Suivi concernant l'enquête du Commissariat à l'information sur l'AIPRP

L​e 26 avril 2022, le Commissariat à l’information du Canada a publié les conclusions de son enquête sur les difficultés de Bibliothèque et Archives Canada (BAC) à respecter les délais prévus dans la Loi sur l’accès à l’information. Dix recommandations ont été formulées afin d’améliorer le programme d’accès à l’information de BAC et aider l’institution à mieux remplir son mandat essentiel.

Pour s’attaquer aux enjeux soulevés dans les rapports, BAC est en train de former une équipe spéciale chargée de renouveler ses procédures d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels.

Cette équipe élaborera un plan d’action, comprenant des étapes précises, qui sera publié sur ce site Web au cours des prochaines semaines. De plus, BAC publiera régulièrement des rapports sur les progrès réalisés dans le but d’assumer ses responsabilités en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Date de modification :