Accès à l’information et protection des renseignements personnels (AIPRP)

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Rapports sur l’AIPRP

Rapports sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Demandes d’accès à l’information complétées

Consultez les résumés de demandes d’accès à l’information complétées pour savoir si les informations que vous cherchez sont disponibles

Plan d’action sur l’AIPRP et rapports d’étape

Découvrez comment BAC met en œuvre les recommandations formulées par le Commissariat à l’information

Informations sur les programmes et les fonds documentaires d’information

Accédez aux informations sur les programmes, les activités et les fonds documentaires d’information de BAC soumis à l’AIPRP

Ouverture proactive de documents du gouvernement selon l’initiative d’examen en bloc

Découvrez notre initiative d’examen en bloc et comment elle met les documents d’archives gouvernementaux à la disposition du public

Fonctionnement des demandes d'accès à l'information et de renseignements personnels

Découvrez les lois sur l’AIPRP, les informations auxquelles vous pouvez avoir accès et le rôle des institutions fédérales

Politique sur la protection de la vie privée

Découvrez le rôle que jouent les organismes fédéraux pour assurer le respect de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Principes relatifs à l’assistance aux demandeurs

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