Fonds du Service correctionnel du Canada [document textuel (quelque microforme)]

  • Record Information – Brief
    Hierarchical level:
    Fonds
    Date:
    1834-1995.
    Reference:
    R942-0-X-F
    Type of material:
    Multiple media
    Found in:
    Archives / Collections and Fonds
    Item ID number:
    733
    Link to this page:
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    Context of this record:
    • Fonds du Service correctionnel du Canada
      Fonds du Service correctionnel du Canada Correctional Service of Canada fonds
  • Fonds includes:
    66 lower level description(s)
    View lower level description(s)
    Date(s):
    1834-1995.
    Bilingual equivalent:
    Click here
    Place of creation:
    Canada
    Extent:
    71,3 m de documents textuels
    17 bobines de microfilm
    Language of material:
    French
    Scope and content:
    Le fonds se compose de documents créés et/ou conservés par le Service correctionnel du Canada et ses prédécesseurs. Les chercheurs ne doivent pas oublier que les documents textuels non traités et les documents d'autres supports ne sont pas inclus dans cette notice descriptive.
    Provenance:
    Biography/Administrative history:
    Service correctionnel Canada: Le Service correctionnel du Canada (SCC) a été créé en 1986 en vertu d'une Loi pour modifier la Loi sur la libération conditionnelle, la Loi sur les pénitenciers, la Loi sur les prisons et maisons de correction et le Code criminel (CS 1986, ch. 43, art. 17). Le Service est un organisme du ministère du Solliciteur général. Entre 1970 et 1986, le SCC s'appelait le Service canadien des pénitenciers (article 3 de la Loi sur les pénitenciers, SRC 1970, ch. P-6) et se trouvait sous l'égide du ministère du Solliciteur général. Le Service avait officieusement adopté son nom actuel en 1978, lorsque le Service canadien des pénitenciers a cessé d'assumer la responsabilité du Service national de libération conditionnelle. Les deux services répondaient alors à un commissaire du Service correctionnel du Canada, qui, à son tour, était sous la responsabilité du Solliciteur général. L'Acte de l'Amérique du Nord britannique (1867) a établi et défini les responsabilités fédérales/provinciales du régime correctionnel. La Loi sur les pénitenciers (1868) a mis sur pied un service de pénitencier fédéral. Le Service correctionnel du Canada a pour mandat d'administrer les sentences de deux ans ou plus imposées par les tribunaux et de préparer les contrevenants à la réussite de leur retour dans la collectivité.
    Finding aid:
    (Other) Les instruments de recherche sont accessibles. Veuillez consulter les descriptions de niveau minimal et les notices d'acquisition dans ArchiviaNet (le site Web des AN). (91 not applicable)

    Additional information:
    Source of title:
    Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, SC, 1992, c. C-20; Solicitor General Canada Annual Report 1991-92.
    Accruals:
    Nous prévoyons de nouveaux versements.
    Source:
    Government
    Other system control no.:
    0FD634
    Former archival reference no.:
    RG73
  • Conditions of access:
    Terms of use:
    Droits d'auteur détenus par la Couronne.

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Date modified: