Tableaux de renseignements supplémentaires (2019-2020)

Sur cette page

Analyse comparative entre les sexes plus

Tableau 1 : Renseignements généraux
Structures de gouvernance

Il incombe à Bibliothèque et Archives Canada (BAC) de donner suite à l'engagement du gouvernement, tel qu'il est énoncé dans le budget de 2018, d'atteindre les objectifs en matière d'égalité entre les sexes pour le Canada en conformité avec le nouveau cadre des résultats relatifs aux sexes mis de l'avant par le gouvernement.

À cette fin, BAC peaufinera et mettra en œuvre son plan d'action en matière d'analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) afin d'intégrer l'ACS+ à l'élaboration des politiques, des programmes, des services et des outils connexes au cours de l'exercice 2019‑2020.

  • La Division de la recherche et des politiques stratégiques de BAC coordonne les systèmes redditionnels en vigueur à l'appui de la mise en œuvre de l'ACS+. Les grilles d'analyse comparative entre les sexes plus font l'objet d'un examen périodique par le comité exécutif de gouvernance de ce secteur. Un plan officiel de consultations intraorganisationnelles est en cours d'élaboration en vue de permettre à BAC de prioriser les analyses à effectuer parmi les politiques, les programmes et les services, aux fins d'ACS+.
  • Au cours du dernier exercice, la stratégie de BAC en matière d'ACS+ a été consolidée et peaufinée de manière à pouvoir être intégrée au processus de prise de décisions de l'organisation. On évaluera dans quelle mesure l'ACS+ est véritablement intégrée à la prise de décisions. Une surveillance active sera menée par des employés désignés à cette fin, qui mettront à jour les modèles d'ACS+ et les documents d'orientation internes, et qui communiqueront les résultats.
La Division de la recherche et des politiques stratégiques de BAC remplit le rôle de centre de responsabilité en matière d'ACS+. C'est dans cette division que les consultations intraorganisationnelles sont préparées et que les stratégies de gouvernance sont élaborées. BAC collaborera activement avec Femmes et Égalité des genres Canada dans le but d'optimiser constamment l'information, les instruments d'orientation et les pratiques exemplaires en la matière.
Ressources humaines Sans objet.

La mise en œuvre de l'ACS+ à BAC représente une responsabilité horizontale, partagée par toutes les directions générales de l'institution. La Division de la recherche et des politiques stratégiques coordonnera le programme d'ACS+, mais différents secteurs clés de l'institution contribueront à la mise en œuvre de ce programme en affectant du temps et des ressources à la formation des employés et en adoptant des pratiques qui concordent avec l'ACS+.

Initiatives prévues
  • BAC examine actuellement les meilleurs moyens de faire en sorte que cette responsabilité horizontale soit assumée conjointement par toutes ses directions générales. C'est d'ailleurs là l'un des points abordés dans le cadre des consultations intraorganisationnelles en cours.
  • Ces consultations mèneront à l'élaboration, à la mise en œuvre et à l'évaluation des lignes directrices sur l'ACS+ à BAC.
  • On s'attend à ce que les secteurs clés de l'institution contribuent à cette mise en œuvre en consacrant du temps et des ressources à la formation des employés. L'achèvement du cours d'introduction à l'ACS+ en ligne, qui est obligatoire depuis 2016‑2017 pour l'ensemble des analystes et des cadres supérieurs de l'institution qui participent à l'élaboration des politiques, sera surveillé. D'autres activités d'apprentissage sur l'ACS+ seront offertes, notamment des cours internes et des activités de transmission de connaissances, sans oublier la budgétisation fondée sur le sexe et l'encadrement en cours d'emploi sur l'ACS+.
L'ACS+ et l'exercice de surveillance connexe seront appliqués aux principales initiatives en 2019‑2020.

Rapport d'étape sur les projets de transformation et les grands projets de l'État

Tableau 2 : Renseignements généraux
Nom du projet Projet Gatineau 2
Lien au Répertoire des programmes Programme de préservation
Description Le projet Gatineau 2 est un élément essentiel du plan d'infrastructure à long terme de Bibliothèque et Archives Canada (BAC). Il s'agit de la construction d'un nouvel édifice de préservation (Gatineau 2) ultramoderne visant à répondre de façon durable aux besoins relatifs aux programmes et à la collection d'archives analogiques de BAC, de l'optimisation des chambres fortes de l'actuel Centre de préservation, du financement, de l'entretien et de l'exploitation des deux installations.

