Rapport ministériel rendement : Section III, Section IV

Section III : Renseignements supplémentaires

Faits saillants des états financiers

Bibliothèque et Archives Canada
État condensé des opérations et de la situation financière nette ministérielle (non audité)
Pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014
(dollars)

 

Résultats attendus 2013‑2014

Résultats réels
2013‑2014

Résultats réels
2012‑2013

Écart (résultats réels 2013‑2014 moins résultats attendus 2013‑2014)

Écart (résultats réels 2013‑2014 moins résultats réels 2012‑2013)

Total des charges

152 934 055

146 365 159

152 464 647

-6 568 896

-6 099 488

Total des revenus

476 000

360 385

376 021

-115 615

-15 636

Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts

152 458 055

146 004 774

152 088 626

-6 453 281

-6 083 852

Situation financière nette du ministère

37 544 000

44 065 835

39 409 283

 6 521 835

4 656 552

La variation des charges s'explique principalement par la diminution du total des dépenses en personnel au cours de l'exercice; par la diminution du coût des locaux à la suite de la libération de certains édifices dont le contenu a été déménagé dans la nouvelle installation d'entreposage à haute densité; et par l'augmentation des dépenses pour les services professionnels.

La variation du coût de fonctionnement net et de la situation financière nette s'explique par la diminution du total des dépenses.


 

Bibliothèque et Archives Canada
État condensé de la situation financière (non audité)
Au 31 mars 2014
(dollars)

 

2013‑2014

2012‑2013

Écart
(2013‑2014 moins 2012‑2013)

Total des passifs nets

18 376 696

19 537 128

-1 160 432

Total des actifs financiers nets

11 291 910

8 292 441

2 999 469

Dette nette du ministère

7 084 786

11 244 687

-4 159 901

Total des actifs non financiers

51 150 621

50 653 970

496 651

Situation financière nette du ministère

44 065 835

39 409 283

4 656 552

La variation des passifs nets s'explique d'abord par une réduction de la provision pour indemnité de départ. À la suite de la ratification de certaines conventions collectives, les employés ont accepté que soit éliminée l'indemnité liée à un départ volontaire pour motif de retraite ou de démission. La diminution de la provision pour indemnité de départ est attribuable aux employés qui ont opté pour l'encaissement de la prestation constituée au cours de l'année. La variation s'explique également par une augmentation des comptes créditeurs auprès de fournisseurs externes.

L'augmentation des actifs financiers nets est principalement attribuable à une augmentation du montant à recevoir du Trésor, découlant de l'augmentation des comptes créditeurs.

États financiers

Les états financiers de BAC xxv peuvent être consultés sur son site Web.

Types d'actifs
Types d'actifs: 82% Immobilisations corporelles, 17% Montant à recevoir du trésor, 1% Débiteurs et avances

Les actifs totaux se chiffraient à 62 442 531 $ à la fin de 2013-2014, une augmentation de 3 496 120 $ (5,9 %) par rapport à l'année précédente. Les immobilisations corporelles représentent 82 % des actifs.
 
Types de passifs
Types passifs: 57% Créditeurs et charges à payer, 23% Indemnités de départ, 17% Indemnités de vacances et congés compensatoires, 3% Revenus reportés
 
Les passifs totaux se chiffraient à 18 376 696 $ à la fin de 2013-2014, une diminution de 1 160 432 $ (5,9 %) par rapport à l'année précédente. Les indemnités de départ et les charges à payer sont encore les principaux postes au passif.
 
Types de charges
Types de charges: 55% Salaires et avantages sociaux, 30% Installations, 15% Autres charges de fonctionnement, 0% Paiements de transfert
 
Les charges totales se chiffraient à 146 365 159 $ à la fin de 2013-2014, une diminution de 6 099 488 $ (4 %) par rapport à l'année précédente. Les principales dépenses sont les salaires et les avantages sociaux, qui représentent 55 % de toutes les dépenses.

Tableaux de renseignements supplémentaires 

Les tableaux de renseignements supplémentaires présentés dans le Rapport ministériel sur le rendement 2013-2014 se trouvent sur le site Web de Bibliothèque et Archives Canada xxvi

Dépenses fiscales et évaluations

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans une publication intitulée Dépenses fiscales et évaluations xxvii. Les mesures fiscales présentées dans ladite publication relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances.

Section IV : Coordonnées de l'organisation

Bibliothèque et Archives Canada

550, boulevard de la Cité
Gatineau (Québec)  K1A 0N4

www.bac-lac.gc.ca

Annexe : Définitions

Architecture d'alignement des programmes : Répertoire structuré de tous les programmes d'un ministère ou organisme, qui décrit les liens hiérarchiques entre les programmes ainsi que les liens aux résultats stratégiques auxquels ils contribuent.

Cadre pangouvernemental : Schéma représentant la contribution financière des organisations fédérales qui dépendent de crédits parlementaires, en harmonisant leurs programmes avec un ensemble de 16 secteurs de résultat pangouvernementaux de haut niveau regroupés sous 4 secteurs de dépenses.

Cible : Niveau mesurable du rendement ou du succès qu'une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

Crédit : Autorisation donnée par le Parlement d'effectuer des paiements sur le Trésor.

Dépenses budgétaires : Les dépenses budgétaires comprennent les dépenses de fonctionnement et en capital; les paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et les paiements à des sociétés d'État.

Dépenses non budgétaires : Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d'avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

Dépenses prévues : En ce qui a trait au Rapport sur les plans et les priorités et au Rapport ministériel sur le rendement, les dépenses prévues s'entendent des montants approuvés par le Conseil du Trésor au plus tard le 1er février. Elles peuvent donc comprendre des montants qui s'ajoutent aux dépenses prévues indiquées dans le Budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu'il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Rapport sur les plans et les priorités et son Rapport ministériel sur le rendement.

Équivalent temps plein : Mesure utilisée pour déterminer dans quelle mesure un employé représente une année-personne complète dans le budget ministériel. L'équivalent temps plein est calculé en fonction du coefficient des heures de travail assignées et des heures normales de travail. Les heures normales de travail sont établies dans les conventions collectives.

Indicateur de rendement : Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d'une organisation, d'un programme, d'une politique ou d'une initiative par rapport aux résultats attendus.

Plan : Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous‑tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

Priorité : Plan ou projet qu'une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s'agit de ce qui importe le plus ou doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques souhaités.

Programme : Groupe d'intrants constitué de ressources et d'activités connexes, géré pour répondre à des besoins précis et obtenir les résultats visés, et traité comme une unité budgétaire.

Programme temporisé : Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l'autorisation politique ne sont pas permanents. Il est aussi appelé programme à durée temporaire ou programme à élimination graduelle. Lorsqu'un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d'un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.

Rapport ministériel sur le rendement : Rapport traitant des réalisations concrètes d'une organisation qui dépend de crédits parlementaires au regard des plans, des priorités et des résultats attendus exposés dans le Rapport sur les plans et les priorités correspondant. Il est déposé au Parlement à l'automne.

Rapport sur les plans et les priorités : Rapport fournissant des renseignements au sujet des plans d'une organisation qui dépend de crédits parlementaires ainsi que de son rendement prévu sur trois ans. Il est déposé au Parlement au printemps.

Production de rapports sur le rendement : Processus de communication d'information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

Rendement : Utilisation qu'une organisation a faite de ses ressources en vue d'obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l'organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons retenues ont été cernées.

Résultat : Conséquence externe attribuable en partie aux activités d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique, mais ils s'inscrivent dans la sphère d'influence de l'organisation.

Résultat stratégique : Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d'une organisation.

Résultats du gouvernement du Canada : Ensemble de 16 objectifs de haut niveau établis pour l'ensemble du gouvernement et regroupés selon 4 secteurs de dépenses : affaires économiques, affaires sociales, affaires internationales et affaires gouvernementales.

Structure de la gestion, des ressources et des résultats : Cadre exhaustif comprenant l'inventaire des programmes, des ressources, des résultats, des indicateurs de rendement et de l'information de gouvernance d'une organisation. Les programmes et les résultats sont présentés d'après le lien hiérarchique qui les unit et les résultats stratégiques auxquels ils contribuent. La Structure de la gestion, des ressources et des résultats découle de l'architecture d'alignement des programmes.

Notes de fin de document

i Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada, site Web de Justice Canada, http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/L-7.7/
ii Idem
iii Règlement sur le dépôt légal de publications, http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2006-337/
iv Découvrez la collection – Naviguez par thèmes, http://www.bac-lac.gc.ca/fra/decouvrez/Pages/decouvrez.aspx#
v Gouvernement ouvert, http://donnees.gc.ca/fra/gouvernement-ouvert 
vi Rapport sur les plans et les priorités 2013-2014 de BAC, http://www.bac-lac.gc.ca/fra/a-notre-sujet/rapport-plans-priorites/rpp-2013-2014/Pages/rpp-2013-14.aspx
vii Les différents types de priorités sont les suivants : priorité déjà établie – établie au cours du premier ou du deuxième exercice précédant l'exercice visé dans le rapport; priorité permanente – établie au moins trois exercices avant l'exercice visé dans le rapport; priorité nouvelle – établie au cours de l'exercice visé dans le RPP ou le RMR.
viii Portail des portraits, http://www.bac-lac.gc.ca/fra/portail-portraits/Pages/portail-portraits.aspx
ix Ancestry.ca, http://www.ancestry.ca
x Canadiana.org, http://www.canadiana.org
xi Conseil de l'Arctique, http://www.arctic-council.org/
xii Cadre pangouvernemental, http://www.tbs-sct.gc.ca/ppg-cpr/frame-cadre-fra.aspx
xiii Comptes publics du Canada 2014, http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/cpc-pac/index-fra.html
xiv Programme de disposition et de tenue de documents, http://www.bac-lac.gc.ca/fra/programme-disposition-tenue-documents/Pages/programme-disposition-tenue-documents.aspx
xv Commission de vérité et réconciliation, http://www.trc.ca/websites/trcinstitution/index.php?p=15
xvi Les Amis de Bibliothèque et Archives Canada, http://www.friendsoflibraryandarchivescanada.ca/fr/home.php
xvii Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels, http://www.pch.gc.ca/fra/1346091768788/
xviii Stratégie de migration du matériel audiovisuel de BAC, http://www.bac-lac.gc.ca/fra/a-notre-sujet/preservation/Pages/strategie-migration-enregistrements-audiovisuels.aspx
xix Gouvernement ouvert, http://donnees.gc.ca/fra/gouvernement-ouvert 
xx Portail des portraits, http://www.bac-lac.gc.ca/fra/portail-portraits/Pages/portail-portraits.aspx
xxi Collections de BAC sur Flickr, https://www.flickr.com/photos/lac-bac/collections/
xxii Blogue de BAC, http://ledecoublogue.com/
xxiii Normes Web pour le gouvernement du Canada, http://www.tbs-sct.gc.ca/ws-nw/index-fra.asp
xxiv Destination 2020, http://www.clerk.gc.ca/fra/feature.asp?pageId=378
xxv États financiers de BAC, http://bac-lac.gc.ca/fra/a-notre-sujet/rapports-ministeriels-rendement/rapports-ministeriels-rendement-2013-2014/Pages/rmr-etats-fin-cont-int.aspx xxvi Rapport sur le rendement ministériel 2013-2014 : Tableaux de renseignements supplémentaires, http://www.bac-lac.gc.ca/fra/a-notre-sujet/rapports-ministeriels-rendement/rapports-ministeriels-rendement-2013-2014/Pages/rmr-tableaux-supplementaires-2013-14.aspx
xxvii Dépenses fiscales du gouvernement du Canada, http://www.fin.gc.ca/purl/taxexp-fra.asp

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