Contrôle interne en matière de rapports financiers – Déclaration, sommaire des résultats d’évaluation et plan d’action

1. Introduction

À l'appui d'un système efficace de contrôle interne, Bibliothèque et Archives Canada (BAC) évalue annuellement le rendement de ses contrôles financiers afin de s'assurer que :

  • les dispositions financière ou les marchés ne sont conclus que lorsque les fonds sont suffisants;
  • les paiements pour les biens et services sont effectués seulement lorsque les biens ou les services sont reçus ou que les modalités du marché ou d'autres ententes sont satisfaites;
  • les paiements ont été autorisés comme il se doit.

BAC tirera parti des résultats des audits périodiques des contrôles de base menés par le Bureau du contrôleur général. La date du premier audit relié aux contrôles internes de BAC reste encore à déterminer. Un résumé des résultats de l'évaluation effectuée au cours de l'exercice financier 2019-2020 est présenté à la section 2.

2. Résultats de l'évaluation pour l'exercice financier 2019-2020

Suite aux évaluations des exercices financiers précédents, BAC a mis à jour les activités de contrôle interne suivantes en 2019-2020 :

  • analyse des risques du contrôle interne
  • plan d'évaluation du contrôle interne
  • les graphiques d'acheminement des processus d'affaires
  • matrices de contrôle des processus d'affaires

Le cadre de contrôle interne en matière de rapports financiers de BAC comprend des exigences concernant la mise à l'essai annuelle et la surveillance continue. En 2019-2020, la surveillance continue du processus opérationnel des avantages sociaux a été réalisé comme prévu et aucune mesure corrective n'a été identifiée. La surveillance continue du processus opérationnel relatif à l'acquisition et à l'amortissement des immobilisations (à l'exclusion des travaux en cours) et la mise à l'essai d'efficacité de la conception de la paie sont actuellement en cours.

3. Plan d'évaluation

BAC continuera de surveiller le rendement de son système de contrôle interne. BAC examinera également l'impact potentiel de la COVID-19 sur ses différents processus de contrôle interne.

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