Plans ministériels

​​Les plans de dépenses des ministères sont constitués de deux documents : le Plan ministériel (PM) et le Rapport sur les résultats ministériels (RRM).

Plan ministériel 2022-2023

• Bibliothèque et Archives Canada : Plan ministériel 2022-2023PDF 1 832 Ko
• État des résultats prospectifs pour les exercices se terminant le 31 mars 2022 et le 31 mars 2023

Plan ministériel 2021-2022

• Bibliothèque et Archives Canada : Plan ministériel 2021-2022PDF 930 Ko
• État des résultats prospectifs pour les exercices se terminant le 31 mars 2021 et le 31 mars 2022

Plan ministériel 2020-2021

• Bibliothèque et Archives Canada : Plan ministériel 2020-2021PDF 1 197 Ko
• État des résultats prospectifs pour les exercices se terminant le 31 mars 2020 et le 31 mars 2021

Plan ministériel 2019-2020

• Bibliothèque et Archives Canada : Plan ministériel 2019-2020PDF 1 026 Ko
• État des résultats prospectifs pour les exercices se terminant le 31 mars 2019 et le 31 mars 2020

Plan ministériel 2018-2019

• Bibliothèque et Archives Canada : Plan ministériel 2018-2019PDF 1 376 Ko
• État des résultats prospectifs pour les exercices se terminant le 31 mars 2018 et le 31 mars 2019

Plan ministériel 2017-2018

• Bibliothèque et Archives Canada : Plan ministériel 2017-2018PDF 1 160 Ko
• État des résultats prospectifs pour les exercices se terminant le 31 mars 2017 et le 31 mars 2018

Plans ministériels archivés

2016-2017

• Bibliothèque et Archives Canada : Rapport sur les plans et priorités 2016-17PDF 760 KoArchivé
• États financiers prospectifs de Bibliothèque et Archives Canada pour les exercices se terminant le 31 mars 2016 et le 31 mars 2017Archivé

2015-2016

• Bibliothèque et Archives Canada : Rapport sur les plans et priorités 2015-16Archivé
• États financiers prospectifs de Bibliothèque et Archives Canada pour les exercices se terminant le 31 mars 2015 et le 31 mars 2016Archivé

2014-2015

• Bibliothèque et Archives Canada : Rapport sur les plans et priorités 2014-15PDF 1 001 KoArchivé
• États financiers prospectifs de Bibliothèque et Archives Canada pour les exercices se terminant le 31 mars 2014 et le 31 mars 2015PDF 245 KoArchivé

2013-2014

• Bibliothèque et Archives Canada : Rapport sur les plans et priorités 2013-14PDF 1 237 KoArchivé
• États financiers prospectifs de Bibliothèque et Archives Canada pour les exercices se terminant le 31 mars 2013 et le 31 mars 2014PDF 452 KoArchivé

2012-2013

• Bibliothèque et Archives Canada : Rapport sur les plans et priorités 2012-2013Archivé
• États financiers prospectifs de Bibliothèque et Archives Canada pour les exercices se terminant le 31 mars 2012 et le 31 mars 2013PDF 158 KoArchivé

2011-2012

• Bibliothèque et Archives Canada : Rapport sur les plans et priorités 2011-2012Archivé
• État des résultats prospectif de 2011-12 de Bibliothèque et Archives CanadaPDF 89 KoArchivé

2010-2011

• Bibliothèque et Archives Canada : Rapport sur les plans et les priorités 2010-2011Archivé

2009-2010

• Bibliothèque et Archives Canada : Rapport sur les plans et les priorités 2009-2010Archivé

2008-2009

• Bibliothèque et Archives Canada : Rapport sur les plans et les priorités 2008-2009Archivé

2007-2008

• Bibliothèque et Archives Canada : Rapport sur les plans et les priorités 2007-2008Archivé

2006-2007

• Bibliothèque et Archives Canada : Rapport sur les plans et les priorités 2006-2007Archivé

2006-2006

• Bibliothèque et Archives Canada : Rapport sur les plans et les priorités 2005-2006Archivé

2004-2005

• Bibliothèque nationale du Canada et Archives nationales du Canada : Rapport sur les plans et les priorités 2004-2005Archivé