Bibliothèque et Archives Canada - Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux 2017 (Info Source)

Table des matières

1. Renseignements généraux

Présentation d’Info Source

Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux fournit de l’information au sujet des fonctions, des programmes, des activités et des fonds de renseignements connexes des institutions fédérales visées par la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Info Source donne au public et aux fonctionnaires du gouvernement (actuels et anciens) des renseignements pertinents afin de leur donner accès aux renseignements personnels les concernant détenus par les institutions gouvernementales visées par la Loi sur la protection des renseignements personnels et de les aider à exercer leurs droits aux termes de cette loi.

La Présentation d’Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux et la Liste des organisations assujetties à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels sont accessibles au même endroit.

La Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels désignent les responsabilités générales du président du Conseil du Trésor (à titre de ministre responsable) pour ce qui est de l’administration pangouvernementale des lois.

Historique

Bibliothèque et Archives Canada  (BAC) est l’institution fédérale chargée de l’acquisition, de la préservation et de l’accessibilité du patrimoine documentaire du Canada.

Les Archives fédérales, fondées en 1872 comme division du ministère de l’Agriculture, sont devenues les Archives publiques autonomes du Canada en 1912, puis les Archives nationales du Canada en 1987. En 2004,  Bibliothèque et Archives Canada  a combiné les fonctions des Archives nationales du Canada et de la Bibliothèque nationale du Canada (fondée en 1953). L’institution a été créée par la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada, sanctionnée le 22 avril 2004. Un décret ultérieur daté du 21 mai 2004 a réuni les collections, les services et le personnel des Archives nationales du Canada et de la Bibliothèque nationale du Canada. Depuis sa création, BAC rend des comptes au Parlement par l’intermédiaire du ministre du Patrimoine canadien.

Responsabilités de BAC au sein du gouvernement du Canada

BAC soutient les résultats gouvernementaux suivants : « une culture et un patrimoine canadiens dynamiques » (secteur des Affaires sociales) et « un gouvernement fédéral transparent, responsable et sensible aux besoins des Canadiens » (secteur des Affaires gouvernementales), pour son rôle essentiel dans la gestion de l’information du gouvernement et dans le cadre du Plan d’action du Canada pour un gouvernement ouvert.

BAC est responsable de préserver le patrimoine documentaire du Canada au bénéfice des générations présentes et futures; de servir de source de savoir permanent accessible à tous; de contribuer à l’épanouissement culturel, social et économique du Canada en tant que société libre et démocratique; de faciliter pour le Canada la concertation des divers milieux intéressés à l’acquisition, à la préservation et à la diffusion des connaissances; d’être la mémoire permanente de l’administration fédérale et de ses institutions.

BAC recueille et préserve le patrimoine documentaire du Canada, et le rend accessible à tous les Canadiens. Ce patrimoine comprend des publications, des documents d’archives, des documents sonores et audiovisuels, des photographies, des œuvres d’art, et des documents électroniques tels que des sites Web. Dans le cadre de son mandat, BAC travaille en étroite collaboration avec d’autres archives et bibliothèques pour recueillir ces documents et les diffuser aussi largement que possible.

Ensemble des politiques stratégiques de BAC

Bibliothèque et Archives Canada (BAC) est doté de politiques fondées sur la recherche et des données probantes; on y prend des décisions stratégiques afin de remplir le mandat de l’institution à l’égard des Canadiens de manière responsable et transparente. L’ensemble des politiques stratégiques de BAC assure la cohérence et l’uniformité entre les différentes unités de l’organisme ainsi que la conformité aux politiques et aux priorités pertinentes du gouvernement du Canada.

Tous les employés de BAC participent à l’élaboration des politiques. La haute direction fournit l’orientation stratégique, et elle approuve les instruments de politique stratégiques (p. ex., cadres, politiques et directives). Le personnel des secteurs opérationnels s’occupe ensuite de la mise en œuvre de ces politiques. De plus, l’ensemble des politiques stratégiques de BAC est examiné régulièrement.

2. Facilitation de la gestion de l’information

Conseils et orientation

BAC fournit un soutien et des conseils concernant la gestion de l’information aux institutions du gouvernement du Canada grâce à la création d’outils, de lignes directrices et de politiques.

Types de documents :
Outils, lignes directrices, politiques, notes d’information, plans, exposés, rapports de recherche

Normes de conservation et de disposition :
En voie d’élaboration

Numéro d’autorisations de disposition (AD) :2015/007

Numéro de dossier :
BAC GIIH 185

Contribution à des organisations nationales et internationales liées à la gestion de l’information

Description :
Information relative à la contribution de BAC à des organisations nationales et internationales liées à la gestion de l’information, comme l’Organisation internationale de normalisation, le conseil fédéral-provincial-territorial sur la tenue des documents et le Conseil international des archives.

Types de documents :
Correspondance, ordres du jour, procès-verbaux, politiques, normes, rapports

Normes de conservation et de disposition :
En voie d’élaboration

Numéro AD :
2015/007

Prestation de services stratégiques de gestion de l’information aux institutions du gouvernement du Canada

Système de contrôle des autorisations de disposition (SysCAD)

Description :
Système d’information qui contient des descriptions sommaires des autorisations de disposition accordées par le bibliothécaire et archiviste du Canada aux institutions fédérales, ainsi que des exemplaires en ligne des documents pertinents. Il comprend les descriptions de plus de 2 200 autorisations. Les institutions fédérales ont accès à SysCAD.

Types de documents :
Correspondance, dossiers de décisions, autorisations de disposer des documents, évaluations, lois, plans, rapports, statistiques, modalités, calendriers

Normes de conservation et de disposition :
En voie d’élaboration

Numéro d’autorisations de disposition (AD) :2015/007

Numéro de dossier :
BAC GIIH 35

Symposium sur la gestion de l’information du gouvernement du Canada

Description :
Dossiers relatifs à la planification et la mise en œuvre de symposiums et de forums sur la tenue de documents pour ce qui est de la communauté de la gestion de l’information au sein du gouvernement du Canada.

Types de documents :
Documents de conférence portant notamment sur la planification et la logistique, invitations, formulaires d’inscription, listes des personnes présentes, lieux, dates, dépenses, formulaires d’évaluation et protocoles pour les événements, foires aux questions, rapports, statistiques

Normes de conservation et de disposition :
En voie d’élaboration

Numéro AD :
2015/007

Numéro de dossier : 
BAC GIIH 200

Centre de liaison

Description :
Dossiers relatifs aux réponses aux demandes d’information reçues par les institutions fédérales et aux aspects logistiques des activités d’apprentissage et de sensibilisation offertes aux institutions et organismes gouvernementaux.

Types de documents :
Questions de clients et réponses données, conservées dans la base de données du Système de gestion des demandes. L’information peut comprendre des noms, des adresses et des numéros de téléphone.

Normes de conservation et de disposition :
En voie d’élaboration

Numéro AD :
2015/007

Numéro de dossier :
BAC GIIH 200

Information transférée sous la responsabilité légale de BAC conformément au décret 1971-1989

Description :
Documents de la Division des archives des services de guerre ayant servi à la gestion du personnel militaire; ces documents ont été transférés à BAC (anciennement les Archives publiques du Canada), où ils ont été intégrés aux dossiers de service militaire sous la responsabilité du bibliothécaire et archiviste du Canada. Ce transfert garantit que tous les dossiers de service des anciens membres des Forces canadiennes ont été regroupés sous une même autorité.

Types de documents :
Dossiers du personnel

Numéro de dossier :
BAC GIIH 155

Feuilles de paie de la Réserve de l’Armée de terre

Description :
Ce fichier contient des renseignements relatifs aux états de solde des anciens membres de la Réserve de l’Armée de terre créés de 1948 à 1979 par le ministère de la Défense nationale (MDN). Parmi les renseignements personnels qui peuvent y figurer, on compte le nom, le numéro matricule ou le numéro d’assurance sociale, la date de naissance et l’admissibilité à la solde.

Catégories de personnes :
Anciens membres de la Réserve de l’Armée de terre

But :
Conformément au décret 1971-1989, BAC a la responsabilité légale de ces renseignements personnels. Le dossier GIIH 2009 sert à authentifier les données sur la période de service des anciens militaires pour appuyer les programmes et les prestations accordés après la période de service et administrés par Anciens Combattants Canada (ACC) et le MDN. Ces deux ministères peuvent utiliser le numéro d’assurance sociale pour récupérer l’information mentionnée ci-dessus lorsqu’il s’agit du seul élément permettant d’identifier un ancien membre de la Réserve de l’Armée de terre.

Usages compatibles :
Ces renseignements peuvent être communiqués au personnel actuel et autorisé du MDN. Veuillez consulter Centre MDN-ACC pour le soutien des militaires blessés ou retraités et de leurs familles – DND PPU 824 pour l’octroi de programmes et services post-libération aux anciens membres des Forces canadiennes. Ces renseignements peuvent être communiqués au personnel actuel et autorisé d’ACC. Veuillez consulter Avantages financiers – ACC PPU 510 et Pensions et indemnisations – ACC PPU 055 pour l’administration des services et avantages offerts aux anciens membres des Forces canadiennes après leur libération.

Normes de conservation et de disposition :
Les dossiers sont conservés pendant 54 ans à partir de la date de création et de façon permanente par Bibliothèque et Archives Canada à des fins archivistiques.

Numéro AD :
85/012

Renvoi au dossier no :
BAC GIIH 155, BAC GIIH 170

Enregistrement (SCT) :
000567

Numéro du fichier :
BAC PPU 715

Notes : Les personnes qui souhaitent avoir accès à l’information contenue dans ce fichier doivent fournir le nom complet ou les initiales et le nom de famille (et le nom de jeune fille, le cas échéant) du militaire, la date de naissance, le numéro matricule ou le numéro d’assurance sociale (s’il y a lieu) et la durée du service.

Elles doivent aussi fournir leurs coordonnées et leur signature. Ce fichier portait anciennement le nom de Feuilles de paie de la Réserve de l’Armée de terre – BAC PPE 715.

Feuilles de paie des unités militaires

Description :
Ce fichier contient de l’information sur les dossiers de militaires créés de 1919 à 1954 par le ministère de la Défense nationale. Le nom, la date de naissance, le numéro matricule et l’admissibilité à la solde peuvent y figurer.

Catégories de personnes :
Ancien personnel militaire

But :
Ces renseignements font office de source de référence permettant de trouver toute information manquante ou omise dans le dossier militaire de l’ancien militaire. Conformément au décret 1971-1989, BAC a la responsabilité légale de ces renseignements personnels.

Usages compatibles :
Il n’y a aucun usage compatible.

Normes de conservation et de disposition :
Les dossiers sont conservés pendant 54 ans à partir de la date de création et de façon permanente à des fins archivistiques. Les renseignements du système électronique utilisés pour contrôler et surveiller l’emplacement et l’utilisation des dossiers mentionnés ci-dessus sont conservés indéfiniment.

Numéro AD :
85/012

Renvoi au dossier no :
BAC GIIH 155, BAC GIIH 170

Enregistrement (SCT) :
20091661

Numéro du fichier :
BAC PPU 727

Notes : Les personnes qui souhaitent avoir accès à l’information contenue dans ce fichier doivent fournir le nom complet du militaire ou les initiales et le nom de famille (ou le nom de jeune fille s’il y a lieu), la date de naissance, le numéro matricule et la durée du service. Elles doivent aussi fournir leurs coordonnées et leur signature.

Dossiers de services auxiliaires – Seconde Guerre mondiale

Description :
Ce fichier contient des renseignements personnels limités et des détails sur les états de service, par exemple : données d’emploi, durée et type de service, etc. Les personnes qui désirent consulter ces dossiers doivent indiquer leurs prénoms et nom de famille au complet, leur date de naissance et le nom de leur unité. Les pompiers doivent également fournir leur numéro matricule.

Catégories de personnes :
Le personnel qui a fait partie des troupes auxiliaires pendant la Seconde Guerre mondiale, notamment les pompiers, les membres de la Croix-Rouge, les opérateurs spéciaux, les correspondants de guerre et les détachements d’aide volontaire

But :
Ce fichier sert à vérifier les modalités et périodes de service ainsi qu’à déterminer l’admissibilité aux prestations et aux services.

Usages compatibles :
Ce fichier est utilisé par les employés du gouvernement fédéral à des fins administratives.

Normes de conservation et de disposition :
Ces dossiers sont conservés jusqu’à ce que le sujet ait 90 ans; après cela, ils sont conservés à Bibliothèque et Archives Canada à des fins archivistiques.

Numéro AD :
85/012

Renvoi au dossier no :
BAC GIIH 170

Enregistrement (SCT) :000562

Numéro du fichier :
BAC PPE 710

Dossiers médicaux collectifs

Description :
Ce fichier contient de l’information personnelle compilée par le ministère de la Défense nationale (MDN) sur les installations médicales. Les documents comprennent principalement des livrets d’admission à l’hôpital; cependant, il peut y avoir également des livrets de congé, d’inspection des unités médicales et de traitement conservés par divers hôpitaux canadiens et d’autres installations médicales des Forces armées canadiennes. Le nom, le numéro matricule (s’il y a lieu) ou le numéro d’assurance sociale (s’il y a lieu), la nature de la maladie, le diagnostic, les opinions et commentaires cliniques, la nature des blessures et les traitements prescrits comptent au nombre des renseignements qui peuvent figurer dans ce fichier.

Catégories de personnes :
Ancien personnel militaire de la Force active, régulière et de réserve, leurs personnes à charge et civils

But :
Ces renseignements personnels font office de source de référence pour les traitements dispensés dans les installations médicales militaires. Conformément au décret 1971-1989, BAC a la responsabilité légale de ces renseignements personnels. Le numéro d’assurance sociale peut être utilisé pour récupérer l’information pour le MDN et Anciens Combattants Canada (ACC) s’il s’agit du seul renseignement pouvant identifier l’ancien membre du personnel militaire de la Force active, régulière ou de réserve.

Usages compatibles :
Ces renseignements peuvent être communiqués au personnel actuel et autorisé du MDN. Veuillez consulter Centre MDN-ACC pour le soutien des militaires blessés ou retraités et de leurs familles – DND PPU 824 pour l’octroi de programmes et services post-libération aux anciens membres des Forces canadiennes. L’information peut être communiquée au personnel actuel et autorisé d’ACC. Veuillez consulter Paiements versés à titre gracieux en rapport aux essais de l’agent Orange – ACC PPU 200, Fonds de secours – ACC PPU 045, Consultation, réadaptation, emploi protégé, indemnités d’inhumation, aide tirée des fonds fiduciaires et renseignements sur les successions – ACC PPU 005, Programme des indemnités d’invalidité, de décès et de captivité – ACC PPU 560, Programme d’avantages financiers – ACC PPU 510, Programme de soins de santé/Régime de soins de santé de la fonction publique – ACC PPU 520, Programme des soins de santé (à l’égard d’affections n’ouvrant pas droit à la pension) – ACC PPU 020, Prestations offertes immédiatement après la libération – ACC PPU 015, Aide au placement – ACC PPU 530, Services juridiques pour les personnes qui demandent des indemnités ou qui font appel d’une décision rendue à l’égard d’une demande d’allocation – ACC PPU 090, Versement des allocations à court terme – ACC PPU 025, Pensions et indemnisation – ACC PPU 055, Services de réadaptation et d’assistance professionnelle – ACC PPU 550, Soins en établissements – ACC PPU 016, Traitement à l’égard d’affections ouvrant droit à pension ou à indemnité – ACC PPU 030, Programme pour l’autonomie des anciens combattants – ACC PPU 056 et Allocations aux anciens combattants – ACC PPU 040 pour l’octroi de services et de prestations aux anciens membres des Forces canadiennes après leur période de service.

Normes de conservation et de disposition :
Certains dossiers sont conservés de façon permanente à des fins archivistiques alors que les autres sont détruits. Les dossiers des séries de dossiers médicaux collectifs d’ACC sont datés de 1921 à aujourd’hui. On compte deux séries de dossiers distinctes : les dossiers d’admissions et de congés des unités médicales, et les dossiers de revue quotidienne des malades pour toutes les unités des Forces armées canadiennes.

Les dossiers d’admissions et de congés sont conservés pendant 90 ans après la date de naissance de tous ceux mentionnés dans les dossiers. Après cela, les dossiers d’admissions et de congés conservés sont ceux qui portent sur le service en temps de guerre, le service immédiat d’après-guerre ainsi que les opérations de déploiement. En ce qui concerne les dossiers de revue quotidienne des malades, créés à la suite de l’appel le matin, ils sont également conservés pendant 90 ans après la date de naissance de tous ceux mentionnés dans les dossiers, après quoi ils sont éliminés.

Numéro AD :
85/012

Renvoi au dossier no :
BAC GIIH 155, BAC GIIH 170

Enregistrement (SCT) :
20091653

Numéro du fichier :
BAC PPU 017

Notes : Les personnes qui désirent consulter ce fichier doivent fournir le nom complet ou les initiales et le nom de famille (et le nom de jeune fille, s’il y a lieu), le numéro matricule (le cas échéant) ou le numéro d’assurance sociale (s’il y a lieu), l’unité ou l’endroit où l’examen a été effectué ou le nom de l’hôpital et les dates de l’examen. Elles doivent aussi fournir leurs coordonnées et leur signature (s’il y a lieu).

Ordres quotidiens de service courant

Description :
Ce fichier contient de l’information sur les comptes rendus des transactions au sujet d’anciens membres de l’Aviation royale canadienne (ARC) créés par le ministère de la Défense nationale des années 1920 jusqu’en 1966; ils sont organisés en fonction de l’unité de l’ARC qui a émis la consigne. Le nom, le grade, l’unité, le numéro matricule, les affectations, les tâches, l’état matrimonial et les coordonnées comptent parmi les renseignements qui peuvent y figurer.

Catégories de personnes :
Anciens membres de l’ARC et d’autres forces (par exemple, Forces australiennes et britanniques) stationnés avec les unités de l’ARC, leurs personnes à charge et leurs plus proches parents

But :
Ces renseignements font office de source de référence permettant de retrouver toute information manquante ou omise dans le dossier de l’ancien militaire ou d’identifier d’autres anciens membres des Forces qui étaient associés à l’ARC. Conformément au décret 1971-1989, BAC a la responsabilité légale de ces renseignements personnels.

Usages compatibles :
Il n’y a aucun usage compatible.

Normes de conservation et de disposition :
Ces dossiers sont conservés pendant 90 ans à partir de la date de la dernière correspondance. Après cela, une partie de dossiers est conservée de façon permanente à des fins archivistiques, le reste est détruit. L’information contenue dans le système électronique pour régir et surveiller l’emplacement et l’utilisation des dossiers susmentionnés est détruite un mois après la destruction des dossiers. L’information relative aux dossiers conservés de façon permanente qui est contenue dans le système électronique est conservée indéfiniment.

Numéro AD :
85/012

Renvoi au dossier no :
BAC GIIH 155, BAC GIIH 170

Enregistrement (SCT) : 000560

Numéro du fichier :
BAC PPU 027

Notes : Les personnes qui souhaitent avoir accès à l’information contenue dans ce fichier doivent fournir le nom complet du militaire ou les initiales et le nom de famille (et le nom de jeune fille, le cas échéant), le numéro matricule et la durée du service. Elles doivent aussi fournir leurs coordonnées et leur signature. Ce fichier portait autrefois le nom d’Aviation royale du Canada – Ordres quotidiens de service courant – BAC PPE 708.

Dossiers dentaires

Description :
Ce fichier contient de l’information compilée par le ministère de la Défense nationale sur les comptes rendus des procédures dentaires subies par les anciens militaires canadiens. Le nom, la date de naissance, le numéro matricule ou le numéro d’assurance sociale, les antécédents, les examens spéciaux, les commentaires, les opinions et les radiographies comptent parmi les renseignements personnels qui peuvent y figurer.

Catégorie de personnes :
Personnel de la Force de réserve, des Forces canadiennes actives et régulières dont la période de service a commencé à partir de 1939. Les personnes qui faisaient partie des Forces armées et qui sont tombées au combat durant la Seconde Guerre mondiale ne font pas partie de cette catégorie.

But :
Ce fichier sert à authentifier les données sur les anciens militaires pour appuyer les programmes et les prestations accordés après la période de service et administrés par Anciens Combattants Canada (ACC) et le MDN. Conformément au décret 1971-1989, BAC a la responsabilité légale de ces renseignements personnels un an après la libération des membres de la Force régulière et deux ans après la libération du personnel de la Force de réserve. Le numéro d’assurance sociale peut être utilisé pour récupérer l’information pour le ministère de la Défense nationale (MDN) ou Anciens Combattants Canada (ACC) s’il s’agit du seul renseignement pouvant identifier l’ancien membre du personnel militaire de la Force active, régulière ou de réserve.

Usages compatibles :
Ces renseignements peuvent être communiqués au personnel actuel et autorisé du MDN. Veuillez consulter Centre MDN-ACC pour le soutien des militaires blessés ou retraités et de leurs familles – DND PPU 824 pour l’octroi de programmes et services post-libération aux anciens membres des Forces canadiennes. L’information peut être communiquée au personnel actuel et autorisé d’ACC. Veuillez consulter Fonds de secours – ACC PPU 045, Consultation, réadaptation, emploi protégé, indemnités d’inhumation, aide tirée des fonds fiduciaires et renseignements sur les successions – ACC PPU 005, Programme des indemnités d’invalidité, de décès et de captivité – ACC PPU 560, Programme d’avantages financiers – ACC PPU 510, Programme de soins de santé/Régime de soins de santé de la fonction publique – ACC PPU 520, Programme des soins de santé (à l’égard d’affections n’ouvrant pas droit à la pension) – ACC PPU 020, Services juridiques pour les personnes qui demandent des indemnités ou qui font appel d’une décision rendue à l’égard d’une demande d’allocation – ACC PPU 090, Pensions et indemnisation – ACC PPU 055, Services de réadaptation et d’assistance professionnelle – ACC PPU 550, Traitement à l’égard d’affections ouvrant droit à pension ou à indemnité – ACC PPU 030 pour l’octroi de services et de prestations post-libération aux anciens membres des Forces canadiennes.

Normes de conservation et de disposition :
Les dossiers des membres de la Force de réserve sont conservés jusqu’à ce que les militaires aient 70 ans. Certains dossiers sont conservés de façon permanente à des fins archivistiques alors que le reste est détruit. Les dossiers des militaires qui ont servi pendant la Seconde Guerre mondiale, qui ont survécu à la guerre et qui n’ont plus fait partie du service actif par la suite sont conservés jusqu’à ce que ces militaires aient 90 ans et sont conservés de façon permanente à des fins archivistiques. Les dossiers des membres du Contingent spécial (guerre de Corée) sont conservés jusqu’à ce que ces membres aient 90 ans et conservés de façon permanente à des fins archivistiques. Les dossiers de ceux qui ont servi dans les Forces régulières et la Force de réserve de classe C sont conservés jusqu’à ce que ces militaires aient 90 ans. Certains dossiers sont conservés de façon permanente à des fins archivistiques alors que le reste est détruit. L’information contenue dans le système électronique pour régir et surveiller l’emplacement et l’utilisation des dossiers susmentionnés est détruite un mois après la destruction des dossiers. L’information relative aux dossiers conservés de façon permanente et contenue dans le système électronique est conservée indéfiniment.

