Politique sur le développement de la collection pour le patrimoine publié

Téléchargez la version imprimable de la Politique sur le développement de la collection pour le patrimoine publié (PDF 69,1 Ko)

1. Date d’entrée en vigueur

La présente politique a été approuvée par le Conseil de direction de Bibliothèque et Archives Canada (BAC) et entrera en vigueur le 26 mars 2018.

2. Application

Cette politique s’applique à l’acquisition de documents publiés :

  • dans le cadre du programme de dépôt légal;
  • au moyen d’achats ou de dons;
  • par l’archivage de sites Web.

La présente politique ne s’applique pas :

  • à l’évaluation, à l’élagage et au retrait de documents publiés. Ces activités feront l’objet d’une directive sur le retrait de documents des collections de BAC (à venir).

La Politique sur le développement de la collection pour le patrimoine publié est harmonisée avec le Cadre de politique d’évaluation et d’acquisition (2016), le Cadre de politique d’accès (2016) et le Cadre de politique d’intendance (2013).

La Politique sur le développement de la collection pour le patrimoine publié sera mise en œuvre à l’aide d’instruments politiques opérationnels.

3. Définitions

Voir l’annexe A.

4. Contexte

BAC est l’institution de mémoire nationale désignée ayant le mandat législatif d’acquérir, de décrire et de préserver le patrimoine documentaire du Canada, ainsi que d’y donner accès à long terme. BAC est dépositaire de la collection pour le patrimoine publié du Canada qui documente le contexte social et culturel du pays ainsi que les réalisations intellectuelles, littéraires et créatives des Canadiens. Par contraste avec la large portée et la nature internationale des collections d’autres bibliothèques nationales, comme celles de la Grande-Bretagne (British Library), de la France (Bibliothèque nationale de France) et des États-Unis (Bibliothèque du Congrès), la collection pour le patrimoine publié de BAC est axée, de par sa portée et sa nature, sur les travaux publiés par des Canadiens ou sur le Canada.

Le développement de la collection de BAC s’inscrit dans le vaste mandat de collecte établi par la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada (article 10) et par le Règlement sur le dépôt légal de publications. Les publications sont acquises au moyen du programme de dépôt légal, d’ententes de collaboration, d’achats, de dons et de collectes sur le Web. BAC détient environ trois millions d’œuvres publiées, soit divers types de publications et de contenus, en français, en anglais et dans d’autres langues parlées par les Canadiens, dans des formats variés et sur divers supports et médias.

En tant qu’institution de mémoire et organisme gouvernemental, BAC doit appliquer les normes et les pratiques reconnues dans les milieux de l’archivistique et de la bibliothéconomie dans le contexte des lois, des politiques et des règlements applicables du gouvernement du Canada. Mentionnons, à titre d’exemple, la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada, le Règlement sur le dépôt légal de publications, la Loi sur l’exportation et l’importation de biens culturels et la Loi fédérale sur la responsabilité.

Pour connaître les autres instruments de politique connexes, consultez l’annexe B.

5. Énoncé de la politique

BAC s’engage à développer et à maintenir la plus importante collection Canadiana dans le monde en :

  • s’efforçant de mettre pleinement en œuvre le dépôt légal;
  • permettant l’acquisition ciblée d’autres documents précieux et complémentaires du patrimoine publié;
  • donnant la priorité à l’acquisition du patrimoine documentaire publié numérique du Canada;
  • s’engageant dans une collaboration proactive à l’appui de ses activités d’acquisition.

6. Exigences

6.1 Méthodes d’acquisition

BAC développe sa collection pour le patrimoine publié au moyen d’acquisitions par le dépôt légal, les achats, les dons et l’archivage de sites Web.

6.1.1 Dépôt légal

BAC développe principalement sa collection d’œuvres publiées par l’intermédiaire du Programme de dépôt légal et travaille activement avec les éditeurs afin de s’assurer que les publications faites par des Canadiens ou sur le Canada sont acquises et préservées.

En s’efforçant de mettre pleinement en œuvre le dépôt légal, BAC établira des approches systématiques pour :

1. Faire le suivi de la conformité aux exigences en matière de dépôt légal et analyser les lacunes dans les collections en :

  • exerçant une surveillance sur des secteurs précis de l’industrie de l’édition afin de cerner les nouvelles tendances;
  • analysant la collection nationale afin de cerner les lacunes ou les secteurs prioritaires harmonisés avec les vastes priorités institutionnelles;
  • évaluant la participation des éditeurs et en utilisant des mesures qualitatives et quantitatives, y compris l’analyse de la conformité, les demandes ciblées et le suivi au moyen d’indicateurs de rendement clés, clairement définis.

2. Favoriser les communications et la sensibilisation en :

  • élaborant une stratégie de sensibilisation annuelle visant à faire de BAC un partenaire stratégique et à faire connaître les avantages et les obligations du Programme de dépôt légal auprès des éditeurs, des producteurs de musique et des autres parties visées au Canada.

6.1.2 Achats et dons

Afin que sa collection Canadiana soit la plus représentative possible, BAC développe davantage sa collection du patrimoine publié au moyen d’achats et de dons sélectionnés.

BAC n’achète que des publications non couvertes par le dépôt légal qui sont :

  • Canadiana rétrospective;
  • Canadiana publié à l’étranger;
  • des publications étrangères;
  • des livres canadiens rares.

Les types de publications suivants sont sélectivement acceptés à titre de dons :

  • surplus des publications du gouvernement du Canada;
  • collections spéciales;
  • deuxièmes exemplaires;
  • titres uniques offerts par des particuliers qui comblent des lacunes de la collection ou qui remplacent des titres détenus en mauvais état.

Pour appuyer le développement et le maintien de sa collection Canadiana, BAC :

  • évalue et analyse sa collection Canadiana rétrospective afin de cerner les lacunes ou les domaines prioritaires de développement;
  • établit un cadre de suivi pour repérer les documents canadiens importants publiés à l’étranger, les publications étrangères et les livres rares, et en cibler l’achat.

6.1.3 Archivage du Web et des médias sociaux

BAC développe également sa collection du patrimoine publié par l’intermédiaire de son programme d’archivage du Web et de la collecte ciblée de documents des médias sociaux.

Afin de saisir la présence du Canada sur le Web, BAC :

  • procède à l’archivage Web sélectif et thématique de documents non fédéraux et canadiens de plusieurs sources;
  • procède à l’archivage Web sélectif, systématique et thématique des médias sociaux;
  • peut utiliser les catégories suivantes afin de guider la sélection de ressources Web et des médias sociaux :
    • célébrations nationales liées au Canada (p. ex. Canada 150);
    • collections qui mettent en valeur l’expérience canadienne à l’international et le Canada sur la scène mondiale (p. ex. Jeux Olympiques);
    • sites Web contenant de la documentation sur des événements et enjeux significatifs touchant le Canada à même leur déroulement (p. ex. accident ferroviaire de Lac-Mégantic; les feux de forêt à Fort McMurray);
    • archivages Web afin de documenter les entrées dans les réseaux sociaux d’individus d’importance nationale (p. ex. premiers ministres, ministre, députés);
    • préservation des ressources Web à risque (p. ex. l’initiative du renouveau du Web du Secrétariat du Conseil du Trésor);
  • évalue et analyse la collection nationale afin de repérer et d’acquérir les publications numériques pouvant être recueillies plus efficacement au moyen de collectes sur le Web;
  • procède à l’archivage des publications officielles afin de soutenir le mandat légal d’être la mémoire permanente du gouvernement du Canada.

7. Rôles et responsabilités

Le sous-ministre adjoint et chef de l’exploitation est responsable de la mise en œuvre de la politique, avec l’appui des directeurs généraux de la Direction générale du patrimoine publié, de la Direction générale des archives et de la Direction générale des opérations numériques et de la préservation de la collection, qui partagent tous la responsabilité du développement ou de la gestion de la collection pour le patrimoine publié.

Le directeur général de la Direction générale du patrimoine publié est responsable de l’analyse, de la surveillance et de l’évaluation de la collection pour le patrimoine publié.

Le directeur général de la Direction générale des archives apporte son soutien à la sélection et à l’acquisition des publications reçues grâce à divers modes d’acquisition archivistique.

Le directeur général de la Direction générale des opérations numériques et de la préservation de la collection apporte soutien et conseils en ce qui concerne les exigences techniques requises pour l’application de la politique.

Le directeur général de la Direction générale de l’innovation et du dirigeant principal de l’information est responsable d’offrir des conseils sur les outils en TI et d’entretenir une infrastructure capable de soutenir l’acquisition et la gestion de la collection pour le patrimoine publié.

Le directeur général de la Direction générale des communications est responsable d’offrir soutien et conseils pour l’élaboration et la mise en œuvre de la stratégie de communication.

Les gestionnaires et le personnel voient au développement de la collection pour le patrimoine publié conformément à la présente politique et aux documents formant le Cadre de politique d’évaluation et d’acquisition.

8. Surveillance, évaluation et examen

L’examen et la surveillance de l’application de la Politique sur le développement de la collection pour le patrimoine publié et des instruments de politique connexes incombent au directeur, Recherche et politiques stratégiques, qui peut compter sur l’aide des secteurs fonctionnels de BAC chargés des activités officielles de développement de la collection.

Le directeur, Recherche et politiques stratégiques, examinera la politique tous les cinq ans, ou selon les besoins.

9. Conséquences

Les conséquences du non-respect de la Politique sur le développement de la collection pour le patrimoine publié peuvent comprendre la prise de mesures correctives par le sous-ministre adjoint et chef de l’exploitation, le bibliothécaire et archiviste du Canada ou le Conseil de direction.

10. Renseignements

Si vous avez des questions sur la Politique, communiquez avec :

Directrice, Recherche et politiques stratégiques
Bibliothèque et Archives Canada
550, boulevard de la Cité
Gatineau (Québec)
K1A 0N4

Courriel : bac.politiques-policy.lac@canada.ca

Annexe A : Définitions

Archivage du Web [Web archiving]:
Processus permettant d’acquérir (collecter) des données publiées sur le Web, de les stocker, de veiller à ce qu’elles soient préservées dans les archives et de rendre ces données accessibles en prévision de recherches futures.
Canadiana [Canadiana]:
Publications faisant partie du patrimoine documentaire du Canada et présentant un intérêt particulier. Canadiana répond aux critères suivants : ils sont l’œuvre d’auteurs canadiens ou concernent le Canada, ou ils reflètent, appuient ou facilitent le discours public à propos du Canada.
Canadiana publié à l’étranger [Canadiana published abroad]:
Documents publiés dans un autre pays si l’auteur est canadien ou si les documents comportent un fort contenu canadien (habituellement 30 % ou plus).
Canadiana rare [Rare Canadiana]:
Ouvrages, documents et livres canadiens publiés avant 1867.
Deuxième exemplaire [Second copy]:
Le deuxième exemplaire d’un ouvrage. Par l’intermédiaire du dépôt légal, BAC demandera un deuxième exemplaire d’une publication qu’il aura reçue s’il s’agit d’une monographie en format analogique imprimé en 100 exemplaires ou plus.
Médias sociaux [Social media]:
La large gamme de services mobiles et sur Internet qui permettent à leurs utilisateurs d’échanger, de contribuer à des contenus ou de joindre des communautés en ligne. Les services internet généralement associés aux médias sociaux comprennent notamment les blogues, les sites de réseaux sociaux et les sites de partage de médias.
Publications étrangères [Foreign publications]:
Titres publiés dans un pays autre que le Canada et dont les auteurs et le contenu ne sont pas canadiens. Les publications étrangères sont ajoutées de manière sélective à des collections spéciales (p. ex. la collection Jacob-M.-Lowy) ou pour soutenir des activités de recherche internes.
Rétrospective Canadiana [Retrospective Canadiana]:
Documents canadiens publiés entre 1867 et cinq ans avant l’année courante. BAC acquiert les publications suivantes de manière rétrospective : les documents publiés avant l’établissement du dépôt légal en 1953; publiés depuis l’adoption du dépôt légal, mais n’ayant pas été acquis au moment de leur publication; ou n’étant pas assujettis au dépôt légal, telles les œuvres publiées à l’étranger par des auteurs canadiens ou portant sur des sujets canadiens.

Annexe B : Instruments de politique associés

Bibliothèque et Archives Canada

Date de modification :