Rapport sur les résultats ministériels (RRM)

Les plans de dépenses des ministères sont constitués de deux documents : le Plan ministériel (PM) et le Rapport sur les résultats ministériels (RRM).

2020-2021

• Bibliothèque et Archives Canada : Rapport sur les résultats ministériels (RRM) 2020-2021
• États financiers 2020-2021 de Bibliothèque et Archives Canada
  • Contrôle interne en matière de rapports financiers – Déclaration, sommaire des résultats d'évaluation et plan d'action

2019-2020​

• Bibliothèque et Archives Canada : Rapport sur les résultats ministériels (RRM) 2019-2020
• États financiers 2019-2020 de Bibliothèque et Archives Canada
  • Contrôle interne en matière de rapports financiers – Déclaration, sommaire des résultats d'évaluation et plan d'action

2018-2019

• Bibliothèque et Archives Canada : Rapport sur les résultats ministériels (RRM) 2018-2019 PDF 1 200 Ko
• États financiers 2018-2019 de Bibliothèque et Archives Canada
  • Contrôle interne en matière de rapports financiers – Déclaration, sommaire des résultats d'évaluation et plan d'action

2017-2018

• Bibliothèque et Archives Canada : Rapport sur les résultats ministériels (RRM) 2017-2018 PDF 1 200 Ko
• États financiers 2017-2018 de Bibliothèque et Archives Canada
  • Contrôle interne en matière de rapports financiers – Déclaration, sommaire des résultats d'évaluation et plan d'action

2016-2017

• Bibliothèque et Archives Canada : Rapport sur les résultats ministériels (RRM) 2016-2017 PDF 1 270 Ko
• États financiers 2016-2017 de Bibliothèque et Archives Canada
  • Contrôle interne en matière de rapports financiers – Déclaration, sommaire des résultats d'évaluation et plan d'action

2015-2016

• Bibliothèque et Archives Canada : Rapport ministériel sur le rendement (RMR) 2015-2016 PDF 1.1 Ko
• États financiers 2015-2016 de Bibliothèque et Archives Canada
  • Contrôle interne en matière de rapports financiers – Déclaration, sommaire des résultats d'évaluation et plan d'action

Rapport sur les résultats ministériels archivées

2014-2015

• Bibliothèque et Archives Canada : Rapport ministériel sur le rendement (RMR) 2014-2015 PDF 1.17 Mo
• États financiers 2014-2015 de Bibliothèque et Archives Canada
  • Contrôle interne en matière de rapports financiers – Déclaration, sommaire des résultats d'évaluation et plan d'action

2013-2014

• Bibliothèque et Archives Canada : Rapport ministériel sur le rendement (RMR) 2013-2014 PDF 1.26 Mo
• États financiers 2013-2014 de Bibliothèque et Archives Canada
• Contrôle interne en matière de rapports financiers – Déclaration, sommaire des résultats d'évaluation et plan d'action

2012-2013

• Bibliothèque et Archives Canada : Rapport sur le rendement (RMR) 2012-2013Archivé
• États financiers 2012-2013 de Bibliothèque et Archives CanadaArchivé
• Contrôle interne en matière de rapports financiers Déclaration, sommaire des résultats d'évaluation et plan d'actionArchivé

2011-2012

• Bibliothèque et Archives Canada : Rapport sur le rendement (RMR) 2011-2012 PDF 864 KoArchivé
• États financiers 2011-2012 de Bibliothèque et Archives CanadaArchivé
  • Contrôle interne en matière de rapports financiers Déclaration, sommaire des résultats d'évaluation et plan d'action PDF 119 KoArchivé
• Sommaire financier sur le rendement 2011-2012 de Bibliothèque et Archives CanadaArchivé

2010-2011

• Bibliothèque et Archives Canada: Rapport sur le rendement (RMR) 2010-2011Archivé
• États financiers 2010-2011 de Bibliothèque et Archives CanadaArchivé
• Sommaire financier sur le rendement 2010-2011 de Bibliothèque et Archives CanadaArchivé

2009-2010

• Bibliothèque et Archives Canada: Rapport sur le rendement (RMR) 2009-2010Archivé
• États financiers 2009-2010 de Bibliothèque et Archives CanadaArchivé
• Sommaire financier sur le rendement 2009-2010 de Bibliothèque et Archives CanadaArchivé

2008-2009

• Bibliothèque et Archives Canada : Rapport sur le rendement 2008-2009Archivé
• États financiers 2008-2009 de Bibliothèque et Archives CanadaArchivé
• Sommaire financier sur le rendement 2008-2009 de Bibliothèque et Archives CanadaArchivé