jours ouvrables suivant leur réception. Pour ce qui est du « Service rapide », les demandes sont traitées dans les 10 jours ouvrables suivant leur réception, et seulement dans les conditions suivantes :

  • le numéro de référence est indiqué;
  • la situation des droits d’auteur et les restrictions liées à l’accès ont été déterminées;
  • les documents demandés ne font pas l’objet de restrictions d’accès et de reproduction, ou une lettre d’autorisation est jointe à la demande;
  • les documents demandés sont disponibles;
  • la demande porte la mention « Service rapide »;
  • vous avez indiqué sur votre demande que vous acceptiez de payer tous les frais additionnels.

Copies de documents textuels et de microformes

Veuillez noter que les demandes écrites ne peuvent être traitées en moins de 10 jours ouvrables pour les raisons suivantes : enregistrement des demandes; délai de 24 heures pour la livraison des documents entreposés à l’extérieur de l’édifice central; identification des documents par le personnel; traitement spécial des documents d’archives.
Les délais de traitement s’appliquent dès que nos services reçoivent les demandes.

Nombre de copies

Délai de traitement

 

Demande en personne

Demande écrite

Moins de
1 000 pages

Dans les 10 jours ouvrables

Dans les 10 jours ouvrables

1 001 – 6 000

30 jours ouvrables

Copies de cartes et de dessins d’architecture sur des microfiches de 105 mm

Veuillez noter que les demandes écrites ne peuvent être traitées en moins de 10 jours ouvrables pour les raisons suivantes : enregistrement des demandes; délai de 24 heures pour la livraison des documents entreposés à l’extérieur de l’édifice central; identification des documents par le personnel.
Les délais de traitement s’appliquent dès que nos services reçoivent les demandes.

Nombre de copies

Délai de traitement

 

Demande en personne

Demande écrite

50

Maximum de 50 copies par 24 heures

7 jours ouvrables

250 – 499

De 5 à 10 jours ouvrables

De 7 à 10 jours ouvrables

500 – 749

De 10 à 15 jours ouvrables

750 – 999

De 15 à 20 jours ouvrables

1 000 – 1 249

De 20 à 25 jours ouvrables

1 250 – 1 500

De 25 à 30 jours ouvrables

Résultats de rendement

La norme de service pour le traitement des demandes régulières a été respectée à 97,8 %.

Autres renseignements

BAC fournit principalement des copies électroniques, à moins que des restrictions législatives lui interdisent de le faire.
Pour de plus amples renseignements sur les services offerts ainsi que sur les prix et les normes de service, consultez le site Web de BAC.

Renseignements financiers, 2015-2016 (en dollars)

Revenus projetés

Revenus réels

Coût total

421 771

143 138

765 530

Renseignements financiers, 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019 (en dollars)

Exercice de planification

Revenus projetés

Estimation du coût total

2016-2017

506 924

777 013

2017-2018

506 924

788 668

2018-2019

506 924

800 498

Nom de frais

Copies faites par les clients de documents sur microformes

Type de frais

Autres produits et services (O)

Pouvoir d’établissement des frais

Loi sur le ministère du Patrimoine canadien, articles 8 à 12

Année de mise en œuvre

Publié dans la Partie 1 de la Gazette du Canada, le 6 août 2005

Année de la dernière modification

Publié dans la Partie 1 de la Gazette du Canada, le 6 août 2005

Normes de service

Sans objet

Résultats de rendement

Il s’agit d’un libre-service. Les clients prennent les microformes sur les étagères et en font eux-mêmes des copies.

Renseignements financiers, 2015-2016 (en dollars)

Revenus projetés

Revenus réels

Coût total

25 313

3 937

81 827

Renseignements financiers, 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019 (en dollars)

Exercice de planification

Revenus projetés

Estimation du coût total

2016-2017

7 187

83 054

2017-2018

7 187

84 300

2018-2019

7 187

85 564

Nom de frais

Frais de service pour la reproduction de documents par des fournisseurs du secteur privé

Type de frais

Autres produits et services (O)

Pouvoir d’établissement des frais

Loi sur le ministère du Patrimoine canadien, articles 8 à 12

Année de mise en œuvre

Publié dans la Partie 1 de la Gazette du Canada, le 6 août 2005

Année de la dernière modification

Publié dans la Partie 1 de la Gazette du Canada, le 6 août 2005

Normes de service

Documents déjà reproduits : 6 semaines après la réception de la demande. Documents non reproduits : de 10 à 12 semaines environ après la réception de la demande.

