Accès à l’information et protection des renseignements personnels

Demandes d'accès à l'information ou de renseignements personnels

Apprenez comment présenter une demande d'accès à l'information ou de renseignements personnels.

Demandes complétées

Consultez les sommaires de demandes d'accès à l'information ou de renseignements personnels complétées.

Ouverture de documents gouvernementaux archivés

Informez-vous sur notre initiative d’examen en bloc et comment elle rend les documents gouvernementaux archivés accessibles au public.

Rapports et publications

Consultez les rapports parlementaires pour savoir comment BAC s'acquitte de ses responsabilités en vertu des lois sur l'AIPRP.

Info Source

Accédez à l'information concernant les programmes, les activités et les fonds de renseignements de BAC assujettis à  AIPRP.

Bureau de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels

Contactez notre Bureau de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels.

   
Date de modification :