Fonds de la Commission royale sur les peuples autochtones [supports multiples]

  • Record Information – Brief
    Hierarchical level:
    Fonds
    Date:
    [ca. 1700-1996]
    Reference:
    R2847-0-7-F, RG33-157
    Type of material:
    Textual material, Photographs, Moving images, Sound recordings, Art
    Found in:
    Archives / Collections and Fonds
    Item ID number:
    160410
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    Context of this record:
    • Fonds de la Commission royale sur les peuples autochtones
      Fonds de la Commission royale sur les peuples autochtones Royal Commission on Aboriginal Peoples
  • Fonds includes:
    9 lower level description(s)
    View lower level description(s)
    Date(s):
    [ca. 1700-1996]
    Bilingual equivalent:
    Click here
    Place of creation:
    No place, unknown, or undetermined
    Extent:
    72 m de documents textuels.
    28 albums (18897 photographies).
    env. 1641 vidéocassettes (env. 1627 h) : VHS, Betacam, U-matic, Hi8.
    env. 1446 cassettes sonores (env. 1362 h)
    1 dessin.
    1 image.
    Language of material:
    French
    Added language of material:
    French
    English
    Inuktitut
    Accession:
    Scope and content:
    Le fonds se compose de documents créés et/ou conservés par la la Commission royale sur les peuples autochtones. Veuillez consulter les descriptions de niveaux inférieurs et les acquisitions liées pour plus de détails.
    Provenance:
    Biography/Administrative history:
    Canada. Commission royale sur les peuples autochtones: La Commission royale sur les peuples autochtones a été créée par C.P. 1597, le 26 août 1991, dans le cadre de la partie I de la Loi sur les enquêtes, suite à la recommandation du premier ministre. Son mandat se fondait sur un rapport du très honorable Brian Dickson, ancien juge en chef de la Cour suprême du Canada, déposé le 2 août 1991. La Commission était chargée d'enquêter et de proposer des solutions aux problèmes liés aux relations entre les peuples autochtones (Premières Nations, Inuits, Métis), le gouvernement du Canada et la société canadienne dans son ensemble. Dans la pratique, cela comprenait une grande diversité d'enjeux, y compris la portée de l'article 91(24) de la Loi constitutionnelle, les répercussions juridiques et la situation des traités conclus avec les autochtones ainsi que celle des accords plus récents, la Loi sur les Indiens, les terres et les ressources ainsi que les aspects économiques, sociaux et culturels, de même que la justice, l'éducation et la santé. Le mandat accordait beaucoup d'importance aux Métis, à ceux qui vivaient à l'extérieur des réserves et aux Inuits, y compris les femmes, les jeunes et le rôle des aînés, de même qu'à la situation dans le Nord.
    Finding aid:
    (Paper) Les instruments de recherche sont accessibles. Veuillez consulter les notices d'acquisition dans ArchiviaNet (le site Web des AN). 33-163 (90 90: Open)

    Document iconographique (photo): (Electronic) L'instrument de recherche est une liste de dossiers vérifiée indiquant le titre, l'étendue, les dates extérieures et les numéros de volume pour volumes 1 à 10. FA-322 (90 90: Open)
    http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/33-157_160409_vols_1-10_open.pdf

    (Electronic) Cette base de données donne accès à des documents, comme les projets soumis par des intervenants, des publications, des rapports de recherche et des transcriptions d'audience qui ont appuyé la rédaction du rapport de la CRPA. (91 not applicable)
    http://www.bac-lac.gc.ca/fra/decouvrez/patrimoine-autochtone/commission-royale-peuples-autochtones/Pages/introduction.aspx

    Additional information:
    Source of title:
    Décret du conseil C.P. 1597, 26 août 1991.
    Accruals:
    Nous prévoyons de nouveaux versements.
    Source:
    Government
    Related control no.:
    2014-01974-6
    R2847-0-7-E
    RG33-157
    Former archival reference no.:
    RG33-157
  • Conditions of access:
    Terms of use:
    Droits d'auteur détenus par la Couronne.

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Date modified: