Découvrez quels sont les documents conservés par BAC et comment y accéder
Soumettez votre demande en utilisant le service de demande d’AIPRP en ligne ou en remplissant les formulaires
Rapports sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels
Consultez les résumés de demandes d’accès à l’information complétées pour savoir si les informations que vous cherchez sont disponibles
Découvrez comment BAC met en œuvre les recommandations formulées par le Commissariat à l’information
Accédez aux informations sur les programmes, les activités et les fonds documentaires d’information de BAC soumis à l’AIPRP
Découvrez notre initiative d’examen en bloc et comment elle met les documents d’archives gouvernementaux à la disposition du public
Découvrez les lois sur l’AIPRP, les informations auxquelles vous pouvez avoir accès et le rôle des institutions fédérales
Découvrez le rôle que jouent les organismes fédéraux pour assurer le respect de la Loi sur la protection des renseignements personnels
Comment l’AIPRP de BAC peut vous aider à trouver ce que vous cherchez
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