Série A, Actes du pouvoir souverain [document textuel (quelques microformes)]

  • Record Information – Brief
    Hierarchical level:
    Series
    Date:
    1619-1777.
    Reference:
    R11570-1-6-F
    Type of material:
    Textual material
    Found in:
    Archives / Collections and Fonds
    Item ID number:
    100212
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    Context of this record:
  • Date(s):
    1619-1777.
    Place of creation:
    France
    Extent:
    0,5 m de documents textuels : transcriptions.
    0,003 m de documents textuels (13 p) : photocopies.
    2 bobines de microfilm.
    Language of material:
    French
    Scope and content:
    Cette série forme le noyau des archives de l'administration centrale de la marine. Elle comprend des édits, arrêts, ordonnances, lettres patentes, règlements, ordres et déclarations du roi, arrêts du Conseil d'État et autres documents du même genre. Les pièces sont classées par ordre chronologique et couvrent des sujets très divers. Les Archives nationales du Canada possèdent la transcription de certaines pièces des liasses 1 à 107, une copie microfilmée des deux documents suivants (bobine F-415): Arrêt du Conseil d'État concernant les concessions de terre en Acadie, 20 mars 1703 (liasse 39, pièce 7) et Projet de règlement au sujet de la pêche et du commerce à l'Ile Royale, 1740 (liasse 77, pièce 34) ainsi qu'une photocopie de l'Exercice pour les compagnies franches de la Marine publié en 1704 (liasse 39, pièce 54). L'inventaire suivant, contemporain des documents, est également reproduit sur microfilm: "Table alphabétique des matières du recueil d'ordonnances, édits, arrêts, etc. des années 1689 à 1752 (coté A2 20-28). [Recueil formé par Garreault, commis de Laffilard]", vers 1755 (bobine F-908). Les transcriptions couvrent les années 1619 à 1777, les documents microfilmés datent de 1703, 1740 et 1755; le document photocopié est de 1704.
    Additional name(s):
    Finding aid:
    Document textuel (Paper) L'instrument de recherche comprend d'abord un inventaire analytique des transcriptions classées par ordre chronologique. Il contient aussi un inventaire détaillé de la sous-série A1 (volumes 1 à 150) préparé par Nelly Lacrocq à Paris en septembre 1979. MSS0045 (90 90: Open)
    http://data2.archives.ca/pdf/pdf001/p000002198.pdf

    Additional information:
    General Note:
    Documents transcrits vers 1929-1933; photocopies faites en 1986; microfilms réalisés en 1956 et 1977.
    Source of title:
    Titre basé sur celui utilisé en France.
    Related material:
    Les édits, ordonnances et règlements ne se trouvent pas tous dans la série A. Il faudrait consulter également la série B2 du Fonds de la Marine, la série A du Fonds des Colonies (MG1), la série 3S du Service historique de la Marine à Vincennes et la série E du Fonds des Archives nationales de France (MG3).
    Subject heading:
    Source:
    Private
    Other system control no.:
    MAINS18508
    Former archival reference no.:
    MG2-A
  • Conditions of access:
    Terms of use:
    Les transcriptions des documents originaux ont été retirées de la circulation; les chercheurs doivent consulter la version microfilmée.

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Date modified: