Plan ministériel 2018-2019

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Il est primordial pour le gouvernement du Canada de veiller à ce que le Parlement et le public aient accès à des renseignements clairs et compréhensibles sur les résultats qu’il a obtenus et qu’il cherche à atteindre, ainsi que sur les ressources utilisées à cet égard. Les plans ministériels sont des outils clés pour la production des rapports publics.

Pour aider à évaluer les plans ministériels, les visiteurs des sites Web des ministères ont la possibilité de répondre à ce sondage.

Veuillez noter que ce sondage ne fait pas partie intégrante du plan ministériel 2018-2019 de BAC.

ISSN : 2371-686X
No de catalogue : SB1-11F-PDF

Table des matières

Message de la ministre

L'Honorable Mélanie Joly
L'honorable Mélanie Joly
Ministre du Patrimoine canadien

Les organismes du portefeuille du Patrimoine canadien jouent un rôle important dans la vie des Canadiens. Ils encouragent l’innovation dans un monde en pleine évolution et contribuent, chacun à leur façon, à l’épanouissement de notre culture, à la préservation de notre patrimoine et à la mise en valeur de notre diversité. C’est avec un engagement toujours renouvelé qu’ils participent à l’édification d’une société caractérisée par la richesse de ses deux langues officielles, des cultures de ses peuples autochtones et de l’apport des Canadiens de tous les horizons.

Au sein du portefeuille, Bibliothèque et Archives Canada (BAC) est une source de savoir permanent accessible à tous, et déploie de nombreux efforts pour mettre à la portée des Canadiens toujours plus de contenu patrimonial en ligne.

En tant que partenaire du secteur créatif canadien, BAC contribue à la mise en œuvre de la vision de notre gouvernement pour un Canada créatif. L’organisme encourage un milieu culturel prospère et travaille avec les collectivités du patrimoine documentaire locales, nationales et internationales, afin de mettre en valeur notre histoire et notre culture au pays et dans le monde.

De plus, en préservant les cultures et les langues autochtones, une composante fondamentale de l’identité canadienne, BAC aide notre gouvernement à remplir son engagement envers les Premières Nations, les Inuits et les Métis. BAC collabore avec les communautés autochtones dans le cadre de divers projets. Par exemple, le projet « Un visage, un nom » permet à des Autochtones de tous les âges d’identifier des milliers de personnes, d’activités et de lieux sur des photos numérisées. Ils peuvent ainsi établir des liens entre eux, renouer avec leur passé et transmettre leur savoir. BAC continuera sur cette lancée en proposant de nouveaux projets tout en poursuivant la numérisation du contenu autochtone existant et la préservation d’archives orales autochtones.

À titre de ministre du Patrimoine canadien, je vous invite à prendre connaissance du Plan ministériel de 2018-2019 de Bibliothèque et Archives Canada. Vous y découvrirez ce que BAC entend mettre en œuvre, au cours du prochain exercice, pour remplir son mandat, favoriser l’atteinte des objectifs du gouvernement et servir l’ensemble des Canadiens.

 

L'honorable Mélanie Joly
Ministre du Patrimoine canadien

Message du bibliothécaire et archiviste du Canada

Dr. Guy Berthiaume
Guy Berthiaume
Bibliothécaire et archiviste du Canada

L’exercice 2018-2019 sera le dernier des trois qui sont couverts par notre Plan triennal 2016-2019. Notre plan ministériel s’inscrit donc dans la lignée des grands objectifs que nous avons adoptés en concertation avec nos clients et nos partenaires en 2016.

Sur le plan du service à nos clients et de l’accès à notre collection, il faut mentionner, tout d’abord, la mise en œuvre de l’entente conclue avec la coopérative « Online Computer Library Centre » (OCLC) afin de concevoir un nouveau catalogue collectif qui donnera aux Canadiens un accès simplifié aux ressources de centaines de bibliothèques du pays. L’accès au patrimoine documentaire sera aussi fortement accru du fait que la numérisation des 640 000 dossiers du Corps expéditionnaire canadien sera complétée au cours de l’année 2018.

Afin de nous positionner à l’avant-garde de nos disciplines, nous amorcerons la conception d’une deuxième installation de préservation qui aura pignon sur rue sur notre campus de Gatineau.  Nous y protégerons nos documents audiovisuels dans des conditions optimales, tout en accroissant l’espace réservé à nos collections analogiques.

Dans l’optique d’une institution résolument inscrite dans les réseaux nationaux et internationaux, nous appuierons avec vigueur la mise en œuvre de la Stratégie canadienne de numérisation du patrimoine documentaire. Cette initiative rassemblera les plus importantes collections numériques du pays et les rendra accessibles gratuitement, pour tous, grâce à une plateforme unique. En matière de partenariats, je suis fier des initiatives que nous menons avec le secteur des institutions de mémoire — musées, bibliothèques et services d’archives — pour réfléchir ensemble sur notre avenir en cette ère numérique.

Pour contribuer à la mise en valeur de notre collection, nous mettrons de l’avant deux nouveaux projets d’envergure visant à préserver et à revitaliser les langues et les cultures des peuples autochtones. Voyez notre histoire mettra l’accent sur la numérisation des documents de notre collection qui touchent les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Entendez nos voix offrira aux communautés autochtones le soutien requis pour enregistrer leurs récits oraux.

À la lumière du Cadre stratégique du Canada créatif récemment publié, l’ensemble de nos actions prennent une dimension nouvelle. Jouant un rôle catalyseur au début de la chaîne créatrice, fournissant inspiration et matériel aux artistes de toutes les disciplines qui explorent des idées et forgent des récits nouveaux et novateurs, BAC est présent, je dirais même omniprésent, dans l’ensemble des activités façonnant notre histoire nationale aussi bien que nos histoires individuelles.

 

Guy Berthiaume
Bibliothécaire et archiviste du Canada

Aperçu de nos plans

En 2018-2019, Bibliothèque et Archives Canada (BAC) maintiendra le cap sur les quatre engagements de son Plan triennal 2016-2019 et il mettra en place les orientations de son prochain plan triennal pour la période 2019-2022.

Priorité 1 : Être une institution résolument au service de ses clients, de tous ses clients : les institutions gouvernementales, les donateurs, les universitaires, les chercheurs, les archivistes, les bibliothécaires, les étudiants, les généalogistes et le grand public

BAC poursuivra la mise en œuvre de sa stratégie de services au public, afin que ces services soient toujours plus dynamiques, diversifiés et riches en information, à l’image des collections dont il a la garde. BAC travaille à accroître l’accès à ce patrimoine par la réalisation de projets de numérisation. La numérisation et la mise en ligne des dossiers de service du Corps expéditionnaire canadien seront achevées prioritairement en novembre 2018. De nouveaux projets de numérisation seront alors amorcés dans le cadre des initiatives de revitalisation des cultures et des langues des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

Grâce à la contribution de BAC à l’initiative gouvernementale pour un gouvernement ouvert, un plus grand nombre d’archives gouvernementales seront rendues disponibles.

BAC poursuivra également la mise en œuvre du nouveau système de gestion de documents de bibliothèque, hébergé par la coopérative OCLC. Une fois la phase d’essai terminée, BAC mettra en place un nouveau système d’acquisition des publications électroniques avec la collaboration des éditeurs.

Priorité 2 : Être une institution qui, grâce à la qualité de tout son personnel, est à l'avant-garde de l'archivistique, de la bibliothéconomie et des nouvelles technologies

BAC préserve et rend accessible sa collection en s’appuyant sur l’expertise et le savoir-faire de ses spécialistes et en optimisant ses infrastructures de conservation. L’institution s’est engagée à se maintenir à la fine pointe de la technologie.

Dans le cadre de son plan d’infrastructure à long terme, BAC mettra en place une entente de partenariat public-privé en vue de construire une nouvelle installation, Gatineau 2, vouée principalement à la préservation des archives.

Afin de poursuivre la mise en place de l’infrastructure de sa stratégie numérique, l’institution mettra en œuvre un système de gestion des biens numériques qui permettra d’acquérir et d’organiser le contenu numérique du patrimoine publié. Elle démarrera, par ailleurs, la mise en application de sa nouvelle stratégie de préservation numérique. Enfin, BAC continuera sur sa lancée en matière de révision des processus opérationnels internes pour accroître son efficience.

BAC maintiendra le cap vers la vision d’Objectif 2020 du gouvernement, en conjuguant ses efforts pour privilégier un dialogue transparent, reconnaître et mobiliser ses employés, ainsi que pour perfectionner leurs compétences et leurs outils de travail.

Priorité 3 : Être une institution proactive et inscrite dans des réseaux nationaux et internationaux, en position d'écoute et de respect

BAC organisera des rencontres régulières avec les représentants de la communauté canadienne du patrimoine documentaire regroupés au sein de son Forum des partenaires, du Comité directeur sur les archives canadiennes et du Conseil des archivistes nationaux, provinciaux et territoriaux. De plus, l’institution poursuivra son engagement au sein du Conseil international des archives et de la Fédération internationale des associations et institutions de bibliothèques. Les rencontres de ces groupes offrent une occasion unique de suivre les évolutions dans le monde du patrimoine documentaire, d’identifier de nouvelles initiatives qui pourraient faire l’objet d’efforts concertés et de partager des connaissances et des perspectives. Elles sont aussi l’occasion pour BAC de représenter le Canada et de soutenir les initiatives gouvernementales visant à développer le leadership de notre pays dans le monde.

Grâce au Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire, BAC aide les services d’archives, les bibliothèques et les musées dotés d’un service d’archives à préserver et à faire rayonner notre patrimoine documentaire.

BAC travaillera également en étroite collaboration avec les petites bibliothèques publiques et les petites bibliothèques d’établissements d’enseignement postsecondaire afin de trouver des solutions durables à leurs besoins et de soutenir celles désirant faire partie du projet d’enrichissement du catalogue national canadien.

Priorité 4 : Être une institution dotée d'un profil public affirmé, valorisant ses collections et ses services

BAC continuera de rehausser la visibilité de sa collection au moyen de prêts à d’autres institutions. BAC organisera également, en collaboration avec ses partenaires, des événements publics et des expositions accessibles à tous, dans ses points de service d’Ottawa, d’Halifax, de Winnipeg et de Vancouver, ainsi que dans d’autres lieux d’exposition. Par exemple, BAC tiendra deux nouvelles expositions, l’une portant sur ses nouvelles acquisitions et, l’autre, sur les premiers ministres canadiens et leur intérêt pour les arts. La Série Signatures conviera à nouveau le public à des rencontres avec des personnalités ayant légué leurs archives à BAC.

BAC collaborera avec les peuples autochtones afin de les appuyer dans un projet de numérisation et de préservation d’archives garantissant aux générations futures un accès permanent au patrimoine culturel et linguistique autochtone.

Enfin, BAC débutera la reconfiguration de son site Web pour le rendre plus attrayant et convivial pour les usagers. Une approche de conception axée sur l’utilisateur facilitera l’accès en ligne à sa collection, à sa programmation publique et à ses services. BAC accentuera sa présence sur le Web en ajoutant du contenu sur tous ses comptes de médias sociaux.

Pour de plus amples renseignements sur les plans, les priorités et les résultats prévus de BAC, consultez la section « Résultats prévus » du présent rapport.

Résultats prévus : ce que nous voulons réaliser au cours de l'année et ultérieurement

Responsabilités essentielles

Acquérir et préserver le patrimoine documentaire

Description

Bibliothèque et Archives Canada (BAC) acquiert du patrimoine documentaire ayant une valeur historique et le préserve pour les générations actuelles et futures, en vertu du mandat que lui confère la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada. La collection se compose de ressources du patrimoine documentaire en divers formats et sur une gamme de supports. L’organisme prodigue des conseils au gouvernement du Canada et à ses institutions sur la gestion de l’information et veille au transfert des documents à valeur historique vers sa collection. Au moyen du dépôt légal, tous les documents soumis par des éditeurs canadiens ainsi que des échantillons de contenu Internet sont intégrés à la collection. D’autres documents d’importance nationale sont acquise afin de documenter la totalité de la société canadienne. BAC utilise des techniques et une infrastructure de pointe pour restaurer sa collection et lui assurer des conditions optimales de préservation à long terme. Il accroît sa capacité et son expertise à stocker de l’information numérique afin d’assurer l’accessibilité continue des documents numériques.

Programmes connexes

  • Acquisition et traitement de documents gouvernementaux
  • Acquisition et traitement du patrimoine publié
  • Acquisition et traitement d’archives privées
  • Préservation

Harmonisation avec les priorités

Résolument au service de tous ses clients

BAC s’est engagé à servir tous ses clients : les institutions gouvernementales, les donateurs, les universitaires, les chercheurs, les archivistes, les bibliothécaires, les étudiants, les généalogistes et le grand public.

À l’avant-garde de l’archivistique, de la bibliothéconomie et des nouvelles technologies

BAC s’est engagé à mobiliser ses employés et à perfectionner leurs compétences ainsi qu’à investir dans l’optimisation et le développement d’infrastructures de pointe.

Faits saillants de la planification

BAC poursuivra ses activités d’acquisition, de traitement et de préservation de documents de sources publiées, gouvernementales, privées et provenant du Web afin de refléter les différentes sphères de la vie canadienne. L’institution s’appliquera notamment à ce que sa collection représente les contributions des peuples autochtones, des régions, des groupes culturels, des francophones et des minorités et qu’elle s’intéresse aux questions relatives aux genres.

En ce qui concerne les activités d’acquisition et de traitement du patrimoine publié, BAC projette d’acquérir 140 000 publications grâce au dépôt légal. Les acquisitions seront traitées, c’est-à-dire répertoriées afin d’être repérables et accessibles. Le catalogue AMICUS, créé il y a plus de 20 ans, sera remplacé au cours de l’exercice 2018-2019 par le système de gestion de bibliothèques hébergé par la coopérative OCLC, la plus importante ressource en ligne au monde pour le repérage de documents publiés.

BAC continuera de recueillir sur le Web un échantillon représentatif de la société canadienne en mettant à jour les archives des sites Web du gouvernement fédéral et en archivant des sites d’intérêt national.

Du côté des archives, des lignes directrices seront élaborées afin de mieux encadrer le processus par lequel les institutions fédérales transfèrent leurs documents numériques. L’institution poursuivra les activités reliées au traitement des archives de l’ancien premier ministre, le très honorable Stephen Harper. Par ailleurs, BAC commencera à développer sa stratégie d’acquisition pour 2019-2022, afin de refléter l’évolution de la société canadienne contemporaine.

Dans le cadre de ses activités de préservation, BAC achèvera la première phase de sa stratégie de migration des enregistrements audiovisuels entreprise en 2009. Plus de 200 000 heures d’enregistrements auront été transférés vers des supports stables et durables. En 2018-2019, BAC prévoit migrer 18 000 heures d’enregistrements.

Afin d’assurer la pérennité du patrimoine documentaire numérique, BAC a élaboré une stratégie de préservation conforme aux normes internationales. En 2018-2019, BAC complètera la première phase de cette stratégie, qui consiste à cerner et à documenter les besoins de préservation numérique. Il entamera ensuite la seconde phase, axée sur l’élaboration d’un plan de développement pour les pratiques, les procédures et les politiques en la matière. L’institution se dotera aussi d’un système de gestion des biens numériques pour faciliter le transfert et le traitement des publications numériques acquises au moyen du dépôt légal.

BAC conclura une entente de partenariat public-privé pour la construction d’un nouvel édifice de préservation (Gatineau 2) et l’optimisation des chambres fortes de l’actuel Centre de préservation. Ce nouvel édifice répondra aux plus récentes normes internationales en matière de préservation, permettant ainsi au Canada de conserver des documents d’archives analogiques dans des conditions optimales.

Tableau 1 : Résultats prévus
Résultats prévus Indicateur de rendement Objectif Date d’atteinte de l’objectif Résultats réels pour 2014-2015 Résultats réels pour 2015-2016 Résultats réels pour 2016-2017

Bibliothèque et Archives Canada acquiert une collection représentative du Canada

Pourcentage d’institutions fédérales qui transfèrent des documents annuellement 15% 31 mars 2019 S.O. S.O. S.O.
Pourcentage d’éditeurs actifs qui transfèrent leurs publications annuellement À déterminer d'ici le 31 mars 2018 31 mars 2019 S.O. S.O. S.O.
Pourcentage de priorités d’acquisition qui mènent à une entente d’acquisition 75% 31 mars 2019 S.O. S.O. S.O.
Le patrimoine documentaire acquis par Bibliothèque et Archives Canada est traité en temps opportun afin de le rendre repérable Pourcentage de documents gouvernementaux traités conformément aux normes de service 60% 31 mars 2019 S.O. S.O. S.O.
Pourcentage du patrimoine publié traité conformément aux normes de service 80% 31 mars 2019 S.O. S.O. S.O.
Pourcentage d’archives privées traitées conformément aux normes de service 90% 31 mars 2019 S.O. S.O. S.O.
La collection de Bibliothèque et Archives Canada est préservée selon les normes pour les générations actuelles et futures Pourcentage des ressources documentaires analogiques conservées selon les normes de préservation de Bibliothèque et Archives Canada 75% 31 mars 2019 S.O. S.O. S.O.

En vertu de la nouvelle Politique sur les résultats, BAC adoptera en 2018-2019 un Cadre ministériel des résultats. Ce cadre comprend de nouveaux indicateurs pour lesquels les données de rendement ne sont pas disponibles avant cet exercice.

Risques

  • BAC risque de ne pas être en mesure de s’adapter assez rapidement à l’évolution de la technologie, ce qui pourrait nuire à sa capacité de répondre aux besoins de ses usagers.
  • Les processus numériques de BAC risquent de ne pas être pleinement intégrés de façon harmonieuse, ce qui pourrait nuire à son efficience.

Pour de plus amples renseignements sur les risques principaux, prière de consulter le site Web de BAC.

Tableau 2 : Ressources budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses de 2018-2019 Dépenses prévues pour 2018-2019 Dépenses prévues pour 2019-2020 Dépenses prévues pour 2020-2021
60 122 055 60 122 055 94 851 637 70 815 041

Il est prévu que les dépenses de l’exercice 2019-2020 augmentent en raison d’un paiement substantiel pour le projet de construction d’un nouvel édifice pour la préservation des documents d’archives analogiques à Gatineau (Québec). Toutefois, suivant l’évolution du projet, il est probable que ce paiement se fasse plutôt au cours de l’exercice 2020-2021.

Tableau 3 : Ressources humaines (en équivalents temps plein, ou ÉTP)
Nombre d’ÉTP prévus pour 2018-2019 Nombre d’ÉTP prévus pour 2019-2020 Nombre d’ÉTP prévus pour 2020-2021
426 430 428

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de BAC sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Donner accès au patrimoine documentaire

Description

BAC rend accessible sa collection, tout en respectant ses obligations légales, politiques et contractuelles. Au moyen de technologies de pointe, il permet aux Canadiens d’accéder rapidement à sa collection et de la consulter pour approfondir leur connaissance du patrimoine documentaire canadien. Grâce à son site Web et à ses plateformes de médias sociaux, BAC améliore l’accès au contenu numérique et à l’ensemble de sa collection. Il offre des services en ligne et en personne à ses quatre points de service nationaux. Au moyen de stratégies novatrices comme l’externalisation (production participative), il enrichit le contenu numérique de sa collection. En outre, il favorise l’accès au patrimoine canadien en créant des expositions ou en y contribuant, afin de permettre au public de découvrir sa collection dans des lieux culturels partout au pays. Au moyen de son Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire, il appuie les organismes du patrimoine documentaire du Canada en augmentant leur capacité de préserver leurs collections et de les rendre accessibles.

Programmes connexes

  • Services au public
  • Sensibilisation et soutien aux collectivités

Harmonisation avec les priorités

Résolument au service de tous ses clients

BAC s’est engagé à servir tous ses clients : les institutions gouvernementales, les donateurs, les universitaires, les chercheurs, les archivistes, les bibliothécaires, les étudiants, les généalogistes et le grand public.

À l’avant-garde de l’archivistique, de la bibliothéconomie et des nouvelles technologies

BAC s’est engagé à mobiliser ses employés et à perfectionner leurs compétences ainsi qu’à investir dans l’optimisation et le développement d’infrastructures de pointe.

Proactif et inscrit dans les réseaux nationaux et internationaux

BAC s’est engagé à collaborer avec la communauté des bibliothèques, des archives et des musées pour faciliter l’accès au patrimoine documentaire.

Doté d’un profil plus affirmé

BAC s’est engagé à mettre en valeur sa collection et ses services.

Faits saillants de la planification

Dans le cadre des activités menées afin d’offrir un accès accru au patrimoine documentaire sous sa garde, BAC s’appuie sur sa stratégie de services axée sur le client et l’efficience opérationnelle. L’institution continuera de fournir ses services par divers modes de prestation : en personne, au 395, rue Wellington, à Ottawa, de même qu’aux points de service situés à Vancouver, Winnipeg, et Halifax; par téléphone par courrier ou en ligne.

BAC élargira son offre numérique en achevant la numérisation et la mise en ligne des 640 000 dossiers du Corps expéditionnaire canadien, avant le 11 novembre 2018, jour du 100e anniversaire de la fin de la Première Guerre mondiale. De plus, des collaborations en matière de numérisation avec des organismes partenaires permettront d’accroître la disponibilité du patrimoine numérisé. BAC travaillera également avec des représentants des Premières Nations, des Métis et des Inuits, afin d’amorcer un projet de numérisation et de mise en ligne de contenus liés aux cultures et aux langues autochtones. Des instruments d’aide à la recherche seront créés en parallèle, afin d’améliorer la visibilité du projet.

Outre les projets de numérisation, BAC appuiera les communautés autochtones dans leurs efforts pour préserver et rendre accessibles leurs archives orales. Cette initiative s’étendra sur plusieurs années et inclura le stockage numérique et la création d’un portail Web donnant accès à un catalogue de ressources linguistiques autochtones, provenant de l’ensemble du Canada.

Case No 1 de faits saillants

Dans la foulée de l’initiative Service numérique canadien, mise en place par le gouvernement en 2017, BAC conçoit des outils pour accroître l’accès en ligne à sa collection. Par exemple, en 2018-2019, BAC expérimentera une plateforme Web d’externalisation où le public pourra transcrire et décrire des contenus de la collection afin de les rendre repérables et accessibles. De plus, BAC continuera d’offrir au public l’accès à son Numéri-Lab situé au 395, rue Wellington, à Ottawa, et de l’adapter selon les projets de numérisation des utilisateurs. BAC étudiera également la possibilité d’étendre le modèle du Numéri-Lab à ses points de service nationaux.

À la suite de la première étape de réformes modernisant et élargissant la portée de la Loi sur l’accès à l’information, l’institution projette de traiter 12 000 demandes d’accès à l’information incluant des documents du gouvernement fédéral, des fonds documentaires liés aux pensionnats autochtones et des dossiers du personnel militaire ou civil. En outre, BAC rendra disponibles un million de pages d’archives par l’examen en bloc des documents archivés du gouvernement fédéral.

Enfin, BAC soutiendra plusieurs projets des communautés locales visant à préserver, à rendre accessible et à faire connaître le patrimoine documentaire canadien. Pour une quatrième année consécutive, par l’entremise de son Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire, l’institution contribuera au financement de projets menés par des bibliothèques, des services d’archives, ainsi que d’autres institutions de mémoire.

 
Tableau 4 : Résultats prévus
Résultats prévus Indicateurs de rendement Objectif Date d’atteinte de l’objectif Résultats réels pour 2014-2015 Résultats réels pour 2015-2016 Résultats réels pour 2016-2017

Les Canadiens accèdent de plus en plus au patrimoine documentaire du Canada

Quantité de ressources documentaires de Bibliothèque et Archives Canada numérisées à des fins d’accès 10 millions d'images 31 mars 2019 S.O. 12,3 millions d'images 9,3 millions d'images
Nombre de téléchargements des collections numériques de Bibliothèque et Archives Canada en ligne 10 millions de fichiers 31 mars 2019 S.O. 11,5 millions de fichiers 10,2 millions de fichiers
Nombre de transactions de service aux points de service nationaux de Bibliothèque et Archives Canada à Ottawa, à Halifax, à Winnipeg et à Vancouver, dans l’ensemble des canaux de service 78 500 31 mars 2019 S.O. S.O. S.O.
Nombre de participants qui ont assisté aux expositions et aux événements organisés par Bibliothèque et Archives Canada ou en collaboration avec d’autres 75 000 31 mars 2019 S.O. S.O. S.O.
Bibliothèque et Archives Canada soutient les organismes locaux afin de mieux faire connaître le patrimoine documentaire du Canada et d’en accroître l’accès Pourcentage des bénéficiaires du Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire qui ont atteint les résultats prévus 85% 31 mars 2019 S.O. S.O. S.O.

