Tableaux de renseignements supplémentaires 2021-2022

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Objectifs de développement durable

Tableau 1 : Objectifs de développement durable
Objectifs de développement durable (ODD) de l’ONUInitiatives prévues Cibles ou indicateurs mondiaux ou nationaux
ODD 5 : Parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les fillesGroupe de travail sur l’initiative d’analyse comparative entre les sexes plus à Bibliothèque et Archives Canada

Ce groupe de travail contribue à l’atteinte des résultats suivants :

Cible mondiale 5.9 : Adopter des politiques bien conçues et des dispositions législatives applicables en faveur de la promotion de l’égalité des sexes et de l’autonomisation de toutes les femmes et de toutes les filles à tous les niveaux et renforcer celles qui existent
Ambition du Cadre d’indicateurs canadien : Les Canadiens sont bien représentés, et ce à tous les niveaux de décision

ODD 9 : Bâtir une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et encourager l’innovation Stratégie ministérielle de développement durable : 2020-2023

Cette stratégie contribue à l’atteinte des résultats suivants :

Cible mondiale 9.4 : D’ici à 2030, moderniser l’infrastructure et adapter les industries afin de les rendre durables, par une utilisation plus rationnelle des ressources et un recours accru aux technologies et procédés industriels propres et respectueux de l’environnement, chaque pays agissant dans la mesure de ses moyens

Cibles connexes de la SFDD :

  • Réduire les émissions de gaz à effet de serre des installations et des parcs automobiles du gouvernement fédéral de 40 % d’ici 2025
  • Utiliser de l’électricité propre à 100 %, là où cela est possible, d’ici 2022, et au plus tard d’ici 2025

ODD 12 : Établir des modes de consommation et de production durables Stratégie ministérielle de développement durable : 2020-2023

Cette stratégie contribue à l’atteinte des résultats suivants :

Cible mondiale 12.5 : D’ici à 2030, réduire considérablement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation

Cible mondiale 12.7 : Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales

Cible du Cadre d’indicateurs canadien : Les véhicules zéro émission représentent 10 % des nouveaux véhicules légers vendus au Canada d’ici 2025, 30 % d’ici 2030 et 100 % d’ici 2040

Cibles connexes de la SFDD :

  • Détourner au moins 75 % (par poids) des déchets opérationnels non dangereux des sites d’enfouissement d’ici 2030
  • Posséder un parc de véhicules administratif composé d’au moins 80 % de véhicules zéro émission d’ici 2030
  • Inclure des critères qui tiennent compte de la réduction du carbone, des plastiques durables et de l’ensemble des avantages pour l’environnement dans l’approvisionnement de biens et de services

ODD 13 : Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions Stratégie ministérielle de développement durable : 2020-2023

Cette stratégie contribue à l’atteinte des résultats suivants :

Cible mondiale 13.1 : Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat

Cible mondiale 13.2 : Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales

Cible mondiale 13.3 : Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide

Cible du Cadre d’indicateurs canadien : D’ici 2030, réduire les émissions totales de gaz à effet de serre du Canada de 30 % par rapport aux niveaux d’émission de 2005; Réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre dans le portefeuille d’immeubles de Services publics et Approvisionnement Canada appartenant à l’État, à l’exclusion des logements

Cibles connexes de la SFDD :

  • D’ici 2022, les ministères doivent avoir élaboré des mesures pour réduire les risques que représentent les changements climatiques pour les biens, les services et les activités
  • Détourner au moins 75 % (par poids) des déchets plastiques des sites d’enfouissement d’ici 2030
  • Réduire les émissions de gaz à effet de serre totales du Canada par rapport aux niveaux d’émission de 2005

Stratégie ministérielle de développement durable

Tableau 2 : Mise à jour à la Stratégie ministérielle de développement durable 2020-2023 de Bibliothèque et Archives Canada (BAC), fondée sur la nouvelle version de la Stratégie pour un gouvernement vert adoptée en octobre 2020
Cibles de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD)Mesures contribuant à la SFDDMesures ministérielles correspondantesContribution de chaque mesure ministérielle à l’atteinte de l’objectif et de la cible de la SFDDPoints de départ Indicateurs de rendement CiblesProgrammes dans lesquels s’inscrivent les mesures du Ministère
Biens immobiliers et parcs automobiles – réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES)
Réduire les émissions de GES des installations et des parcs automobiles du gouvernement fédéral de 40 % d’ici 2025Footnote1, et atteindre la carboneutralitéFootnote2 d’ici 2050
Pour les nouveaux bâtiments et les rénovations majeures, la priorité sera accordée aux investissements à faibles émissions de carbone. Les décisions seront prises en fonction des principes de conception intégrée ainsi que des évaluations du cycle de vie et du coût total de propriété, qui font appel à la tarification virtuelle du carbone.

BAC prendra les mesures suivantes :

  • Poursuivre la construction de Gatineau 2, une installation d’entreposage carboneutre
  • Évaluer son portefeuille actuel afin de déterminer les mesures à prendre pour atteindre la carboneutralitéFootnote3
  • Rendre compte, chaque année et dans toutes ses installations, des émissions de GES associées à l’électricité, au carburant et à des sources non énergétiques
  • Examiner les possibilités de produire de l’électricité renouvelable sur place
  • Veiller à ce les nouvelles installations respectent ou dépassent les normes environnementales de référence en matière d’efficacité énergétique
  • Acheter de l’électricité 100 % propre d’ici 2022 dans le cadre de l’initiative pangouvernementale menée par Services publics et Approvisionnement Canada
  • Étudier les possibilités de remplacement des hydrocarbures

BAC pourra atteindre sa cible de réduction des émissions de GES (40 % d’ici 2025 et la carboneutralité d’ici 20504) grâce à la modernisation de ses bâtiments existants et à la priorité accordée à la construction de bâtiments à émissions de carbone faibles ou nulles.Footnote4.

Point de départ :
Quantité totale d’émissions de GES produites par les installations de BAC pendant l’année de référence 2005-2006 : 2 954 tonnes de CO2 [X]
Indicateur de rendement :

  • Émissions de GES provenant des installations au cours de l’exercice concerné = [Y] kilotonnes d’équivalent CO2
  • Pourcentage de la variation des émissions de GES produites par les installations entre 2005-2006 et l’exercice en cours = [1–Y/X] %

Services internes
Utiliser de l’électricité propre à 100 % d’ici 2022Footnote5.

Autres

- Participer à l’initiative menée par le Secrétariat du Conseil du Trésor et Services publics et Approvisionnement Canada afin d’acheter de l’électricité propre pour le gouvernement du CanadaPour atteindre sa cible de réduction des émissions, BAC collaborera avec ses partenaires fédéraux afin de se procurer de l’électricité propre à 100 % d’ici 2022. Point de départ :
BAC utilise de l’énergie propre à 99,1 % (rapports de 2018-2019)
Indicateurs de rendement :
  • Consommation d’électricité pendant l’exercice = [X] kWh
  • Consommation d’électricité provenant de sources non émettrices (ce qui comprend les certificats d’énergie renouvelable) au cours de l’exercice = [Y] kWh
  • Pourcentage d’électricité propre = [Y/X] %
Services internes
Table 2 footnotes
Footnote 1

Dans la version précédente de la SMDD 2020-2023, cette cible était fixée pour 2030.

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Footnote 2

Dans la version précédente de la Stratégie, une réduction de 80 % des émissions d’ici 2050 était visée.

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Footnote 3

Dans la version précédente de la Stratégie, cette mesure consistait à cerner les possibilités de réduire les émissions de carbone.

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Footnote 4

Dans la version précédente de la Stratégie, cette mesure consistait à réduire les émissions de 40 % d’ici 2030.

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Footnote 5

Dans la version précédente de la Stratégie, il s’agissait d’une cible pour 2025.

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Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Tableau 3: Plan triennal pour le Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire (PCPD)
Date de mise en œuvre2015
Date d'échéanceProgramme permanent
Type de paiement de transfertContribution
Type de créditBudget principal des dépenses
Exercice de mise en application des modalités2018
Lien aux résultats ministérielsLes Canadiens connaissent mieux leur patrimoine documentaire
Lien au répertoire des programmes du MinistèreProgramme de Sensibilisation et soutien aux collectivités
But et objectifs du programme de paiements de transfertLes objectifs du PCPD sont les suivants :
  • Faire connaître les institutions locales du patrimoine documentaire du Canada et rendre leurs collections plus facilement accessibles.
  • Accroître la capacité des institutions locales du patrimoine documentaire de préserver le patrimoine documentaire du Canada de façon plus durable.
Résultats attendus

Dans le cadre du PCPD, BAC projette de financer chaque année 40 projets afin d'atteindre deux résultats à moyen terme.

Premier résultat attendu : accroître l'accès au patrimoine documentaire du Canada et mieux le faire connaître.

Deuxième résultat attendu : accroître la capacité des organismes locaux du patrimoine documentaire à préserver de façon durable le patrimoine documentaire du Canada.

À l'issue de chaque exercice financier, BAC évalue l'atteinte de ces résultats au moyen d'un rapport d'évaluation final produit par chaque bénéficiaire. Il mesure le pourcentage de bénéficiaires qui ont atteint leurs résultats prévus.

Exercice de la dernière évaluation réaliséeL'évaluation a été achevée en octobre 2018 : Évaluation du Programme d'appui aux collectivités du patrimoine documentaire, de 2015-2016 à juin 2017.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluationContinuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue

Sans objet

Aucune évaluation du programme n'est prévue d'ici 2022-2023. Cependant, BAC effectue un suivi biannuel du plan d'action élaboré à la suite des recommandations formulées dans le rapport d'évaluation d'octobre 2018.

Groupes de bénéficiaires ciblés générauxPour être admissible au PCPD, une organisation du patrimoine documentaire locale doit être sans but lucratif et avoir une portée principalement locale ou régionale :
  • Service d'archives
  • Organisation ou société généalogique
  • Société d'histoire
  • Institution gouvernementale autochtone
  • Bibliothèque
  • Organisation avec service d'archives
  • Association de bibliothécaires ou d'archivistes professionnels

Tous les demandeurs doivent être financés par des fonds privés (50 % ou plus), sauf les institutions gouvernementales autochtones.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiairesBAC s'engage à continuer de consulter les demandeurs et les bénéficiaires au moyen des canaux de communication traditionnels, dont les comités consultatifs et les conférences nationales des archives. BAC s'engage aussi à organiser des ateliers de formation afin de promouvoir le programme et de recueillir les commentaires du public cible.
Tableau 4 : Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfertDépenses prévues
2020–21
Dépenses prévues
2021–22
Dépenses prévues
2022–23
Dépenses prévues
2023–24
Total des subventionsSans objetSans objetSans objetSans objet
Total des contributions1 500 0001 500 0001 500 0001 500 000
Total des autres types de paiements de transfertSans objetSans objetSans objetSans objet
Total du programme 1 500 0001 500 0001 500 0001 500 000

Analyse comparative entre les sexes plus

Tableau 5 : Capacité institutionnelle relative à l’analyse comparative entre les sexes plus

Structures de gouvernance de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) à Bibliothèque et Archives Canada (BAC) :

  • Bien que la mise en œuvre de l’ACS+ soit une responsabilité partagée par tous les secteurs de l’institution, BAC a désigné la Direction générale de la recherche et des politiques stratégiques comme centre de responsabilité (Centre des questions relatives aux genres) en matière d’ACS+. Deux équivalents temps plein travaillent à mi-temps à la mise en place du cadre de l’ACS+ de BAC. Le Centre sert également de secrétariat pour un groupe de travail lancé en 2019-2020 dans le but d’élaborer des projets pilotes dans tous les secteurs. Ce groupe de travail sur l’ACS+ à BAC supervise la mise en œuvre durable de l’ACS+ dans l’ensemble de BAC.
  • Le groupe de travail est composé de membres de chaque secteur de BAC et est dirigé par deux champions. Il poursuivra la mise en œuvre de son plan d’action en 2021.
  • La COVID-19 a ralenti les activités du groupe de travail sur l’ACS+, si bien qu’en décembre 2020, le groupe a voté la prolongation de son mandat jusqu’en 2021.

