Fonds du ministère de la Consommation et des Corporations [document textuel (quelque microforme)]

  • Record Information – Brief
    Hierarchical level:
    Fonds
    Date:
    [ca 1760-1988].
    Type of material:
    Textual material
    Found in:
    Archives / Collections and Fonds
    Item ID number:
    765
    Link to this page:
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    http://central.bac-lac.gc.ca/.redirect?app=fonandcol&id=765&lang=eng
    Context of this record:
    • Fonds du ministère de la Consommation et des Corporations
      Fonds du ministère de la Consommation et des Corporations Department of Consumer and Corporate Affairs fonds
  • Fonds includes:
    19 lower level description(s)
    View lower level description(s)
    Date(s):
    [ca 1760-1988].
    Bilingual equivalent:
    Click here
    Place of creation:
    Canada
    Extent:
    env. 943,0 m de documents textuels
    141 bobines de microfilm
    Language of material:
    French
    Added language of material:
    French
    Scope and content:
    Le fonds se compose de documents créés et/ou conservés par le ministère de la Consommation et des Corporations et ses prédécesseurs. Les chercheurs ne doivent pas oublier que les documents textuels non traités et les documents d'autres supports ne sont pas inclus dans cette notice descriptive.
    Provenance:
    Biography/Administrative history:
    Canada. Ministère de la consommation et des corporations: Le ministère de la Consommation et des Affaires commerciales a été créé en 1967 (S.R.C. 1967, chap.16) et, lors de sa dissolution en 1993, une grande partie de ses fonctions a été transférée au ministère de l'Industrie. Le ministère de la Consommation et des Affaires commerciales était un organisme ombrelle qui a obtenu des fonctions de certains ministères, dont ceux de la Justice, du Secrétariat d'État et du Registraire général. Les tâches, fonctions et pouvoirs du ministère de la Consommation et des Affaires commerciales comprenaient toutes les questions relevant du Parlement du Canada qui n'étaient pas attribuées par la loi à d'autres ministères, bureaux ou directions du gouvernement du Canada et qui concernaient les domaines suivants : la consommation; les corporations et les valeurs corporatives; les associations d'intérêts, les fusions, les monopoles, les restrictions au commerce; les faillites et l'insolvabilité; les brevets, les droits d'auteur, les marques de commerce et les dessins industriels; les normes d'identité; le rendement en rapport avec les biens de consommation; et finalement, la métrologie légale.
    Finding aid:
    (Other) Les instruments de recherche sont accessibles. Veuillez consulter les descriptions de niveau minimal et les notices d'acquisition dans ArchiviaNet (le site Web des AN).

    Additional information:
    Source of title:
    SC 1967, c.16, s.3
    Accruals:
    Nous prévoyons de nouveaux versements.
    Source:
    Government
    Other system control no.:
    0FD698
    Former archival reference no.:
    RG103
  • Conditions of access:
    Terms of use:
    Droits d'auteur détenus par la Couronne.

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Date modified: