Plan ministériel 2021-2022

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Bibliothèque et Archives Canada, 2021​
No de catalogue : SB1-11F-PDF
ISSN : 2371-686X

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Table des matières

De la part du ministre

L’honorable Steven Guilbeault
L’honorable Steven Guilbeault
Ministre du Patrimoine canadien

À titre de ministre du Patrimoine canadien, je suis ravi de présenter le Plan ministériel de 2021-2022 de Bibliothèque et Archives Canada (BAC). La crise sanitaire qui sévit dans le monde a des effets majeurs sur nous, en tant que personnes et en tant que société. Elle touche tous les secteurs de notre économie. C’est avec cette réalité en toile de fond que les organismes du portefeuille du Patrimoine canadien, dont fait partie BAC, se préparent à remplir leur mandat respectif. Les défis sont nombreux dans cet environnement changeant, et je sais qu’ils redoubleront d’efforts pour soutenir ensemble les milieux canadiens des arts, de la culture, du patrimoine et des communications.

La crise sanitaire a démontré l’importance de faciliter l’accès à la collection de BAC et d’offrir des services centrés sur l’utilisateur. Pour ce faire, en 2021-2022, BAC entreprendra une refonte de ses services, tant en personne qu’en mode virtuel, et optimisera sa capacité numérique d’acquérir, de gérer, de préserver et rendre accessible le patrimoine documentaire canadien.

La refonte des services en personne misera notamment sur la nouvelle installation partagée avec la Bibliothèque publique d’Ottawa, dont les travaux de construction débuteront en 2021. À terme, cette collaboration novatrice entre les deux institutions offrira une expérience enrichie aux usagers. Elle donnera un accès libre et gratuit à des millions de documents tirés de collections variées ainsi qu’à des espaces d’expositions et à des activités. Par ailleurs, à Gatineau, la construction d’un nouvel édifice de préservation à la fine pointe de la technologie se poursuivra et permettra de préserver des documents analogiques dans des conditions optimales afin que les générations actuelles et futures y aient accès. Ces projets, qui appuient la Stratégie pour un gouvernement vert, permettront de réduire nos émissions de gaz à effet de serre et d’aménager les premières installations fédérales carboneutres.

Je vous invite à lire ce plan pour avoir un aperçu des activités et des responsabilités de BAC au cours de la prochaine année. Vous y découvrirez comment cet organisme poursuit les objectifs du gouvernement du Canada et met en valeur nos deux langues officielles et les différentes langues autochtones au sein d’une société équitable, inclusive et forte de sa diversité.

L’honorable Steven Guilbeault
Ministre du Patrimoine canadien

De la part de la bibliothécaire et archiviste du Canada

Leslie Weir
Leslie Weir
Bibliothécaire et archiviste du Canada

L’année 2020 fut riche en défis de toutes sortes à l’échelle planétaire. Nous avons connu une période de développement accéléré et des changements sans précédent, et ce, dans un contexte de pandémie. Alors que notre monde s’est transformé, du jour au lendemain, par le travail à distance, l’éloignement physique et l’isolement, Bibliothèque et Archives Canada (BAC) a fait preuve d’une résilience impressionnante pour continuer d’offrir le meilleur service possible à tous les Canadiens et les Canadiennes.

Cette période difficile nous a poussés à repenser nos façons de faire, et à nous appuyer plus que jamais sur le numérique et l’innovation – surtout pour organiser des événements virtuels ou recueillir les publications et documents liés à la COVID-19 sur le Web et les réseaux sociaux.

Je suis très fière du chemin parcouru par notre organisation, et je me réjouis à l’idée de continuer d’unir nos efforts vers un avenir encore meilleur.

Dans cette optique, BAC a lancé au printemps 2020 l’initiative Vision 2030, un exercice qui tracera la voie pour notre institution au cours des dix prochaines années et au-delà. L’idée est de fournir un cadre aidant à planifier notre avenir, tout en tenant compte de l’expérience des utilisateurs dans le développement de nos services et l’amélioration de l’accès à nos collections. Une équipe de transition a été mise sur pied afin de nous guider dans le processus d’élaboration de cette vision, qui prendra forme d’ici le printemps 2022. Ensemble, la direction, les employés et les clients trouveront le modèle qui conviendra le mieux à BAC, et qui lui permettra de se distinguer des autres institutions de mémoire pendant de nombreuses années.

L’avenir de BAC repose en grande partie sur cette initiative, ainsi que sur deux de nos priorités : l’optimisation numérique et la transformation de nos services. En plus de définir nos buts et notre orientation future, ces priorités guideront notre processus décisionnel, influenceront les projets à venir, incluront des perspectives et des idées diverses pour un milieu de travail plus inclusif, et modifieront progressivement la culture organisationnelle de BAC.

Les décisions que nous prenons aujourd’hui formeront le bilan historique de demain. Nous souhaitons aider les générations futures à bien comprendre ce que nous avons vécu durant la pandémie, ainsi que la façon dont la société a changé à la suite de ce bouleversement planétaire. Nous jouons un rôle clé pour aider les futurs dirigeants à orienter leurs décisions, tout en édifiant notre mémoire continue.

Bref, l’orientation future de BAC repose grandement sur un principe de collaboration. Afin de suivre la cadence des changements (principalement numériques) qui refaçonnent notre société, les institutions de mémoire du Canada doivent exercer un rôle de chef de file. Nul doute qu’en continuant de travailler ensemble, nous y arriverons.

Leslie Weir
Bibliothécaire et archiviste du Canada

Aperçu de nos plans

Au cours des dernières années, les moyens technologiques pour mettre en œuvre le mandat de Bibliothèque et Archives Canada (qui consiste à acquérir, traiter, préserver, rendre accessible et faire connaître le patrimoine documentaire du Canada) n’ont cessé d’évoluer. L’intérêt des Canadiens pour la collection et les services de BAC s’est également décuplé dans le sillage de la révolution numérique. C’est dans ces circonstances que l’institution amorce une transition axée sur la technologie numérique, sur le public et sur la souplesse des interactions avec ses partenaires et ses usagers, tant en personne qu’en mode virtuel.

Pour appuyer cet ambitieux programme de transition et se projeter vers l’avenir, BAC mène depuis 2020-2021 un important exercice de Vision 2030. Un énoncé de vision clair, rassembleur et élaboré conjointement par la direction, le personnel et les clients définira où l’institution veut aller et quels objectifs elle souhaite atteindre d’ici 2030. Il sera soutenu par une feuille de route stratégique qui décrira les initiatives nécessaires pour mener à bien cette vision de 2020 à 2030. Ces initiatives seront réalistes, praticables et mobilisatrices, et elles définiront les aspirations de BAC en matière de transformation des services et d’optimisation numérique. Elles s’aligneront sur le paysage évolutif de l’environnement de travail, compte tenu des conséquences de la COVID-19.

Le plan ministériel 2021-2022 de BAC s’articule autour de deux priorités stratégiques, à savoir l’optimisation de sa capacité numérique et la transformation de ses services.

L’optimisation des activités numériques sera l’occasion pour BAC de redéfinir ses programmes et d’en améliorer l’efficacité, d’assurer la sécurité de sa collection numérique et d’en accroître l’accès pour les Canadiens. Dans la foulée de sa Stratégie de préservation numérique, BAC poursuivra ses essais du Système de gestion des biens numériques. À terme, celui-ci permettra d’acquérir, de préserver et de rendre accessibles aux Canadiens des volumes élevés de documents créés en format numérique, tels que des thèses universitaires, des publications canadiennes ainsi que des documents d’origine privée ou gouvernementale.

BAC profitera de l’élan donné par le début des travaux de construction de sa nouvelle installation partagée avec la Bibliothèque publique d’Ottawa, en 2021, pour repenser en profondeur sa programmation et son offre de services au public. Cette collaboration entre les deux institutions offrira une expérience enrichie aux usagers, grâce à la réunion de collections variées, à l’organisation d’expositions et d’événements, et à l’accès libre et gratuit à des millions de documents et au riche patrimoine documentaire du Canada. L’installation partagée se voudra aussi un lieu de rencontre où une clientèle élargie pourra tisser des liens et découvrir des récits qui font ressortir la richesse et la diversité de l’expérience canadienne. En amorçant dès maintenant cette transition, BAC sera fin prêt pour l’ouverture prévue en 2025.

Pour rejoindre les Canadiens de tous âges, quel que soit leur province ou territoire de résidence, BAC créera une programmation en ligne dynamique. Les activités phares telles que les entrevues de la série Signatures, les rencontres Wallot-Sylvestre et certaines conférences publiques seront diffusées sur les chaînes YouTube française et anglaise de BAC. La numérisation demeurera une activité essentielle et une partie importante de la stratégie de BAC pour accroître l’accès virtuel à sa collection. L’institution renouvellera son site Web en s’appuyant sur le modèle et les principes du site Canada.ca. La navigation sera ainsi plus intuitive, et les usagers trouveront plus rapidement les renseignements ou les services dont ils ont besoin. Dans la même lignée, BAC s’attachera à élaborer des services numériques personnalisés. Ses usagers bénéficieront aussi d’une offre de service élargie, axée sur leurs attentes.

BAC poursuivra la construction de sa nouvelle installation de préservation et procédera à l’optimisation et à la reconfiguration de plusieurs chambres fortes de l’actuel Centre de préservation afin de préserver sa collection analogique dans les meilleures conditions possible. La nouvelle installation utilisera un entreposage à haute densité et un système de récupération automatisé des collections d’archives. Ce sera le premier bâtiment carboneutre voué à la préservation des archives en Amérique, et le premier édifice fédéral construit selon les exigences de la Stratégie canadienne pour un gouvernement vert.

Enfin, BAC mettra à profit ses partenariats existants avec des universités, des organismes culturels et des institutions de mémoire (tant au Canada qu’à l’étranger) en menant des activités collaboratives visant à accroître l’optimisation numérique, la transformation de ses services ainsi que l’amélioration de l’accès et de la visibilité du patrimoine documentaire.

Pour de plus amples renseignements sur les plans, les priorités et les résultats prévus de BAC, consulter la section « Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques » du présent rapport.

Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques

Cette section contient des renseignements détaillés sur les ressources et les résultats prévus de l’organisme pour chacune de ses responsabilités essentielles. Elle contient également des renseignements sur les principaux risques liés à l’atteinte de ces résultats.

1. Acquérir et préserver le patrimoine documentaire

Description

Bibliothèque et Archives Canada (BAC) acquiert le patrimoine documentaire ayant une valeur historique et le préserve pour les générations actuelles et futures, en vertu du mandat que lui confère la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada. Sa collection se compose de ressources en divers formats conservées sur une gamme de supports. BAC prodigue des conseils au gouvernement du Canada et à ses institutions sur la gestion des renseignements et veille au transfert des documents à valeur historique dans sa collection. Au moyen du dépôt légal, tous les documents soumis par des éditeurs canadiens ainsi que des échantillons de contenu Internet sont intégrés à la collection de BAC. D’autres documents d’importance nationale sont acquis afin de documenter la société canadienne. BAC utilise des techniques et une infrastructure de pointe pour restaurer la collection et assurer des conditions optimales de préservation à long terme. BAC développe aussi sa capacité et son expertise afin d’assurer l’accessibilité des documents numériques.

Faits saillants de la planification

En 2021-2022, BAC accélérera l’optimisation de sa capacité numérique afin de pouvoir acquérir et préserver de manière efficiente le patrimoine documentaire du Canada. Dans la foulée de sa Stratégie de préservation numérique, il poursuivra ses essais du Système de gestion des biens numériques. À terme, celui-ci permettra d’acquérir, de préserver et de rendre accessibles aux Canadiens des volumes élevés de documents créés en format numérique, tels que des thèses, des publications canadiennes ainsi que des documents d’origine privée ou gouvernementale.

En s’appuyant sur ce nouveau système, BAC développera et testera un flux de travail pour le traitement des documents des ministères qui utilisent GCdocs. Il continuera d’étudier la question de l’exportation des données, à l’aide du logiciel de préservation numérique Preservica, et mènera un projet pilote sur la préservation et l’accessibilité des documents nés en format numérique.

BAC continuera d’explorer les options afin de moderniser les systèmes d’information archivistique. Simultanément, il révisera les données descriptives des documents d’archives en vue de leur migration. En outre, l’organisme poursuivra ses efforts en ce qui a trait à l’archivage des sites Web et des médias sociaux du gouvernement canadien. Il portera une attention particulière aux ressources en lien avec la pandémie de COVID-19.

