Plan ministériel 2019-2020

ISSN : 2371-686X
No de catalogue : SB1-11F-PDF

Table des matières

Message du ministre

L’honorable Pablo Rodriguez
L’honorable Pablo Rodriguez
Ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme

En tant que ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme, j’ai le plaisir de vous présenter le Plan ministériel 2019-2020 de Bibliothèque et Archives Canada (BAC).

Les organismes du portefeuille du Patrimoine canadien, y compris BAC, accomplissent leur mandat, que ce soit du côté des arts, de la culture, du patrimoine ou des communications, afin que tous les Canadiens aient accès à un contenu à la fois pertinent et de grande qualité. Ils intègrent l’innovation, la créativité et l’inclusion dans tout ce qu’ils entreprennent et bâtissent ainsi une société dynamique et ouverte à la diversité. Cela, dans le respect de la Loi sur les langues officielles, dont nous célébrons le 50e anniversaire en 2019.

Au sein du portefeuille, BAC est la mémoire permanente de la société canadienne dans toute sa diversité. En tant que membre des communautés nationales et internationales de bibliothèques et d’archives, ainsi que de la vaste communauté des institutions de mémoire, BAC joue un rôle clé en mettant en valeur notre histoire et notre culture.

En 2019-2020, BAC continuera d’acquérir, de préserver, de rendre accessible et de faire connaître le patrimoine documentaire du pays, afin de témoigner de la pluralité des expériences et des identités canadiennes. BAC poursuivra ses objectifs dans un esprit de collaboration renouvelé, en invitant les Canadiens à devenir la pierre angulaire de son travail de valorisation.

Les priorités présentées dans ce rapport seront au centre des activités de BAC en 2019-2020. Je vous invite à le lire pour découvrir ce que BAC entend réaliser, au sein du portefeuille du Patrimoine canadien, afin d’atteindre les objectifs du gouvernement du Canada et de servir au mieux l’intérêt des Canadiens.

 

L’honorable Pablo Rodriguez
Ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme

 

Message du bibliothécaire et archiviste du Canada

Guy Berthiaume
Guy Berthiaume
Bibliothécaire et archiviste du Canada

L’année 2020 rime avec « Objectif 2020 », une initiative gouvernementale lancée en 2013. Cet exercice consistait à transformer profondément la manière dont nous accomplissons notre mandat, afin d’offrir un meilleur service aux Canadiens.

Je constate que BAC a été un élève modèle. Il n’a cessé de travailler à moderniser ses façons de faire, afin de satisfaire l’appétit grandissant des Canadiens pour du contenu accessible.

Les grands principes d’Objectif 2020 continueront de nous inspirer et de guider nos pas au cours de la prochaine année :

Un environnement axé sur l’ouverture et la collaboration : « Ensemble! » sera encore un mot d’ordre à BAC. Pour accroître et améliorer l’accès au patrimoine documentaire, BAC poursuivra la réflexion et le travail avec ses partenaires nationaux et internationaux du milieu des musées, des bibliothèques, des archives et des universités. Nous continuerons aussi de nous investir dans le projet inédit de collaboration avec la Bibliothèque publique d’Ottawa qui dotera la capitale nationale d’une installation unique au pays hébergeant la bibliothèque et les archives nationales, ainsi qu’une bibliothèque publique de classe mondiale. Enfin, plus que jamais, nous ferons de nouveau appel au public, afin qu’il puisse enrichir la collection à l’aide de nos outils collaboratifs, Co-Lab en tête.

Une approche pangouvernementale : BAC jouera un rôle clé en appui à de nombreuses initiatives gouvernementales, en particulier celles portant sur la diversité. Nous poursuivrons nos projets axés sur la préservation des langues autochtones et l’accès au patrimoine documentaire des Premières Nations, des Inuits et des Métis. De plus, nous soutiendrons le travail essentiel à la réconciliation avec la communauté des personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles et transgenres (LGBT), en traitant les demandes d’accès aux dossiers d’anciens militaires et d’anciens fonctionnaires fédéraux.

Un milieu de travail moderne qui utilise intelligemment les nouvelles technologies : BAC continuera d’être branché! Notre système de bibliothèque en ligne sera pleinement fonctionnel en 2019-2020; il permet de faire découvrir partout dans le monde les collections publiées de BAC et de bibliothèques canadiennes. Nous amorcerons la conception d’un nouveau centre de préservation qui offrira les conditions optimales pour conserver pendant des siècles les documents constituant notre mémoire collective. N’oublions pas non plus l’entrée en scène de notre nouveau système de gestion du patrimoine qui vise à révolutionner nos opérations numériques.

Un effectif compétent, confiant et très performant : Grâce à notre équipe multidisciplinaire dévouée et à l’écoute des Canadiens, nous continuerons d’accroître l’accès et la visibilité de notre collection en offrant des services axés sur les besoins de nos usagers et dans des formats accessibles à tous.

 

Guy Berthiaume
Bibliothécaire et archiviste du Canada

Aperçu de nos plans et contexte opérationnel

En 2019-2020, BAC débutera la mise en œuvre de son nouveau plan triennal 2019-2022, élaboré à la lumière de consultations auprès de citoyens, de ses employés et de ses partenaires. Ce plan est guidé par les constats suivants :
  • les utilisateurs sont des contributeurs de plus en plus actifs;
  • la recherche de solutions pérennes et efficientes est une priorité pour gérer l’institution et ses collections de manière saine et durable;
  • il est essentiel de tirer parti de la technologie, afin de mobiliser pleinement les utilisateurs et d’outiller efficacement les créateurs, les communautés et les citoyens.

En 2019-2020, BAC continuera de collaborer avec ses utilisateurs et ses partenaires pour accroître l’accès au patrimoine documentaire et améliorer la démocratisation du savoir. Le projet d’une installation conjointe constitue un bon exemple de collaboration : BAC, la Bibliothèque publique d’Ottawa et la ville d’Ottawa travailleront ensemble à la construction, d’ici 2024, d’un édifice iconique offrant une riche expérience-client ainsi que des programmes et des services partagés.

De plus, BAC mettra en œuvre sa stratégie d’acquisition 2019-2024, afin  que les nouvelles ressources documentaires qui viendront enrichir sa collection reflètent le Canada d’hier et d’aujourd’hui. Il traitera les nouveaux contenus de sa collection analogique et numérique, afin d’en assurer l’intégrité et l’authenticité au fil du temps. BAC mettra également en œuvre le contrat avec le partenaire qui aura été sélectionné et débutera la conception de sa nouvelle installation de pointe en matière de préservation analogique. Il poursuivra aussi ses efforts de transformation numérique en mettant à l’essai son nouveau système intégré de gestion du patrimoine qui vise à faciliter le transfert, la préservation et l’accès aux ressources numériques. Cette initiative fera progresser la transformation numérique de BAC et aura un effet durable et profond sur l’ensemble de ses opérations.

En outre, BAC alliera ses efforts à ceux du gouvernement en tirant le meilleur parti des nouvelles technologies pour offrir des services aux citoyens plus accessibles et connectés. Dans le même esprit que l’initiative gouvernementale Service numérique canadien, BAC tient compte des commentaires du public et s’emploie à éliminer les obstacles d’ordre physique, technologique et géographique limitant l’accès à ses collections. Par exemple, en 2019-2020, BAC ajoutera des données et des fonctions à l’interface de recherche intégrée et interactive de son site Web.

Les appels à l’action lancés par la Commission de vérité et réconciliation continueront de guider BAC dans son rôle de fournir aux collectivités et à tous les Canadiens l’information qui contribue à un dialogue national. Fort du financement reçu dans le cadre du budget de 2017, BAC poursuivra sa collaboration avec les collectivités autochtones en vue d’aider les Premières Nations, les Inuits et les Métis à préserver leurs langues et à accroître l’accès à leur patrimoine documentaire.

BAC continuera de soutenir les efforts déployés par le gouvernement pour remédier à la discrimination historique à l’égard de la communauté LGBT. Il répondra aux demandes d’accès aux dossiers d’anciens militaires et fonctionnaires fédéraux dans le cadre de l’entente de règlement du recours collectif.

BAC fera la promotion d’un milieu de travail plus inclusif où se conjuguent talents et compétences diversifiées et où la santé mentale et le mieux-être font l’objet d’activités de sensibilisation continues.

En 2019-2020, BAC continuera d’être actif auprès de ses partenaires nationaux et internationaux. Il organisera les rencontres du Forum des partenaires, des rencontres avec le Comité directeur sur les archives canadiennes, le Conseil des archivistes nationaux, provinciaux et territoriaux, son Forum des partenaires universitaires de BAC et son Conseil consultatif jeunesse. Par ailleurs, le troisième Sommet sur la valeur des bibliothèques, des archives et des musées aura lieu à la Grande Bibliothèque de Montréal, en partenariat avec Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) et le groupe de travail sur la Déclaration d’Ottawa. En outre, de concert avec d’autres institutions de mémoire canadiennes, BAC continuera de soutenir la Stratégie canadienne de numérisation du patrimoine documentaire qui coordonne les efforts de numérisation de l’ensemble des institutions canadiennes.

Enfin, BAC poursuivra son engagement international au sein du Conseil international des archives, de la Fédération internationale des associations et institutions de bibliothèques, et du Réseau francophone numérique. Dans le cadre de la Stratégie d’exportation créative du Canada qui fait partie du cadre stratégique du Canada créatif, BAC organisera un colloque sur la diplomatie culturelle.

Pour de plus amples renseignements sur les plans, les priorités et les résultats prévus de BAC, l’on consultera la section « Résultats prévus » du présent rapport.

Résultats prévus : ce que nous voulons accomplir cette année et par la suite

Responsabilités essentielles

Acquérir et préserver le patrimoine documentaire

Description

Bibliothèque et Archives Canada (BAC) acquiert du patrimoine documentaire ayant une valeur historique nationale et le préserve pour les générations actuelles et futures, en vertu du mandat que lui confère la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada. Sa collection se compose de ressources du patrimoine documentaire en divers formats et conservés sur une gamme de supports. L'organisme prodigue des conseils au gouvernement du Canada et à ses institutions sur la gestion de l'information et il veille au transfert des documents à valeur historique vers sa collection. Au moyen du dépôt légal, tous les documents soumis par des éditeurs canadiens ainsi que des échantillons de contenu Internet sont intégrés à la collection. D'autres documents d'importance nationale sont acquis afin de documenter la totalité de la société canadienne. BAC utilise des techniques et une infrastructure de pointe pour restaurer sa collection et lui assurer des conditions optimales de préservation à long terme. Il accroît sa capacité et son expertise à préserver de l'information numérique afin d'en assurer l'accessibilité continue.

Programmes connexes

  • Acquisition et traitement de documents gouvernementaux
  • Acquisition et traitement du patrimoine publié
  • Acquisition et traitement d'archives privées
  • Préservation

Faits saillants de la planification

En 2019-2020, à l'aide des conseils et des recommandations de son Comité consultatif sur les acquisitions, BAC continuera de mener des activités pour que sa collection représente le Canada d'hier et d'aujourd'hui, dans toute sa diversité.

La Stratégie d'acquisition 2019-2024 guidera BAC dans ses priorités d'acquisition d'archives privées. Il s'assurera notamment que ses nouvelles acquisitions représentent les contributions des peuples autochtones, des régions, des groupes culturels, des francophones, des minorités et de la communauté des personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles et transgenres (LGBT). En outre, il continuera de traiter les archives privées des anciens premiers ministres.

En vertu du dépôt légal, les éditeurs envoient un ou deux exemplaires de leurs publications à BAC, afin qu'elles soient conservées à perpétuité dans la collection nationale. Au moyen de campagnes ciblées, BAC veillera à ce que le patrimoine publié soumis par les éditeurs reflète l'ensemble des sphères de publication (livres, magazines et musique) et représente un grand éventail de voix canadiennes. À cette fin, la Stratégie de sensibilisation des éditeurs se concentrera sur les éditeurs autochtones et les producteurs de musique.

BAC exploitera tout le potentiel de son nouveau système de gestion de bibliothèque intégrée pour répertorier et décrire le patrimoine publié, afin qu'il devienne repérable et accessible à tous. De plus, BAC mettra en œuvre le système de gestion des biens numériques (SGBN) pour l'acquisition des publications numériques et des thèses universitaires, et il travaillera à son intégration au nouveau système. En parallèle, BAC mettra à l'essai le SGBN pour que les publications numériques nouvellement acquises soient efficacement préservées. Cela soutiendra le programme de préservation numérique.

En outre, BAC s'assurera d'être prêt à recevoir et à traiter électroniquement les documents d'archives numériques des institutions gouvernementales. En 2019-2020, il testera et configurera le SGBN pour les besoins d'acquisition et de préservation des archives gouvernementales. Cette technologie permettra d'améliorer la collecte et la mise à jour des métadonnées et d'accroître la capacité de traitement et de préservation des documents numériques. De plus, BAC mettra à jour ses lignes directrices pour mieux encadrer le processus en vertu duquel les institutions fédérales lui transfèrent leurs documents numériques à valeur archivistique.

Dans le cadre du processus de disposition des documents gouvernementaux, la mise en œuvre du plan de validation pluriannuel se poursuivra. BAC collaborera étroitement avec les institutions fédérales, afin de les aider à déterminer les documents à valeur archivistique qui doivent être transférés à BAC au terme de leur durée de vie utile.

Faits saillants

BAC expérimentera sur le terrain une idée novatrice qui permettra d'améliorer sa capacité à traiter, à des fins de préservation, les documents de sa collection. La mise en œuvre du projet « BioBulle » comprend l'acquisition et l'installation d'une enceinte mobile offrant un environnement confiné, contrôlé et sécuritaire, pour traiter des documents d'archives surdimensionnés contaminés par la moisissure.

En 2019-2020, BAC poursuivra le processus de renouvellement de son système d'information archivistique par une solution d'entreprise intégrée. À cet effet, il consultera ses partenaires et il publiera une Demande de renseignements en utilisant le système électronique d'appels d'offres du gouvernement. BAC pourra ensuite mieux définir ses besoins et la stratégie d'approvisionnement appropriée.

Dans le but de préserver les archives analogiques dans des conditions optimales, BAC achèvera le processus d'approvisionnement visant à amorcer, en partenariat public-privé, le projet de conception, puis de construction du nouvel édifice de préservation (Gatineau 2) ainsi que l'optimisation des chambres fortes de l'actuel Centre de préservation.

 
Tableau 1 : Résultats prévus
Résultats prévus Indicateur de rendement Objectif Date d'atteinte de l'objectif Résultats réels pour
2015-2016
Résultats réels pour
2016-2017
Résultats réels pour
2017-2018
Bibliothèque et Archives Canada acquiert une collection représentative du Canada Pourcentage d'institutions fédérales qui transfèrent des documents annuellement 15 % 31 mars 2020 Non disponibles Non disponibles Non disponibles
Pourcentage d'éditeurs actifs qui transfèrent leurs publications annuellement 82 % 31 mars 2020 Non disponibles Non disponibles Non disponibles
Pourcentage de priorités d'acquisition qui mènent à une entente d'acquisition 75 % 31 mars 2020 Non disponibles Non disponibles Non disponibles
Le patrimoine documentaire acquis par Bibliothèque et Archives Canada est traité en temps opportun afin de le rendre repérable Pourcentage de documents gouvernementaux traités conformément aux normes de service 60 % 31 mars 2020 Non disponibles Non disponibles Non disponibles
Pourcentage du patrimoine publié traité conformément aux normes de service 80 % 31 mars 2020 Non disponibles Non disponibles Non disponibles
Pourcentage d'archives privées traitées conformément aux normes de service 90 % 31 mars 2020 Non disponibles Non disponibles Non disponibles
La collection de Bibliothèque et Archives Canada est préservée selon les normes pour les générations actuelles et futures Pourcentage des ressources documentaires analogiques conservées selon les normes de préservation de Bibliothèque et Archives Canada 75 % 31 mars 2020 Non disponibles Non disponibles Non disponibles

En vertu de la Politique sur les résultats, BAC a adopté en 2018-2019 un Cadre ministériel des résultats comprenant de nouveaux indicateurs pour lesquels certaines données de rendement n'étaient pas disponibles avant cet exercice.

Risques et stratégies d'atténuation

Le profil de risque organisationnel 2018-2021 de BAC décrit les principaux risques qui pourraient avoir une incidence sur la réalisation de ses objectifs.

Pour ce qui est des résultats visés en lien avec sa première responsabilité, BAC risque de ne pas être en mesure de s'adapter assez rapidement à l'évolution de la technologie, ce qui pourrait nuire à sa capacité de répondre aux besoins de ses usagers. Le développement du système de gestion des biens numériques et du projet de renouvellement du système d'information archivistique de BAC permettront d'atténuer les effets de ce risque et d'améliorer les services au public, aux institutions gouvernementales ainsi qu'aux éditeurs.

Par ailleurs, les processus numériques de BAC risquent de ne pas être pleinement intégrés de façon harmonieuse, ce qui pourrait nuire à son efficience. C'est pourquoi BAC continuera de mettre en œuvre sa stratégie numérique et sa stratégie pour un programme de préservation numérique, en tenant compte des interdépendances entre les systèmes et les processus. Il s'assurera aussi que les nouvelles solutions technologiques proposées font l'objet d'une analyse au Comité de révision des projets et de l'architecture, afin d'assurer leur harmonisation avec l'architecture organisationnelle.

Tableau 2 : Ressources budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses de 2019-2020 Dépenses prévues pour 2019-2020 Dépenses prévues pour 2020-2021 Dépenses prévues pour 2021-2022
94 061 984 94 061 984 69 940 548 67 372 523

Les dépenses prévues augmenteront pour l'exercice 2019-2020 puisqu'un montant de près de 35 millions de dollars est prévu pour l'achèvement substantiel d'un projet de construction d'un nouvel édifice conçu pour la préservation des documents analogiques à Gatineau (Québec). Toutefois, suivant l'évolution du projet, il est probable que ce paiement se fasse plutôt au cours de l'exercice 2022-2023.

Tableau 3 : Ressources humaines (en équivalents temps plein, ou ÉTP)
Nombre d'ÉTP prévus pour 2019-2020 Nombre d'ÉTP prévus pour 2020-2021 Nombre d'ÉTP prévus pour 2021-2022
420 417 403

La variation du nombre d'ÉTP prévus entre 2020-2021 et 2021-2022 s'explique par la diminution du nombre de ressources requises à la fin du projet pour acquérir, traiter, préserver et rendre accessibles les documents privés du très honorable Stephen Harper.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de BAC sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Donner accès au patrimoine documentaire

Description

BAC rend accessible sa collection, tout en respectant ses obligations légales, politiques et contractuelles. Au moyen de technologies de pointe, il permet aux Canadiens d'accéder rapidement à sa collection et de la consulter pour approfondir leur connaissance du patrimoine documentaire canadien. Grâce à son site Web et à ses plateformes de médias sociaux, BAC améliore l'accès au contenu numérique et à l'ensemble de sa collection. Il offre des services en ligne et en personne à partir de ses quatre points de service nationaux. Au moyen de stratégies novatrices comme l'externalisation (production participative), il enrichit le contenu numérique de sa collection. En outre, il favorise l'accès au patrimoine canadien en créant des expositions ou en y contribuant, afin de permettre au public de découvrir sa collection dans des lieux culturels situés partout au pays. Au moyen de son Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire, il appuie les organismes du patrimoine documentaire du Canada en augmentant leur capacité de préserver leurs collections et de les rendre accessibles.

Programmes connexes

  • Services au public
  • Sensibilisation et soutien aux collectivités

Faits saillants de la planification

Avec le soutien de son Comité consultatif sur les services, BAC travaillera à accroître l'accès à sa collection en offrant des services axés sur les besoins des clients, dans la langue officielle de leur choix, et dans des formats accessibles à tous.

BAC, en collaboration avec la Bibliothèque publique d'Ottawa et la ville d'Ottawa, travaillera au projet d'un immeuble conjoint, dont la construction sera terminée en 2024. L'étape de définition du projet, qui inclut sa conception, devrait être achevée à l'automne 2019 ou l'hiver 2020.

En vue de ce renouvellement de l'offre de ses services dans la région de la capitale nationale, BAC préparera le déménagement de ses services vers la nouvelle installation conjointe. C'est ainsi que BAC commencera à développer, en 2019-2020, une salle de lecture virtuelle et qu'il numérisera les instruments d'aide à la recherche et les outils de référence conservés au 395, rue Wellington, à Ottawa.

Les suggestions des Canadiens ont une incidence directe sur l'amélioration des outils en ligne et du site Web de BAC; elles nourrissent par ailleurs la culture participative de l'institution. En 2019-2020, BAC continuera à développer de nouveaux outils destinés à accroître l'accès à sa collection. Il améliorera l'expérience de recherche en ligne en indexant des bases de données supplémentaires et en tenant compte des commentaires formulés par les utilisateurs de la version bêta de son interface de recherche intégrée. En lien avec le renouvellement de son site Web, BAC s'appuiera sur les expériences des utilisateurs en vue d'améliorer la convivialité, la clarté, la transparence et l'accessibilité des renseignements qui y sont diffusés.

De même, BAC perfectionnera son outil de production participative, Co-Lab, en y intégrant de nouvelles fonctionnalités et en proposant de nouveaux défis à ses usagers. Grâce à la collaboration du public, cet outil de transcription et de description redonne sa pleine valeur au contenu des documents numérisés en les rendant plus repérables et accessibles, par exemple pour les clients ayant besoin d'utiliser un appareil de synthèse vocale ou un lecteur sonore d'écran. De plus, BAC continuera d'offrir la possibilité aux clients de numériser eux-mêmes des documents et d'y associer des métadonnées simples, grâce au Numéri-Lab.

BAC veille à ce que le patrimoine documentaire autochtone soit préservé, protégé et disponible. Fort des conseils du Cercle consultatif autochtone, BAC poursuivra la mise en œuvre de deux initiatives en 2019-2020. La première, Nous sommes là : Voici nos histoires, permettra la numérisation de centaines de milliers de documents, photographies, cartes et autres documents pertinents pour les communautés autochtones, ainsi que la création de contenu en ligne qui aidera les utilisateurs à découvrir ces précieuses ressources. La seconde, Écoutez pour entendre nos voix, continuera d'offrir aux communautés autochtones le soutien requis pour préserver leurs enregistrements oraux. À cet effet, BAC fournira des services aux collectivités, par exemple, des services de numérisation, de préservation des dépôts et l'élaboration d'un catalogue d'expressions.

BAC favorise la transparence en axant ses efforts sur l'information ouverte. En 2019-2020, il continuera son projet d'examen en bloc proactif, lancé en 2010, permettant l'accès à des millions de pages d'archives gouvernementales auparavant soumises à des restrictions. En outre, BAC traitera les demandes d'accès aux documents gouvernementaux et non gouvernementaux conservés dans ses archives.

De plus, afin de soutenir la réponse du gouvernement du Canada (GC) au Règlement du recours collectif portant sur la Purge LGBT, BAC coordonnera la numérisation des dossiers d'anciens militaires et d'anciens fonctionnaires fédéraux faisant l'objet d'une réclamation. Il procédera aussi à l'examen des dossiers d'anciens militaires tel que le prévoit l'Entente de Règlement définitive et il fournira une copie numérique de la documentation historique disponible. Il veillera finalement à ce que les institutions responsables de la réponse du GC reçoivent les dossiers nécessaires dans les meilleurs délais.

Faits saillants

BAC expérimentera une nouvelle façon d'accroître la visibilité et l'accessibilité de sa collection. Il mènera deux projets pilotes visant à développer une application de réalité augmentée, c'est-à-dire une interface virtuelle permettant d'enrichir la réalité en y superposant des informations complémentaires. L'un porte sur le fonds Dominion Textile et du matériel connexe de BAC, l'autre sur le thème de la proclamation de la Loi constitutionnelle.

Dans le but de faire connaître la précieuse collection nationale du Canada et d'en rehausser la visibilité, BAC offrira de nouveau une programmation publique au moyen de prêts à d'autres institutions de mémoire, d'événements publics et d'expositions accessibles à tous, dans ses points de service et ailleurs au Canada. Par exemple, à la suite de la signature d'un protocole d'entente avec le musée Glenbow de Calgary, une série d'expositions s'y tiendront au cours des cinq prochaines années. La première, Autoportraits : reflets d'artistes, est déjà en cours; la deuxième, qui abordera le thème des portraits de femmes réalisés par des artistes féminines, sera inaugurée en mars 2019. L'exposition itinérante sur les Métis, Un peuple dans l'ombre : À la découverte de la Nation métisse dans la collection de Bibliothèque et Archives Canada, fera un arrêt au Manitoba Museum en juin 2019. Au début de 2019, l'exposition Créateurs, collectionneurs et muses : les premiers ministres et l'art prendra l'affiche dans la salle Morley-Callaghan au 395, rue Wellington. De plus, en avril 2019, des articles de la collection Lowy seront mis en vedette au Musée canadien de l'histoire, dans le cadre d'une exposition réalisée en partenariat avec ce dernier. BAC publiera également un ouvrage qui donnera un aperçu des nombreux trésors que renferme sa collection.

Enfin, par l'entremise de son Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire, pour une cinquième année consécutive, BAC contribuera au financement de projets destinés à favoriser le rayonnement et la disponibilité du patrimoine des collectivités locales.

 
Tableau 4 : Résultats prévus
Résultats prévus Indicateurs de rendement Objectif Date d'atteinte de l'objectif Résultats réels pour
2015-2016
Résultats réels pour
2016-2017
Résultats réels pour
2017-2018
Les Canadiens accèdent de plus en plus au patrimoine documentaire du Canada Quantité de ressources documentaires de Bibliothèque et Archives Canada numérisées à des fins d'accès 3,5 millions d'imagesNote de fin d'ouvrage 1 31 mars 2020 12,3 millions d'images 9,3 millions d'images 10,2 millions d'images
Nombre de téléchargements à partir du site Web de Bibliothèque et Archives Canada 10 millions de fichiers 31 mars 2020 11,5 millions de fichiers 10,2 millions de fichiers 10,1 millions de fichiers
Nombre de transactions de service aux points de service nationaux de Bibliothèque et Archives Canada à Ottawa, à Halifax, à Winnipeg et à Vancouver, dans l'ensemble des canaux de service 80 000 transactions 31 mars 2020 Non disponibles Non disponibles 84 741 transactions
Nombre de participants qui ont assisté aux expositions et aux événements organisés par Bibliothèque et Archives Canada ou en collaboration avec d'autres 100 000 participants 31 mars 2020 Non disponibles Non disponibles Non disponibles
Bibliothèque et Archives Canada soutient les organismes locaux afin de mieux faire connaître le patrimoine documentaire du Canada et d'en accroître l'accès Pourcentage des bénéficiaires du Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire qui ont atteint les résultats prévus 85 % 31 mars 2020 Non disponibles Non disponibles 96 %

En vertu de la Politique sur les résultats, BAC a adopté en 2018-2019 un Cadre ministériel des résultats, qui comprend de nouveaux indicateurs pour lesquels certaines données de rendement n'étaient pas disponibles avant cet exercice.

Risques et stratégies d'atténuation

Pour ce qui est des résultats visés en lien avec sa deuxième responsabilité, BAC risque de ne pas être en mesure de s'adapter assez rapidement à l'évolution de la technologie, ce qui pourrait nuire à sa capacité de répondre aux besoins de ses usagers. Afin d'atténuer les effets de ce risque, il perfectionnera ses outils en ligne tels que la version bêta de son interface de recherche intégrée et continuera d'élargir son offre numérique. De plus, BAC s'assurera d'inclure le public dans l'amélioration de ses outils numériques et de l'accès à sa collection, et travaillera de concert avec Services partagés Canada, afin de prioriser ses besoins en matière de technologies de l'information. Il explorera aussi de nouvelles options de financement pour ses investissements technologiques.

Par ailleurs, les processus numériques de BAC risquent de ne pas être intégrés de façon harmonieuse, ce qui pourrait nuire à son efficience. C'est pourquoi BAC continuera de mettre en œuvre sa stratégie numérique et sa stratégie pour un programme de préservation numérique, en tenant compte des interdépendances entre les systèmes et les processus. Il s'assurera aussi que les nouvelles solutions technologiques proposées fassent l'objet d'une analyse au Comité de révision des projets et de l'architecture afin qu'elles soient harmonisées avec l'architecture organisationnelle.

Tableau 5 : Ressources budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses de 2019-2020 Dépenses prévues pour 2019-2020 Dépenses prévues pour 2020-2021 Dépenses prévues pour 2021-2022
30 896 280 30 896 280 30 609 722 40 114 501

La variation nette des dépenses prévues entre 2020-2021 et 2021-2022 s'explique par l'accroissement du financement pour la phase de mise en œuvre du partenariat entre BAC, la Bibliothèque publique d'Ottawa et la ville d'Ottawa pour la construction d'une installation conjointe, ainsi que par l'arrêt du financement octroyé pour l'initiative de préservation des langues et des cultures autochtones annoncé dans le budget de 2017.

Tableau 6 : Ressources humaines (en équivalents temps plein, ou ÉTP)
Nombre d'ÉTP prévus pour 2019-2020 Nombre d'ÉTP prévus pour 2020-2021 Nombre d'ÉTP prévus pour 2021-2022
287 273 254

La diminution du nombre d'ÉTP prévus s'explique par l'arrêt du financement octroyé pour l'initiative de préservation des langues et des cultures autochtones annoncé dans le budget de 2017.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de BAC sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Services internes

Description

Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services en appui aux programmes ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations. Les Services internes désignent les activités et les ressources des 10 services distincts ci-dessous qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d'un ministère ou d'un organisme :

  • gestion et surveillance
  • communications
  • services juridiques
  • gestion des ressources humaines
  • gestion des finances
  • gestion de l'information
  • technologies de l'information
  • gestion des biens immobiliers
  • gestion du matériel
  • gestion des acquisitions

Faits saillants de la planification

BAC maintiendra le cap vers Objectif 2020 en continuant de promouvoir une culture où l'innovation est soutenue et valorisée, et où la collaboration, l'inclusion, la santé et le mieux-être sont essentiels.

L'institution mettra en œuvre un projet pilote novateur du Milieu de travail GC au 550, place de la Cité, à Gatineau. Ce projet, étroitement lié à Objectif 2020, démontrera les avantages de moderniser notre milieu de travail pour offrir des espaces souples, adaptables et axés sur la technologie favorisant la créativité, la collaboration et la productivité.

En 2019-2020, BAC continuera de créer des occasions de consultation et de discussion avec ses employés et les membres de son Conseil consultatif jeunesse, afin de sonder leur point de vue sur ses projets. De plus, en s'appuyant sur son cadre d'apprentissage, il offrira à ses employés des activités de formation et de perfectionnement en lien avec les besoins organisationnels. Il mettra notamment en place un nouveau Programme de développement de carrière pour les bibliothécaires.

Dans le but de favoriser une attitude positive envers la diversité, l'inclusion et la dualité linguistique, BAC modifiera ses plans d'action à la lumière des recommandations du rapport Enraciner une culture de dualité linguistique inclusive en milieu de travail au sein de la Fonction publique fédérale et du Rapport final du Groupe de travail conjoint syndical-patronal sur la diversité et l'inclusion. BAC poursuivra aussi la mise en œuvre de sa stratégie de mieux-être en milieu de travail et y inclura de nouvelles mesures pour prévenir le harcèlement, agir dans les situations où il se serait produit et soutenir les victimes.

De plus, BAC travaillera à promouvoir une dotation basée sur les risques et les résultats, afin d'attirer et de maintenir en poste une main-d'œuvre diversifiée, compétente et performante. À cet effet, il développera des stratégies novatrices visant une meilleure efficience de ses processus de recrutement.

BAC entamera la revue de ses frais de services afin d'en reconnaître la valeur ajoutée en se conformant aux nouvelles dispositions de la Loi sur les frais de services. Ainsi, ses frais seront plus représentatifs des coûts véritables, tout en tenant compte des pratiques dans son domaine d'expertise.

Enfin, les activités en matière de gestion et de technologie de l'information appuieront les efforts des programmes et des services numériques, tout en protégeant nos systèmes des cyberattaques.

Tableau 7 : Ressources budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses de 2019-2020 Dépenses prévues pour 2019-2020 Dépenses prévues pour 2020-2021 Dépenses prévues pour 2021-2022
34 374 368 34 374 368 34 270 125 34 190 152

 

Tableau 8 : Ressources humaines (en équivalents temps plein, ou ÉTP)
Nombre d'ÉTP prévus pour 2019-2020 Nombre d'ÉTP prévus pour 2020-2021 Nombre d'ÉTP prévus pour 2021-2022
294 291 292

Dépenses et ressources humaines

Dépenses prévues

Figure 1 : Graphique des tendances relatives aux dépenses de Bibliothèque et Archives Canada (BAC)

 
Bar chart
 
Figure 1 - Version textuelle
Tableau 9 : Tendances relatives aux dépenses de Bibliothèque et Archives Canada (BAC) (en dollars)
  2016-17 2017-18 2018-19 2019-20 2020-21 2021-22
Postes législatifs 10 128 989 10 882 986 10 959 072 11 893 027 11 622 141 11 200 170
Crédits votés 104 371 649 116 533 763 118 675 507 147 439 605 123 198 254 130 477 006
Total 114 500 638 127 416 749 129 634 579 159 332 632 134 820 395 141 677 176

 

Tableau 10 : Résumé de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
Responsabilités essentielles et services internes Dépenses pour 2016-2017 Dépenses pour 2017-2018 Dépenses prévues pour 2018-2019 Budget principal des dépenses de 2019-2020 Dépenses prévues pour 2019-2020 Dépenses prévues pour 2020-2021 Dépenses prévues pour 2021-2022
Acquérir et préserver le patrimoine documentaire s.o. s.o. 62 368 156 94 061 984 94 061 984 69 940 548 67 372 523
Donner accès au patrimoine documentaire s.o. s.o. 28 329 528 30 896 280 30 896 280 30 609 722 40 114 501
Total partiel s.o. s.o. 90 697 684 124 958 264 124 958 264 100 550 270 107 487 024
Services internes s.o. s.o. 38 936 895 34 374 368 34 374 368 34 270 125 34 190 152
Total s.o. s.o. 129 634 579 159 332 632 159 332 632 134 820 395 141 677 176
Résultats stratégiques, programmes et Services internes Dépenses pour 2016-2017 Dépenses pour 2017-2018 Dépenses prévues pour 2018-2019 Budget principal des dépenses de 2019-2020 Dépenses prévues pour 2019-2020 Dépenses prévues pour 2020-2021 Dépenses prévues pour 2021-2022
Résultat stratégique : L’information gouvernementale est gérée afin d’assurer la responsabilisation du gouvernement
1.1 : Élaboration d’autorisations de disposer 3 698 370 3 499 786 s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.
1.2 : Collaboration à la gestion des documents gouvernementaux 3 788 193 3 494 783 s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.
Résultat stratégique : Le patrimoine documentaire du Canada est préservé et accessible pour les générations actuelles et futures
2.1 : Acquisition et traitement du patrimoine documentaire 10 919 085 12 411 886 s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.
2.2 : Préservation du patrimoine documentaire 35 770 236 36 515 847 s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.
2.3 : Accès au patrimoine documentaire 32 694 622 36 822 321 s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.
Services internes 27 630 132 34 672 126 s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.
Total 114 500 638 127 416 749 s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.

De façon générale, les augmentations budgétaires observées depuis 2017-2018 tiennent compte des rajustements salariaux selon les dispositions des nouvelles conventions collectives. D’autres variations budgétaires sont prévues pour les initiatives suivantes :

  • préservation des langues et des cultures autochtones, annoncée dans le budget de 2017 (2017-2018 à 2020-2021);
  • acquisition, traitement, préservation et accessibilité des dossiers privés du très honorable Stephen Harper (2017-2018 à 2021-2022);
  • partenariat entre BAC, la Bibliothèque publique d’Ottawa et la Ville d’Ottawa pour les phases de définition et de mise en œuvre du projet d’une installation conjointe, ainsi que les coûts d’opération sur une base continue (2018-2019 et exercices subséquents);
  • pour l’exercice 2019-2020, un montant de près de 35 millions de dollars est prévu pour l’achèvement substantiel des travaux de construction d’un nouvel édifice conçu pour la préservation des documents analogiques à Gatineau (Québec). Toutefois, selon l’évolution du projet, il est probable que le paiement se fasse plutôt au cours de l’exercice 2022-2023.

Ressources humaines prévues

Tableau 11 : Résumé de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes (en équivalents temps plein ou ÉTP)
Responsabilités essentielles et services internes Équivalents temps plein pour 2016-2017 Équivalents temps plein pour 2017-2018 Équivalents temps plein prévus pour 2018-2019 Équivalents temps plein prévus pour 2019-2020 Équivalents temps plein prévus pour 2020-2021 Équivalents temps plein prévus pour 2021-2022
Acquérir et préserver le patrimoine documentaire s.o. s.o. 413 420 417 403
Donner accès au patrimoine documentaire s.o. s.o. 290 287 273 254
Total partiel s.o. s.o. 693 707 690 657
Services internes s.o. s.o. 295 294 291 292
Total s.o. s.o. 998 1 001 981 949
Résultats stratégiques, programmes et Services internes Dépenses pour 2016-2017 Dépenses pour 2017-2018 Dépenses prévues pour 2018-2019 Budget principal des dépenses de 2019-2020 Dépenses prévues pour 2020-2021 Dépenses prévues pour 2021-2022
Résultat stratégique : L’information gouvernementale est gérée afin d’assurer la responsabilisation du gouvernement
1.1 : Élaboration d’autorisations de disposer 41 37 s.o. s.o. s.o. s.o.
1.2 : Collaboration à la gestion des documents gouvernementaux 44 39 s.o. s.o. s.o. s.o.
Résultat stratégique : Le patrimoine documentaire du Canada est préservé et accessible pour les générations actuelles et futures
2.1 : Acquisition et traitement du patrimoine documentaire 113 120 s.o. s.o. s.o. s.o.
2.2 : Préservation du patrimoine documentaire 165 171 s.o. s.o. s.o. s.o.
2.3 : Accès au patrimoine documentaire 328 343 s.o. s.o. s.o. s.o.
Services internes 212 231 s.o. s.o. s.o. s.o.
Total 903 941 998 1 001 981 949

Budget des dépenses par crédit voté

Pour obtenir de l’information sur les crédits de BAC, prière de consulter le Budget principal des dépenses 2019-2020.

État des opérations condensé prospectif

L’état des résultats condensé prospectif donne un aperçu général des opérations de BAC. Les prévisions des renseignements financiers concernant les dépenses et les recettes sont préparées selon la méthode de comptabilité d’exercice afin d’améliorer la présentation de l’information financière. Les montants des prévisions des dépenses et des dépenses prévues présentées dans d’autres sections du plan ministériel sont établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Par conséquent, il est possible que les montants diffèrent.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web de BAC.

Tableau 12 : État des opérations condensé prospectif pour l’année se terminant le 31 mars 2019 (en dollars)
Renseignements financiers Résultats projetés
2018-2019
Résultats prévus
pour 2019-2020
Écart
(résultats prévus pour 2019-2020 moins résultats projetés de 2018-2019)
Total des dépenses 142 645 158 136 462 494 (6 182 664)
Total des revenus 310 000 550 000 240 000
Coût de fonctionnement net avant le financement et les transferts gouvernementaux 142 335 158 135 912 494 (6 422 664)

Dépenses

Cette variance s’explique principalement par des dépenses estimées plus élevées de 6,2 millions de dollars en 2018-2019 en lien avec des autorisations supplémentaires prévues associées à l’initiative du recours collectif relatif à la communauté LGBT. Pour l’instant, BAC ne prévoit pas recevoir de financement pour cette initiative en 2019-2020.

Revenus

L'augmentation prévue de 240 000 dollars des revenus en 2019-2020 s’explique par :

  • Une hausse anticipée des services offerts par BAC à ses clients externes et aux autres ministères fédéraux;
  • La revue des frais de services de BAC dans le but de reconnaitre la valeur ajoutée de ses services et de se conformer aux nouvelles dispositions de la Loi sur les frais de services.

Renseignements complémentaires

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle : L’honorable Pablo Rodriguez, Ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme

Administrateur général : Guy Berthiaume, bibliothécaire et archiviste du Canada

Portefeuille ministériel : Ministère du Patrimoine canadien

Instrument habilitant : Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada, L.C. 2004, ch. 11

Année d’incorporation : 2004

Sigle : BAC

Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités

La section « Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités » est accessible sur le site Web de BAC.

Cadre de présentation de rapports

Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes de Bibliothèque et Archives Canada (BAC) pour l’exercice 2019-2020 sont indiqués ci-dessous.

 
Diagramme de le cadre de présentation de rapports
 

Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes

Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au Répertoire des programmes de BAC sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web de BAC :

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédérales connexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.

Coordonnées de l’organisation

Siège social
550, boulevard de la Cité
Gatineau (Québec)  K1A 0N4
Canada

Téléphone : 613-996-5115
Téléphone (sans frais) : 1-866-578-7777
Télécopieur : 613-995-6274
Courriel : bac.reference.lac@canada.ca
Site Web : www.bac-lac.gc.ca

Annexe : définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (gender-based analysis plus [GBA+])
Approche analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes et des services sur les femmes, les hommes et les personnes de divers genres. Le « plus » dans ACS+ met en relief le fait que l’analyse ne se limite pas au sexe ou au genre. L’identité de chacun est déterminée par de multiples facteurs qui se recoupent; l’ACS+ tient compte de ces facteurs, qui incluent la race, l’ethnicité, la religion, l’âge ainsi que les déficiences physiques et intellectuelles.
cadre ministériel des résultats (Departmental Results Framework)
Comprend les responsabilités essentielles, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.
cible (target)
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
crédit (appropriation)
Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.
dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.
dépenses législatives (statutory expenditures)
Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)
Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
dépenses prévues (planned spending)
En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.
dépenses votées (voted expenditures)
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
équivalent temps plein (full time equivalent)
Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.
évaluation (evaluation)
Au sein du gouvernement du Canada, collecte et analyse systématiques et neutres de données probantes en vue d’évaluer le bien‑fondé, le mérite ou la valeur. L’évaluation guide la prise de décisions, les améliorations, l’innovation et la reddition de comptes. Elle porte habituellement sur les programmes, les politiques et les priorités et examine des questions se rapportant à la pertinence, à l’efficacité et à l’efficience. Toutefois, selon les besoins de l’utilisateur, l’évaluation peut aussi examiner d’autres unités, thèmes et enjeux, notamment des solutions de rechange aux interventions existantes. L’évaluation utilise généralement des méthodes de recherche des sciences sociales.
expérimentation (experimentation)
Activités visant à étudier, mettre à l’essai et comparer les effets et les répercussions de politiques, d’interventions et d’approches pour savoir ce qui fonctionne et ne fonctionne pas, et à étayer la prise de décision sur des éléments probants.
indicateur de rendement (performance indicator)
Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.
indicateur de résultat ministériel (Departmental Result Indicator)
Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.
initiative horizontale (horizontal initiative)
Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.
plan (plan)
Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
plan ministériel (Departmental Plan)
Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont présentés au Parlement au printemps.
priorité (priority)
Plan ou projet qu’une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation des résultats ministériels souhaités.
priorités pangouvernementales (government-wide priorities)
Aux fins du Plan ministériel 2019-2020, les priorités pangouvernementales sont des thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2015 (c’est‑à‑dire la croissance de la classe moyenne, un gouvernement ouvert et transparent, un environnement sain et une économie forte, la diversité en tant que force du Canada, ainsi que la sécurité et les possibilités).
production de rapports sur le rendement (performance reporting)
Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.
profil de l’information sur le rendement (Performance Information Profile)
Document présentant les renseignements relatifs au rendement pour chaque programme faisant partie du Répertoire des programmes.
programme (Program)
Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.
programme temporisé (sunset program)
Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l’autorisation politique ne sont pas permanents. Lorsqu’un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d’un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.
rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
Présente de l’information sur les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.
rendement (performance)
Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
répertoire des programmes (Program Inventory)
Compilation de l’ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.
responsabilité essentielle (Core Responsibility)
Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
résultat (result)
Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.
résultat ministériel (Departmental Result)
Changements sur lesquels les ministères veulent exercer une influence. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.
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