La nouvelle installation spécialisée sera construite sur des terres publiques adjacentes au Centre de préservation existant situé à Gatineau, au Québec, et sera reliée à celui-ci. Ainsi, les risques liés au déplacement des fonds documentaires d'un immeuble à l'autre seront limités. Le projet Gatineau 2 respectera des normes strictes pour la préservation à long terme de documents d'archives, utilisera une technologie moderne favorisant l'optimisation de l'espace dans les rayons et appuiera les objectifs du gouvernement en matière de développement durable.

Le projet Gatineau 2 sera réalisé à l'aide du modèle d'approvisionnement « Conception, Construction, Financement, Exploitation et Entretien » (CCFEE) en partenariat public-privé (PPP).
Résultats du projet Construction d'une installation ultramoderne à vocation particulière.

Le nouvel édifice de préservation permettra d'entreposer les documents d'archives analogiques de BAC dans un environnement optimal pour en assurer la préservation à long terme. L'optimisation des chambres fortes de l'actuel Centre de préservation servira à maximiser l'utilisation des espaces au Centre de préservation.
Retombées industrielles On s'attend à ce que le projet de construction de l'installation de préservation entraîne la création d'emplois non gouvernementaux directs et indirects dans la région de la capitale nationale pendant la durée du projet et ait un impact positif sur l'économie locale et régionale.
Ministère parrain Sans objet
Autorité contractante Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)
Ministères participants

En plus de travailler étroitement avec SPAC, BAC collabore régulièrement avec les ministères et les organismes fédéraux suivants afin de mener à bien le projet Gatineau 2 :

  • Patrimoine canadien, à titre de responsable du portefeuille de BAC et membre d'office du Comité directeur de Gatineau 2;
  • Justice Canada, à titre de responsable des questions juridiques;
  • Le Secrétariat du Conseil du Trésor, à titre de membre d'office du Comité directeur de Gatineau 2 et à titre de responsable du Centre pour un gouvernement vert; et
  • Services partagés Canada, à titre de fournisseur des spécifications techniques et des lignes directrices en matière de technologie de l'information;

BAC consulte aussi d'autres ministères sur des questions précises :

  • Ressources naturelles Canada, à titre d'experts permettant d'identifier les meilleures initiatives à mettre en œuvre pour se conformer à la Stratégie pour un gouvernement vert;
  • Emploi et Développement social Canada (Secrétariat de l'accessibilité), à titre d'expert de la norme CSA (B651) portant sur l'accessibilité dans les infrastructures fédérales;
  • Environnement et Changement climatique Canada, à titre de responsable du processus entourant les Normes de service et cibles de rendement pour les décisions en matière de permis en vertu de la Loi sur les espèces en péril;
La Commission de la Capitale nationale, à titre de responsable des approbations fédérales de l'utilisation du sol, du design et des transactions immobilières.
Entrepreneur principal Sans objet
Sous-traitants principaux Sans objet
Phase du projet Processus d'approvisionnement
Jalons importants
  • Analyse des options d'approvisionnement (achevée en mars 2017).
  • Renouvellement de la lettre d'intérêt (achevé en juillet 2017).
  • Lancement de la Demande de qualification visant à pré-qualifier trois répondants pour l'appel d'offres de l'éventuel partenariat public privé (PPP) (achevé en octobre 2017).
  • Évaluation des propositions de la Demande de qualification (achevé en mars 2018).
  • Lancement de la Demande de proposition permettant de choisir le partenaire privé qui assurera la construction et l'exploitation du nouvel édifice (achevé en mars 2018).
  • Évaluation de la Demande de proposition (achevé en janvier 2019)
  • Sélection du partenaire privé (achevé en janvier 2019)
  • Attribution du contrat (printemps 2019)
  • Début de la mise en œuvre du projet (printemps 2019)
  • Début de la phase d'exploitation, d'entretien et de réhabilitation de l'actuel Centre de préservation (2020-2021)
  • Fin de la construction de la nouvelle installation de préservation (2022)
  • Début du déménagement des fonds documentaires (2022)
  • Début du travail d'optimisation de l'actuel Centre de préservation (2022)
  • Fin du travail d'optimisation de l'actuel Centre de préservation (2023)
  • Fin du déménagement des fonds documentaires (2024)
Rapport d'étape et explication des écarts Le projet respecte la portée et le calendrier prévus. La nouvelle installation devrait être opérationnelle en 2022, et le travail d'optimisation de l'actuel Centre de préservation devrait prendre fin en 2023. Le travail relié au déménagement des fonds documentaires devrait se terminer en 2024.

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars

Tableau 3 : Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert Programme d'appui aux collectivités du patrimoine documentaire (PCPD)
Les paiements sont votés.
Date d'échéance Pas de date de fin
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Budget principal des dépenses
Lien au Répertoire des programmes Sensibilisation et soutien aux collectivités
Objectif principal Les objectifs du PCPD sont les suivants :
  • Faire connaître et rendre plus facilement accessibles les institutions locales du patrimoine documentaire du Canada et leurs collections
  • Accroître la capacité des institutions locales du patrimoine documentaire de préserver le patrimoine documentaire du Canada de façon plus durable.
Dépenses prévues pour 2018-2019 1 500 000 $
Exercice de la dernière évaluation réalisée L'évaluation a été achevée en octobre 2018 : Évaluation du Programme d'appui aux collectivités du patrimoine documentaire, de 2015-2016 à juin 2017.
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation (s'il y a leu) Sans objet
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Les associations et organisations sans but lucratif suivantes, qu'elles soient constituées en société ou non, sont les groupes de bénéficiaires ciblés.
  • Archives
  • Bibliothèques financées par des fonds privés
  • Sociétés d'histoire
  • Organisations ou sociétés généalogiques
  • Associations professionnelles d'archives et de bibliothèques
  • Musées ayant un service d'archives

Stratégie ministérielle de développement durable 2018-2019

Contexte de la Stratégie ministérielle de développement durable

Bien que BAC ne soit pas assujetti à la Loi fédérale sur le développement durable et ne soit pas tenu d'élaborer une version complète de la stratégie ministérielle de développement durable, BAC souscrit aux principes de la Stratégie fédérale sur le développement durable (SFDD) en mettant en œuvre la Politique d'achats écologiques.

La Politique d'achats écologiques appuie les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour promouvoir l'intendance environnementale. Conformément aux objectifs de la Politique, BAC appuie le développement durable en intégrant les facteurs de rendement environnemental au processus décisionnel en matière d'achats, au moyen des actions décrites à la section 2 ci‑dessous dans le tableau Objectif de la SFDD : un gouvernement à faible émission de carbone.

Engagements de Bibliothèque et Archives Canada

Tableau 4 : Objectif de la SFDD : un gouvernement à faible émission de carbone
Cible de la SFDD Mesure de contribution de la SFDD Actions ministérielles correspondantes Appui à une cible des objectifs de développement durable des Nations Unies* Point de départ, si disponible, et indicateurs de rendement pour les actions ministérielles Programmes au sein desquels les actions ministérielles auront lieu
Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) des immeubles et des parcs automobiles fédéraux de 40 % sous les niveaux de 2005 d'ici 2030, avec l'ambition d'atteindre cette Soutenir la transition vers une économie à faible émission de carbone grâce aux pratiques d'achats écologiquest
  1. Former les employés chargés de la gestion des achats et du matériel en vue d'appuyer cet objectif de la politique (la réduction des émissions de gaz à effet de serre)

Objectif 12 : Établir des modes de consommation et de production durables
Indicateur 12.7 : Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales

  1. Nombre et pourcentage d'employés de l'équipe ayant suivi et réussi le cours en ligne sur les achats écologiques (C215)
    Point de départ 2017-2018 : 7 employés sur 7 (100 %) Cible 2019-2020 :
    8 employés sur 8 (100 %)

  • Services internes
  1. Intégrer cet objectif de la SFDD dans l'évaluation de rendement des gestionnaires des services d'achats et du matériel
  1. Nombre et pourcentage de gestionnaires ou de responsables ayant cet objectif dans leur évaluation de rendement
    Point de départ 2017-2018 : 2 gestionnaires ou responsables sur 2 (100 %)
    Cible 2019-2020 : 3 gestionnaires ou responsables sur 3 (100 %)

  • Services internes
  1. Tenir compte des considérations environnementales dans les processus et les contrôles de gestion des achats; collaborer avec SPAC et utiliser les outils obligatoires liés aux achats écologiques
  1.  1 Volume de cartouches d'encre usagées vendues

Point de départ 2017-2018 :
3 lots de cartouches

Cible 2019-2020 :
3 lots de cartouches

  1.  2 Pourcentage du surplus de matériel électronique éliminé de façon écologique (combine le pourcentage de matériel donné au Programme d'ordinateurs pour les écoles d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada et le pourcentage remis à des recycleurs certifiés)

Point de départ 2017-2018 : 100 %

  • 90 % du matériel a été donné au Programme d'ordinateurs pour les écoles d'Industrie Canada
  • 10 % du matériel a été récupéré par des recycleurs certifiés (piles, cordons d'alimentation, etc.)

Cible 2019-2020 : 100 %

  • 90 % du matériel a été donné au Programme d'ordinateurs pour les écoles d'Industrie Canada
  • 10 % du matériel a été récupéré par des recycleurs certifiés (piles, cordons d'alimentation, etc.)

 

  • Services internes
  1. Promouvoir l'utilisation du covoiturage en taxi ou des billets d'autobus mis à la disposition des employés pour circuler entre les édifices gouvernementaux de la région de la capitale nationale
  1. Nombre de communications annuelles au moyen de messages sur l'intranet de BAC, du forum des services administratifs, du forum des gestionnaires et du forum des cadres
    Point de départ 2017-2018 : Sans objet
    Cible 2019-2020 : 4

  • Services internes
  1. Intégrer les considérations de performance environnementale à son processus d'achats de matériel informatique en remplaçant le matériel informatique obsolète par de nouveaux modèles écoénergétiques
  1. Pourcentage de matériel informatique utilisé depuis plus de cinq ans qui sera remplacé par du matériel plus écoénergétique

Point de départ 2017-2018 :

  • 28 % des ordinateurs portatifs utilisés depuis plus de cinq ans ont été remplacés
  • 16 % des ordinateurs personnels utilisés depuis plus de cinq ans ont été remplacés

Cible 2019-2020 :

  • 20 % des ordinateurs portatifs seront remplacés (environ 200 ordinateurs portatifs)
  • 2% des ordinateurs personnels seront remplacés (environ 2 ordinateurs personnels)
  • Services internes
  1. Remplacer les véhicules légers en fin de vie par des véhicules hybrides ou des véhicules à émission zéro
  1. Pourcentage du parc de véhicules de BAC remplacés par des véhicules hybrides ou à émission zéro d'ici 2020
    BAC compte seulement un véhicule léger, si bien que les émissions de GES provenant de son parc de véhicules sont négligeables.

  • Services internes
  1.  1 Dans le cadre de la stratégie pour un gouvernement vert, BAC continuera de travailler de concert avec le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) et Ressources naturelles Canada (RNCan) afin d'établir des mesures et des cibles visant : 1. la réduction les émissions de gaz à effet de serre (GES) dans l'atmosphère de ses biens immobiliers, et 2. l'augmentation de la résilience des actifs, des services et des opérations pour s'adapter au changement climatique.















  1.  2 Réduire l'empreinte écologique en poursuivant la mise en œuvre de son plan d'infrastructure à long-terme
  1.  1 À la suite de l'étude menée par Ressources naturelles Canada (RNCan) en 2018, il a été déterminé que :

Le nouvel édifice de préservation (Gatineau 2) sera construit selon les normes carbone net zéro. Les émissions résiduelles de GES associées à son réseau électrique à très faible émission de carbone avoisineront 5,4 tonnes par année.

L'actuel Centre de préservation réduira ses émissions de GES de 80 %, d'ici 2050, à près de 460 tonnes par année, comparativement à 2 000 tonnes par année actuellement.

De plus, en 2019-2020, BAC entreprendra une étude de cas pour son édifice situé à Winnipeg, afin de déterminer les technologies disponibles et les investissements nécessaires pour réduire les émissions de GES produites directement ou indirectement par la consommation de combustible fossile.

  1.  2 Cible : À la suite de la construction du nouvel édifice de préservation (Gatineau 2) et de l'optimisation de l'espace utilisé à l'actuel Centre de préservation, BAC réduira son empreinte physique d'environ 48 % d'ici 2025, faisant passer le nombre de ses installations spécialisées de dix (2017-2018) à cinq.
  • Services internes















  • Services internes
  • Programme de préservation











  • Services internes

  1. Améliorer l'efficacité énergétique des édifices et des opérations en continuant de réduire la consommation d'énergie
  1. BAC poursuivra le remplacement des ampoules fluorescentes par des ampoules DEL au Centre de préservation ainsi qu'à son édifice situé à Winnipeg.
  • Services internes

Intégration du développement durable

BAC intègre à son processus et à ses outils décisionnels l'évaluation des répercussions sur le développement durable en effectuant des rapports d'analyse pour ses projets d'investissement dans les édifices dont il assure la gestion et l'administration. Depuis 2018-2019, à l'étape de la planification de chaque nouveau projet, BAC réalise une étude de faisabilité sur la réduction des émissions de GES.

La construction du nouvel édifice de préservation (Gatineau 2) débutera en 2019-2020. Cet investissement dans une installation ultramoderne, durable et verte, à carbone net zéro, constituera une première au sein du gouvernement fédéral. La consommation d'énergie sera réduite au moyen de stratégies de conception du bâtiment et de mesures d'efficience énergétique. Le carbone intrinsèque dans les matériaux de construction sera également réduit au minimum. De plus, conformément à la Stratégie pour un gouvernement vert et à la Stratégie fédérale de développement durable pour le Canada (SFDD), le partenaire qui aura été sélectionné pour construire Gatineau 2 devra préparer un plan de gestion des déchets et mettre en place des procédures axées sur la réduction, la réutilisation et le recyclage des matériaux dans la mesure du possible. Cela permettra ainsi de détourner 90 % des déchets des sites d'enfouissement. De plus, toute eau usée sera traitée sur le site de construction, à distance éloignée de la zone d'habitat naturel protégé de la rainette faux-grillon, désignée comme espèce en péril. Ainsi, la qualité de l'eau s'écoulant vers cette zone sera préservée.

Le partenaire sélectionné répondra aussi aux exigences des stratégies fédérales susmentionnées en ce qui a trait à l'écologisation de l'actuel Centre de préservation, en visant une réduction de 40 % des émissions de GES d'ici 2030, et de 80 % d'ici 2050. De plus, il appliquera des solutions durables afin de gérer l'exploitation et l'entretien des deux édifices. Enfin, il préparera un rapport annuel de durabilité, notamment sur les impacts économiques, environnementaux et sociaux causés par les activités des deux édifices, en suivant les lignes directrices de la Global Reporting Initiative.

BAC réduit son empreinte écologique en regroupant sa collection dans un nombre réduit d'installations disposant de systèmes d'entreposage à haute densité. En effet, d'ici 2025, les services d'entreposage de la collection et d'accès au public de BAC seront offerts dans cinq installations spécialisées, comparativement à 10 en 2017-2018.

Par ailleurs, BAC contribue à l'écologisation du gouvernement en ayant recours à des systèmes et à des structures à rendement énergétique optimal, en réduisant le transport de la collection entre les installations de BAC réparties partout au Canada, ainsi qu'en adoptant et en mettant en œuvre les normes du Leadership in Energy and Environmental Design (LEED®) pour toutes ses activités de gestion des bâtiments. Le Centre de préservation, certifié BOMA BEST® « Or », répond aussi aux meilleures pratiques BOMA BEST en gestion environnementale et en performance énergétique.

De plus, BAC utilise, lorsqu'ils sont disponibles, les outils d'approvisionnement vert mis en place par Services publics et Approvisionnement Canada.

Dans ses activités courantes, BAC favorise la protection de l'environnement et appuie le développement durable en contribuant à la diminution des déchets et au recyclage. Par exemple, les cartouches d'encre sont recueillies chaque mois et vendues à des fins de recyclage, par l'entremise du site Web des surplus du gouvernement du Canada. De même, lors de la tenue de conférences et d'événements publics, BAC utilise du matériel réutilisable (cadres, écrans, bidons d'eau de 4 litres au lieu de bouteilles de plastique individuelles, etc.). En outre, BAC encourage le tri des déchets en mettant à la disposition du public et des employés des bacs de collecte adaptés.

Évaluation environnementale stratégique (EES)

BAC veille à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD.

À ce jour, BAC n'a pas effectué d'évaluation environnementale stratégique (EES) détaillée relative aux propositions de politiques, de plans et de programmes. Les déclarations sur les résultats des évaluations de BAC seront rendues publiques lorsqu'une initiative ayant fait l'objet d'une EES détaillée sera annoncée.

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