Enquête sur le pipeline de la vallée du Mackenzie [supports multiples]

  • Record Information – Brief
    Hierarchical level:
    Sous-fonds
    Date:
    1970-1977.
    Reference:
    R216-165-X-F
    Type of material:
    Maps and cartographic material, Textual material, Photographs, Moving images, Sound recordings
    Found in:
    Archives / Collections and Fonds
    Item ID number:
    799
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    Context of this record:
  • Sous-fonds includes:
    3 lower level description(s)
    View lower level description(s)
    Date(s):
    1970-1977.
    Bilingual equivalent:
    Click here
    Place of creation:
    Canada
    Extent:
    15,7 m de documents textuels
    216 cartes
    env. 984 photographies
    env. 1081 bandes sonores (env. 551 h) : 1/4".
    1 disque sonore : 7".
    env. 33 vidéocassettes : U-matic ; 3/4".
    1 bobine de film (env. 30 min) : 16 mm.
    Language of material:
    English
    Scope and content:
    Le sous-fonds se compose de documents créés et/ou conservés par l'Enquête sur le pipeline de la vallée du Mackenzie.
    Les documents incluent des transcriptions et des enregistrements des audiences, des pièces justificatives présentées durant l'enquête et des documents administratifs et opérationnels variés qui documentent le processus de l'enquête.
    Veuillez consulter les descriptions de niveaux inférieurs pour plus de détails.
    Additional name(s):
    Biography/Administrative history:
    Enquête sur le pipeline de la vallée du Mackenzie (Canada): L'enquête sur le pipe-line de la vallée du Mackenzie a été mise sur pied en vertu de CP 1974-641 du 21 mars 1974. Le juge Thomas R. Berger a été chargé "d'enquêter et de présenter un rapport sur les modalités et les conditions imposables à l'égard de toute servitude de passage pouvant être accordée sur les terres de la Couronne pour les besoins de l'éventuel pipe-line de la vallée du Mackenzie". L'enquête devait se pencher en particulier sur "l'impact social, environnemental et économique régional causé par la construction, le fonctionnement et l'abandon ultérieur de l'éventuel pipe-line sur les territoires du Yukon et du Nord-Ouest". Le juge Berger avait l'autorité de tenir des audiences dans les Territoires et ailleurs, de convoquer pour témoignages sous serment, de forcer la production de documents et de retenir les services d'ingénieurs, de conseillers techniques, d'avocats ainsi que d'aides de bureau et de secrétaires de séance convenables. Son rapport final de deux volumes a été publié en 1977. Le volume I, Le Nord : terre lointaine, terre ancestrale, traitait de façon générale des répercussions sociales, culturelles, économiques et environnementales possibles qu'auraient un couloir de transport de l'énergie et un pipe-line de gaz dans la vallée du Mackenzie ainsi que de la question des revendications autochtones. Le volume II, Modalités et Conditions, abordait les conditions sociales, économiques, environnementales, techniques et de construction imposables si le pipe-line était construit et le couloir de transport de l'énergie mis en place. Les principales recommandations étaient les suivantes : à cause de facteurs environnementaux, aucun pipe-line ni couloir de transport de l'énergie ne serait permis au nord du Yukon; la livraison du gaz de l'Alaska vers les 48 États continentaux se ferait mieux par la route de l'Alaska; la construction d'un pipe-line le long de la vallée du Mackenzie était réalisable d'un point de vue environnemental; et la construction du pipe-line de la vallée du MacKenzie servant de couloir de transport de l'énergie devrait être retardé de dix ans afin de permettre le règlement des revendications territoriales autochtones. L'Office national de l'énergie en est venu à des conclusions similaires et le gouvernement a officiellement adopté l'option de la route de l'Alaska et a ainsi conclu un accord avec les États-Unis. Les rapports présentés au ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien étaient fondés sur les présentations et les arguments avancés par bon nombre d'entreprises autochtones, du domaine de l'environnement et des secteurs du pétrole et du gaz. Des audiences préliminaires ont eu lieu à Yellowknife, à Inuvik, à Whitehorse et à Ottawa au cours des mois de mai et de juin 1974 et de nouveau à Yellowknife en septembre 1974. Des décisions préliminaires ont été rendues le 12 juillet et le 29 octobre 1974. Une semaine d'audiences de survol a été amorcée le 3 mars 1975 à Yellowknife alors que plusieurs participants ont fait des déclarations préliminaires sans contre-interrogatoire sur des sujets d'ordre général qui sont importants pour l'enquête. Les déclarations provenaient de la Canadian Arctic Gas Pipe-line Limited, de la Foothills Pipe-lines Limited, du Comité canadien des ressources arctiques (CCRA) représentant la Fédération canadienne de la nature, la Federation of Ontario Naturalists, la fondation Pollution Probe et l'Association canadienne du droit environnemental, du procureur de la Commission, du conseiller juridique spécial, du Comité d'études des droits des autochtones (CEDA), du Conseil des Indiens du Yukon, du Conseil de la protection de l'environnement, de la Fraternité des Indiens des Territoires du Nord-Ouest/la Metis Association of the Northwest Territories, de la Northwest Territories Mental Health Association, de la Northwest Territories Association of Municipalities, de la Chambre de commerce des Territoires du Nord-Ouest, ainsi que de la Compagnie pétrolière Impériale Ltée, de la Compagnie Gulf Oil Limited et de la Compagnie Shell Canada Limitée. Les audiences officielles ont commencé le 11 mars 1975 et chaque participant a appelé des témoins pour présenter une preuve et pouvait être soumis à un contre-interrogatoire. En plus des audiences officielles, l'enquête s'est déplacée, entre le mois d'avril 1975 et le mois d'août 1976, dans toutes les municipalités de la région du Mackenzie, dans la région du delta du Mackenzie et de la mer de Beaufort et dans le nord du Yukon pour entendre la preuve des résidents dans leur propre langue et dans leurs communautés. En mai et en juin 1976, des audiences ont eu lieu dans dix des principaux centres canadiens, de Vancouver à Halifax. Les dernières audiences se sont tenues à Yellowknife le 19 novembre 1976 après une semaine de plaidoiries et de réquisitoires de la part des participants. Les documents de l'enquête sur le pipe-line de la vallée du Mackenzie ont été transférés aux Archives nationales du Canada en février 1978.Tous les documents sont à la disposition du grand public pour les besoins de recherche. 1974: L'enquête sur le pipe-line de la vallée du Mackenzie réalisée par le juge Thomas R. Berger a été instituée pour faire la lumière sur les conditions par lesquelles le gaz de l'Arctique pourrait être transporté du delta du Mackenzie vers les marchés plus au sud. L'unité des Pipe-lines du Nord du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien a travaillé avec la Commission Berger de 1974 à 1977 en fournissant le personnel et l'expertise nécessaires à cette étude très médiatisée. L'impact possible de la construction d'un pipe-line dans le Nord sur la vie sociale et culturelle et sur les revendications territoriales autochtones, mis en évidence par l'enquête sur le pipe-line de la vallée du Mackenzie et l'enquête contemporaine sur le pipe-line de l'Alaska (Commission Lysyk) a rehaussé l'importance de l'unité des pipe-lines et de l'unité de l'environnement du Programme des Affaires du Nord.
    Finding aid:
    (Other) Des outils de recherche sont disponibles; veuillez consulter les descriptions de niveaux inférieurs et les notices d'acquisition reliées. (91 not applicable)

    Additional information:
    Source of title:
    La Commission d'enquête sur le pipeline de la vallée du Mackenzie a été créée par décret en conseil (C.P. 1974-641) le 21 mars 1974.
    Accruals:
    Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.
    Source:
    Government
    Other system control no.:
    0FD766
    Former archival reference no.:
    RG126
  • Conditions of access:
    Terms of use:
    Les droits d'auteur et les modalités d'utilisation varient; veuillez consulter les descriptions de niveaux inférieurs pour plus d'information.

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Date modified: