Stratégie ministérielle de développement durable : 2020-2023

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Section 1 : Contexte de la Stratégie ministérielle de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2019 à 2022 présente les objectifs et les cibles de développement durable du gouvernement du Canada, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable. Bibliothèque et Archives Canada (BAC) adhère aux principes de la SFDD et, bien que cet organisme ne soit pas tenu de le faire en vertu de la Loi, il a mis au point la présente Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD).

Section 2 : Développement durable à Bibliothèque et Archives Canada

BAC a pour mandat de préserver le patrimoine documentaire du Canada pour les générations actuelles et futures; d’être une source de savoir permanent qui contribue à l’épanouissement culturel, social et économique; et essentiellement de servir de mémoire permanente de l’administration fédérale et de ses institutions. En outre, BAC doit faciliter la concertation des divers milieux intéressés à l’acquisition, à la préservation et à la diffusion du savoir au Canada. En tant qu’intendant du patrimoine canadien, BAC acquiert des milliers de documents chaque année, que ce soit des archives du gouvernement, des archives privées ou du patrimoine publié. Les collections réunies sous divers formats (livres, cartes, photos, documents textuels, documents audiovisuels et films) sont conservées et entreposées dans des locaux à usage particulier dont les conditions ambiantes et les types de contenants d’entreposage sont variés pour assurer leur préservation.

En qualité d’organe responsable de documents qui revêtent une grande importance pour le patrimoine canadien, BAC est propriétaire, gestionnaire et exploitant de cinq installations à vocation particulière au Canada. Les besoins en locaux de BAC sont déterminés par la taille de sa collection et sa croissance future. En plus de ces cinq installations, BAC occupe des bureaux loués à bail dans la région de la capitale nationale (RCN) et dispose de bureaux dans la bibliothèque publique de Vancouver et au Quai 21, à Halifax, en vertu d’ententes de collaboration. Par ailleurs, BAC entreprend deux projets de construction d’installations : l’installation d’entreposage Gatineau 2 (G2) et l’installation partagée entre la Bibliothèque publique d’Ottawa et Bibliothèque et Archives Canada (BPO-BAC).

La saine gérance des biens, une garantie de viabilité à long terme et une utilisation judicieuse des deniers publics constituent des priorités de BAC. La durabilité et l’écologisation des activités sont au cœur des décisions sur l’aménagement des installations de BAC et continuent d’être essentielles à la réalisation de ses priorités.

BAC contribue à la SFDD au moyen des objectifs suivants :

Objectif 2 de la SFDD : Écologisation du gouvernement – Le gouvernement du Canada adoptera progressivement des opérations écologiques à faibles émissions de carbone et résilientes au climat. Les engagements pris dans le cadre de l’objectif d’écologisation du gouvernement précisent les domaines dans lesquels BAC doit continuer à réduire les effets environnementaux associés à ses activités matérielles et à ses décisions d’approvisionnement. Plus précisément, BAC prendra des mesures pour écologiser ses bâtiments, pour réduire la consommation d’énergie dans ses installations et pour réduire l’empreinte carbone de son parc automobile. Il favorisera l’engagement des employés et les sensibilisera à différents enjeux, comme le transport durable, l’utilisation efficace de l’eau et l’élimination des plastiques à usage unique lors de réunions et d’activités. En outre, BAC intégrera des facteurs de performance environnementale dans ses processus d’approvisionnement.

Section 3 : Engagements de Bibliothèque et Archives Canada

Objectif 2 de la SFDD : Écologisation du gouvernement
Ministres responsables : Tous les ministres
Cible(s) de la SFDD – Écologisation du gouvernementMesures contribuant à la SFDDMesure(s) correspondantes(s) du MinistèreContribution de chaque mesure du Ministère à l’objectif et à la cible de la SFDD Point(s) de départ, s’il y a lieu, et choix d’indicateurs de rendement pour les mesures précises du MinistèreProgrammes dans le cadre duquel les mesures du Ministère seront prises
Cible : Biens immobiliers et parcs automobiles (réduction des émissions de gaz à effet de serre). Réduire les émissions de gaz à effet de serre des installations et des parcs automobiles du gouvernement fédéral de 40 % d’ici 2030 (l’objectif étant d’atteindre cette cible d’ici 2025) et de 80 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2050 (l’objectif étant d’être neutre en carbone).Tous les nouveaux bâtiments et les projets de rénovations majeures accorderont la priorité aux investissements sobres en carbone fondés sur les principes de la conception intégrée et sur l’évaluation du cycle de vie et du coût total de la propriété qui intègrent le prix implicite du carbone. BAC prendra les mesures suivantes :
- Poursuivre la construction de G2, installation d’entreposage carboneutre (ou zéro émissions nettes).
- Évaluer son portefeuille actuel pour cerner les possibilités de réduire les émissions de carbone.
- Rendre compte, chaque année, des émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant de l’électricité, du carburant et des sources d’émissions non énergétiques dans toutes ses installations.
- Examiner les possibilités de produire de l’électricité renouvelable sur place.
- Veiller à ce que toutes les nouvelles installations respectent ou dépassent les normes environnementales de référence en matière d’efficacité énergétique.
- Acheter de l’énergie propre à 100 % d’ici 2022 dans le cadre de l’initiative pangouvernementale menée par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC).
- Étudier les possibilités de remplacement des hydrocarbures.
La modernisation de bâtiments existants pour réduire les émissions de GES et l’importance prioritaire accordée à la construction de bâtiments à faibles émissions de carbone et carboneutres pour réduire les GES permettront à BAC d’atteindre sa cible de réduction des émissions de GES de 40 % d’ici 2030.Point de départ :
Quantité totale d’émissions de GES produites par les installations de BAC pour 2005-2006 (année de référence) : 2 954 tonnes de CO2 [X]
Indicateur de rendement :
- Émissions de GES des installations pour l’exercice en cours = [Y] Kt d’éq. CO2
- Pourcentage (%) de variation des émissions de GES des installations de l’exercice 2005-2006 à l’exercice en cours = [1-Y/X] %
Services internes
Utiliser de l’électricité propre à 100 % d’ici 2025.AutresCollaborer à l’initiative menée par le Secrétariat du Conseil du Trésor et Services publics et Approvisionnement Canada pour acheter de l’électricité propre pour le gouvernement du Canada.BAC collaborera avec ses partenaires fédéraux pour se procurer de l’électricité propre à 100 % d’ici 2022 en vue d’atteindre sa cible de réduction des émissions.Point de départ :
BAC utilise de l’énergie propre à 99,1 % (rapports de 2018-2019)
Indicateurs de rendement :
- Consommation d’électricité pendant l’exercice = [X] kWh
- Consommation d’électricité provenant de sources non émettrices (y compris les certificats d’énergie renouvelable) au cours de l’exercice = [Y] kWh
- Pourcentage (%) d’électricité propre = [Y/X] %
Services internes
Réacheminer au moins 75 % (par poids) des déchets opérationnels non dangereux destinés aux sites d’enfouissement d’ici 2030.Autres- Évaluer la quantité de déchets afin d’établir une base de référence pour les déchets opérationnels non dangereux.
- Veiller à ce que chaque installation mette en place un programme de recyclage.
- Mieux faire connaître et favoriser les pratiques écoresponsables en milieu de travail.
- Réaliser d’autres évaluations et faire rapport sur les progrès réalisés.
- Réduire les déchets d’emballage dans le processus d’approvisionnement.
BAC mesurera la quantité de déchets non dangereux envoyés aux sites d’enfouissement, mettra en œuvre des procédures pour gérer l’exploitation de ses bâtiments et tirera profit des programmes visant à améliorer la performance environnementale de ses bâtimentspour réacheminer au moins 75 % de ses déchets destinés aux sites d’enfouissement.Indicateurs de rendement :
- Masse de déchets opérationnels non dangereux produits dans l’exercice = [X] tonnes
- Masse de déchets opérationnels non dangereux réacheminés dans l’exercice = [Y] tonnes
- Pourcentage (%) de déchets opérationnels réacheminés = [Y/X] %
Services internes
Réacheminer au moins 75 % (par poids) des déchets plastiques destinés aux sites d’enfouissement d’ici 2030.Autres- Évaluer la quantité de déchets pour établir une base de référence pour les déchets plastiques.
- Veiller à ce que chaque installation mette en place un programme de recyclage.
- Sensibiliser son personnel pour qu’il réduise l’utilisation des plastiques à usage unique et favoriser des pratiques écoresponsables en milieu de travail.
- Réaliser d’autres évaluations et faire rapport sur les progrès réalisés.
- Éliminer l’utilisation des plastiques à usage unique lors d’activités du Ministère.
- Réduire les emballages en plastique dans le processus d’approvisionnement.
- Évaluer les possibilités d’éliminer les plastiques à usage unique dans le processus d’approvisionnement.
BAC mesurera les déchets plastiques envoyés aux sites d’enfouissement, mettra en œuvre des procédures pour gérer l’exploitation de ses bâtiments et tirera profit des programmes visant à améliorer la performance environnementale de ses bâtiments pour réacheminer au moins 75 % de ses déchets destinés aux sites d’enfouissement.Indicateurs de rendement : - Masse de déchets plastiques produits dans l’exercice = [X] tonnes
- Masse de déchets plastiques réacheminés dans l’exercice = [Y] tonnes
- Pourcentage (%) de déchets plastiques réacheminés = [Y/X] %
Services internes
Posséder un parc automobile administratif composé d’au moins 80 % de véhicules à zéro émission d’ici 2030.La gestion du parc automobile sera optimisée, notamment par l’emploi de la télématique afin de recueillir et d’analyser les données sur l’utilisation des véhicules devant être remplacés. - Mettre à jour les exigences en matière d’approvisionnement pour tenir compte de la nécessité d’avoir un parc automobile à émission zéro.
- Mettre en place une infrastructure permettant de recharger les véhicules à zéro émission.
- Dépasser la cible en étudiant des possibilités d’inclure des camions à émission zéro ou des camions hybrides dans le parc automobile opérationnel.
BAC mettra à jour les exigences en matière d’approvisionne-ment pour voir à ce qu’au moins 80 % de ses véhicules administratifs soient des véhicules à zéro émission d’ici 2030 et installera des bornes de recharge pour véhicules électriques pour son parc automobile administratif et opérationnel.Point de départ :
À l’heure actuelle, BAC compte un véhicule administratif.
Indicateurs de rendement :
- Nombre total de véhicules administratifs
- Pourcentage d’achats de véhicules administratifs qui sont des véhicules à zéro émission (VEZ) ou des véhicules hybrides
- Pourcentage de VEZ dans le parc automobile administratif
- Nombre de véhicules enregistrés par télématique
Services internes
D’ici 2022, les ministères doivent avoir élaboré des mesures pour réduire les risques que représentent les changements climatiques pour les biens, les services et les activités.Comprendre l’incidence des changements climatiques et renforcer la résilience à ce phénomène.- Évaluer, d’ici 2021, le risque que représentent les changements climatiques pour le portefeuille de biens immobiliers, les services et les activités dans le cadre de son Plan directeur des biens immobiliers.
- Élaborer, d’ici 2022, des stratégies d’atténuation dans un plan d’intervention pour chaque risque recensé.

L’évaluation de BAC donnera une meilleure idée de l’incidence possible des changements climatiques sur ses biens, services et activités. Les stratégies d’atténuation viseront à réduire les risques de dommages aux infrastructures et aux collections de BAC, à assurer la sécurité des employés et des clients qui visitent ses bureaux et ses installations et à limiter/éviter les interruptions de services et d’activités. Point de départ :
En date de 2020, aucune évaluation des risques et stratégie d’atténuation n’a été élaborée.
Indicateurs de rendement :
Nombre d’évaluations des risques et stratégies d’atténuation élaborées pour les biens, les services et les activités dans le cadre du Plan directeur des biens immobiliers
Services internes
Mesures à l’appui de l’objectif d’écologisation du gouvernement
[Cette section porte sur les mesures à l’appui de l’objectif d’écologisation du gouvernement, mais qui n’appuient pas directement une cible de la SFDD.]
Renforcer l’appui à l’approvision-nement écologique, notamment par des lignes directrices, des outils et de la formation offerte aux fonctionnaires. 1. Offrir une formation aux employés affectés aux achats et à la gestion du matériel pour atteindre cet objectif stratégique (réduction des émissions de GES).
2. Intégrer cet objectif de la SFDD dans l’évaluation du rendement des gestionnaires chargés des achats et du matériel.
3. Intégrer les facteurs de performance environnementale aux processus et aux contrôles de gestion des achats; collaborer avec SPAC; et utiliser les outils accessibles pour les achats écologiques.
4. Promouvoir l’utilisation du covoiturage par taxi lorsque des fonctionnaires se déplacent d’un bâtiment de BAC à un autre; les messages à cet égard peuvent être transmis par l’intranet et des forums internes.
5. Intégrer les facteurs de performance environnementale dans le processus d’acquisition du matériel informatique en remplaçant le matériel désuet par de nouveaux modèles écoénergétiques.
Le processus d’achat écologique tient compte des facteurs environnementaux dans les décisions d’achat et devrait inciter les fournisseurs à écologiser leurs biens, services et chaînes d’approvisionne-ment.1. Nombre et pourcentage d’employés qui ont suivi la formation sur les achats écologiques (C215) dispensée par l’École de la fonction publique du Canada
Point de départ : 7 employés sur 7 en 2017-2018 = 100 %
Cible : N employés sur N = 100 %
2. Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l’évaluation du rendement comprend cet objectif
Point de départ : 2 gestionnaires ou chefs sur 2 en 2017-2018 = 100 %
Cible : N gestionnaires ou chefs sur N = 100 %
3.1 Quantité de cartouches d’encre usagées vendues à des fins de recyclage
Point de départ : 3 lots de cartouches en 2017-2018
Cible : 3 lots par année
3.2 Pourcentage d’équipement électronique excédentaire éliminé de manière écologique
Point de départ : 100 % en 2017-2018
- 90 % de l’équipement a été donné à Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) dans le cadre du programme Ordinateurs pour les écoles
- 10 % de l’équipement sera remis à des recycleurs agréés (piles, blocs d’alimentation)
Cible : 100%
- 90 % de l’équipement sera donné à ISDE dans le cadre du programme Ordinateurs pour les écoles
- 10% of equipment will be given to certified recyclers (batteries, power supplies)
4. Nombre de communications annuelles publiées sur l’intranet de BAC, le forum des services administratifs, le forum des gestionnaires et le forum de la direction
Point de départ : 0 communication
Cible : 4 communications
5. Pourcentage de matériel informatique de plus de cinq ans remplacé par de nouveaux modèles écoénergétiques
Point de départ : 28 % d’ordinateurs portatifs et 16 % d’ordinateurs de bureau en 2017-2018
Cible : 20 % des ordinateurs portatifs (environ 200) et 2 % des ordinateurs de bureau (environ 2)
Services internes

Section 4 : Intégration du développement durable

BAC veille à tenir compte des objectifs et des cibles de la SFDD dans son processus décisionnel.

À ce jour, BAC n’a pas effectué une évaluation environnementale stratégique (EES) détaillée de ses projets de politiques, de plans et de programmes. Les résultats de ses évaluations seront rendus publics au moment où une initiative faisant l’objet d’une EES détaillée sera annoncée.

En vertu du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, BAC élaborera un Plan vert pour fournir une orientation stratégique et présenter les mesures et les engagements particuliers qu’il a pris pour lutter contre les changements climatiques dans ses activités. Le Plan vert est conçu pour aider les dirigeants à prendre des décisions avisées, éclairées et tournées vers l’avenir qui tiennent compte des conditions climatiques futures et des mesures d’adaptation efficaces pouvant réduire les coûts à long terme pour l’organisme et le gouvernement.

Le Plan directeur des biens immobiliers de 2021 prévoit l’évaluation de toutes les installations actuelles de BAC en vue de trouver des moyens de réduire les émissions de carbone et d’améliorer la résilience dans le sillage des phénomènes climatiques extrêmes. La première étape du processus consistait à commander une étude sur la carboneutralité pour le Centre fédéral de documents situé à Winnipeg et à présenter les résultats et les mesures recommandées au cours de l’été 2020. BAC s’est également joint à l’initiative menée conjointement par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) et le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) visant à acheter de l’électricité propre à 100 % d’ici 2022. L’initiative lui permettra de réduire davantage ses émissions de carbone et de stimuler des investissements dans une économie verte.

BAC a intégré le développement durable dans les plans des deux installations futures (Gatineau 2 et BPO-BAC). Gatinteau 2 sera le premier bâtiment fédéral construit selon les exigences de la Stratégie d’écologisation du gouvernement du Canada et sa première installation carboneutre. Il sera doté d’un dispositif de récupération de chaleur, d’un échangeur thermique et d’une boucle souterraine. Par ailleurs, l’installation aura un cycle de vie de 100 ans, comme il est précisé dans la Norme CSA-S478 Guideline on Durability in Building. Le bâtiment BPO-BAC, qui obtiendra la certification Or en vertu du système d’évaluation LEED, est conçu pour intégrer des mesures d’efficience visant à réduire à un minimum la consommation d’énergie. De plus, il sera situé à proximité d’une nouvelle gare de train léger sur rail et raccordé au réseau de sentiers polyvalents pour piétons et cyclistes d’Ottawa.

Le Centre de préservation et Gatineau 2 se trouvent sur une parcelle de terre de 22,5 hectares au centre-ville de Gatineau, au Québec, laquelle a été acquise par le gouvernement du Canada, au nom de l’organisme prédécesseur de BAC (Archives nationales du Canada) en 1989 pour répondre à ses besoins futurs. La parcelle abrite une population de rainettes faux-grillons de l’Ouest (Pseudaris triseriata), désignée comme étant « menacée » en 2008; l’espèce a donc été placée sous la protection de la Loi sur les espèces en péril. Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a mis au point un programme de rétablissement de la rainette faux-grillon de l’Ouest, et BAC collabore avec ECCC pour élaborer un plan d’action concernant cet emplacement à Gatineau. Ce plan d’action prévoit l’examen d’options permettant d’aménager le terrain de manière durable tout en favorisant le rétablissement de l‘espèce et en en protégeant les caractéristiques et le cadre naturels. Lors de l’aménagement futur de terrains, BAC adoptera la même démarche.

BAC a atteint un grand nombre de ses objectifs grâce à la collaboration avec des partenaires et des intervenants, et la consultation a été la pierre angulaire de sa planification stratégique. Que ce soit par l’investissement dans le portefeuille actuel, la fusion, le remplacement et l’aliénation des biens, BAC consulte ses partenaires fédéraux, les administrations locales et municipales ainsi que de diverses communautés et organisations. La Ville d’Ottawa est un partenaire du projet d’installation conjointe BPO-BAC, et la Ville de Gatineau est un intervenant important du projet Gatineau 2. De plus, SPAC occupe une place importante dans les activités quotidiennes du gouvernement du Canada en qualité de fournisseur principal de services aux ministères et organismes fédéraux en plus d’aider BAC à atteindre ses objectifs.

La durabilité est un principe fondamental de l’aménagement qui permet à BAC de préserver le patrimoine documentaire du Canada pour les générations actuelles et futures et de servir de mémoire permanente de l’administration fédérale et de ses institutions.

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