Bibliothèque et Archives Canada : Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2019

Table des matières

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

1. Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé par Bibliothèque et Archives Canada (BAC), tel que l'exige l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Ce rapport trimestriel devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses de 2019-2020.

Ce rapport trimestriel n'a pas fait l'objet d'une vérification ou d'un examen indépendant.

1.1 Mandat de Bibliothèque et Archives Canada

En vertu de la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada, le mandat de Bibliothèque et Archives Canada (BAC) consiste à :

  • préserver le patrimoine documentaire du Canada pour les générations actuelles et futures;
  • être une source de savoir permanent accessible à tous, qui contribue à l'épanouissement culturel, social et économique de la société libre et démocratique que constitue le Canada;
  • faciliter, au Canada, la collaboration des divers milieux intéressés à l'acquisition, à la préservation et à la diffusion du savoir;
  • servir de mémoire permanente de l'administration fédérale et de ses institutions.

La ministre du Patrimoine canadien est responsable de Bibliothèque et Archives Canada.

En 2019-2020, BAC débute la mise en œuvre de son nouveau plan triennal 2019-2022, élaboré à la lumière de consultations auprès de citoyens, de ses employés et de ses partenaires.

Ses priorités stratégiques pour la période 2019-2022 sont les suivantes :

  1. Nous améliorerons l'accès à notre collection et augmenterons les occasions pour le public d'alimenter les fonds de BAC ;
  2. Nous nous assurerons de la croissance de la collection et mettrons en œuvre des mesures visant à la préserver pour les prochaines générations ;
  3. Nous rechercherons les solutions collectives qui optimiseront l'influence et la cohésion de la communauté nationale et internationale du patrimoine documentaire.

1.2 Méthode de présentation du rapport

Le présent rapport trimestriel a été préparé par BAC en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser accordées par le Parlement et utilisées par BAC, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l'exercice 2019-2020. Le présent rapport a également été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d'une élection générale, l'article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l'exercice au cours duquel il a été établi.

BAC utilise la méthode de comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les rendements ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

2.1 État des autorisations

Tel qu'il est indiqué dans l'état des autorisations ci-dessous, les autorisations totales disponibles au 30 juin sont de 159,3 millions de dollars en 2019-2020 et de 119,7 millions de dollars en 2018-2019. Le tableau suivant présente une ventilation détaillée des autorisations par exercice financier :

Tableau 1 : État des autorisations (non vérifié)
(en dollars)
Autorisation
Crédit/législative
Description Pour le trimestre terminé le
30 juin 2019
Pour le trimestre terminé le
30 juin 2018
Crédit 1 Dépenses de fonctionnement 100 671 964 100 553 482
Crédit 1 Recettes à valoir sur le crédit (550 000) (550 000)
Crédit 5 Dépenses en capital 47 317 641 8 818 036
Législative Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l'État 3 712 11 873
Législative Contributions aux régimes d'avantages sociaux
des employés
11 893 027 10 909 563
Autorisations totales   159 336 344 119 742 954
  • Version texte : Tableau 1 sommaire

    Ce tableau présente, pour chaque autorisation (de crédit/législative), la description du crédit ou de l'autorisation, ainsi que le montant de l'autorisation (en dollars) pour les trimestres qui se sont terminés le 30 juin 2019 et le 30 juin 2018.

L'augmentation nette de 39,6 millions de dollars s'explique principalement de la façon suivante :

  • une augmentation de 34,2 millions de dollars liée principalement au paiement à l'achèvement substantiel pour le projet de construction d'un nouvel édifice conçu pour la préservation des documents d'archives analogiques à Gatineau;
  • une augmentation de 5,6 millions de dollars liée à un nouveau partenariat entre Bibliothèque et Archives Canada et la Bibliothèque publique d'Ottawa;
  • une diminution de 0,5 million de dollars liée au dividende budgétaire du budget fédéral 2018 ainsi qu'à la contribution volontaire pour la transformation de la gestion financière.

2.2 État des dépenses ministérielles budgétaires par article courant

Tel qu'il est présenté dans l'état des dépenses ministérielles budgétaires par article courant, les cumuls des crédits utilisés représentent 29,8 millions de dollars au 30 juin 2019 et 26,9 millions de dollars au 30 juin 2018. L'augmentation nette de 2,9 millions de dollars s'explique principalement de la façon suivante :

  • une augmentation de 1,4 million de dollars (21,6 millions de dollars en 2019-2020 comparativement à 20,2 millions de dollars en 2018-2019) des dépenses liées au personnel,attribuable à l'embauche de personnel pour appuyer la poursuite d'initiatives déjà en cours, telles que la préservation des langues et des cultures autochtones, l'appui à la réponse du gouvernement du Canada au Règlement du recours collectif portant sur la Purge LGBT (personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles et transgenres) ainsi que le traitement des archives privées du très honorable Stephen Harper;
  • une augmentation de 1,5 million de dollars (2,5 millions de dollars en 2019-2020 comparativement à 1,0 million de dollars en 2018-2019) des dépenses liées aux services professionnels et spéciaux, attribuable au projet de construction d'un nouvel édifice conçu pour la préservation des documents d'archives analogiques à Gatineau.

3. Risques et incertitudes

BAC a élaboré un profil de risque organisationnel pour la période 2018-2021. Ce profil décrit les risques et les impacts stratégiques organisationnels qui ont été identifiés, ainsi que les moyens mis en place pour les atténuer. Un examen annuel de chaque mesure d'atténuation permet de suivre l'évolution de ces risques. La section qui suit présente ces risques et leur contexte.

  1. BAC risque de ne pas être en mesure de s'adapter assez rapidement à l'évolution de la technologie, ce qui pourrait nuire à sa capacité de répondre aux besoins de ses usagers.
    • À l'heure où les usagers du Web s'attendent à trouver rapidement et facilement ce qu'ils recherchent, leurs besoins évoluent au rythme des avancées technologiques. BAC doit prendre des mesures pour offrir la meilleure expérience client qui soit. Le risque réside principalement dans l'impact des changements technologiques, encore inconnus, et dans la capacité de BAC de s'y adapter rapidement.
  2. Les processus numériques de BAC risquent de ne pas être pleinement intégrés de façon harmonieuse, ce qui pourrait nuire à son efficience.
    • En plus de devoir s'adapter aux changements technologiques, BAC doit s'assurer que les systèmes et les solutions technologiques mis en place pour acquérir, préserver, gérer et rendre accessible le contenu numérique sont suffisamment intégrés et compatibles entre eux. L'harmonisation des systèmes requiert une vision globale et intégrée de l'ensemble des processus numériques, ainsi qu'une saine planification qui tient compte des particularités de chaque opération.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Il n'y a pas eu de changements significatifs en ce qui concerne le personnel, les activités et les programmes de l'organisme au cours du premier trimestre terminé le 30 juin 2019.

Approbation des cadres supérieurs

Original signé par :

Guy Berthiaume
Bibliothécaire et archiviste du Canada
Bibliothèque et Archives Canada
Gatineau (Canada)
Le 15 août 2019

 

Anick Ouellette, CPA, CA
Sous-ministre adjointe, Services organisationnels
et Dirigeante principale des finances
Bibliothèque et Archives Canada
Gatineau (Canada)
Le 15 août 2019

Tableau 2 : État des autorisations (non vérifié)
(en dollars)
Autorisations Exercice
2019-2020 :

Crédits totaux
disponibles pour l'exercice
se terminant le
31 mars 2020 note du tableau 2*
Exercice
2019-2020 :

Crédits utilisés pour
le trimestre terminé le
30 juin 2019
Exercice
2019-2020  :

Cumul
des crédits utilisés
à la fin
du trimestre
Exercice
2018-2019 :

Crédits totaux
disponibles pour
l'exercice
se terminant le
31 mars 2019 note du tableau 2 *
Exercice
2018-2019 :

Crédits utilisés pour
le trimestre terminé
le 30 juin 2018
Exercice
2018-2019 :

Cumul
des crédits
utilisés à la fin
du trimestre
Crédit 1 - Dépenses
de fonctionnement
100 121 964 26 368 938 26 368 938 100 003 482 23 883 981 23 883 981
Crédit 5 - Dépenses
en capital
47 317 641 417 880 417 880 8 818 036 319 497 319 497
Contributions
aux régimes d'avantages sociaux des employés
11 893 027 2 973 257 2 973 257 10 909 563 2 727 391 2 727 391
Dépenses
des produits
de la vente
de biens excédentaires de l'État
3 712 0 0 11 873 0 0
Autorisations budgétaires totales 159 336 344 29 760 075 29 760 075 119 742 954 26 930 869 26 930 869
Autorisations
non-budgétaires
0 0 0 0 0 0
Autorisations totales 159 336 344 29 760 075 29 760 075 119 742 954 26 930 869 26 930 869
Notes du tableau 2
Note * du tableau 2

N'incluent que les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Retour à la référence *du tableau 2

  • Version texte : Tableau 2 sommaire

    Ce tableau indique les montants (en dollars) des autorisations pour l'exercice 2019-2020, incluant les crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020; les crédits totaux utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2019; et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre. On y indique également les montants (en dollars) des autorisations pour l'exercice 2018-2019, incluant les crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019; les crédits totaux utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2018; et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre.

Tableau 3 : Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)
(en dollars)
  Exercice
2019–2020 :

Dépenses prévues pour l'exercice
se terminant
le 31 mars 2020
Exercice
2019-2020 :

Dépenses
au cours
du trimestre
se terminant
le 30 juin 2019
Exercice
2019-2020 :

Cumul des crédits utilisés
à la fin
du trimestre
Exercice
2018-2019 :

Dépenses prévues pour l'exercice
se terminant
le 31 mars 2019
Exercice
2018-2019 :

Dépenses au cours
du trimestre
se terminant
le 30 juin 2018
Exercice
2018-2019 :
Cumul des crédits
utilisés
à la fin
du trimestre
Dépenses :
Personnel 89 625 231 21 645 008 21 645 008 82 683 004 20 179 691 20 179 691
Transports et communications 823 798 321 453 321 453 1 238 309 267 204 267 204
Information 164 394 63 563 63 563 701 000 39 836 39 836
Services professionnels et spéciaux 46 648 692 2 532 669 2 532 669 11 854 632 998 667 998 667
Location 965 824 1 581 754 1 581 754 2 789 170 1 809 217 1 809 217
Services de réparation et d'entretien 5 364 568 73 095 73 095 5 154 878 13 780 13 780
Services publics, fournitures et approvisionnements 1 945 308 445 019 445 019 2 106 398 148 189 148 189
Acquisition
de terrains,
de bâtiments
et d'ouvrages
5 533 530 10 846 10 846 3 622 234 56 218 56 218
Acquisition
de matériel et d'outillage
1 095 793 25 198 25 198 2 671 988 93 618 93 618
Paiements
de transfert
1 500 000 1,361,595 1,361,595 1 500 000 1 305 978 1 305 978
Autres subventions et paiements 6 219 206 1 737 073 1 737 073 5 971 341 2 057 847 2 057 847
Dépenses budgétaires brutes totales 159 886 344 29 797 273 29 797 273 120 292 954 26 970 245 26 970 245
Moins les revenus affectés aux dépenses :
Recettes à valoir sur le crédit 550 000 37 198 37 198 550 000 39 376 39 376
Total des revenus affectés
aux dépenses
550 000 37 198 37 198 550 000 39 376 39 376
Dépenses budgétaires nettes totales 159 336 344 29 760 075 29 760 075 119 742 954 26 930 869 26 930 869
  • Version texte : Tableau 3 sommaire

    Ce tableau indique (en dollars) les dépenses ministérielles budgétaires par article courant pour l'exercice 2019-2020, y compris les dépenses budgétaires brutes totales; les dépenses budgétaires brutes totales moins les revenus affectés aux dépenses; et les dépenses budgétaires nettes totales. Les données sont présentées selon les dépenses totales prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020; les dépenses totales pour le trimestre terminé le 30 juin 2019; et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre.

    Il indique également (en dollars) les dépenses ministérielles budgétaires par article courant pour l'exercice 2018-2019, y compris les dépenses budgétaires brutes totales; les dépenses budgétaires brutes totales moins les revenus affectés aux dépenses; et les dépenses budgétaires nettes totales. Les données sont présentées selon les dépenses totales prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019; les dépenses totales pour le trimestre terminé le 30 juin 2018; et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre.

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