Résultats de rendement

La norme de service de 6 semaines pour les documents déjà reproduits a été respectée à 96,7 %. La norme de service de 12 semaines pour les documents non reproduits a été respectée à 96,7 %.

Renseignements financiers, 2015-2016 (en dollars)

Revenus projetés

Revenus réels

Coût total

65 233

23 825

417 496

Renseignements financiers, 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019 (en dollars)

Exercice de planification

Revenus projetés

Estimation du coût total

2016-2017

25 669

423 759

2017-2018

25 669

430 115

2018-2019

25 669

436 567

Nom de frais

Frais d’affranchissement et de manutention

Type de frais

Autres produits et services (O)

Pouvoir d’établissement des frais

Loi sur le ministère du Patrimoine canadien, articles 8 à 12

Année de mise en œuvre

Publié dans la Partie 1 de la Gazette du Canada, le 6 août 2005

Année de la dernière modification

Publié dans la Partie 1 de la Gazette du Canada, le 6 août 2005

Normes de service

Sans objet

Résultats de rendement

Sans objet

Renseignements financiers, 2015-2016 (en dollars)

Revenus projetés

Revenus réels

Coût total

18 347

1 144

35 851

Renseignements financiers, 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019 (en dollars)

Exercice de planification

Revenus projetés

Estimation du coût total

2016-2017

3 514

36 389

2017-2018

3 514

36 935

2018-2019

3 514

37 489

Nom de frais

Frais pour le traitement des demandes d’accès présentées en vertu de la Loi sur l’accès à l’information

Type de frais

Autres produits et services (O)

Pouvoir d’établissement des frais

Loi sur l’accès à l’information article 11 (frais de communication)

Année de mise en œuvre

1985

Année de la dernière modification

La Loi sur l'accès à l'information a été modifiée pour la dernière fois le 1er juin 2015. Toutefois, les modifications apportées n’ont eu aucune incidence sur la Loi sur les frais d’utilisation, dont la version en vigueur est celle du 27 octobre 2015.

Normes de service

Il faut fournir une réponse dans les 30 jours suivant la réception de la demande; le délai de traitement peut toutefois être prolongé en vertu de l’article 9 de la Loi. Si c’est le cas, un avis de prolongation doit être envoyé dans les 30 jours suivant la réception de la demande.

Résultats de rendement

Loi sur l’accès à l’information : 92,1 % des demandes officielles ont obtenu une réponse dans les délais prévus.
Loi sur la protection des renseignements personnels : 100 % des demandes officielles ont obtenu une réponse dans les délais prévus.

Autres renseignements

BAC ne prévoit pas modifier les frais d’utilisation ni les redevances réglementaires sous son pouvoir, ni en ajouter de nouveaux.
À l’heure actuelle, des frais de 5 $ par demande s’appliquent. Des frais supplémentaires de 10 $/l’heure peuvent être facturés si les travaux de recherche/de préparation nécessitent plus de cinq heures. Des frais de 0,20 $ par document photocopié s’appliquent pour les demandes dont le nombre de pages dépasse 125. Si des images numériques sont demandées, des frais de 2 $ peuvent s’appliquer pour l’utilisation d’un disque compact, mais l’organisation y renonce souvent, compte tenu de l’effort de traitement requis.

