Tableaux de renseignements supplémentaires (2017-2018)

Sur cette page

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de cinq millions de dollars

Renseignements généraux

Nom du programme de paiements de transfert

Programme d'appui aux collectivités du patrimoine documentaire (PCPD)

Les paiements sont votés.

Date d'échéance 2019-2020
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Budget principal des dépenses
Lien à l'Architecture d'alignement des programmes du ministère Programme 2.3 : Accès au patrimoine documentaire
Objectif principal

Les objectifs du PCPD sont les suivants :

  • Faire connaître et rendre plus facilement accessibles les institutions locales du patrimoine documentaire du Canada et leurs collections
  • Accroître la capacité à préserver le patrimoine documentaire du Canada de façon pérenne
Dépenses prévues pour 2017-2018 1 500 000 $
Dernière évaluation réalisée Sans objet, nouveau programme
Achèvement prévu de la prochaine évaluation (le cas échéant) 2017-2018
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Les associations et organisations sans but lucratif suivantes, qu'elles soient constituées en société ou non, sont les groupes de bénéficiaires ciblés.

  • Archives
  • Bibliothèques financées par des fonds privés
  • Sociétés d'histoire
  • Organisations ou sociétés généalogiques
  • Associations professionnelles
  • Musées ayant un service d'archives

Programmes dont l'évaluation est prévue au cours des cinq prochains exercices

Exercice (date prévue d'approbation du rapport d'évaluation par l'administrateur général) Titre de l'évaluation Achèvement de la dernière évaluation Lien au répertoire des programmes du ministère Dépenses prévues (en dollars) liées aux programmes évalués
2017–2018 Information gouvernementale Août 2012 Résultat stratégique : L'information gouvernementale est gérée afin d'assurer la responsabili-sation du gouvernement (RS 1); Élaboration d'autorisations de disposer (Programme 1.1); Collaboration à la gestion des documents gouverne-mentaux (Programme 1.2). 6 623 877
2017–2018 Étude horizontale de l'archivage du Web Sans objet Résultat stratégique : Le patrimoine documentaire du Canada est préservé et rendu accessible pour les générations actuelles et futures (RS 2); Documentation de la société canadienne (Programme 2.1); Préservation du patrimoine documentaire (Programme 2.2); Accès au patrimoine documentaire (Programme 2.3). 81 053 874
2018–2019 Préservation du patrimoine documentaire (Programme 2.2) Sans objet Résultat stratégique : Le patrimoine documentaire du Canada est préservé et rendu accessible pour les générations actuelles et futures (RS 2); Préservation du patrimoine documentaire (Programme 2.2). 36 782 528
2018–2019 Programme d'appui aux collectivités du patrimoine documentaire Sans objet Résultat stratégique : Le patrimoine documentaire du Canada est préservé et rendu accessible pour les générations actuelles et futures (RS 2); Accès au patrimoine documentaire (Programme 2.3). 1 700 000
2019–2020 Documentation de la société canadienne (Programme 2.1) Sans objet Résultat stratégique : Le patrimoine documentaire du Canada est préservé et rendu accessible pour les générations actuelles et futures (RS 2); Documentation de la société canadienne (Programme 2.1). 9 649 880
2020–2021 Aucune évaluation Sans objet Sans objet 0
2021–2022 Données non disponibles Données non disponibles Données non disponibles Données non disponibles
Total des dépenses de l'organisation Sans objet Sans objet Sans objet Données non disponibles

Rapport d’étape sur les projets de transformation et les grands projets de l’État

Renseignements généraux

Nom du projet

Installation de préservation Gatineau 2

Description

La construction de Gatineau 2 est un élément essentiel du plan à long terme de gestion immobilière de Bibliothèque et Archives Canada (BAC); il s’agira d’une installation de préservation ultramoderne visant à répondre de façon durable aux besoins relatifs aux programmes et à la collection d’archives analogiques de BAC. Cette installation respectera des normes strictes pour la préservation à long terme de documents d’archives et utilisera une technologie moderne favorisant l’optimisation de l’espace dans les rayons.

La nouvelle installation spécialisée sera construite sur des terres publiques adjacentes au Centre de préservation existant situé à Gatineau, au Québec, et sera reliée à celui-ci. Ainsi, les risques seront limités lors du déplacement des fonds documentaires d’un immeuble à l’autre. La construction de Gatineau 2 réduira au minimum le dédoublement des infrastructures du Centre de préservation. De plus, Gatineau 2 appuiera les objectifs du gouvernement en matière de développement durable.

En ce qui concerne l’approvisionnement, Gatineau 2 devrait être réalisé dans le cadre d’un partenariat public-privé (PPP).

Résultats du projet

Construction d’une installation ultramoderne à vocation particulière.

L’installation permettra d’entreposer adéquatement les documents d'archives analogiques de BAC pour en assurer la préservation à long terme.

Retombées industrielles

Sans objet pour BAC pour le présent exercice financier

Ministère parrain

BAC

Autorité contractante

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Ministères participants

En plus de travailler avec SPAC, BAC établit un partenariat avec les ministères et organismes fédéraux suivants afin de mener à bien Gatineau 2 :

  • Justice Canada à titre de responsable des questions juridiques
  • PPP Canada à titre de conseiller pour le partenariat public-privé
  • Le Secrétariat du Conseil du Trésor et Patrimoine canadien à titre de membres d’office du Comité directeur supérieur de Gatineau 2.
  • Services partagés Canada à titre de fournisseur des spécifications techniques et des lignes directrices en matière de technologie de l’information

Entrepreneur principal

Sans objet pour le présent exercice financier

Sous-traitants principaux

Sans objet

Phase du projet

Planification (approvisionnement préalable)

Jalons importants

Jalons importants de la première étape du projet :
  • Approbation du projet Gatineau 2 par le Conseil du Trésor – juin 2015 (reçue)
  • Mise en œuvre de la gouvernance du projet – novembre 2015 (achevée)
  • Approvisionnement des équipes du projet embauchées par contrat – mars et août 2016 (achevé)
  • Élaboration du programme fonctionnel du projet – juillet 2016 (achevée)
  • Établissement des spécifications de rendement et peaufinage des coûts estimés – 2017 (en cours)
  • Analyses des options en matière d’approvisionnement – 2017 (en cours)
  • Préparation des documents sur l’approvisionnement – 2017 (en cours)
  • Appel d’offres et évaluation des propositions (DDQ, DDP) – 2017-2018 (en cours)
  • Approbation de l’attribution du contrat par le Conseil du Trésor – 2018
  • Fin de la construction de l’édifice à vocation spécialisée – 2020
  • Déménagement des collections à Gatineau 2 – de 2020 à 2022

Rapport d’étape et explication des écarts

Le calendrier du projet a été modifié pour indiquer que l’achèvement de la construction est maintenant prévu au printemps 2020 plutôt qu’en mars 2020.

Stratégie ministérielle de développement durable

1. Aperçu de l’approche du gouvernement fédéral pour la promotion du développement durable

La Politique d’achats écologiques appuie les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour promouvoir l’intendance environnementale. Conformément aux objectifs de la Politique, Bibliothèque et Archives Canada appuie le développement durable en intégrant les facteurs de rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d’achats, au moyen des activités décrites dans le présent tableau de renseignements supplémentaires.

Bien que Bibliothèque et Archives Canada ne soit pas assujetti à la Loi fédérale sur le développement durable et ne soit pas tenu d’élaborer une stratégie ministérielle de développement durable, Bibliothèque et Archives Canada adhère aux principes de la SFDD en appliquant la Politique d’achats écologiques.

2. Engagements des ministères et organismes en vertu de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2016-2019

Objectif de la SFDD

Un gouvernement à faible émission de carbone : Le gouvernement du Canada prêche par l'exemple en réduisant les émissions de carbone de ses opérations

Cible de la SFDD

Réduire les émissions de GES des immeubles et du parc automobile du gouvernement fédéral de 40 % en dessous des niveaux de 2005 d'ici à 2030, avec une aspiration à l'atteindre d'ici 2025

Indicateurs de la SFDD

  1. Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont suivi le cours Achats écologiques (C215) de l’École de la fonction publique du Canada, ou l’équivalent.
  2. Volume et pourcentage de cartouches d’encre usagées vendues pour en disposer de façon écologique.
  3. Volume et pourcentage d’ordinateurs éliminés de façon écologique.
  4. Volume et pourcentage du matériel informatique de plus de cinq ans remplacé par de nouveaux modèles écoénergétiques.

Point de départ

Afin de mesurer la réduction des émissions de carbone provenant de ses opérations, BAC suit l’évolution des actions entreprises dans l’esprit des achats écologiques. En outre, durant l’année financière 2015-2016 :

  1. Huit employés étaient classifiés comme spécialistes de la gestion des achats ou du matériel. De ce nombre, huit (100%) ont suivi (durant l’exercice en cours ou avant) le cours Achats écologiques (C215) de l’École de la fonction publique du Canada, ou l’équivalent.
  2. Cinq lots (100 %) de cartouches d’encre usagées ont été recueillis pour en disposer de façon écologique.
  3. Six lots (100 %) du surplus d’ordinateurs ont été éliminés de façon écologique.
  4. 100 % (197 stations de travail, 92 écrans et 32 imprimantes) du matériel informatique de plus de cinq ans a été remplacé par de nouveaux modèles écoénergétiques.

Jalon de la SFDD et principales priorités

Jalon appuyé par le ministère
Examiner des pratiques d'achats pour les aligner sur les objectifs verts

Principales priorités appuyées par le ministère
« Nos immeubles sont la première source d'émissions de gaz à effet de serre (GES) de nos opérations et ils seront notre priorité clé dans la réduction de ces émissions.

Les engagements pris dans le budget de 2016 soutiennent notre cible et nos objectifs ambitieux. Le budget de 2016 a fourni plus d'un milliard de dollars de nouveau financement pour la mise en œuvre du projet d'acquisition de services énergétiques de Services publics et Approvisionnement Canada, qui rénovera et modernisera six centrales de chauffage et de refroidissement desservant plus de 80 emplacements dans la région de la capitale nationale. Ce projet devrait réduire de plus de 35 % les émissions produites actuellement par ces installations.

En vertu du Partenariat nord-américain en matière de climat, d'énergie propre et d'environnement, nous nous sommes engagés à acheter, d'ici à 2025, 100 % d'énergie propre pour toutes les installations de Services publics et Approvisionnement Canada.

Afin de soutenir la transition vers une économie à faible émission de carbone, nous servirons de « banc d'essai » pour les énergies propres émergentes, et ajouterons des véhicules électriques et hybrides à notre parc de véhicules, selon les besoins. »

Mesure de contribution
« Soutenir la transition vers une économie à faible émission de carbone grâce aux pratiques d'achat écologiques
Soutenir les technologies propres et les produits et services écologiques en prenant en considération les aspects environnementaux dans les décisions d'achat »

Mesure ministérielle
BAC s’engage à collaborer avec SPAC dans le cadre de l’examen de ses pratiques d'achats afin de les aligner sur les objectifs verts de la SFDD. Plus précisément, BAC :

  • utilisera les outils obligatoires liés aux achats écologiques.

Lien avec l’Architecture d’alignement des programmes de BAC
3.0 Services internes

Résultat attendu pour 2017-2018 et indicateurs de rendement

Résultat attendu
BAC aligne ses pratiques d'achats sur les objectifs verts.

Indicateurs de rendement

  1. Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont suivi le cours Achats écologiques (C215) de l’École de la fonction publique du Canada, ou l’équivalent.
  2. Volume et pourcentage de cartouches d’encre usagées vendues pour en disposer de façon écologique.
  3. Volume et pourcentage du surplus d’ordinateurs éliminés de façon écologique.
  4. Volume et pourcentage du matériel informatique de plus de cinq ans remplacé par de nouveaux modèles écoénergétiques.

Alignement sur les objectifs du Programme de développement durable à l’horizon 2030

Objectif : Un gouvernement à faible émission de carbone

Cible : Réduire les émissions de GES des immeubles et du parc automobile du gouvernement fédéral de 40 % en dessous des niveaux de 2005 d'ici à 2030, avec une aspiration à l'atteindre d'ici 2025

3. Activités et initiatives de développement durable supplémentaires du ministère

Sans objet

4. Prise de décisions relatives au développement durable

BAC prévoit continuer d’intégrer le développement durable à ses pratiques d’approvisionnement afin de les aligner sur les objectifs verts de la SFDD. Chaque secteur de BAC est responsable de ses décisions en matière d’achat écologique.

5. Évaluation environnementale stratégique

En 2016, après l’acquisition du site de Gatineau auprès de Services publics et Approvisionnement Canada, BAC a commandé une mise à jour de l’étude environnementale portant sur la flore et la faune caractérisant ledit site. Comme avaient permis de le constater les études précédentes (2007, 2009) portant sur celui-ci, l’étude de 2016 a réaffirmé l’existence de la rainette faux-grillon et de son habitat sur les zones non développées du site. La rainette faux-grillon de l’Ouest est couverte par la Loi sur les espèces en péril, loi fédérale canadienne, et les développements futurs de ces zones par BAC prendront en considération les effets potentiels de ceux-ci sur la rainette faux-grillon de l’Ouest.

Bibliothèque et Archives Canada (BAC) continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD dans le cadre du processus d’évaluation environnementale stratégique (ÉES). Une ÉES relative aux propositions de politiques, de plans et de programmes comprend une analyse des incidences de la proposition sur l’environnement, notamment sur les objectifs et les cibles de la SFDD.

Les déclarations publiques au sujet des résultats de l’évaluation détaillée effectuée par Bibliothèque et Archives Canada seront rendues publiques lorsqu’une initiative sera annoncée. La déclaration publique vise à montrer que les incidences sur l’environnement de la politique, du plan ou du programme approuvé, y compris les répercussions sur l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD, ont été prises en considération lors de la préparation de la proposition et de la prise de décisions.

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