Demandes et formulaires en ligne

Dans le cadre de l’initiative Gouvernement en direct, Bibliothèque et Archives Canada a mis en place sur le Web des outils entièrement interactifs.

Pour être admissible à présenter une demande en vertu de la Loi sur l’accès à l’information ou en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous devez être un citoyen canadien, un résident permanent du Canada ou une personne ou un organisme actuellement présent au Canada.

Avant de présenter une demande en ligne afin d’obtenir de l’information sous la responsabilité de BAC, nous vous recommandons de lire la rubrique Comment présenter une demande.

Demandes

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