En vertu de la nouvelle Politique sur les résultats, BAC adoptera en 2018-2019 un Cadre ministériel des résultats. Ce cadre comprend de nouveaux indicateurs pour lesquels les données de rendement ne sont pas disponibles avant cet exercice.

Risques

  • BAC risque de ne pas être en mesure de s’adapter assez rapidement à l’évolution de la technologie, ce qui pourrait nuire à sa capacité de répondre aux besoins de ses usagers.
  • Les processus numériques de BAC risquent de ne pas être pleinement intégrés de façon harmonieuse, ce qui pourrait nuire à son efficience.

Pour de plus amples renseignements sur les risques principaux, prière de consulter le site Web de BAC.

Tableau 5 : Ressources budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses de 2018-2019 Dépenses prévues pour 2018-2019 Dépenses prévues pour 2019-2020 Dépenses prévues pour 2020-2021
23 868 801 23 868 801 23 523 412 21 477 296

La diminution des dépenses prévues en 2020-2021 s’explique par l’achèvement du financement octroyé pour soutenir la préservation et la revitalisation des langues et des cultures autochtones annoncé dans le budget de 2017.

Tableau 6 : Ressources humaines (en équivalents temps plein, ou ÉTP)
Nombre d’ÉTP prévus pour 2018-2019 Nombre d’ÉTP prévus pour 2019-2020 Nombre d’ÉTP prévus pour 2020-2021
243 241 226

La diminution du nombre d’ÉTP prévus en 2020-2021 s’explique par l’achèvement du financement octroyé pour soutenir la préservation et la revitalisation des langues et des cultures autochtones annoncé dans le budget de 2017.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de BAC sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Services internes

Description

On entend par Services internes les activités et les ressources connexes qui soutiennent les programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations de l’organisation. Les Services internes comprennent 10 catégories de services distincts : la gestion, la surveillance et l’évaluation; les communications; les services juridiques; la gestion des ressources humaines et de la sécurité; la gestion des finances; la gestion de l’information; les technologies de l’information; la gestion des biens; la gestion du matériel; et la gestion des acquisitions.

Harmonisation avec les priorités

À l’avant-garde de l’archivistique, de la bibliothéconomie et des nouvelles technologies

BAC s’est engagé à mobiliser ses employés et à perfectionner leurs compétences ainsi qu’à investir dans l’optimisation et le développement d’infrastructures de pointe.

Faits saillants de la planification

En 2018-2019, BAC élaborera son prochain plan triennal qui définira ses grands objectifs pour 2019-2022. Il poursuivra également ses activités visant à se doter d’une main-d’œuvre compétente, diversifiée, inclusive et productive, ainsi que de processus et d’outils organisationnels plus efficaces et efficients.

Dans le contexte du projet de préservation et de revitalisation des langues et des cultures autochtones, BAC continuera d’organiser des séances de sensibilisation aux réalités des communautés autochtones. Ces séances contribuent au développement de collaborations positives, basées sur le respect, la confiance, l’intégrité et la reconnaissance des droits.

Case No 2 de faits saillants

L’activité « Dans l’antre du dragon », tenue en 2017-2018 dans le cadre d’Objectif 2020, a été couronnée de succès. BAC renouvellera l’expérience en 2018-2019 afin de mettre à profit les compétences créatives de ses employés et d’expérimenter leurs idées. Les employés sont invités à présenter un projet novateur aux « dragons » de BAC. Les projets retenus se verront octroyés des ressources (25 000$ par projet) pour soutenir leur réalisation.

Guidé par les principes d’Objectif 2020, BAC continuera d’axer ses efforts sur la promotion du partage et du perfectionnement des connaissances et des compétences de ses employés. L’institution organisera de nouvelles miniconférences dans la série « Découvertes de nos collègues », mettra en place son nouveau Programme de gestion de carrière pour les archivistes et poursuivra la mise au point d’un programme parallèle pour les bibliothécaires.

Afin d’offrir un milieu de travail sain, BAC s’appuiera sur sa stratégie du mieux-être en milieu de travail, il mènera des activités de sensibilisation et il révisera ses politiques et ses lignes directrices en matière de gestion des enjeux de santé et de sécurité psychologiques.

BAC poursuivra la mise en œuvre de son plan d’action sur l’équité en matière d’emploi et la diversité (2016-2019) en offrant aux cadres et aux employés des activités de formation et de sensibilisation. Ces activités mettront l’accent sur l’importance de la mobilisation de tous pour créer un environnement de travail respectueux, stimulant et inclusif.

Par ailleurs, BAC coordonnera ses efforts pour que les activités en matière de gestion de l’information (GI) et de technologie de l’information (TI) soient conformes au plan stratégique pangouvernemental de la GI/TI qui vise à fournir des services sécurisés, fiables, et innovateurs contribuant à la prestation de meilleurs programmes et services aux citoyens. Enfin, il continuera de travailler au développement de la plateforme qui se trouve au cœur de sa stratégie numérique.

Tableau 7 : Ressources budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses de 2018-2019 Dépenses prévues pour 2018-2019 Dépenses prévues pour 2019-2020 Dépenses prévues pour 2020-2021
35 740 225 35 740 225 35 841 723 35 736 181

 

Tableau 8 : Ressources humaines (en équivalents temps plein, ou ÉTP)
Nombre d’ÉTP prévus pour 2018-2019 Nombre d’ÉTP prévus pour 2019-2020 Nombre d’ÉTP prévus pour 2020-2021
298 299 296

Dépenses et ressources humaines

Dépenses prévues

Figure 1 : Graphique des tendances relatives aux dépenses de Bibliothèque et Archives Canada (BAC)

 
Graphique à barres
 
Figure 1 - Version textuelle
Tableau 9 : Tendances relatives aux dépenses de Bibliothèque et Archives Canada (BAC) (en dollars)
  2015-16 2016-17 2017-18 2018-19 2019-20 2020-21
Postes législatifs 11 425 081 10 128 989 10 664 217 10 909 563 10 963 105 10 702 597
Crédits votés 86 666 470 104 371 649 124 367 785 108 821 518 143 253 667 117 325 921
Total 98 091 551 114 500 638 135 032 002 119 731 081 154 216 772 128 028 518

 

