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Nous sommes conscients que le Web est un moyen de communication offert à toute heure, et vos commentaires sont toujours les bienvenus. Cependant, nous publions habituellement le contenu et nos réponses aux commentaires pendant les heures de travail des jours de semaine.

Comme les plateformes de médias sociaux et leurs serveurs sont gérés par un tiers, nos comptes sont sujets à des interruptions de service qui échappent à notre contrôle. BAC n’assume aucune responsabilité en cas de non-disponibilité des plateformes.

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  • Ils contiennent des renseignements protégés ou classifiés du gouvernement du Canada
  • Ils portent atteinte à la propriété intellectuelle ou à un droit de propriété
  • Ils ne respectent pas les principes de la Charte canadienne des droits et libertés ou de la Loi constitutionnelle de 1982
  • Ils communiquent des messages racistes, haineux, sexistes, homophobes ou diffamatoires, ou contiennent du matériel obscène ou pornographique ou y font allusion
  • Ils sont menaçants, violents, intimidants ou harcelants
  • Ils ne respectent pas les lois fédérales, provinciales ou territoriales du Canada
  • Ils constituent de l’usurpation d’identité, de la publicité ou du pollupostage (spamming)
  • Ils encouragent une activité illégale ou criminelle
  • Ils sont rédigés dans une autre langue que le français ou l’anglais
  • Ils constituent une violation des présentes conditions d’utilisation

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BAC se réserve le droit de signaler des utilisateurs ou des commentaires à une plateforme de médias sociaux afin d’empêcher ou de supprimer la publication de contenu contraire aux présentes conditions ou aux conditions d’utilisation de la plateforme en question.

Pour en savoir plus, consultez la section Avis du gouvernement du Canada.

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De nombreuses plateformes de médias sociaux offrent de multiples options linguistiques et fournissent des instructions sur la manière de régler vos préférences. BAC respecte la Loi sur les langues officielles et est déterminé à prendre les moyens nécessaires pour que son information soit accessible en français et en anglais, et pour que la qualité soit égale dans les deux langues.

Coordonnées

L’équipe Web et Médias sociaux de la Direction générale des communications gère les comptes de médias sociaux de BAC :

Place de la Cité
550, boulevard de la Cité
Gatineau (Québec) K1A 0N4
bac.mediassociaux-socialmedia.lac@canada.ca

D’autres renseignements sont disponibles dans la section Contactez-nous du site Web de BAC.

Renseignements aux médias

Les représentants des médias peuvent communiquer avec la Direction générale des communications de BAC pendant les heures normales de bureau et, en cas d’urgence, après celles-ci.

Téléphone : 819-994-4589
Courriel : bac.media.lac@canada.ca

Merci d’avoir lu les conditions d’utilisation. Nous vous encourageons à participer aux discussions et à échanger avec nous!

Avis de confidentialité du gouvernement du Canada

Le gouvernement du Canada et Bibliothèque et Archives Canada (BAC) s’engagent à offrir des sites Web qui respectent la confidentialité des visiteurs. L’avis de confidentialité résume les pratiques de protection des renseignements personnels pour les activités en ligne de BAC.

Tous les renseignements personnels recueillis par cette institution sont gouvernés par la Loi sur la protection des renseignements personnels. Cela signifie que vous serez avisé de la raison pour laquelle vos renseignements personnels sont recueillis et de la façon d’exercer vos droits d’accès à l’information.

Votre confidentialité et Internet

La nature d’Internet est telle que les serveurs recueillent automatiquement certaines informations concernant la visite d’un site Web, y compris l’adresse du protocole Internet (IP). L’adresse IP consiste en une série de numéros uniques accordés par les fournisseurs de services Internet (FSI) à tous les appareils utilisés pour accéder à Internet. Les serveurs Web enregistrent automatiquement les adresses IP des visiteurs. Cette adresse, en soit, ne permet pas d’identifier une personne. Par contre, dans certaines circonstances, comme avec la coopération d’un FSI par exemple, elle peut être utilisée pour identifier une personne qui visite ce site. Pour cette raison, le gouvernement du Canada juge que l’adresse IP est un renseignement personnel, surtout, lorsqu’il est accompagné d’autres données qui sont recueillies automatiquement lorsqu’un visiteur demande une page Web, comme la page consultée, la date et l’heure de la visite.

À moins d’avis contraire, BAC ne recueille pas automatiquement d’information précise à votre sujet, tel que votre nom, numéro de téléphone ou adresse de courriel. BAC peut obtenir ce genre d’information uniquement si vous la fournissez, par exemple, dans un courriel ou en remplissant un formulaire en ligne. Le cas échéant, la façon dont sont traités vos renseignements personnels est précisée dans un énoncé de collecte de renseignements personnels.

Lorsque les services sont fournis par des organisations de l’extérieur du gouvernement du Canada, comme les plateformes de médias sociaux ou les applications mobiles, les adresses IP peuvent être enregistrées par un serveur Web du tiers fournisseur de services.

Communiquer avec le gouvernement du Canada

Si vous choisissez d’envoyer un courriel à BAC ou remplissez un formulaire de rétroaction en ligne, vos renseignements personnels sont utilisés par BAC pour répondre à votre demande. Les renseignements personnels que vous fournissez ne seront partagés avec une autre institution gouvernementale que si votre demande porte sur cette institution. BAC n’utilise pas ces renseignements personnels pour créer des profils individuels et ne peut pas les divulguer, sauf aux autres institutions du gouvernement fédéral qui sont concernées par cette demande. Toute divulgation de vos renseignements personnels doit se faire en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les courriels et autres méthodes électroniques utilisées pour communiquer avec le gouvernement du Canada ne sont pas sécuritaires, à moins qu’il ne soit précisé autrement dans la page Web. Il est donc recommandé de ne pas transmettre des renseignements personnels sensibles, comme votre numéro d’assurance sociale ou votre date de naissance, par l’entremise d’une voie électronique non sécurisée.

Médias sociaux de tiers

L’utilisation des médias sociaux par BAC est une prolongation de sa présence Web. Les comptes de médias sociaux sont publics et ne sont pas hébergés par les serveurs du gouvernement du Canada. Les utilisateurs qui décident d’interagir avec nous par l’entremise de ces médias doivent lire les conditions de service et les politiques de confidentialité de ces tiers fournisseurs de services et des applications utilisées pour y avoir accès. BAC utilise : Facebook, Twitter, YouTube et Flickr (en anglais seulement).

Tout commentaire en violation avec la loi canadienne sera radié et divulgué aux autorités compétentes. Les commentaires publiés qui enfreignent aux règles de participation seront également supprimés.

Marqueurs numériques (y compris les témoins)

Un marqueur numérique est une ressource créée par le navigateur du visiteur afin de retenir certains renseignements auxquels peut faire référence le serveur Web dans le cadre de la même visite ou de visites subséquentes. Les témoins et les spécifications de stockage Web HTML5 sont des exemples de marqueurs numériques.

Voici quelques exemples de ce que font les marqueurs numériques :

  • Ils permettent à un site Web de reconnaître la dernière visite de l’utilisateur chaque fois qu’il visite le site
  • Ils tiennent compte de l’information consultée dans le site afin de permettre aux administrateurs à s’assurer d’une recherche plus efficace pour les visiteurs

BAC se sert de marqueurs numériques à certains endroits dans son site Web. Pendant votre visite en ligne, votre navigateur échange des données avec le serveur Web de BAC. Les marqueurs numériques ne permettent pas à l’institution d’identifier les utilisateurs.

Vous pouvez ajuster les paramètres de votre navigateur de façon à éliminer les marqueurs numériques, y compris les témoins. Toutefois, ceci pourrait avoir une incidence sur votre capacité d’interagir avec le site Web de BAC.

Le Web analytique

Le Web analytique consiste en la collecte, l’analyse, la mesure et la présentation de données sur l’achalandage d’un site Internet et sur les visites, dans le but de comprendre et d’optimiser l’utilisation du Web. Les renseignements recueillis par les marqueurs numériques peuvent être utilisés dans le cadre du Web analytique pour garder en mémoire vos interactions avec le site Web de l’institution.

BAC se sert d'un outil pour améliorer son site Web. Lorsque votre ordinateur demande d’avoir accès à la page Web de BAC, notre institution recueille les renseignements suivants aux fins du Web analytique :

  • l’adresse IP d’origine
  • la date et l’heure de la demande
  • le type de navigateur utilisé
  • la(les) page(s) visitée(s)

Veiller à la sécurité des sites Web du gouvernement du Canada

BAC utilise des logiciels pour suivre l’achalandage du réseau et pour repérer les essais non autorisés de téléchargement ou de modification de renseignements ou encore les tentatives d’accès visant à causer des dommages. Le logiciel reçoit et enregistre l’adresse IP de l’ordinateur qui a communiqué avec notre site Web, la date et l’heure de la visite et les pages consultées. Nous ne tentons pas d’établir de lien entre ces adresses et l’identité des utilisateurs qui consultent notre site Web à moins d’avoir détecté une tentative de dommage à notre site.

Ces données sont recueillies conformément à l’article 161 de la Loi sur la gestion des finances publiques. Ces renseignements peuvent être communiqués aux organismes chargés de l'application de la loi que si l’on soupçonne des activités criminelles possibles. De tels renseignements peuvent être utilisés pour établir des statistiques sur la sécurité du réseau, ainsi qu’à des fins de vérification, d’évaluation, de recherche, de planification et d’établissement de rapports.

Pour en apprendre davantage sur ces pratiques

Si vous avez des questions, des commentaires, des préoccupations ou des plaintes concernant l’administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels ou sur les politiques sur la protection de la vie privée relatives à la présence Web de BAC, vous pouvez communiquer, par courriel, avec notre coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels, par téléphone [613-996-5115 / 1-866-578-7777 (sans frais au Canada et aux États-Unis)] ou par écrit :

Division de l'accès, de la protection des renseignements personnels et des documents du personnel
Bibliothèque et Archives Canada
395, rue Wellington
Ottawa (Ontario) K1A 0N4
CANADA

Si vous n’êtes pas satisfaits de la réponse de BAC à votre préoccupation concernant la protection de vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par téléphone, en composant le 1-800-282-1376.​​

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