Annexe à la Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers — Exercice 2018-2019 (non auditée)

Annexe à la Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers —
Exercice 2018-2019 (non auditée)

Introduction

À l’appui d’un système efficace de contrôle interne, Bibliothèque et Archives Canada (BAC) évalue annuellement le rendement de ses contrôles financiers afin de s’assurer que :

  • les transactions financières sont effectuées et les marchés sont conclus seulement lorsque les fonds sont suffisants;
  • les paiements pour les biens et services sont effectués seulement lorsque les biens ou les services sont reçus ou que les modalités du marché ou d’autres ententes sont respectées;
  • les paiements ont été autorisés comme il se doit.

BAC tirera parti des résultats des audits périodiques des contrôles de base menés par le Bureau du contrôleur général. La date du premier audit lié aux contrôles internes de BAC reste encore à déterminer. Un résumé des résultats de l’évaluation effectuée au cours de l’exercice 2018-2019 est présenté à la section 2.

Résultats de l’évaluation effectuée au cours de l’exercice 2018-2019

En 2018-2019, à la suite d’un examen de l’analyse des risques, BAC a mis en œuvre son plan de surveillance continue et a procédé à l’évaluation des contrôles internes clés des processus suivants :

  • Contrôles de l’entité
  • Achats
  • Budgets et prévisions
  • Créditeurs
  • Revenus, débiteurs, recettes

La présence des contrôles de l’entité et de leur efficacité définissent la culture et l’engagement de BAC envers l’intégrité et l’éthique. Cela fournit une assurance additionnelle de la fiabilité des contrôles au niveau des processus et, du même coup, appuie la capacité de BAC à atteindre ses objectifs.

Dans l’ensemble, les contrôles financiers relatifs aux paiements pour les biens et les services fonctionnent bien et les paiements ont été autorisés comme il se doit. Ces contrôles constituent une base appropriée pour le système de contrôle interne de BAC afin qu’il remplisse son mandat ministériel.

Plan d’évaluation

BAC continuera de surveiller le rendement de son système de contrôle interne en mettant l’accent sur les contrôles de base relatifs aux transactions financières.

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