Tableaux de renseignements supplémentaires

Audits internes et évaluations à venir au cours des trois prochains exercices

A. Audits internes

En août 2014, Bibliothèque et Archives Canada (BAC) a été désigné comme étant un petit ministère; par conséquent, la responsabilité en termes de vérifications repose dorénavant sur le Bureau du contrôleur général du Canada (BCG). Selon le modèle des petits ministères, l’administrateur général de BAC est chargé d’assurer une couverture suffisante des risques et de déterminer si les audits réalisés par le BCG offrent une couverture suffisante pour les risques. À cet effet, le plan annuel de surveillance a été développé et présenté à la haute gestion de BAC afin d’assurer une couverture suffisante pour les risques. Ce Plan remplace le Plan de vérification triennal axé sur les risques.

L’état de la mise en œuvre des plans d’action de la gestion suite aux recommandations faites par la vérification interne avant que BAC soit reconnu comme un petit ministère a été soumis au SCT le 10 février 2015 dans le cadre de l’évaluation annuelle du Cadre de responsabilisation de gestion.

B. Évaluations

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère

Titre de l’évaluation

Date prévue du début de l’évaluation

Date prévue de l’approbation de l’administrateur général

AAP 2.1, Documentation de la société canadienne

Évaluation de la Documentation de la société canadienne.

Avril 2016

Mars 2017

AAP 2.3, Accès au patrimoine documentaire

Évaluation de l’Accès au patrimoine documentaire

Avril 2016

Mars 2017

AAP 1.1, Élaboration d’instruments de réglementation et d’outils en tenue de documents

Évaluation de l’Information gouvernementale

Avril 2017

Mars 2018

AAP 1.2, Collaboration à la gestion des documents gouvernementaux

Frais d’utilisation et redevances réglementaires

Bibliothèque et Archives Canada (BAC), en vertu de son pouvoir, ne prévoit pas instaurer de nouveaux plans ou de modifier un frais d’utilisation ou une redevance réglementaire.

Par conséquent, aucun tableau d’information n’est rempli pour BAC.

Stratégie ministérielle de développement durable – Rapport sur les achats écologiques

Portée et contexte

En août 2014, Bibliothèque et Archives Canada (BAC) a été désigné comme étant un petit ministère. Afin de respecter les politiques et les cibles en matière d’achats écologiques, l’institution s’est basée sur des mécanismes d’approvisionnement et des outils clés mis en place par Travaux publique services gouvernementaux Canada (TPSGC) pour établir son approche en matière d’achats écologiques. Les mécanismes en place de BAC respectent les exigences relatives à la Politique d’achats écologiques du gouvernement fédéral.

Approche

En plus d’utiliser les mécanismes d’approvisionnement de TPSGC, BAC établira et mettra en œuvre de nouvelles procédures écologiques pour disposer des cartouches d’encre et informera le personnel à cet effet. La Division des contrats et de la gestion du matériel (DCGM) gérera le processus de disposition; elle coordonnera ses efforts avec la division du logement pour organiser la collecte des cartouches usagées. Celles-ci devraient être vendues sur le site Web des surplus du GC.

Sensibilisation

BAC informera les équipes administratives au sujet des nouvelles procédures. Ces dernières seront également affichées sur les applications d’approvisionnement du portail de collaboration de BAC.

Processus de gestion et de contrôle

BAC poursuit la mise en œuvre de la Politique d’achats écologiques au moyen de la réutilisation et de la disposition des biens matériels. L’institution continuera de disposer écologiquement de ses surplus d’équipement électronique et électrique, par exemple en les donnant au Programme d’ordinateurs pour les écoles d’Industrie Canada ou en les remettant à des recycleurs certifiés dans la disposition de déchets électroniques et électriques.

BAC a appliqué les pratiques d’approvisionnement écologique et tenu compte des facteurs environnementaux lorsqu’il a fait l’achat de 77 moniteurs neufs dotés d’un panneau à DEL sans mercure, de verre sans arsenic et d’un châssis fait à plus de 25 % de plastiques recyclés. Les moniteurs sont équipés du système Powernap, qui réduit automatiquement au minimum la luminosité de l’écran ou met le moniteur en veille si aucun mouvement n’est détecté.

Indicateur de rendement

Objectif de rendement

La DCGM et le Logement travailleront ensemble pour s’assurer que la collecte se fera chaque mois et que des ventes auront lieu au moins six fois par année.

BAC produira un rapport sur l’importance des ventes de cartouches d’encre usagées au cours de l’année.

L’institution comparera la consommation d’énergie des moniteurs standards (modèle : Asus 25,9 Watts) à celle des modèles plus récents (modèle : Dell 16 Watts) afin de déterminer l’économie d’énergie réalisée.

Économie d’énergie de 9.9 watts sur une proportion de 9 % de tous les moniteurs

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