Tableau 10 : Résumé de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
Responsabilités essentielles et services internes Dépenses pour 2015-2016 Dépenses pour 2016-2017 Dépenses prévues pour 2017-2018 Budget principal des dépenses de 2018-2019 Dépenses prévues pour 2018-2019 Dépenses prévues pour 2019-2020 Dépenses prévues pour 2020-2021
Acquérir et préserver le patrimoine documentaire S.O. S.O. S.O. 60 122 055 60 122 055 94 851 637 70 815 041
Donner accès au patrimoine documentaire S.O. S.O. S.O. 23 868 801 23 868 801 23 523 412 21 477 296
Total partiel S.O. S.O. S.O. 83 990 856 83 990 856 118 375 049 92 292 337
Services internes S.O. S.O. S.O. 35 740 225 35 740 225 35 841 723 35 736 181
Total S.O. S.O. S.O. 119 731 081 119 731 081 154 216 772 128 028 518
Résultats stratégiques, programmes et Services internes
Résultat stratégique : L’information gouvernementale est gérée afin d’assurer la responsabilisation du gouvernement
1.1 : Élaboration d’autorisations de disposer 2 636 780 3 698 370 3 481 981 S.O. S.O. S.O. S.O.
1.2 : Collaboration à la gestion des documents gouvernementaux 4 797 139 3 788 193 3 224 135 S.O. S.O. S.O. S.O.
Résultat stratégique : Le patrimoine documentaire du Canada est préservé et accessible pour les générations actuelles et futures
2.1 : Acquisition et traitement du patrimoine documentaire 13 525 770 10 919 085 13 871 437 S.O. S.O. S.O. S.O.
2.2 : Préservation du patrimoine documentaire 13 905 973 35 770 236 42 690 294 S.O. S.O. S.O. S.O.
2.3 : Accès au patrimoine documentaire 25 694 772 32 694 622 38 697 954 S.O. S.O. S.O. S.O.
Services internes 30 891 178 27 630 132 33 066 201 S.O. S.O. S.O. S.O.
Total 91 451 178 114 500 638 135 032 002 119 731 081 119 731 081 154 216 772 128 028 518

En 2018‑2019, BAC délaissera ses Résultats stratégiques et son architecture d’alignement des programmes, lesquels étaient requis en vertu de l’ancienne Politique sur la structure de la gestion, des ressources et des résultats, et il adoptera un Cadre ministériel des résultats et un Répertoire des programmes, lesquels sont requis en vertu de la nouvelle Politique sur les résultats.

Pour de plus amples renseignements sur le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes de BAC pour l’exercice 2018-2019, prière de consulter la section « Cadre de présentation de rapports » du présent rapport.

Les principales fluctuations s’expliquent par les facteurs suivants :

  • Une augmentation importante des dépenses depuis l’exercice 2016-2017 à la suite d’une décision du gouvernement en vertu de laquelle des fonds permanents ont été transférés à partir de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) vers BAC pour l’administration de ses installations d’entreposage à vocation particulière et pour le soutien à sa stratégie d’infrastructure à long terme;
  • Pour les exercices 2017-2018 et subséquents, une augmentation des dépenses causée par les rajustements salariaux selon les dispositions des nouvelles conventions collectives;
  • Pour les exercices 2017-2018 à 2020-2021, une augmentation des dépenses prévues pour la préservation et la revitalisation des langues et des cultures autochtones, tel qu’il a été annoncé dans le budget de 2017;
  • Pour les exercices 2017-2018 à 2021-2022, une augmentation des dépenses prévues pour acquérir, traiter, préserver et rendre accessibles les dossiers du très honorable Stephen Harper;
  • Il est prévu que les dépenses de l’exercice 2019-2020 augmenteront en raison d’un paiement pour le projet de construction d’un nouvel édifice de préservation des documents analogiques à Gatineau. Toutefois, en fonction de l’évolution du projet, il est probable que le paiement se fasse plutôt au cours de l’exercice 2020-2021.

Ressources humaines prévues

Tableau 11 : Résumé de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes (en équivalents temps plein ou ÉTP)
Responsabilités essentielles et services internes Équivalents temps plein pour 2015-2016 Équivalents temps plein pour 2016-2017 Équivalents temps plein prévus pour 2017-2018 Équivalents temps plein prévus pour 2018-2019 Équivalents temps plein prévus pour 2019-2020 Équivalents temps plein prévus pour 2020-2021
Acquérir et préserver le patrimoine documentaire S.O. S.O. S.O. 426 430 428
Donner accès au patrimoine documentaire S.O. S.O. S.O. 243 241 226
Total partiel S.O. S.O. S.O. 669 671 654
Services internes S.O. S.O. S.O. 298 299 296
Total S.O. S.O. S.O. 967 970 950
Résultats stratégiques, programmes et Services internes
Résultat stratégique : L’information gouvernementale est gérée afin d’assurer la responsabilisation du gouvernement
1.1 : Élaboration d’autorisations de disposer 28 41 39 S.O. S.O. S.O.
1.2 : Collaboration à la gestion des documents gouvernementaux 59 44 42 S.O. S.O. S.O.
Résultat stratégique : Le patrimoine documentaire du Canada est préservé et accessible pour les générations actuelles et futures
2.1 : Acquisition et traitement du patrimoine documentaire 143 113 124 S.O. S.O. S.O.
2.2 : Préservation du patrimoine documentaire 148 165 176 S.O. S.O. S.O.
2.3 : Accès au patrimoine documentaire 311 328 347 S.O. S.O. S.O.
Services internes 224 212 238 S.O. S.O. S.O.
Total 913 903 966 967 970 950

Le nombre d’ÉTP est en croissance depuis 2016-2017 pour permettre à BAC de répondre aux besoins grandissants en matière de numérisation et d’accès.

Budget des dépenses par crédit voté

Pour obtenir de l’information sur les crédits de BAC, prière de consulter le Budget principal des dépenses 2018-2019.

État des opérations condensé prospectif

L’état des résultats condensé prospectif donne un aperçu général des opérations de BAC. Les prévisions des renseignements financiers concernant les dépenses et les recettes sont préparées selon la méthode de comptabilité d’exercice afin d’améliorer la présentation de l’information financière.

Étant donné que l’état des résultats condensé prospectif est préparé selon la méthode de comptabilité d’exercice et que les montants des dépenses projetées et des dépenses prévues présentées dans d’autres sections du Plan ministériel sont établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses, il est possible que les montants diffèrent.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouve sur le site Web de BAC.

Tableau 12 : État des opérations condensé prospectif pour l’année se terminant le 31 mars 2018 (en dollars)
Renseignements financiers Résultats projetés de 2017-2018 Résultats prévus pour 2018-2019 Écart (résultats prévus pour 2018-2019 moins résultats projetés de 2017-2018)
Total des dépenses 148 508 683 138 187 585 (10 321 098)
Total des revenus 385 000 430 000 45 000
Coût de fonctionnement net avant le financement et les transferts gouvernementaux 148 123 683 137 757 585 (10 366 098)

Dépenses

La diminution prévue de 10,3 M$ du total des dépenses pour 2018-2019 s’explique ainsi :

  • Des dépenses additionnelles de 4,2 M$ en 2017-2018 liées aux paiements rétroactifs aux employés à la suite du renouvellement des conventions collectives;
  • Une réduction de 3,7 M$ des dépenses liées à la mise en œuvre de la stratégie d’infrastructure à long terme de BAC;
  • Une diminution nette de 2,4 M$ des dépenses liées à divers autres projets et initiatives de BAC.

Revenus

L’augmentation prévue de 45 000 $ du total des revenus pour 2018-2019 est attribuable à une hausse prévue des services offerts par BAC à ses clients externes et à d’autres ministères fédéraux.

Renseignements supplémentaires

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle : Mélanie Joly, ministre du Patrimoine canadien
Administrateur général : Guy Berthiaume, bibliothécaire et archiviste du Canada
Portefeuille ministériel : Ministère du Patrimoine canadien
Instrument habilitant : Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada, L.C. 2004, ch. 11
Année d'incorporation : 2004
Sigle : BAC

Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités

La section « Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités » est accessible sur le site Web de BAC.

Contexte opérationnel et risques principaux

L’information sur le contexte opérationnel et les risques principaux est accessible sur le site Web de BAC.

Cadre de présentation de rapports

Tableau 13 : Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes de Bibliothèque et Archives Canada (BAC) pour l’exercice 2018-2019
Responsabilité essentielle Acquérir et préserver le patrimoine documentaire Donner accès au patrimoine documentaire
Description Bibliothèque et Archives Canada (BAC) acquiert du patrimoine documentaire ayant une valeur historique et le préserve pour les générations actuelles et futures, en vertu du mandat que lui confère la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada. La collection se compose de ressources du patrimoine documentaire en divers formats et sur une gamme de supports. L’organisation prodigue des conseils au gouvernement du Canada et à ses institutions sur la gestion des informations et veille au transfert des documents à valeur historique vers sa collection. Au moyen du dépôt légal, tous les documents soumis par des éditeurs canadiens ainsi que des échantillons de contenu Internet sont intégrés à la collection. D’autres documents d’importance nationale sont acquis afin de documenter la société canadienne. BAC utilise des techniques et une infrastructure de pointe pour restaurer sa collection et lui assurer des conditions optimales de préservation à long terme. Il accroît sa capacité et son expertise à stocker de l’information numérique afin d’assurer l’accessibilité continue des documents numériques. Bibliothèque et Archives Canada rend accessible sa collection, tout en respectant des obligations légales, politiques et contractuelles. Au moyen de technologies de pointe, il permet aux Canadiens d’accéder rapidement à sa collection et de la consulter pour approfondir leur connaissance du patrimoine documentaire canadien. Il rend le contenu numérique accessible par son site Web et les médias sociaux, afin d’améliorer l’accès à sa collection. Il offre des services en ligne et en personne à ses quatre points de service nationaux. Au moyen de stratégies novatrices comme l’externalisation, il enrichit au contenu numérique de sa collection. En outre, il favorise l’accès au patrimoine canadien en créant des expositions ou en y contribuant, afin de permettre au public de découvrir sa collection dans des lieux culturels situés dans tout le pays. Au moyen de son Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire, il appuie les organismes du patrimoine documentaire du Canada en augmentant leur capacité de préserver leurs collections et de les rendre accessibles.
Résultats et indicateurs

Bibliothèque et Archives Canada acquiert une collection représentative du Canada

  • Pourcentage d’institutions fédérales qui transfèrent des documents annuellement
  • Pourcentage d’éditeurs actifs qui transfèrent leurs publications annuellement
  • Pourcentage de priorités d’acquisition qui mènent à une entente d’acquisition

Le patrimoine documentaire acquis par Bibliothèque et Archives Canada est traité en temps opportun afin de le rendre repérable

  • Pourcentage de documents gouvernementaux traités conformément aux normes de service
  • Pourcentage du patrimoine publié traité conformément aux normes de service
  • Pourcentage d’archives privées traitées conformément aux normes de service

La collection de Bibliothèque et Archives Canada est préservée selon les normes pour les générations actuelles et futures

  • Pourcentage des ressources documentaires analogiques conservées selon les normes de préservation de Bibliothèque et Archives Canada

Les Canadiens accèdent de plus en plus au patrimoine documentaire du Canada

  • Quantité de ressources documentaires de Bibliothèque et Archives Canada numérisées à des fins d’accès
  • Nombre de téléchargements des collections numériques de Bibliothèque et Archives Canada en ligne
  • Nombre de transactions de service aux points de service nationaux de Bibliothèque et Archives Canada à Ottawa, à Halifax, à Winnipeg et à Vancouver, dans l’ensemble des canaux de service
  • Nombre de participants qui ont assisté aux expositions et aux événements organisés par Bibliothèque et Archives Canada ou en collaboration avec d’autres

Bibliothèque et Archives Canada soutient les organismes locaux afin de mieux faire connaître le patrimoine documentaire du Canada et d’en accroître l’accès

  • Pourcentage des bénéficiaires du Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire qui ont atteint les résultats qu’ils attendaient
Répertoire des programmes
  • Programme d’acquisition et traitement de documents gouvernementaux
  • Acquisition et traitement du patrimoine publié
  • Acquisition et traitement d’archives privées
  • Préservation
  • Services au public
  • Sensibilisation et soutien aux collectivités

 

Tableau 14 : Concordance entre le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes pour 2018-2019, et l’Architecture d’alignement des programmes 2017–2018
Cadre ministériel des résultats et Répertoire des programmes pour 2018-2019 Résultats stratégiques et Architecture d’alignement de programmes de 2017-2018 Pourcentage du programme de l’Architecture d’alignement de programmes (en dollars) qui correspond au nouveau programme dans le Répertoire des programmes
Responsabilité essentielle 1 : Acquérir et préserver le patrimoine documentaire
Acquisition et traitement des documents gouvernementaux 1.1 : Élaboration d’autorisations de disposer 47,74%
1.2 : Collaboration à la gestion des documents gouvernementaux 45,85%
2.3 : Accès au patrimoine documentaire 6,41%
Acquisition et traitement du patrimoine publié 2.1 : Acquisition et traitement du patrimoine documentaire 41,40%
2.2 : Préservation du patrimoine documentaire 10,3%
2.3 : Accès au patrimoine documentaire 48,25%
Acquisition et traitement des archives privées 2.1 : Acquisition et traitement du patrimoine documentaire 48,15%
2.2 : Préservation du patrimoine documentaire 9,17%
2.3 : Accès au patrimoine documentaire 42,67%
Préservation 1.2 : Collaboration à la gestion des documents gouvernementaux 0,29%
2.1 : Acquisition et traitement du patrimoine documentaire 0,09%
2.2 : Préservation du patrimoine documentaire 98,4%
2.3 : Accès au patrimoine documentaire 0,09%
3.0 : Services internes 1,14%
Responsabilité essentielle 2 : Donner accès au patrimoine documentaire
Services publics 2.3 : Accès au patrimoine documentaire 100%
Sensibilisation et soutien aux collectivités 2.1 : Acquisition et traitement du patrimoine documentaire 0,39%
2.3 : Accès au patrimoine documentaire 99,61%
Services internes 1.1 : Élaboration d’autorisations de disposer 0,03%
1.2 : Collaboration à la gestion des documents gouvernementaux 0,07%
2.1 : Acquisition et traitement du patrimoine documentaire 5,95%
2.2 : Préservation du patrimoine documentaire 2,74%
2.3 : Accès au patrimoine documentaire 7,07%
3.0 : Services internes 84,13%

Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes

Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au Répertoire des programmes de BAC sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web de BAC.

  • Analyse comparative entre les sexes plus
  • Évaluations à venir au cours des cinq prochains exercices
  • Rapport d’étape sur les projets de transformation et les grands projets de l’État
  • Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars
  • Stratégie ministérielle de développement durable

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.

Coordonnées de l'organisation

Siège social

550, boulevard de la Cité
Gatineau (Québec)   K1A 0N4
Canada

Téléphone : 613-996-5115
Téléphone (sans frais) : 1-866-578-7777
Télécopieur : 613-995-6274
Courriel : bac.reference.lac@canada.ca
Site Web : www.bac-lac.gc.ca  

Annexe : définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (gender-based analysis plus [GBA+])
Approche analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes et des initiatives sur les femmes, les hommes et les personnes de divers genres. Le « plus » dans ACS+ met en relief le fait que l’analyse va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre). L’identité de chacun est déterminée par de multiples facteurs qui se recoupent; l’ACS+ tient compte de ces facteurs, qui incluent la race, l’ethnicité, la religion, l’âge ainsi que les déficiences physiques et intellectuelles.
architecture d'alignement des programmes (Program Alignment Architecture)
Répertoire structuré de tous les programmes d'un ministère ou organisme qui décrit les liens hiérarchiques entre les programmes et les liens aux résultats stratégiques auxquels ils contribuent.
cadre ministériel des résultats (Departmental Results Framework)
Comprend les responsabilités essentielles, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.
cible (target)
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu'une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
crédit (appropriation)
Autorisation donnée par le Parlement d'effectuer des paiements sur le Trésor.
dépenses budgétaires (budgetary expendituresl)
Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d'État.
dépenses législatives (statutory expenditures)
Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi autre qu'une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)
Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d'avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
dépenses prévues (planned spending)
En ce qui a trait aux Plans ministériels et aux Rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s'entendent des montants approuvés par le Conseil du Trésor au plus tard le 1er février. Elles peuvent donc comprendre des montants qui s'ajoutent aux dépenses prévues indiquées dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu'il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.
dépenses votées (voted expenditures)
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
équivalent temps plein (full-time equivalent)
Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d'un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.
expérimentation (expérimentation)
Activités visant à étudier, mettre à l’essai et comparer les effets et les répercussions de politiques, d’interventions et d’approches pour savoir ce qui fonctionne et ne fonctionne pas, et à étayer la prise de décision sur des éléments probants.
indicateur de rendement (performance indicator)
Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d'une organisation, d'un programme, d'une politique ou d'une initiative par rapport aux résultats attendus.
indicateur de résultat ministériel (Departmental Result Indicator)
Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.
initiative horizontale (horizontal initiatives)
Initiative dans le cadre de laquelle au moins deux organisations fédérales, par l'intermédiaire d'une entente de financement approuvée, s'efforcent d'atteindre des résultats communs définis, et qui a été désignée (p. ex., par le Cabinet ou par un organisme central, entre autres) comme une initiative horizontale aux fins de gestion et de présentation de rapports.
plan (plan)
Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
plan ministériel (Departmental Plan)
Fournit les renseignements sur les plans et le rendement attendu des ministères appropriés au cours d'une période de trois ans. Les plans ministériels sont présentés au Parlement au printemps.
priorité (prioritiy)
Plan ou projet qu'une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s'agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques souhaités.
priorités pangouvernementales (government-wide priorities)
Aux fins du Plan ministériel 2017-2018, les priorités pangouvernementales sont des thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2015 (c.-à-d. la croissance de la classe moyenne, un gouvernement ouvert et transparent, un environnement sain et une économie forte, la diversité en tant que force du Canada, ainsi que la sécurité et les possibilités).
production de rapports sur le rendement (performance reporting)
Processus de communication d'information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.
programme (Program)
Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.
programme temporisé (sunset program)
Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l'autorisation politique ne sont pas permanents. Lorsqu'un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d'un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.
rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
Présente de l'information sur les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant.
rendement (performance)
Utilisation qu'une organisation a faite de ses ressources en vue d'obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l'organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
responsabilité essentielle (Core Responsibility)
Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une Responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
résultat (result)
Conséquence externe attribuable en partie aux activités d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique, mais ils s'inscrivent dans la sphère d'influence de l'organisation.
résultat ministériel (Departmental Result)
Changements sur lesquels les ministères veulent exercer une influence. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.
résultat stratégique (Strategic Outcome)
Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d'une organisation.
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