Activités du groupe de travail sur l’ACS+ de BAC :

  • Pour mettre en œuvre son plan d’action sur l’ACS+, le groupe de travail a créé trois sous-groupes responsables de chacun un domaine :
    • Communications : Ce sous-groupe élabore et met en œuvre un plan de communication visant à accroître la sensibilisation à l’ACS+ à BAC. Les initiatives comprennent des présentations et un bulletin d’information sur l’ACS+ qui est publié toutes les deux semaines depuis mai 2020, et dont le lectorat est en croissance.
    • Formation et ressources : Ce sous-groupe examine les options en matière de formation à recommander aux employés de BAC et élabore des outils tels que la grille d’analyse d’ACS+ de BAC, qui est déjà utilisée et qui fait l’objet d’améliorations. Il communique avec d’autres ministères du gouvernement du Canada tels que Femmes et Égalité des genres Canada pour élaborer des outils et des pratiques exemplaires.
    • Projets pilotes : Ce sous-groupe a cerné quatre politiques et programmes à BAC qui doivent faire l’objet d’une ACS+ rigoureuse fondée sur la grille d’analyse de l’organisation. L’application de la grille d’analyse à ces projets contribuera à l’élaboration d’un guide sur l’utilisation de la grille.
  • Après la réalisation de son plan d’action, le groupe de travail rédigera un rapport définitif qui comprendra des recommandations sur la gouvernance continue de l’ACS+ à BAC, notamment sur la structure globale de production de rapports et la sélection des indicateurs de rendement.

Activités du secrétariat de l’ACS+ de BAC :

  • En plus de diriger les activités du groupe de travail, le secrétariat de l’ACS+ de BAC soutient les demandes liées à l’ACS+ provenant de toute l’institution. En 2020, il a traité une présentation complète au Conseil du Trésor; deux présentations au Conseil du Trésor soumises à l’extérieur du cycle habituel; et des analyses ACS+ sur l’incidence de projets, de politiques et de programmes nouvellement créés ou mis à jour
  • Le secrétariat de l’ACS+ de BAC contribue également à l’élaboration de ressources et de mécanismes permettant de recueillir davantage de données désagrégées à l’appui de l’ACS+. La collaboration de plusieurs équipes de BAC (les Communications, les Services au public et Planification et imputabilité organisationnelles) est nécessaire afin de définir des mesures et des indicateurs précis pour l’ACS+.
Points saillants de la capacité de produire des rapports sur les résultats de l’ACS+ par programme
Acquisition et traitement de documents gouvernementaux

Ce programme soutient indirectement deux piliers du Cadre des résultats relatifs aux genres (CRRG) : Éducation et perfectionnement des compétences et Leadership et participation à la démocratie.

  • Le public peut consulter les documents acquis pour obtenir des connaissances et des informations à même de contribuer à la réalisation des objectifs en matière d’ACS+ (par exemple, en permettant de suivre des tendances liées au genre dans la dotation ou les politiques du gouvernement).

Acquisition et traitement du patrimoine publié

Ce programme soutient indirectement deux piliers du Cadre des résultats relatifs aux genres : Éducation et perfectionnement des compétences et Leadership et participation à la démocratie.

  • Le public peut consulter les documents acquis pour obtenir des connaissances et des informations à même de contribuer à la réalisation des objectifs en matière d’ACS+ (par exemple, en permettant de suivre des tendances liées au genre dans la production artistique, la réalisation de travaux de recherche ou la création d’information).
Ce programme peut également avoir des effets négatifs indirects ou involontaires :
  • En tant que bibliothèque et centre d’archives du pays, BAC a une stratégie qui met l’accent sur les acquisitions d’importance nationale, tout en essayant de représenter la complexité et la diversité du Canada. Ces priorités sont parfois difficiles à concilier et peuvent entraîner l’exclusion d’œuvres de groupes marginalisés (comme les femmes, les personnes de couleur ou les membres de la communauté LGBTQ2), car ces groupes étaient jusqu’à tout récemment largement exclus de la vie publique.
  • Le groupe de travail de l’ACS+ a l’intention d’appliquer l’ACS+ à la stratégie d’acquisition de BAC afin que son approche soit réexaminée.

Acquisition et traitement d’archives privées

Ce programme soutient indirectement deux piliers du Cadre des résultats relatifs aux genres : Éducation et perfectionnement des compétences et Leadership et participation à la démocratie.

  • Le public peut consulter les documents acquis pour obtenir des connaissances et des informations à même de contribuer à la réalisation des objectifs en matière d’ACS+ (par exemple, en permettant de suivre des tendances liées au genre dans les collections et la correspondance de particuliers et d’organisations).

Ce programme peut également avoir des effets négatifs indirects ou involontaires.
  • En tant que bibliothèque et centre d’archives du pays, BAC a une stratégie qui met l’accent sur les acquisitions d’importance nationale, tout en essayant de représenter la complexité et la diversité du Canada. Ces priorités sont parfois difficiles à concilier et peuvent entraîner l’exclusion d’œuvres de groupes marginalisés (comme les femmes, les personnes de couleur ou les membres de la communauté LGBTQ2), car ces groupes étaient jusqu’à tout récemment largement exclus de la vie publique.
  • Le groupe de travail de l’ACS+ a l’intention d’appliquer l’ACS+ à la stratégie d’acquisition de BAC afin que son approche soit réexaminée.

Préservation

Ce programme de préservation de toutes les collections de BAC soutient indirectement deux piliers du Cadre des résultats relatifs aux genres : Éducation et perfectionnement des compétences et Leadership et participation à la démocratie.

  • o Le public pourrait un jour consulter ces collections pour obtenir des connaissances et des informations à même de faire progresser la réalisation des objectifs de l’ACS+ à bien des égards, selon le but de la consultation ou l’objet de la recherche.

Ce programme peut également avoir des effets négatifs indirects ou involontaires.
  • La préservation est un prolongement du processus d’acquisition. Des experts font des recommandations sur ce dont il faut disposer et ce qu’il faut préserver. Une sensibilisation et des formations plus intensives feront en sorte que l’intendance et l’acquisition des collections soient influencées par l’ACS+.

Services au public

Ce programme soutient indirectement tous les piliers du Cadre des résultats relatifs aux genres, en particulier Éducation et perfectionnement des compétences et Leadership et participation à la démocratie.

  • Pour que tous les Canadiens aient accès au patrimoine documentaire sur demande, les obstacles à l’accès (physiques, géographiques, économiques et linguistiques) doivent être éliminés. En assurant un accès équitable à ses collections, et donc à l’information et au patrimoine culturel, BAC soutient indirectement tous les piliers du Cadre des résultats relatifs aux genres.
  • Dans le cadre de l’application de l’ACS+ au projet d’installation partagée par la Bibliothèque publique d’Ottawa et BAC, le secrétariat de l’ACS+ recommande la collecte de données désagrégées pendant la construction du bâtiment, la conception des services et le début des activités afin de mesurer l’incidence du projet sur les groupes en quête d’équité et sur ceux ayant des facteurs identitaires croisés.

Sensibilisation et soutien aux collectivités

Ce programme soutient directement deux piliers du Cadre des résultats relatifs aux genres : Éducation et perfectionnement des compétences et Leadership et participation à la démocratie.

  • En facilitant l’accès numérique à ses collections et en faisant mieux connaître celles-ci, BAC aide diverses communautés canadiennes, y compris les Autochtones et les communautés de diverses identités de genre, à gérer leurs documents et à prendre connaissance de leur patrimoine. La sensibilisation à la culture communautaire soutient le pilier Leadership et participation à la démocratie.
  • Par ailleurs, l’amélioration de l’accès numérique accroît la capacité de prestation de services aux Canadiens handicapés et à ceux qui vivent dans des régions éloignées.

Ce programme soutient indirectement tous les piliers du Cadre des résultats relatifs aux genres.
  • Pour améliorer la visibilité des collections et des initiatives de BAC, les obstacles à la visibilité (physiques, géographiques, économiques et linguistiques) doivent être éliminés. En améliorant sa visibilité, BAC favorise l’accès à ses collections et à ses services, et donc à l’information et au patrimoine culturel.


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