BAC fera l’acquisition de documents privés dans 25 secteurs thématiques tels que l’environnement, les arts et la culture, les Premiers Peuples, le multiculturalisme, la justice sociale, la politique, la défense, les sciences et l’économie. Il continuera d’améliorer ses procédures afin que les archives privées soient traitées dans un délai opportun, selon les normes de service. BAC parachèvera en mars 2022 un projet financé sur cinq ans portant sur l’acquisition, le traitement et la préservation des documents personnels et politiques de l’ancien premier ministre Stephen Harper. BAC continuera également de sélectionner, acquérir, classer, décrire et rendre accessibles les documents gouvernementaux qui témoignent de l’impact du gouvernement fédéral sur la société canadienne. Il maintiendra ses efforts pour faciliter la gestion des renseignements par les institutions fédérales.

En 2021-2022, BAC poursuivra la construction de sa nouvelle installation de préservation (Gatineau 2) et procédera à l’optimisation et à la reconfiguration de plusieurs chambres fortes de l’actuel Centre de préservation afin de préserver sa collection analogique dans les meilleures conditions possible. Le nouvel édifice répondra à des normes strictes en matière de préservation des archives à long terme. Il utilisera un entreposage à haute densité et un système de récupération automatisé des collections d’archives. Il s’agit aussi du premier bâtiment « carbone net zéro » voué à la préservation des archives en Amérique et du premier édifice fédéral construit selon les exigences de la Stratégie canadienne pour un gouvernement vert.

En parallèle, BAC continue à préparer la collection qui déménagera dans les nouveaux espaces. Il prévoit notamment analyser et réévaluer des documents gouvernementaux conservés à l’actuel Centre de préservation à Gatineau. Il mettra aussi de l’avant sa toute nouvelle Stratégie sur la gestion des espaces de la collection (2021-2024), qui a pour objectif de trouver des solutions proactives en vue d’atténuer la pression exercée par le transfert à BAC d’une grande quantité de documents publiés et archivistiques en format analogique.

BAC poursuivra ses activités de conservation des livres, cartes, manuscrits, imprimés, dessins, peintures et photographies pour assurer leur préservation à long terme, en plus de répondre aux demandes de prêts pour des expositions et de consultation de la part des clients. Dans une optique similaire, BAC sélectionnera des supports spécialisés problématiques ou obsolètes dont les données doivent être extraites, puis migrées.

En 2021-2022, BAC consolidera ses relations et sa place dans les réseaux existants. Il fera notamment preuve de leadership au sein du réseau des bibliothèques et des archives du Canada. Il complétera sa politique sur le catalogue collectif national (Voilà) afin que la communauté des bibliothèques participe à sa gestion, et il établira le mandat d’un nouveau comité consultatif chargé de représenter les bibliothèques et de relayer les besoins des utilisateurs. Il continuera de soutenir les petites bibliothèques publiques et les petites bibliothèques d’établissements d’enseignement postsecondaire qui désirent faire partie du projet d’enrichissement du catalogue national canadien. BAC partagera son expertise en matière de préservation des collections en poursuivant sa collaboration étroite avec l’Institut canadien de conservation, le Musée canadien de l’histoire et la Bibliothèque du Parlement.

De plus, afin que ses pratiques d’acquisition reflètent mieux la diversité canadienne, BAC s’appuiera sur ses orientations en matière d’acquisition d’archives privées et sur les recommandations de son Comité consultatif sur les acquisitions et de son Conseil consultatif jeunesse. Il cherchera aussi à nouer des liens avec les éditeurs autochtones ainsi qu’à rejoindre les associations d’éditeurs et les universités afin de faciliter le transfert des publications numériques et des thèses.

BAC collaborera avec d’autres partenaires gouvernementaux afin d’accélérer son programme de transition et d’aider le ministère du Patrimoine canadien à accomplir son mandat. En 2021-2022, il jouera un rôle de leader en organisant un symposium sur la gestion de l’information du gouvernement du Canada. Cet événement réunira des participants de différents ministères et organismes partenaires. Enfin, BAC mettra de l’avant son Plan d’action en soutien aux litiges de la Couronne. Celui-ci a entre autres comme objectifs de faire connaître le mandat de BAC aux autres ministères et de collaborer avec les organismes centraux pour que BAC soit engagé au moment opportun dans le cadre des litiges qui impliquent ses collections.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 et les Objectifs de développement durable des Nations Unies (ODD)

La future installation de préservation sera le tout premier édifice gouvernemental en Amérique à n’émettre aucun gaz à effet de serre. Ce projet contribue à l’atteinte de deux objectifs de développement durable des Nations Unies : l’ODD 9, qui consiste à bâtir une infrastructure résiliente, à promouvoir une industrialisation durable et à encourager l’innovation; et l’ODD 12, qui consiste à établir des modes de consommation et de production durables, en utilisant les ressources et l’énergie efficacement.

En qualité d’institution responsable de la préservation du patrimoine documentaire canadien pour les générations actuelles et à venir, BAC est propriétaire, gestionnaire et exploitant de cinq installations à vocation spécialisée au Canada. Ses besoins en locaux sont déterminés par la taille de sa collection et sa croissance future. En plus de ces cinq installations, BAC occupe des bureaux loués à bail dans la région de la capitale nationale et dispose de bureaux dans la bibliothèque publique de Vancouver et au Quai 21, à Halifax, en vertu d’ententes de collaboration. En 2020, BAC a dévoilé sa Stratégie ministérielle de développement durable 2020-2023. Il contribuera aussi à l’objectif 2 de la Stratégie fédérale de développement durable pour le Canada, soit l’écologisation du gouvernement. Plus précisément, il prendra des mesures pour que ses bâtiments soient plus écologiques et consomment moins d’énergie.

Expérimentation

Des ressources vouées à l’expérimentation de nouvelles solutions seront allouées dans la mesure où BAC concentre ses efforts à transformer ses services et à optimiser sa capacité numérique.

Principaux risques

Avec ses systèmes actuels, BAC ne pourra peut-être pas acquérir, gérer et préserver durablement le volume exponentiel de contenu qu’il numérise, ou acquiert et reçoit en format numérique. BAC doit donc impérativement optimiser les systèmes, l’infrastructure, les processus et les outils qui sous-tendent ses opérations numériques. La mise à l’essai et le déploiement du Système de gestion des biens numériques de BAC atténueront partiellement ce risque en améliorant la capacité et l’interopérabilité de son infrastructure numérique.

 
Tableau 1 : Résultats prévus pour acquérir et préserver le patrimoine documentaire
Résultats prévusIndicateurs de rendementCibleDate d'atteinte de la cibleRésultats réels pour
2017-2018Note de bas de page1
Résultats réels pour
2018-2019
Résultats réels pour
2019-2020
BAC acquiert une collection représentative du CanadaPourcentage d’institutions fédérales qui transfèrent des documents annuellementNon disponible31 mars 2022Non disponibles18 %15 %
Pourcentage d’éditeurs actifs qui transfèrent leurs publications annuellement82 %31 mars 2022Non disponibles79 %70 %
Pourcentage de thèmes d’acquisition ciblés couverts par une entente d’acquisition75 %31 mars 2022Non disponibles73 %88 %
Le patrimoine documentaire acquis par BAC est traité en temps opportun afin de le rendre repérablePourcentage de documents gouvernementaux traités conformément aux normes de service60 %31 mars 202230 %43 %62 %
Pourcentage du patrimoine publié traité conformément aux normes de service80 %31 mars 2022Non disponibles83 %Non disponibles
Pourcentage d’archives privées traitées conformément aux normes de service90 %31 mars 202297 %93 %87 %
La collection de BAC est préservée selon les normes pour les générations actuelles et futuresPourcentage des installations qui fournissent un environnement conforme pour préserver la collection analogique75 %31 mars 2022Non disponiblesNon disponiblesNon disponibles
Nombre total de téraoctets de fichiers numériques préservés dans la collection de BAC (ce qui comprend le contenu né en format numérique, numérisé et migré)8 100 To31 mars 2022Non disponibles6 328 To7 220 To
Notes de bas de page
Note de bas de page 1

En vertu de la Politique sur les résultats, BAC a adopté en 2018-2019 un Cadre ministériel des résultats comprenant de nouveaux indicateurs pour lesquels certaines données de rendement n'étaient pas disponibles avant cet exercice.

Retour à la référence de la note de bas de page 1

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de BAC sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Tableau 2 : Ressources financières budgétaires prévues pour acquérir et préserver le patrimoine documentaire
Dépenses budgétaires 2021-2022
(comme indiqué dans le Budget principal des dépenses)
Dépenses prévues pour 2021-2022Dépenses prévues pour 2022-2023Dépenses prévues pour 2023-2024
67 206 82667 206 826103 769 46469 958 117

La variation nette des dépenses prévues entre les exercices financiers s’explique principalement par le paiement à l’achèvement substantiel du projet de construction d’un nouvel édifice pour la préservation des archives analogiques à Gatineau, prévu pour 2022-2023.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de BAC sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Tableau 3 : Ressources humaines prévues pour acquérir et préserver le patrimoine documentaire
Nombre d’équivalents temps plein prévus
2021-2022
Nombre d’équivalents temps plein prévus
2022-2023
Nombre d’équivalents temps plein prévus
2023-2024
417417413

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de BAC sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

2. Donner accès au patrimoine documentaire

Description

BAC rend accessible sa collection, tout en respectant ses obligations légales, juridiques et contractuelles. Au moyen de technologies de pointe, BAC permet aux Canadiens d’accéder à sa collection et de la consulter pour qu’ils puissent approfondir leur connaissance du patrimoine documentaire du Canada. BAC rend le contenu numérique accessible par son site Web et les médias sociaux afin d’améliorer l’accès à sa collection. Il offre des services en ligne et en personne à ses quatre points de service. Au moyen de stratégies novatrices comme la production participative (Co-Lab) et le Numéri-Lab, il enrichit le contenu numérique de sa collection. En outre, BAC favorise l’accès au patrimoine canadien en créant des expositions, afin de permettre au public de découvrir sa collection dans des lieux culturels situés à l’échelle du pays. Au moyen de son Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire, BAC appuie les organismes de mémoire en augmentant leur capacité de préserver leurs collections et de les rendre accessibles.

Faits saillants de la planification

En 2021-2022 et dans les années à venir, l’optimisation numérique et la transformation des services viseront à mettre l’accès à la collection au cœur des priorités de BAC. L’organisation s’appuiera sur la Politique sur les services et le numérique, ainsi que sur les Normes numériques du gouvernement du Canada afin de développer des services centrés sur les utilisateurs et de leur fournir un accès convivial à du contenu d’intérêt. La pandémie actuelle renforce d’ailleurs ces orientations et accélère leur mise en œuvre.

En 2021, BAC lancera son nouveau site Internet qui suit le modèle et les principes de Canada.ca. Il s’agit d’une exigence du Secrétariat du Conseil du Trésor qui comprend notamment le remplacement du nom de domaine actuel par bibliotheque-archives.canada.ca en français et library-archives.canada.ca en anglais. Au cours de la prochaine année, BAC devra compléter l’archivage des sites bac-lac.gc.ca et collectionscanada.gc.ca. Plaçant l’expérience de l’utilisateur au cœur du renouvellement de son site Web, BAC mènera des tests et veillera à ce que la navigation soit facile et intuitive pour que les usagers trouvent rapidement les renseignements ou les services dont ils ont besoin. Dans le même ordre d’idées, BAC perfectionnera son outil Recherche dans la collection afin de faciliter le repérage de contenu pour ses usagers. Il s’attachera d’ailleurs à élaborer des services numériques personnalisés.

Afin de joindre les Canadiens de tous âges, quel que soit leur province ou leur territoire de résidence, BAC établira une programmation en ligne dynamique. Il entreprendra les démarches pour nouer de nouveaux partenariats visant à augmenter la visibilité de sa collection et à attirer un public plus large. Les activités phares telles que les entrevues de la série Signatures, les rencontres Wallot-Sylvestre et certaines conférences publiques seront diffusées sur les deux chaînes YouTube de BAC (l’une en français et l’autre en anglais).De plus, l’institution créera de nouveaux modèles afin de partager ses contenus sous forme de vidéo et via ses comptes de médias sociaux.

Pour sensibiliser les jeunes adultes à la richesse du patrimoine documentaire du Canada, BAC lancera, entre autres, une nouvelle série qui explorera un sujet et un savoir-faire du passé en compagnie d’un expert. Il augmentera sa visibilité et celle de ses collections sur Instagram et YouTube, organisera des lancements de livres d’auteurs jeunesse et continuera de miser sur le Conseil consultatif jeunesse comme porte-parole auprès des jeunes adultes.

La numérisation demeurera une activité essentielle de BAC et une partie importante de sa stratégie pour accroître l’accès virtuel à sa collection. En 2021-2022, les services de numérisation continueront d’appuyer les litiges en cours et la conversion des documents de référence en format numérique, en plus de répondre aux demandes des clients de BAC.

BAC invitera ses archivistes, bibliothécaires et conservateurs à parler de leur travail sur ses plateformes de médias sociaux, à rédiger des billets pour son blogue ou encore à partager leur expertise dans des vidéos et des baladodiffusions. Cette participation des spécialistes de BAC favorisera l’engagement de la communauté des experts du patrimoine documentaire et du public canadien.

BAC poursuivra ses efforts pour rendre plus accessibles les documents gouvernementaux conservés dans ses archives. Il examinera et mettra en place des solutions pour améliorer l’efficacité du processus numérique de traitement des demandes, alors que ne cessent d’augmenter le nombre et la complexité des demandes présentées en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. De plus, BAC continuera de soutenir en 2021-2022 la réponse du gouvernement au règlement concernant les recours collectifs pour inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes ou à la Défense nationale. BAC s’attend à recevoir et traiter jusqu’à 9000 demandes d’accès à des dossiers d’anciens militaires et d’anciens fonctionnaires fédéraux. Le cas échéant, il procédera à une analyse en vertu des lois sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels et fournira une copie numérique de la documentation disponible. BAC prévoit jouer un rôle similaire dans le cadre du recours collectif en réponse à des préoccupations de discrimination raciale et de harcèlement systémiques au sein des Forces armées canadiennes.

BAC profitera de l’élan donné en 2021 par le début des travaux de construction de sa nouvelle installation partagée avec la Bibliothèque publique d’Ottawa pour repenser en profondeur sa programmation et son offre de services au public. Cette collaboration entre les deux institutions enrichira l’expérience des usagers grâce à la réunion de collections variées, à l’organisation d’expositions et d’événements, ainsi qu’à l’accès libre et gratuit à des millions de documents et au riche patrimoine documentaire du Canada. L’ouverture de l’installation partagée étant prévue pour 2025, BAC doit amorcer cette transition et planifier dès maintenant son offre de services et l’élaboration d’une feuille de route pour ses futures expositions, en plus de voir à la refonte de ses événements.

Au cours de l’été et de l’automne 2020, BAC a procédé à la réouverture graduelle de ses différents points de service au Canada. Dans la mesure où les autorités de santé publique des différentes provinces le permettront, ses employés continueront de fournir des services de référence et de consultation en personne. En parallèle, BAC poursuivra l’optimisation de ses services à distance (généalogie, référence, services de copie, etc.) afin d’assurer l’accès au patrimoine documentaire au plus grand nombre de Canadiens possible. Pour faire face à la demande croissante d’activités d’orientation à la recherche et à la découverte de ses collections, notamment chez les étudiants et les communautés autochtones, BAC tiendra des présentations virtuelles adaptées et des ateliers interactifs ludiques, seul ou en collaboration avec des partenaires tels que la bibliothèque publique de Vancouver.

En 2021-2022, BAC prévoit renouveler des partenariats et en établir de nouveaux avec des universités, des organismes culturels et des institutions de mémoire, qu’ils soient canadiens ou étrangers. Il mettra à profit ces partenariats pour accélérer l’optimisation numérique, la transformation de ses services ainsi que l’amélioration de l’accès et de la visibilité du patrimoine documentaire.

La collaboration entre BAC et ses partenaires donnera lieu à des occasions d’échanger et de faire connaître la collection nationale et le mandat de BAC. C’est dans cet ordre d’idées que BAC participera à une série de quatre discussions virtuelles (diffusées en direct sur ses chaînes YouTube) avec la Bibliothèque nationale allemande. Au printemps 2021, BAC tiendra aussi un forum virtuel avec des partenaires universitaires sur le thème de la diversité et de l’inclusion dans les institutions de mémoire. Par ailleurs, il poursuivra sa collaboration avec Affaires mondiales Canada et les ambassades dans le dossier de la diplomatie culturelle et de l’utilisation accrue de sa collection pour que le Canada soit plus présent à l’étranger.

BAC continuera d’administrer son Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire pour épauler les communautés autochtones et les institutions canadiennes du patrimoine. Il poursuivra la mise en œuvre de son Plan d’action pour le patrimoine autochtone et fournira des fonds destinés à numériser et à préserver des enregistrements en langues autochtones dans le cadre du deuxième appel de demandes de financement de l’initiative Écoutez pour entendre nos voix. Enfin, BAC a mis sur pied deux réseaux afin de contribuer au développement des communautés de langues officielles en situation minoritaire : un avec les centres d’archives et l’autre avec les services de bibliothèques qui desservent ces communautés. BAC espère que les rencontres régulières favoriseront le partage de connaissances et de bonnes pratiques, le mentorat et le réseautage.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 et les Objectifs de développement durable des Nations Unies (ODD)

La nouvelle installation partagée, dont la conception architecturale a été révélée en 2020, contribuera à l’atteinte de l’ODD 9 et de l’ODD 12. En plus d’être construit selon les normes LEED Or, l’édifice sera accessible par train léger et par les sentiers polyvalents de la région de la capitale nationale pour les cyclistes et les piétons. Dans les prochains mois, l’équipe du projet et les architectes veilleront à ce que l’installation soit carboneutre en améliorant la durabilité du bâtiment :

  • rehausser l’extérieur et l’isolation du bâtiment;
  • poser des fenêtres à triple vitrage;
  • poser des panneaux solaires sur le toit et la façade;
  • utiliser des matériaux de construction durables;
  • aménager un mur vert à l’intérieur.

L’installation partagée, dont la construction doit débuter en 2021, répondra aux exigences de la Stratégie fédérale de développement durable pour le Canada. De plus, elle se voudra un modèle environnemental et une inspiration pour la conception de futures installations durables et vertes, tant dans la région de la capitale nationale que dans l’ensemble du Canada.

Expérimentation

Les ressources vouées à l’expérimentation de nouvelles solutions seront allouées dans la mesure où BAC concentre ses efforts à transformer ses services et à optimiser sa capacité numérique.

Principaux risques

L’accès virtuel à la collection de BAC risque de ne pas être à la hauteur des attentes des usagers actuels. En outre, BAC ne réussira peut-être pas à attirer davantage d’usagers. Développer l’infrastructure numérique de BAC, numériser la collection, la rendre accessible et élaborer des outils numériques conviviaux s’avèrent essentiels pour faciliter l’accès à la collection. Afin d’atténuer les risques, BAC transformera en profondeur ses services en les axant sur les besoins et l’expérience de l’utilisateur. Il perfectionnera notamment son outil Recherche dans la collection afin de faciliter le repérage de contenu et concevra des services numériques personnalisés.

BAC risque fort de ne pas avoir la capacité suffisante pour répondre à ses obligations légales en matière d’accès aux documents d’archives des institutions fédérales et aux renseignements personnels. Les responsabilités de BAC à cet égard vont bien au-delà de celles des autres ministères puisqu’il est le gardien de milliards de pages de documents qu’il conserve au nom de plus de 200 organismes fédéraux. BAC continuera de participer aux efforts de l’administration fédérale pour trouver des solutions pangouvernementales aux défis imposés par le modèle actuel. Cependant, en raison du volume et de la complexité croissants des demandes d’accès assujetties à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, BAC devra trouver des solutions pour s’outiller numériquement et être en mesure de fournir les services requis conformément aux normes de services. La création d’un modèle de prestation de services numériques plus efficace atténuera en partie ce risque.

Table 4: Résultats prévus pour donner accès au patrimoine documentaire
Résultats prévusIndicateurs de rendementCibleDate d’atteinte de la cibleRésultats réels pour 2017-2018Note de bas de page2Résultats réels pour 2018-2019Résultats réels pour 2019-2020
Les Canadiens accèdent de plus en plus au patrimoine documentaire du CanadaQuantité de ressources documentaires de BAC numérisées 3,5 millions d’images31 mars 202210,2 millions d’images4,8 millions d’images3,5 millions d’images
Nombre d’usagers uniques qui accèdent au site Web et aux applications en ligne de BAC2 millions de visiteurs uniques31 mars 2022Non disponiblesNon disponibles2,8 millions de visiteurs uniques
Nombre de transactions de service sur place et à distance, effectué depuis les points de service nationaux de BAC, à Ottawa, à Halifax, à Winnipeg et à Vancouver60 000 transactions31 mars 202284 741 transactions81 399 transactions84 418 transactions
Les Canadiens connaissent mieux leur patrimoine documentaireNombre de participants qui ont assisté aux expositions et aux événements organisés par BAC ou en collaboration avec d’autres organisations60 000 participants31 mars 2022Non disponibles231 711 participants184 899 participants
Nombre d’articles de la collection prêtés à des fins d’exposition50 articles31 mars 2022Non disponibles220 articles94 articles
Pourcentage des bénéficiaires du Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire qui ont pleinement atteint les résultats prévus85 %31 mars 202296 %95 %94 %
Notes de bas de page
Note de bas de page 1

En vertu de la Politique sur les résultats, BAC a adopté en 2018-2019 un Cadre ministériel des résultats, qui comprend de nouveaux indicateurs pour lesquels certaines données de rendement n’étaient pas disponibles avant cet exercice.

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Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de BAC sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Tableau 5 : Ressources financières budgétaires prévues pour donner accès au patrimoine documentaire
Dépenses budgétaires 2021-2022 (comme indiqué dans le Budget principal des dépenses)Dépenses prévues
2021-2022
Dépenses prévues
2022-2023
Dépenses prévues
2023-2024
42 266 33542 266 33542 380 12944 434 743

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de BAC sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Tableau 6 : Ressources humaines prévues pour donner accès au patrimoine documentaire
Nombre d’équivalents temps plein prévus
2021-2022
Nombre d’équivalents temps plein prévus
2022-2023
Nombre d’équivalents temps plein prévus
2023-2024
295289276

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de BAC sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Services internes : résultats prévus

Description

Les Services internes comprennent ces groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l’appui de programmes ou nécessaires pour permettre à une organisation de s’acquitter de ses obligations. Les Services internes désignent les activités et les ressources des 10 services distincts ci-dessous qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d’un ministère :

  • services de gestion et de surveillance;
  • services des communications;
  • services juridiques;
  • services de gestion des ressources humaines et de la sécurité;
  • services de gestion des finances;
  • services de gestion de l’information;
  • services de technologie de l’information;
  • services de gestion des biens immobiliers;
  • services de gestion du matériel;
  • services de gestion des acquisitions.

Faits saillants de la planification

La pandémie de COVID-19 a démontré toute l’importance d’une fonction publique plus agile, plus collaborative et mieux outillée afin de soutenir les Canadiens pendant cette période empreinte d’incertitude. Pour faire face aux changements qui affectent l’environnement de travail, BAC fera preuve de résilience, d’adaptabilité et de souplesse. Il mettra l’accent sur la promotion d’un milieu de travail sain, sécuritaire et respectueux. BAC adaptera et mettra en œuvre son Plan d’action du mieux-être en milieu de travail 2020-2022, qui tient compte à la fois de la réalité des employés de retour sur les lieux de travail et de celle des employés travaillant à domicile.

L’entrée en vigueur du nouveau Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail (le 1er janvier 2021) apportera plusieurs changements aux cadres législatif, réglementaire et politique qui régissent les lieux de travail fédéraux. BAC mettra en place une stratégie visant à intégrer les nouvelles exigences au sein de l’institution.

Dans le cadre de la mise en œuvre de son Plan d’action pour la diversité et l’équité en matière d’emploi 2019-2022, BAC continuera de favoriser et de maintenir un environnement de travail inclusif. Afin d’attirer et de maintenir une main-d’œuvre diversifiée, compétente et performante qui sera en mesure de répondre aux besoins évolutifs de l’institution et de la population canadienne, BAC adoptera des processus et des politiques souples, efficaces et rapides. Il implantera en outre sa nouvelle stratégie sur le recrutement et le maintien en poste des employés autochtones. En 2021-2022, BAC amorcera aussi l’élaboration de sa stratégie sur l’accessibilité afin de répondre aux nouvelles exigences de la Loi canadienne sur l’accessibilité.

BAC poursuivra la mise en œuvre de son Plan d’action pour les langues officielles 2019-2022, qui prévoit le respect de ses obligations relatives aux langues officielles dans les communications et la prestation des services au public. Il continuera d’explorer les meilleures façons de sensibiliser les employés et gestionnaires à leurs droits et responsabilités en matière de langues officielles, et ce, qu’ils travaillent sur place ou à domicile.

BAC continue de faire de l’apprentissage un élément fondamental de son environnement de travail pour ses employés. De plus, l’établissement d’un programme de gestion de carrière pour les analystes en accès à l’information constituera une priorité.

Pour mieux équiper son personnel et participer à la transformation des services et des programmes numériques, BAC misera notamment sur l’informatique en nuage et parachèvera la migration du système de courriel actuel vers Microsoft 365 Exchange et la certification de Microsoft Teams pour les documents protégés B.

Enfin, BAC poursuivra l’élaboration de son plan directeur sur la gestion de ses immeubles. Depuis 2016, il est devenu propriétaire, gestionnaire et exploitant de cinq installations à vocation spécialisée à travers le Canada. Deux autres édifices sont en construction (Gatineau 2) ou en voie de l’être (installation partagée de la Bibliothèque publique d’Ottawa et de BAC). Le plan directeur servira notamment à cerner et planifier les besoins futurs de l’institution concernant l’entreposage de sa collection ainsi qu’à évaluer le portefeuille immobilier actuel et son rendement par rapport aux cibles du gouvernement en matière de politique et de développement durable.

Tableau 7 : Ressources financières budgétaires prévues pour les Services internes
Dépenses budgétaires 2021-2022 (comme indiqué dans le Budget principal des dépenses)Dépenses prévues
2021-2022
Dépenses prévues
2022-2023
Dépenses prévues
2023-2024
33 888 65333 888 65334 026 232334 036 501

 

Tableau 8 : Ressources humaines prévues pour les Services internes
Nombre d’équivalents temps plein prévus
2021-2022
Nombre d’équivalents temps plein prévus
2022-2023
Nombre d’équivalents temps plein prévus
2023-2024
298298298

Dépenses et ressources humaines

Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines de BAC prévues pour les trois prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l’exercice à venir avec les dépenses réelles des exercices précédents.

Dépenses prévues

Dépenses organisationnelles de 2018-2019 à 2023-2024

Le graphique ci-dessous présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.

Figure 1 : Tendances relatives aux dépenses de BAC

 
Bar chart 
Figure 1 - Version textuelle
Tableau 9 : Tendances relatives aux dépenses de BAC (en dollars)
 2018-192019-202020-212021-222022-232023-24
Postes législatifs10 933 87411 894 41311 524 96211 750 44611 735 61811 828 695
Crédits votés113 696 290122 459 782127 405 624131 611 368168 440 207136 600 666
Total124 630 164134 354 195138 930 586143 361 814180 175 825148 429 361

L’augmentation des dépenses en 2022-2023 s’explique par le paiement à l’achèvement substantiel pour le projet de construction d’une nouvelle installation de préservation des documents analogiques à Gatineau (Québec) et initialement prévu en 2019-2020.

Tableau 10 : Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les Services internes (en dollars)
Le tableau ci-dessous présente les dépenses réelles, les prévisions des dépenses et les dépenses prévues pour chaque responsabilité essentielle de BAC et pour les Services internes, pour les exercices pertinents à l’année de planification en cours.
Responsabilités essentielles et Services internesDépenses
2018-2019
Dépenses
2019-2020
Prévisions des dépenses
2020-2021
Dépenses budgétaires 2021-2022 Dépenses prévues
2021-2022
Dépenses prévues
2022-2023
Dépenses prévues
2023-2024
Acquérir et préserver le patrimoine documentaire57 035 19761 038 31365 155 30467 206 82667 206 826103 769 46469 958 117
Donner accès au patrimoine documentaire28 925 61633 359 68239 506 73742 266 33542 266 33542 380 12944 434 743
Total partiel85 960 81394 397 995104 662 041109 473 161109 473 161146 149 593114 392 860
Services internes38 669 35139 956 20034 268 54533 888 65333 888 65334 026 23234 036 501
Total124 630 164134 354 195138 930 586143 361 814143 361 814180 175 825148 429 361

De façon générale, la majorité des variations budgétaires prévues sont dues aux rajustements salariaux prévus dans les nouvelles conventions collectives et aux initiatives suivantes :

  • l’initiative pour la préservation des langues et des cultures autochtones annoncée dans le budget de 2017 (2017-2018 à 2020-2021);
  • l’initiative pour l’acquisition, le traitement, la préservation et l’accessibilité des dossiers privés du très honorable Stephen Harper (2017-2018 à 2021-2022);
  • un partenariat entre BAC, la Bibliothèque publique d’Ottawa et la Ville d’Ottawa pour les phases de définition et de mise en œuvre (2018-2019 à 2024-2025) du projet d’installation conjointe, ainsi que les coûts de fonctionnement sur une base continue (2024-2025 et les années subséquentes);
  • l’appui à la réponse du gouvernement du Canada au Règlement du recours collectif portant sur la Purge LGBT (personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles et transgenres; 2018-2019 et 2019-2020);
  • le portefeuille de biens immobiliers incluant un projet de construction d’un nouvel édifice conçu pour la préservation des documents analogiques à Gatineau (Québec). Une harmonisation du financement pour ce portefeuille est en cours afin de correspondre au nouveau profil de dépenses et au paiement à l’achèvement substantiel pour le projet de construction prévu en 2022-2023 (initialement prévu en 2019-2020).

Ressources humaines prévues

Tableau 11 : Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les Services internes (en équivalents temps plein ou ÉTP)

Le tableau ci-dessous présente les équivalents temps plein réels, les prévisions d’équivalents temps plein et les équivalents temps plein prévus pour chaque responsabilité essentielle de BAC et pour les Services internes, pour les exercices pertinents à l’année de planification en cours.

Responsabilités essentielles et Services internes Équivalents temps plein réels
2018-2019
Équivalents temps plein réels
2019-2020
Prévisions d’équivalents temps plein
2020-2021
Équivalents temps plein prévus
2021-2022
Équivalents temps plein prévus
2022-2023
Équivalents temps plein prévus
2023-2024
Acquérir et préserver le patrimoine documentaire393424409417417413
Donner accès au patrimoine documentaire275314286295289276
Total partiel668738695712706689
Services internes287303291298298298
Total9551 0419861 0101 004987

Budget des dépenses par crédit voté

Des renseignements sur les crédits de BAC sont accessibles dans le Budget principal des dépenses 2021-2022.

État des résultats condensé prospectif

L’état des résultats condensé prospectif donne un aperçu des opérations de BAC de 2020-2021 à 2021-2022.

Les montants des prévisions des résultats et des résultats prévus dans le présent état des résultats ont été préparés selon la méthode de comptabilité d’exercice. Les montants des prévisions des dépenses et des dépenses prévues présentées dans d’autres sections du plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, comprenant notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web de BAC.

