Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
1. Introduction
Ce rapport trimestriel n'a pas fait l'objet d'une vérification ou d'un examen indépendant.
1.1 Mandat de Bibliothèque et Archives Canada
Bibliothèque et Archives Canada est un organisme ministériel faisant partie du portefeuille de Patrimoine canadien. Créée en 2004 lors de l’entrée en vigueur de la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada, son mandat est de :
- préserver le patrimoine documentaire du Canada pour les générations actuelles et futures;
- être une source de savoir permanent accessible à tous, qui contribue à l'épanouissement culturel, social et économique de la société libre et démocratique que constitue le Canada;
- faciliter au Canada la concertation des divers milieux intéressés à l’acquisition, à la préservation et à la diffusion du savoir;
- servir de mémoire permanente de l’administration fédérale et de ses institutions.
1.2 Méthode de présentation du rapport
Ce rapport trimestriel a été préparé par BAC en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de BAC accordées par le Parlement et utilisées par BAC, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice 2013-2014. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.
Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.
Lorsque le Parlement est dissout pour la tenue d'une élection générale, l'article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l'exercice au cours duquel il a été établi.
BAC utilise la méthode de comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore préparés en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.
Dans le cadre des travaux des subsides du Parlement, le Budget principal des dépenses doit être déposé au Parlement le ou avant le 1er mars précédant le début du nouvel exercice. Le Budget 2012 a été déposé au Parlement le 29 mars, après le dépôt du Budget principal des dépenses le 28 février 2012. Par conséquent, les mesures annoncées dans le Budget 2012 ne figurent pas dans le Budget principal des dépenses 2012-2013.
Pour l’exercice 2012-2013, des affectations bloquées dans les crédits ministériels ont été établies par le Conseil du Trésor en vue d’empêcher que les fonds déjà réservés pour des mesures d’économies dans le Budget 2012 ne soient dépensés. En 2013-2014, les modifications aux autorisations ministérielles ont été mises en œuvre par l’intermédiaire de la Mise à jour annuelle des niveaux de référence, approuvée par le Conseil du Trésor, et figurent dans le Budget principal des dépenses de 2013-2014 déposé au Parlement.
2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
2.1 État des autorisations
Tel que présenté dans l’état des autorisations ci-joint, les autorisations totales disponibles au 30 septembre représentent 98,6 millions de dollars en 2013-2014 et 119,7 millions de dollars en 2012-2013. Le tableau ci-dessous présente une ventilation détaillée des autorisations par exercice financier :
Le tableau indique l’autorisation crédit/législative, le code d’autorisation et la description. Les montants présentent, en dollars, les autorisations pour les trimestres se terminant le 30 septembre 2013 et le 30 septembre 2012.
Autorisation Crédit/législative |
Code d'autorisation |
Description |
Pour le trimestre terminé le
30 septembre 2013 |
Pour le trimestre terminé le
30 septembre 2012 |
55 |
B110 |
Dépenses de fonctionnement |
85 762 191 |
89 327 080 |
55 |
B130 |
Recettes à valoir sur le crédit |
-550 000 |
-550 000 |
60 |
B140 |
Dépenses en capital |
2 956 827 |
19 352 500 |
L |
A131 |
Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l'État |
204 953 |
281 127 |
L |
A140 |
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés |
10 177 677 |
11 275 573 |
Autorisations totales |
|
|
98 551 648 |
119 686 280 |
La diminution globale nette de 21,1 millions de dollars entre les crédits totaux disponibles des deux exercices financiers dans l’état des autorisations ci-joint est principalement attribuable à ce qui suit :
- Une diminution globale de 24,6 millions de dollars expliquée par :
- une diminution de 16,4 millions de dollars pour la transformation du bien immobilier situé à Gatineau (Québec) en tant qu’installation pour l’entreposage des collections avec rayonnage à haute densité;
- une diminution de 6,6 millions de dollars suite aux compressions prévues dans le budget de 2012;
- une diminution de 1,4 million de dollars reçue comme report du budget de fonctionnement;
- une diminution de 0,2 million de dollars reliée au transfert de Patrimoine canadien pour des activités d’acquisition et de conservation du film sous la composante de préservation et d’accès dans la Politique canadienne du long métrage.
- Une augmentation globale de 3,5 millions de dollars expliquée par :
- une augmentation de 2,4 millions de dollars pour le transfert permanent de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada pour des économies résultant de la consolidation et la rationalisation des espaces d’entreposage des documents;
- une augmentation nette de 1,1 million de dollars pour les régimes d’avantages sociaux des employés (postes législatifs) et le financement reçu pour les rajustements à la rémunération afin de financer les augmentations de dépenses salariales liées aux conventions collectives.
2.2 État des dépenses ministérielles budgétaires par article courant
Tel que présenté dans l’état des dépenses ministérielles budgétaires par article courant ci-joint, les cumuls des crédits utilisés représentent 39,7 millions de dollars au 30 septembre 2013 et 53,1 millions de dollars au 30 septembre 2012. La diminution totale de 13,4 millions de dollars est principalement expliquée par :
Une diminution au niveau des dépenses de « personnel ». Cette diminution nette de 5,8 millions de dollars (soit 35,4 millions de dollars en 2013-2014 et 41,2 millions de dollars en 2012-2013) s’explique principalement par :
- une diminution des dépenses salariales résultant de départs d’employés ainsi que des dépenses liées au réaménagement des effectifs suite aux mesures d’économies annoncées dans le Budget 2012;
- une augmentation des dépenses salariales pour des montants payés aux employés de BAC relativement à l’entente de principe sur l’indemnité de départ lors du renouvellement de leurs conventions collectives.
Une diminution de 8,2 millions de dollars (0 million de dollars en 2013-2014 et 8,2 millions de dollars en 2012-2013) des dépenses « d’acquisitions de terrains, de bâtiments et d’ouvrages » s’explique principalement par les dépenses en capital reliées à la transformation du bien immobilier situé à Gatineau (Québec) en tant qu’installation pour l’entreposage des collections avec rayonnage à haute densité dont la majeure partie de la construction s’est déroulée au cours de l’exercice financier 2012-2013.
En 2012-2013, pour assurer le respect des nouvelles exigences du Receveur général du Canada, BAC a effectué un réalignement interne de ses dépenses. Cette mesure a entraîné des dépenses négatives pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2012, pour les articles courants « services de réparation et d’entretien » et « acquisition de matériel et d’outillage ».
3. Risques et incertitudes
La réalisation du mandat de BAC comprend quatre risques stratégiques :
- le risque que le patrimoine documentaire essentiel ne soit pas acquis;
- le risque que ce patrimoine ne soit pas conservé pour les générations futures;
- le risque que ce patrimoine ne soit pas accessible aux Canadiens;
- le risque que les ressources documentaires du gouvernement du Canada ne soient pas gérées adéquatement.
Depuis 2009, BAC revoit l’ensemble de ses modes de fonctionnement en vue de tirer le meilleur parti des occasions qu’offre la nouvelle ère numérique. La mise en œuvre de ces nouveaux modes de fonctionnement vise également à atténuer les quatre risques stratégiques.
La mise en œuvre de la modernisation s'expose elle-même à divers risques opérationnels et horizontaux qui pourraient avoir une incidence sur sa réussite. Les principaux secteurs de risques organisationnels incluent la gestion de l'innovation, la gestion intégrée des ressources, les technologies de l'information, la prestation de services et le développement des compétences de l'avenir. La stratégie de BAC pour atténuer ces risques comprend plusieurs initiatives novatrices et spécifiques à chaque risque.
4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
Au cours des trois dernières années, alors que BAC a continué à acquérir, à préserver des ressources documentaires et à servir les Canadiens, l’institution a parallèlement repensé la gouvernance interne et la collaboration avec ses partenaires externes. BAC a développé une institution dont les processus de travail ont été renouvelés pour permettre la meilleure utilisation possible des ressources qui lui sont allouées. BAC a précisé son mandat et clarifié la façon dont il allait s’en acquitter. Finalement, l’institution a établi les grandes lignes de la recherche pour lui permettre de mieux fonctionner dans l’environnement numérique et de commencer les discussions sur ses besoins quant aux compétences qui seront nécessaires pour appuyer son travail à l’avenir. Le modèle d’affaires de BAC s’est enrichi et amélioré en se recentrant autour de son mandat et du renforcement de l’intendance.
Pour Bibliothèque et Archives Canada, l'horizon 2013-2015 représentera une période intense de mise en oeuvre et de production, et ce, au-delà du travail amorcé qui devra se poursuivre. Alors que les dernières années ont été marquées par les efforts de réflexion, de recherche et de développement en vue d'adapter BAC au nouvel environnement du XXIe siècle, les années suivantes seront marquées par la mise en œuvre continue des nouvelles pratiques. BAC s'appuiera sur les priorités suivantes pour y arriver :
- BAC acquiert le patrimoine documentaire canadien en vertu d'une approche pansociétale.
- BAC poursuit le renforcement de sa capacité à préserver les ressources documentaires en format numérique et analogique.
- BAC met en œuvre son nouveau modèle d'affaires numérique afin d'améliorer l'accès à ses ressources documentaires.
- BAC poursuit la mise en place d'une approche collaborative pour relever les défis de la gestion du patrimoine documentaire canadien.
- BAC se dote de l'infrastructure et des nouvelles compétences requises pour la gestion du patrimoine documentaire du XXIe siècle.
5. Mise en œuvre du Budget 2012
La présente section donne un aperçu des mesures d'économie annoncées dans le Budget 2012. Les mesures d'économie pour BAC étaient de 3,5 millions de dollars en 2012-2013, et sont de l’ordre de 6,6 millions de dollars en 2013-2014 et 9,6 millions de dollars en 2014-2015 et pour les exercices suivants. Ces mesures seront mises en œuvre dans le but de recentrer le gouvernement et les programmes, de faciliter les rapports des Canadiens et des entreprises avec leur gouvernement ainsi que de moderniser et de rationaliser les services administratifs.
Budget consacré aux acquisitions : le budget de 0,4 million de dollars prévu pour faire l'achat de documents et de collections spéciales a été aboli. Ces achats se feront dorénavant dans le cadre du processus d'acquisition régulier de BAC, selon les ressources disponibles.
Programme national de développement des archives (PNDA) : Suite au Budget 2012, le PNDA a cessé ses activités et certains coûts de cessation ont été encourus en 2012-2013.
La réduction des dépenses liée aux cinq autres programmes de BAC affectés par le Budget 2012 ont une incidence au niveau des salaires puisqu'il s'agit d'une réduction des effectifs.
Approbation des cadres supérieurs
Approuvé par :
Signé par H. Déry
_________________________________________
Hervé Déry
Bibliothécaire et archiviste du Canada par intérim
Le 28 novembre 2013
Signé par M. Melanson
_________________________________________
Mark C. Melanson, CGA
Dirigeant principal des finances
Le 27 novembre 2013
État des autorisations (non vérifié)
(en dollars)
Ce tableau indique les autorisations. Les montants présentent, en dollars, les autorisations pour l'exercice 2013-2014, incluant les crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014; les crédits totaux utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2013; et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre. Les montants présentent, en dollars, les autorisations pour l'exercice, 2012-2013, incluant les crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013; les crédits totaux utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2012; et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre.
Autorisations |
Exercice
2013-2014 :
Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le
31 mars 2014 *
|
Exercice
2013-2014 :
Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2013
|
Exercice
2013-2014 :
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
|
Exercice
2012-2013 :
Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le
31 mars 2013 *, **
|
Exercice
2012-2013 :
Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2012
|
Exercice
2012-2013 :
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
|
Crédit 55 (2013-2014) et Crédit 55 (2012-2013) - Dépenses nettes de fonctionnement |
85 212 192 |
16 439 877 |
34 547 347 |
88 777 080 |
22 147 217 |
39 266 472 |
Crédit 60 (2013-2014) et Crédit 60 (2012-2013) - Dépenses en capital |
2 956 827 |
45 045 |
45 045 |
19 352 500 |
6 513 901 |
8 198 560 |
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés |
10 177 677 |
2 542 939 |
5 087 358 |
11 275 573 |
2 818 893 |
5 637 786 |
Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l'État |
204 953 |
0 |
0 |
281 127 |
0 |
0 |
Autorisations budgétaires totales |
98 551 649 |
19 027 861 |
39 679 750 |
119 686 280 |
31 480 011 |
53 102 818 |
Autorisations non-budgétaires |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
Autorisations totales |
98 551 649 |
19 027 861 |
39 679 750 |
119 686 280 |
31 480 011 |
53 102 818 |
* N'inclut que les Autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.
**Les « crédits totaux disponibles » ne tiennent pas compte des mesures annoncées dans le Budget 2012.
Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)
(en dollars)
Ce tableau indique les dépenses ministérielles budgétaires. Les montants présentent en dollars, les dépenses par article courant; les dépenses budgétaires brutes totales; les dépenses budgétaires brutes totales moins les revenus affectés aux dépenses; et les dépenses budgétaires nettes totales pour l'exercice 2013-2014, les nombres sont organisés selon les dépenses totales prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014; les dépenses totales pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2013; et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre. Les montants présentent en dollars, les dépenses par article courant; les dépenses budgétaires brutes totales; les dépenses budgétaires brutes totales moins les revenus affectés aux dépenses; et les dépenses budgétaires nettes totales pour l'exercice 2012-2013; les nombres sont organisés selon les dépenses totales prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013; les dépenses au cours du trimestre se terminant le 30 septembre 2012; et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre.
|
Exercice
2013-2014 :
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le
31 mars 2014 |
Exercice
2013-2014 :
Dépenses au cours du trimestre se terminant le
30 septembre 2013 |
Exercice
2013-2014 :
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
Exercice
2012-2013 :
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le
31 mars 2013 * |
Exercice
2012-2013 :
Dépenses au cours du trimestre se terminant le
30 septembre 2012
|
Exercice
2012-2013 :
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
Dépenses |
Personnel |
68 670 075 |
15 975 436 |
35 358 382 |
75 341 328 |
22 409 091 |
41 156 078 |
Transports et communications |
1 480 017 |
149 859 |
221 169 |
2 546 662 |
174 467 |
369 940 |
Information |
369 038 |
12 543 |
20 953 |
377 523 |
39 363 |
77 704 |
Services professionnels et spéciaux |
13 498 422 |
1 727 441 |
2 297 938 |
11 325 346 |
1 245 906 |
1 655 295 |
Location |
3 618 396 |
495 232 |
742 424 |
2 641 627 |
621 812 |
663 937 |
Réparation et entretien |
2 282 114 |
99 572 |
138 178 |
1 835 924 |
-102 133 |
88 846 |
Services publics, fournitures et approvisionnements |
2 169 597 |
320 043 |
399 148 |
1 998 565 |
159 535 |
244 152 |
Acquisition de terrains, de bâtiments et d'ouvrages |
2 956 827 |
0 |
0 |
19 352 500 |
6 513 901 |
8 198 560 |
Acquisition de matériel et d'outillage |
3 854 578 |
346 052 |
382 239 |
3 030 584 |
-56 473 |
101 876 |
Paiements de transfert |
36 000 |
0 |
26 116 |
1 746 000 |
25 035 |
25 035 |
Autres subventions et paiements |
166 585 |
-55 162 |
205 077 |
40 221 |
492 411 |
624 562 |
Dépenses budgétaires brutes totales |
99 101 649 |
19 071 016 |
39 791 624 |
120 236 280 |
31 522 915 |
53 205 985 |
Moins les revenus affectés aux dépenses |
Recettes à valoir sur le crédit |
550 000 |
43 155 |
111 874 |
550 000 |
42 904 |
103 167 |
Total des revenus affectés aux dépenses |
550 000 |
43 155 |
111 874 |
550 000 |
42 904 |
103 167 |
Dépenses budgétaires nettes totales |
98 551 649 |
19 027 861 |
39 679 750 |
119 686 280 |
31 480 011 |
53 102 818 |
* Les « Dépenses prévues » ne tiennent pas compte des mesures annoncées dans le Budget 2012.