Notes d’information et matériel de transition

Depuis le 21 juin 2019, les organismes gouvernementaux sont tenus de publier des renseignements sur les documents d'information présentés aux ministres et aux administrateurs généraux, comme le bibliothécaire et archiviste du Canada.

Si des documents vous intéressent, vous pouvez soumettre une demande d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels
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