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1
Fonds de la Commission royale d'enquête sur les plaintes de citoyens canadiens d'origine japonaise résidant en Colombie-Britannique en 1941 selon
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lesquelles le Séquestre des biens ennemis se serait départi de leurs biens mobiliers et immobiliers en les vendant à des prix inférieurs à leur juste valeur marchande [document textuel].
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Date :
1935-1950
Référence :
RG33-69, R1150-0-0-F.
Documents textuels. [Conditions d'accès Ouvert]. Gouvernement. Fonds / Collection.
On lui en avait tout d'abord confié la garde pendant la durée de l'internement de leurs propriétaires mais, au début de 1943, le gouvernement du Canada
Trouvé dans :
Archives / Collections et Fonds
Contexte de cette notice
Fonds de la Commission royale d'enquête sur les plaintes de citoyens canadiens d'origine japonaise résidant en Colombie-Britannique en 1941 selon lesquelles le Séquestre des biens ennemis se serait départi de leurs biens mobiliers et immobiliers en les vendant à des prix inférieurs à leur juste valeur marchande
2
Compte rendu de la première série d'audiences (octobre 1992)
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No d’identification :
524
Langue :
Français
Type de document :
Publication de la CRPA
Page d'aide :
Commission royale sur les peuples autochtones
Trouvé dans :
Bibliothèque / Commission royale sur les peuples autochtones
3
L'heure des choix: Compte rendu de la troisième série d'audiences (novembre 1993)
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No d’identification :
526
Langue :
Français
Type de document :
Publication de la CRPA
Page d'aide :
Commission royale sur les peuples autochtones
Trouvé dans :
Bibliothèque / Commission royale sur les peuples autochtones
4
Un partage garant d'autonomie: Rapport de la Table ronde sur le développement économique et les ressources (décembre 1993)
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No d’identification :
530
Langue :
Français
Type de document :
Publication de la CRPA
Page d'aide :
Commission royale sur les peuples autochtones
Trouvé dans :
Bibliothèque / Commission royale sur les peuples autochtones
5
Rapport de la Commission royale sur les Peuples autochtones Volume 1 - Un passé, un avenir
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No d’identification :
405
Langue :
Français
Type de document :
Publication de la CRPA
Page d'aide :
Commission royale sur les peuples autochtones
Trouvé dans :
Bibliothèque / Commission royale sur les peuples autochtones
6
Wendake, QUE 92-11-18 (original)
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No d’identification :
303
Langue :
Français
Type de document :
Transcription
Page d'aide :
Commission royale sur les peuples autochtones
Trouvé dans :
Bibliothèque / Commission royale sur les peuples autochtones
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Date modified:
2021-03-16