Renseignements financiers, 2015-2016 (en dollars)

Revenus projetés

Revenus réels

Coût total

19 336

6 152

548 083

Renseignements financiers, 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019 (en dollars)

Exercice de planification

Revenus projetés

Estimation du coût total

2016-2017

6 706

556 304

2017-2018

6 706

564 649

2018-2019

6 706

573 118

Sommaire des renseignements financiers pour tous les frais d’utilisation et les redevances réglementaires

Sommaire des renseignements financiers pour tous les frais d’utilisation et les redevances réglementaires, 2015-2016 (en dollars)

 

 

Revenus projetés

Revenus réels

Coût total

Total partiel ‒ frais réglementaires

 

0

 

0

 

0

Total partiel ‒ autres produits et services

 

550 000

 

178 196

 

1 848 787

Total ‒ tous les types de frais

 

550 000

 

178 196

 

 1 848 787

Sommaire des renseignements financiers pour tous les frais d’utilisation et les redevances réglementaires, 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019 (en dollars)

 

Exercice de planification

Revenus projetés

Estimation du coût total

Total partiel ‒ frais réglementaires

2016-2017

0

0

2017-2018

0

0

2018-2019

0

0

Total partiel ‒ autres produits et services

2016-2017

550 000

1 876 518

2017-2018

550 000

1 904 666

2018-2019

550 000

1 933 236

Total ‒ tous les types de frais

2016-2017

550 000

1 876 518

2017-2018

550 000

1 904 666

2018-2019

550 000

1 933 236

Rapport relativement à la Politique sur les normes de service pour les frais d’utilisation

Renseignements généraux par frais

Renseignements généraux

Nom de frais

Copies faites par le personnel de BAC de documents textuels et de microformes, de cartes et de dessins d’architecture sur des microfiches de 105 mm ainsi que de documents d’archives et autres documents créés en format électronique.

Normes de service

Service régulier : dans les 30 jours ouvrables suivant la réception de la demande. Service rapide : de 10 à 30 jours ouvrables, selon le service demandé.

Résultats de rendement

Les normes de service ont été respectées pour 97,8 % des demandes.

Consultation d’intervenants en 2015-2016 ou au cours d’exercices antérieurs

Aucune consultation n’a été faite avec les clients pour l’année financière 2015-2016.

Autres renseignements

 

 

Nom de frais

Copies faites par les clients de documents sur microformes

Normes de service

Sans objet, puisqu’il s’agit d’un libre-service. Les clients prennent les microformes sur les étagères et en effectuent eux-mêmes des copies.

Résultats de rendement

Sans objet, puisqu’il s’agit d’un libre-service. Les clients prennent les microformes sur les étagères et en effectuent eux-mêmes des copies.

Consultation d’intervenants en 2015-2016 ou au cours d’exercices antérieurs

Sans objet

Autres renseignements

 

Nom de frais

Frais de service pour la reproduction de documents par des fournisseurs du secteur privé

Normes de service

Documents déjà reproduits : environ six semaines suivant la réception de la demande. Documents non reproduits : de 10 à 12 semaines environ suivant la réception de la demande.

Résultats de rendement

Documents déjà reproduits : 96,7 %

Consultation d’intervenants en 2015-2016 ou au cours d’exercices antérieurs

Aucune consultation n’a été faite avec les clients pour l’année financière 2015-2016.

Autres renseignements

 

Nom de frais

Frais d’affranchissement et de manutention

Normes de service

Sans objet

Résultats de rendement

Sans objet

Consultation d’intervenants en 2015-2016 ou au cours d’exercices antérieurs

Sans objet

Autres renseignements

 

Stratégie ministérielle de développement durable

Cible 7.2 : Achats écologiques

Depuis le 1er avril 2014, le gouvernement du Canada prend des mesures pour intégrer les facteurs environnementaux à ses achats, conformément à la Politique d’achats écologiques.

Portée et contexte

En août 2014, Bibliothèque et Archives Canada (BAC) a été désigné comme étant un petit ministère. Afin de respecter les politiques et les cibles en matière d'achats écologiques, l'institution s'est basée sur des mécanismes d'approvisionnement et des outils clés mis en place par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) pour établir son approche en matière d'achats écologiques. Les mécanismes en place de BAC respectent les exigences relatives à la Politique d'achats écologiques du gouvernement fédéral.

Mesure du rendement

Résultat prévu

L’approvisionnement, l’utilisation et l’élimination des biens et services se feront d’une manière respectueuse de l’environnement.

Indicateur de rendement

Niveau de rendement atteint

Approche ministérielle pour approfondir la mise en œuvre de la Politique d’achats écologiques en place à compter du 1er avril 2014

Atteint au 31 mars 2016

Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont terminé le cours sur les achats écologiques (C215) de l’École de la fonction publique du Canada ou l’équivalent pendant l’exercice 2016-2017

Tous les huit employés ont complété leur cours.
100 %

Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l’évaluation du rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques, au cours de l’exercice 2015-2016

Un
100 %

Cible du ministère concernant les achats écologiques

BAC mettra en œuvre des procédures écologiques pour disposer de ses cartouches d’encre.

Indicateur de rendement

Niveau de rendement atteint

Fréquence de collecte des cartouches d’encre usagées en vue d’en disposer écologiquement

Six lots ont été vendus à des fins de recyclage entre le 1er avril 2015 et le 31 mars 2015.

Cible du ministère concernant les achats écologiques

BAC disposera écologiquement de ses surplus de matériel électronique.

Indicateur de rendement

Niveau de rendement atteint

Pourcentage du surplus de matériel électronique qui est éliminé de façon écologique (combine le pourcentage de matériel donné au programme des Ordinateurs pour les écoles d’Industrie Canada et le pourcentage éliminé par des recycleurs certifiés)

100 %
Nous avons envoyé au programme des Ordinateurs pour les écoles : 197 stations de travail, 92 écrans et 32 imprimantes. Ces chiffres représentent 100 % des équipements dont nous nous sommes départis; tous les câbles et autres accessoires sont aussi envoyés à ce programme.

Cible du ministère concernant les achats écologiques

BAC continuera à appliquer des pratiques d’approvisionnement écologique à tenir compte des facteurs environnementaux lorsqu’il fait des achats de matériel informatique.

Indicateur de rendement

Niveau de rendement atteint

Pourcentage de matériel informatique de plus de cinq ans remplacé par de nouveaux modèles éconergétiques

100 %
Les 197 stations de travail, 92 écrans et 32 imprimantes qui ont étés remplacés pendant la période l’ont tous été par des modèles éconergétiques.

Élément ou meilleure pratique de la stratégie de mise en œuvre

Niveau de rendement atteint

7.2.1.5. Tirer profit des instruments d’achats d’usage courant, lorsqu’ils sont disponibles et que la chose est faisable

Atteint 

Meilleure pratique
7.2.3. Former les détenteurs d’une carte d’achat sur les achats écologiques

Atteint 

Meilleure pratique
7.2.4. Accroître la sensibilisation des gestionnaires à la Politique d’achats écologiques

Atteint 

Rapport d’étape sur les projets de transformation et les grands projets de l’État

Nom du projet

Installation de préservation et d’accès (Gatineau 2)

Description

La construction de Gatineau 2 est un élément essentiel du plan à long terme de gestion immobilière de Bibliothèque et Archives Canada; il s'agira d'une installation ultramoderne de préservation et d'accès visant à répondre de façon durable aux besoins relatifs aux programmes et à la collection d'archives analogiques de Bibliothèque et Archives Canada (BAC).

La nouvelle installation sera construite sur mesure sur des terres publiques adjacentes au Centre de préservation existant de Gatineau, au Québec, et sera reliée physiquement à celui-ci. Elle sera conçue afin de répondre à des normes rigoureuses pour la préservation à long terme de documents d'archives et utilisera une technologie de rayonnage moderne favorisant l'optimisation de l'espace. L'installation servira également de point d'accès à la collection de BAC. Les risques seront ainsi limités lorsque les fonds documentaires seront déplacés d'un immeuble à l'autre; de plus, cela devrait contribuer à réduire autant que possible le dédoublement des infrastructures. La construction de Gatineau 2 est conforme aux normes LEED et appuie donc les objectifs du gouvernement en matière de développement durable.

Pour ce qui est de l'approvisionnement, le projet Gatineau 2 devrait être réalisé dans le cadre d'un partenariat public-privé (P3).

Résultats du projet

La réalisation de Gatineau 2 appuiera de façon particulière le résultat stratégique 2.2 de l'architecture d'alignement des programmes de BAC, en permettant à BAC de résoudre les enjeux relatifs à la préservation des collections et à la capacité.

Le projet est un élément essentiel du plan à long terme de gestion immobilière de BAC pour répondre à ses besoins en matière d'infrastructure de biens immobiliers. BAC sera également en mesure de financer la totalité de ses coûts immobiliers dans l'avenir prévisible à l'aide des ressources transférées de Services publics et Approvisionnement Canada.

La construction de Gatineau 2 permettra à BAC d'achever le regroupement, au sein de ses installations de Gatineau, des collections actuellement réparties au Canada dans diverses installations qui ne sont pas optimales pour leur préservation à long terme. La conception de Gatineau 2 prendra également en compte la croissance des collections analogiques au moins jusqu'en 2028–2029.

Les objectifs du projet pour 2015–2018 consistent à peaufiner le programme fonctionnel et l'analyse de rentabilisation du projet; à définir les spécifications relatives au rendement et à préparer les documents d'appel d'offres et d'approvisionnement; à publier l'appel d'offres et à évaluer les propositions reçues; et à obtenir l'approbation par le Conseil du Trésor du promoteur du secteur privé recommandé pour le P3 avant d'attribuer le contrat.

Après approbation du Conseil du Trésor et attribution d'un contrat (2018), le consortium du secteur privé aura deux ans pour assurer la conception et la construction de l'immeuble. Lorsque la construction sera terminée et qu'il sera confirmé que les exigences du programme fonctionnel sont respectées (2019–2020), BAC déménagera les collections dans le nouvel immeuble et amorcera la prestation de services. La fin du projet est prévue pour 2021–2022.

Retombées industrielles

Sans objet pour BAC pour le présent exercice financier

Ministère parrain

Bibliothèque et Archives Canada

Autorité contractante

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Ministères participants

En plus de travailler avec SPAC, BAC établit un partenariat avec les ministères et organismes fédéraux suivants afin de mener à bien les travaux de Gatineau 2 :

  • Justice Canada à titre d'autorité légale du projet
  • PPP Canada Inc. à titre de conseiller du projet en matière de partenariat public-privé

Entrepreneur principal

Sans objet pour le présent exercice financier

Sous-traitants principaux

Sans objet

Phase du projet

2015-2016 : Phase de définition du projet

Jalons importants

Jalons importants de la première étape du projet :

  • Approbation du projet Gatineau 2 par le Conseil du Trésor – juin 2015
  • Mise en œuvre de la gouvernance du projet – novembre 2015
  • Approvisionnement des équipes du projet – 2016
  • Établissement des spécifications de rendement et peaufinage des coûts proposés – 2017
  • Analyse des options en matière d’approvisionnement – 2017
  • Préparation des documents sur l’approvisionnement – 2017
  • Appel d’offres et évaluation de la proposition – 2017
  • Approbation de l’adjudication du contrat par le Conseil du Trésor – 2018
  • Ouverture de l’édifice de préservation et d’accès – 2020
  • Déménagement des collections dans le nouvel édifice – 2022

Rapport d’étape et explication des écarts

  • En juin 2015, le Conseil du Trésor a approuvé le projet pour la construction d’un édifice de préservation et d’accès – Gatineau 2, au coût estimatif de 281,1 M$, dont 5,5 M$ seront dépensés en 2015-2016.
  • Les élections fédérales de 2015 ont eu un impact substantiel sur les plans d’origine du projet, car elles ont retardé la préparation et l’attribution de contrats importants. Pour atténuer les conséquences sur le calendrier et les dépenses, le plan du projet a été révisé, et l’échéancier, resserré. Des ressources qui devaient être investies en 2015-2016 ont été reportées aux années suivantes.
  • L’équipe de Gatineau 2 fait le suivi des livrables et des jalons en fonction du plan révisé, qui devrait se terminer d’ici 2020, selon l’autorisation de projet approuvée.

Évaluations et réponse aux comités parlementaires et aux audits externes

Évaluations et réponse aux comités parlementaires et aux audits externes

Évaluations

[B.] Évaluations en cours ou achevées en 2015-2016

Aucune évaluation n’a été menée ou n’a été achevée en 2015-2016.

Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes

Réponse aux comités parlementaires

NSP

Réponse au vérificateur général (y compris le commissaire à l’environnement et au développement durable)

Chapitre 7 – Le patrimoine documentaire du gouvernement du Canada – Bibliothèque et Archives Canada

Questions abordées
L’audit avait pour objectif de déterminer si Bibliothèque et Archives Canada s’était acquitté de ses responsabilités relatives à l’acquisition et à la préservation du patrimoine documentaire des institutions fédérales, et en avait facilité l’accès pour les générations présentes et futures.

7.17. Recommandation Bibliothèque et Archives Canada devrait s’assurer que toutes les autorisations de disposition d’archives fédérales sont tenues à jour. Pour ce faire, BAC devrait élaborer un plan, assorti d’échéances réalistes, pour encadrer l’émission et la mise à jour des autorisations de disposition nécessaires. BAC devrait aussi continuer de collaborer avec les institutions fédérales et de surveiller le caractère adéquat des autorisations en vigueur.

Réponse : BAC devrait fournir une couverture complète à 88 institutions fédérales entre le 1er novembre 2014 et le 31 mars 2016. Si l’on ajoute ce nombre aux 24 institutions qui disposent d’une couverture adéquate, BAC offre une couverture complète à 64 % des institutions fédérales.

7.24. Recommandation – Bibliothèque et Archives Canada devrait élaborer et mettre en œuvre un plan qui prévoit une stratégie, des ressources et un budget contenant des estimations des coûts et des gains d’efficience, et un calendrier pour éliminer l’arriéré de patrimoine documentaire fédéral. La progression des travaux devrait être évaluée et communiquée régulièrement à la direction.

Réponse : BAC a terminé l’exécution de son plan le 10 décembre 2015 et éliminé l’arriéré de 98 074 boîtes de documents gouvernementaux qui n’étaient pas interrogeables.

7.34. RecommandationBibliothèque et Archives Canada devrait :

  • définir une stratégie de gestion numérique du patrimoine documentaire pour favoriser la transition vers un environnement numérique intégré qui assure la durabilité de sa collection numérique;

Réponse : Bibliothèque et Archives Canada a défini une stratégie de gestion numérique du patrimoine documentaire pour favoriser la transition vers un environnement numérique intégré qui assure la durabilité de sa collection numérique. Le Conseil de direction a approuvé la stratégie de gestion numérique en juillet 2015.

  • continuer d’interagir avec les institutions pour leur faire connaître les modalités de transfert des documents numériques en un format approprié et ainsi pouvoir déterminer les ressources dont il a besoin pour répondre à l’accroissement des transferts;

Réponse : En 2015, Bibliothèque et Archives Canada a étudié un échantillon de ministères afin d’évaluer le volume et la nature des documents numériques à valeur continue que les institutions possèdent et créeront d’ici 2020.

La quantité de ressources documentaires numériques du gouvernement du Canada devrait s’accroître substantiellement à court terme (289 % de 2013 à 2020). Plus précisément, le volume des données fédérales devrait atteindre 3,9 pétaoctets en 2020.

7.39. Recommandation Pour respecter son mandat, Bibliothèque et Archives Canada devrait mettre en œuvre un programme qui garantit l’acquisition et la durabilité des documents numériques, et un meilleur accès à sa collection numérique pour les Canadiens.

Réponse : BAC a lancé son programme de transformation numérique en avril 2015. La première étape était le lancement de l’Initiative de conservation numérique, pour aider à organiser et à exécuter le travail qui fournira à BAC les outils numériques nécessaires à l’accomplissement de sa mission.

  • En juillet 2015, le Conseil de direction de BAC a approuvé la stratégie numérique de l’institution.
  • En décembre 2015, le plan de mise en œuvre de la stratégie numérique a été rédigé.
  • En mars 2016, BAC (en collaboration avec Services publics et Approvisionnement) a terminé ses consultations auprès de l’industrie visant à déterminer quels outils numériques sont à la disposition de BAC.

Réponse aux audits externes effectués par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles

NSP

Date de modification :