Bibliothèque et Archives Canada : Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2019

Table des matières

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

1. Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé par Bibliothèque et Archives Canada (BAC), tel que l'exige l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Ce rapport trimestriel devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses pour l’exercice 2019-2020 et le Budget supplémentaire des dépenses (A).

Ce rapport trimestriel n'a pas fait l'objet d'une vérification ou d'un examen indépendant.

1.1 Mandat de Bibliothèque et Archives Canada

En vertu de la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada, le mandat de Bibliothèque et Archives Canada (BAC) consiste à :

  • préserver le patrimoine documentaire du Canada pour les générations actuelles et futures;
  • être une source de savoir permanent accessible à tous, qui contribue à l'épanouissement culturel, social et économique de la société libre et démocratique que constitue le Canada;
  • faciliter, au Canada, la collaboration des divers milieux intéressés à l'acquisition, à la préservation et à la diffusion du savoir;
  • servir de mémoire permanente de l'administration fédérale et de ses institutions.

La ministre du Patrimoine canadien est responsable de Bibliothèque et Archives Canada.

En 2019-2020, BAC débute la mise en œuvre de son nouveau plan triennal 2019-2022, élaboré à la lumière de consultations auprès de citoyens, de ses employés et de ses partenaires.

Ses priorités stratégiques pour la période 2019-2022 sont les suivantes :

  1. Nous améliorerons l’accès à notre collection et augmenterons les occasions pour le public d’alimenter les fonds de BAC;
  2. Nous nous assurerons de la croissance de la collection et mettrons en œuvre des mesures visant à la préserver pour les prochaines générations;
  3. Nous rechercherons les solutions collectives qui optimiseront l’influence et la cohésion de la communauté nationale et internationale du patrimoine documentaire.

1.2 Méthode de présentation du rapport

Le présent rapport trimestriel a été préparé par BAC en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser accordées par le Parlement et utilisées par BAC, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l’exercice 2019-2020. Le présent rapport a également été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d’une élection générale, l’article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l’exercice au cours duquel il a été établi.

BAC utilise la méthode de comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore établis en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

2.1 État des autorisations

Tel qu’il est indiqué dans l’état des autorisations ci-dessous, les autorisations totales disponibles au 31 décembre 2019 sont de 171,9 millions de dollars, comparativement à 128,8 millions de dollars au 31 décembre 2018. Le tableau suivant présente une ventilation détaillée des autorisations par exercice financier :

Tableau 1 : État des autorisations (non vérifié)
(en dollars)
Autorisation
Crédit/législative
DescriptionPour le trimestre terminé
le 31 décembre 2019
Pour le trimestre terminé
le 31 décembre 2018
Crédit 1Dépenses de fonctionnement115 811 645105 576 844
Crédit 1Recettes à valoir sur le crédit(550 000)(550 000)
Crédit 5Dépenses en capital44 767 51112 827 066
LégislativeDépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l'État6 05013 916
LégislativeContributions aux régimes d'avantages sociaux
des employés
11 893 02710 945 156
Autorisations totales171 928 233128 812 982
  • Tableau 1 sommaire

    Ce tableau présente, pour chaque autorisation (de crédit/législative), la description du crédit ou de l’autorisation, ainsi que le montant de l'autorisation (en dollars) pour les trimestres qui se sont terminés le 31 décembre 2019 et le 31 décembre 2018.

L’augmentation nette de 43,1 millions de dollars s’explique principalement de la façon suivante :

  • une augmentation de 34,2 millions de dollars liée principalement au paiement à l’achèvement substantiel pour le projet de construction d’un nouvel édifice conçu pour la préservation des archives analogiques à Gatineau (toutefois, suivant l’évolution du projet, ce paiement est dorénavant planifié au cours de l’exercice financier 2022-2023);
  • une augmentation de 4,4 millions de dollars liée à un nouveau partenariat entre Bibliothèque et Archives Canada et la Bibliothèque publique d’Ottawa;
  • une augmentation de 3,4 millions de dollars liée à l’appui à la réponse du gouvernement du Canada à administrer l’entente de règlement du recours collectif concernant la purge LGBT (personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles et transgenres);
  • une augmentation de 1,6 million de dollars liée aux rajustements salariaux suite à la ratification des conventions collectives, payée en 2019-2020;
  • une diminution de 0,5 million de dollars liée au dividende budgétaire du budget fédéral 2018 ainsi qu’à la contribution volontaire pour la transformation de la gestion financière.

2.2 État des dépenses ministérielles budgétaires par article courant

Tel qu’il est présenté dans l’état des dépenses ministérielles budgétaires par article courant, les cumuls des crédits utilisés représentent 97,9 millions de dollars au 31 décembre 2019 et 84,8 millions de dollars au 31 décembre 2018. L’augmentation nette de 13,1 millions de dollars s’explique principalement de la façon suivante :

  • une augmentation de 6,3 millions de dollars (68,9 millions de dollars en 2019-2020 comparativement à 62,6 millions de dollars en 2018-2019) des dépenses liées au personnel, attribuable à l’embauche de personnel pour appuyer la poursuite d’initiatives (telles que la préservation des langues et des cultures autochtones, l’appui à la réponse du gouvernement du Canada pour administrer l’entente de règlement du recours collectif concernant la purge LGBT, le traitement des archives privées du très honorable Stephen Harper, la préparation des collections en lien avec le projet de construction d’un nouvel édifice conçu pour la préservation des archives analogiques à Gatineau et le nouveau partenariat entre Bibliothèque et Archives Canada et la Bibliothèque publique d’Ottawa). Cette augmentation est également attribuable aux paiements rétroactifs effectués en 2019-2020, suite à la ratification des conventions collectives;
  • une augmentation de 3,6 millions de dollars (10,5 millions de dollars en 2019-2020 comparativement à 6,9 millions de dollars en 2018-2019) des dépenses liées aux services professionnels et spéciaux, principalement attribuable au projet de construction d’un nouvel édifice conçu pour la préservation des archives analogiques à Gatineau ainsi qu’ à la gestion et à l’entretien des édifices à vocation particulière;
  • une augmentation nette de 2,1 millions de dollars des dépenses ministérielles liées principalement à l’acquisition d’équipements spécialisés conçus pour la préservation du patrimoine documentaire :
    • une augmentation de 1,4 million de dollars (1,9 million de dollars en 2019-2020 comparativement à 0,5 million de dollars en 2018-2019) des dépenses liées à l’acquisition de matériel et d’outillage;
    • une augmentation de 0,7 million de dollars (3,4 millions de dollars en 2019-2020 comparativement à 2,7 millions de dollars en 2018-2019) des dépenses liées à la location;
  • une augmentation de 1,4 million de dollars (2,7 millions de dollars en 2019-2020 comparativement à 1,3 million de dollars en 2018-2019) des dépenses liées aux paiements de transfert, principalement attribuable à l’initiative Écoutez pour entendre nos voix, qui finance des organisations autochtones afin de les aider à numériser et à préserver, pour les générations futures, des enregistrements existants en langues autochtones et propres à leur culture;
  • une diminution nette de 0,5 million de dollars des dépenses ministérielles, principalement attribuable à la gestion et à l’entretien des édifices à vocation particulière :
    • une diminution de 1,6 million de dollars (4,3 millions de dollars en 2019-2020 comparativement à 5,9 millions de dollars en 2018-2019) des dépenses liées à la catégorie « autres subventions et paiements »;
    • une augmentation de 1,1 million de dollars (2,8 millions de dollars en 2019-2020 comparativement à 1,7 million de dollars en 2018-2019) des dépenses principalement liées à l’acquisition de terrains, de bâtiments et d’ouvrages.

3. Risques et incertitudes

BAC a élaboré un profil de risque organisationnel pour la période 2018-2021. Ce profil décrit les risques et les impacts stratégiques organisationnels qui ont été identifiés, ainsi que les moyens mis en place pour les atténuer. Un examen annuel de chaque mesure d’atténuation permet de suivre l’évolution de ces risques. La section qui suit présente ces risques et leur contexte.

  1. BAC risque de ne pas être en mesure de s'adapter assez rapidement à l'évolution de la technologie, ce qui pourrait nuire à sa capacité de répondre aux besoins de ses usagers.
    • À l'heure où les usagers du Web s'attendent à trouver rapidement et facilement ce qu'ils recherchent, leurs besoins évoluent au rythme des avancées technologiques. BAC doit prendre des mesures pour offrir la meilleure expérience client qui soit. Le risque réside principalement dans l'impact des changements technologiques, encore inconnus, et dans la capacité de BAC de s'y adapter rapidement.
  2. Les processus numériques de BAC risquent de ne pas être pleinement intégrés de façon harmonieuse, ce qui pourrait nuire à son efficience.
    • En plus de devoir s’adapter aux changements technologiques, BAC doit s’assurer que les systèmes et les solutions technologiques mis en place pour acquérir, préserver, gérer et rendre accessible le contenu numérique sont suffisamment intégrés et compatibles entre eux. L’harmonisation des systèmes requiert une vision globale et intégrée de l’ensemble des processus numériques, ainsi qu’une saine planification qui tient compte des particularités de chaque opération.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Il n'y a pas eu de changements significatifs en ce qui concerne le personnel, les activités et les programmes de l'organisation au cours du troisième trimestre terminé le 31 décembre 2019.

Approbation des cadres supérieurs

Original signé par :


Leslie Weir
Bibliothécaire et archiviste du Canada

Bibliothèque et Archives Canada
Gatineau (Québec), Canada
Le 20 février 2020


Anick Ouellette, CPA, CA
Sous-ministre adjointe, Services organisationnels
et dirigeante principale des finances
Bibliothèque et Archives Canada
Gatineau (Québec), Canada
Le 20 février 2020

Tableau 2 : État des autorisations (non vérifié)
(en dollars)
AutorisationsExercice
2019-2020 :

Crédits totaux
disponibles pour l'exercice
se terminant
le 31 mars
2020 note du tableau 2 *
Exercice
2019-2020 :

Crédits utilisés pour
le trimestre terminé
le 31 décembre
2019
Exercice
2019-2020 :

Cumul
des crédits utilisés
à la fin
du trimestre
Exercice
2018-2019 :

Crédits totaux
disponibles pour
l'exercice
se terminant
le 31 mars
2019 note du tableau 2 **
Exercice
2018-2019 :

Crédits utilisés pour
le trimestre terminé
le 31 décembre 2018
Exercice
2018-2019 :

Cumul
des crédits
utilisés à la fin
du trimestre
Crédit 1 - Dépenses
de fonctionnement
115 261 64529 024 35582 676 616105 026 84423 051 81872 978 709
Crédit 5 - Dépenses
en capital
44 767 5112 674 6046 258 47212 827 0662 365 2763 617 527
Contributions
aux régimes d'avantages sociaux des employés
11 893 0272 973 2578 919 77110 945 1562 727 3918 182 173
Dépenses
des produits
de la vente
de biens excédentaires de l'État
6 0500013 91600
Autorisations budgétaires totales171 928 23334 672 21697 854 859128 812 98228 144 48584 778 409
Autorisations
non-budgétaires
000000
Autorisations totales171 928 23334 672 21697 854 859128 812 98228 144 48584 778 409
Notes du tableau 2
Note * du tableau 2

N'incluent que les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Retour à la référence *du tableau 2

Note ** du tableau 2

N'incluent que les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Retour à la référence **du tableau 2

  • Tableau 2 sommaire

    Ce tableau indique les montants (en dollars) des autorisations pour l’exercice 2019-2020, incluant les crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020; les crédits totaux utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2019; et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre. On y indique également les montants (en dollars) des autorisations pour l’exercice 2018-2019, incluant les crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019; les crédits totaux utilisés pour le trimestre terminé le  31 décembre 2018; et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre.

Tableau 3 : Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)
(en dollars)
 Exercice
2019-2020 :

Dépenses prévues pour l'exercice
se terminant
le 31 mars 2020
Exercice
2019-2020 :

Dépenses
au cours
du trimestre
se terminant
le 31 décembre 2019
Exercice
2019-2020 :

Cumul des crédits utilisés
à la fin
du trimestre
Exercice
2018-2019 :

Dépenses prévues pour l'exercice
se terminant
le 31 mars 2019
Exercice
2018-2019 :

Dépenses au cours
du trimestre
se terminant
le 31 décembre 2018
Exercice
2018-2019 :
Cumul des crédits
utilisés
à la fin
du trimestre
Dépenses :
Personnel92 691 004 24 498 98268 851 56283 331 88321 740 54062 618 163
Transports et communications875 661332 602930 8661 452 666376 337906 315
Information174 74421 821189 831822 34673 943205 330
Services professionnels et spéciaux55 326 4854 646 93410 529 45916 743 7573 029 5716 906 678
Location1 027 681734 4473 427 3553 271 980574 1392 727 833
Services de réparation et d'entretien5 702 302239 656496 5516 047 209203 867419 732
Services publics, fournitures et approvisionnements2 068 830882 3021 855 3772 471 019708 4641 831 436
Acquisition de terrains, de bâtiments et d'ouvrages5 727 5401 455 4342 831 0524 616 2611 555 0451 650 764
Acquisition
de matériel et d'outillage
1 164 780662 4171 871 8133 134 520231 004494 896
Paiements
de transfert
1 500 0001 296 4612 688 3521 500 00001 308 519
Autres subventions et paiements6 219 206(46 502)4 316 7005 971 341(290 279)5 881 727
Dépenses budgétaires brutes totales172 478 23334 724 55497 988 918129 362 98228 202 63184 951 393
Moins les revenus affectés aux dépenses :
Recettes à valoir sur le crédit550 00052 338134 059550 00058 146172 984
Total des revenus affectés
aux dépenses
550 00052 338134 059550 00058 146172 984
Dépenses budgétaires nettes totales171 928 23334 672 21697 854 859128 812 982 28 144 48584 778 409
  • Tableau 3 sommaire

    Ce tableau indique (en dollars) les dépenses ministérielles budgétaires par article courant pour l’exercice 2019-2020, y compris les dépenses budgétaires brutes totales; les dépenses budgétaires brutes totales moins les revenus affectés aux dépenses; et les dépenses budgétaires nettes totales. Les données sont présentées selon les dépenses totales prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020; les dépenses totales au cours du trimestre se terminant le 31 décembre 2019; et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre.

    Il indique également (en dollars) les dépenses ministérielles budgétaires par article courant pour l’exercice 2018-2019, y compris les dépenses budgétaires brutes totales; les dépenses budgétaires brutes totales moins les revenus affectés aux dépenses; et les dépenses budgétaires nettes totales. Les données sont présentées selon les dépenses totales prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019; les dépenses totales au cours du trimestre se terminant le 31 décembre 2018; et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre.

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