Tableau 12 : État des résultats condensé prospectif pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022 (en dollars)
Renseignements financiersPrévisions des résultats 2020-2021Résultats prévus pour 2021-2022Écart (résultats prévus pour 2021-2022 moins prévisions des résultats de 2020-2021)
Total des dépenses153 366 848138 896 850(14 469 998)
Total des revenus550 000550 000
Coût de fonctionnement net avant le financement et les transferts gouvernementaux152 816 848138 346 850(14 469 998)

Dépenses

Cette diminution de 14,5 millions de dollars dans le total des dépenses s’explique principalement par les éléments suivants :

  • une diminution nette de 7,2 millions de dollars liée aux dépenses et investissements en capital relatifs au partenariat entre Bibliothèque et Archives Canada, la Bibliothèque publique d’Ottawa et la Ville d’Ottawa pour le projet d’une installation conjointe, ainsi qu’aux autres édifices existants;
  • une diminution de 2,7 millions de dollars liée à l’initiative de revitalisation des langues et cultures autochtones;
  • une diminution de 2,3 millions de dollars liée aux rajustements salariaux négociés;
  • une diminution de 2,3 millions de dollars liée principalement aux dépenses encourues en 2020-2021 relativement à la COVID-19 et à diverses initiatives de transition.

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle : L’honorable Steven Guilbeault, ministre du Patrimoine canadien

Administrateur général : Leslie Weir, bibliothécaire et archiviste du Canada

Portefeuille ministériel : Ministère du Patrimoine canadien

Instrument habilitant : Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada, L.C. 2004, ch. 11

Année d’incorporation : 2004

Sigle :BAC

Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités

La section « Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités » est accessible sur le site Web de BAC.

Pour de plus amples information sur les engagements énoncés dans la lettre de mandat organisationnelle du ministère, voir la « lettre de mandat du ministre ».

Contexte opérationnel

Des renseignements sur le contexte opérationnel sont accessibles sur le site Web de BAC.

Carte de présentation de rapports

Le cadre ministériel des résultats et le répertoire des programmes approuvés de BAC pour 2021-2022 sont illustrés ci-dessous.

Figure 2 : Cadre de présentation de rapports

Diagramme de le cadre de présentation de rapports 
 
Figure 2 - Version textuelle

Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes de Bibliothèque et Archives Canada (BAC) pour l’exercice 2021-2022 – version textuelle

Cette image représente le Cadre ministériel des résultats (CMR) et le Répertoire des programmes (RP) de BAC pour 2021-2022. Au premier niveau, en haut, se trouvent les deux responsabilités essentielles du CMR, les résultats ministériels et les indicateurs de rendement qui permettent de les mesurer. Au deuxième niveau, plus bas, se trouvent les programmes du RP et leur indicateur de programme.

Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes

Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au Répertoire des programmes de BAC sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web de BAC :

Dépenses fiscales fédérales

Le plan ministériel de BAC ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales qui sont liées à ses résultats prévus pour 2021-2022.

Les mesures fiscales relèvent du ministre des Finances. Le ministère des Finances du Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût des dépenses fiscales fédérales dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes de dépenses fédéraux connexes, ainsi que sur les évaluations fiscales, les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent uniquement du ministre des Finances.

Coordonnées de l’organisation

Adresse postale :
395, rue Wellington
Ottawa (Ontario)  K1A 0N4
Canada

Téléphone : 613-996-5115 ou 1-866-578-7777 (sans frais au Canada et aux États-Unis)
Téléphone (sans frais) :
Télécopieur : 613-995-6274
Courriel : bac.reference.lac@canada.ca
Site Web : www.bac-lac.gc.ca

Annexe : définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (gender-based analysis plus [GBA+])
Approche analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes et des services sur les femmes, les hommes et les personnes de divers genres. Le « plus » dans ACS+ met en relief le fait que l’analyse ne se limite pas au sexe ou au genre. L’identité de chacun est déterminée par de multiples facteurs qui se recoupent; l’ACS+ tient compte de ces facteurs, qui incluent la race, l’ethnicité, la religion, l’âge ainsi que les déficiences physiques et intellectuelles.
cadre ministériel des résultats (Departmental Results Framework)
Comprend les responsabilités essentielles, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.
cible (target)
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
crédit (appropriation)
Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.
dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.
dépenses législatives (statutory expenditures)
Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)
Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
dépenses prévues (planned spending)
En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.
dépenses votées (voted expenditures)
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
équivalent temps plein (full time equivalent)
Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.
expérimentation (experimentation)
Conduite d’activités visant d’abord à explorer, puis à mettre à l’essai et à comparer les effets et les répercussions de politiques et d’interventions, afin d’étayer la prise de décision sur des éléments probants et d’améliorer les résultats pour les Canadiens en examinant ce qui fonctionne et ne fonctionne pas. L’expérimentation est liée à l’innovation (l’essai de nouvelles choses), mais est distincte de celle ci, car elle suppose une comparaison rigoureuse des résultats. Par exemple, l’utilisation d’un nouveau site Web pour communiquer avec les Canadiens peut être une innovation; tester systématiquement le nouveau site Web par rapport aux outils de sensibilisation existants ou à un ancien site Web pour voir lequel favorise un engagement accru est une expérimentation.
expérimentation (experimentation)
Activités visant à étudier, mettre à l’essai et comparer les effets et les répercussions de politiques, d’interventions et d’approches pour savoir ce qui fonctionne et ne fonctionne pas, et à étayer la prise de décision sur des éléments probants.
indicateur de rendement (performance indicator)
Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.
indicateur de résultat ministériel (Departmental Result Indicator)
Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.
initiative horizontale (horizontal initiative)
Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.
plan (plan)
Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
plan ministériel (Departmental Plan)
Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont présentés au Parlement au printemps.
priorité ministérielle (departmental priority)
Plan ou projet sur lequel un ministère a choisi de se concentrer et de faire rapport au cours de la période de planification. Les priorités ministérielles représentent ce qui est le plus important ou ce qui doit être fait en premier pour appuyer l’atteinte des résultats ministériels souhaités.
priorités pangouvernementales (government-wide priorities)
Aux fins du Plan ministériel 2019-2020, les priorités pangouvernementales sont des thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2015 (c’est‑à‑dire la croissance de la classe moyenne, un gouvernement ouvert et transparent, un environnement sain et une économie forte, la diversité en tant que force du Canada, ainsi que la sécurité et les possibilités).
production de rapports sur le rendement (performance reporting)
Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.
programme (Program)
Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.
rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
Présente de l’information sur les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.
rendement (performance)
Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
répertoire des programmes (Program Inventory)
Compilation de l’ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.
responsabilité essentielle (Core Responsibility)
Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
résultat (result)
Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.
résultat ministériel (Departmental Result)
Changements sur lesquels les ministères veulent exercer une influence. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.
résultat stratégique (strategic outcome)
Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d’une organisation.


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