Numéro AD :
85/012 et 99/014

Renvoi au dossier no :
BAC GIIH 155, BAC GIIH 170

Enregistrement SCT :
001943

Numéro du fichier :
BAC PPU 721

Notes : Les personnes qui souhaitent avoir accès à l’information contenue dans ce fichier doivent fournir le nom complet ou les initiales et le nom de famille (et le nom de jeune fille, le cas échéant) du militaire, la date de naissance, le numéro matricule ou le numéro d’assurance sociale (s’il y a lieu) et la durée du service. Elles doivent aussi fournir leurs coordonnées et leur signature (s’il y a lieu). Seul le Centre de services régional de la région de la capitale nationale peut fournir les radiographies dentaires directement au dentiste du demandeur avec l’autorisation écrite de celui-ci (le patient). Si un ancien militaire se réengage dans les Forces armées canadiennes, le ministère de la Défense nationale (MDN) demande et reçoit les dossiers dentaires antérieurs. L’autorité légale est ensuite transférée au MDN, qui se doit de répondre à toute demande concernant ces dossiers en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Ce fichier portait autrefois le nom Dossiers dentaires – Seconde Guerre mondiale, Contingent spécial, Force de réserve et troupes régulières des Forces armées canadiennes – BAC PPE 721.

Dossiers médicaux

Description :
Ce fichier contient de l’information sur les rapports médicaux compilés par le ministère de la Défense nationale (MDN). Le nom, la date de naissance, le numéro matricule ou le numéro d’assurance sociale, les rapports antérieurs, les examens spéciaux, les rapports de revue des malades, les tests, les observations et les diagnostics comptent parmi les renseignements personnels qui peuvent figurer dans ce fichier.

Catégorie de personnes :
Personnel de la réserve et de la Force active et régulière dont la période de service a commencé à partir de 1939 et leurs personnes à charge, époux et épouses et plus proches parents. Les personnes qui faisaient partie des Forces armées et qui sont tombées au combat durant la Seconde Guerre mondiale ne font pas partie de cette catégorie.

But :
Des renseignements personnels servent à authentifier les données sur les anciens militaires pour appuyer les programmes et les prestations accordés après la période de service et administrés par Anciens Combattants Canada (ACC) et le MDN. Conformément au décret 1971-1989, BAC a la responsabilité légale de ces renseignements personnels un an après la libération des membres de la Force régulière et deux ans après la libération du personnel de la Force de réserve. Le numéro d’assurance sociale peut être utilisé pour récupérer l’information pour le ministère de la Défense nationale (MDN) ou Anciens Combattants Canada (ACC) s’il s’agit du seul renseignement pouvant identifier l’ancien membre du personnel militaire de la Force active, régulière ou de réserve.

Usages compatibles :
Ces renseignements peuvent être communiqués au personnel actuel et autorisé du MDN. Veuillez consulter Centre MDN-ACC pour le soutien des militaires blessés ou retraités et de leurs familles – DND PPU 824 pour l’octroi de programmes et services post-libération aux anciens membres des Forces canadiennes. L’information peut être communiquée au personnel actuel et autorisé d’ACC. Veuillez consulter Paiements versés à titre gracieux en rapport aux essais de l’agent Orange – ACC PPU 200, Fonds de secours – ACC PPU 045, Consultation, réadaptation, emploi protégé, indemnités d’inhumation, aide tirée des fonds fiduciaires et renseignements sur les successions - ACC PPU 005, Programme des indemnités d’invalidité, de décès et de captivité – ACC PPU 560, Programme d’avantages financiers – ACC PPU 510, Programme de soins de santé/Régime de soins de santé de la fonction publique – ACC PPU 520, Programme des soins de santé (à l’égard d’affections n’ouvrant pas droit à la pension) - ACC PPU 020, Prestations offertes immédiatement après la libération – ACC PPU 015, description des feuilles de paie de la Réserve de l’Armée de terre – ACC PPU 530, Services juridiques pour les personnes qui demandent des indemnités ou qui font appel d’une décision rendue à l’égard d’une demande d’allocation – ACC PPU 090, Versement des allocations à court terme – ACC PPU 025, Pensions et indemnisation – ACC PPU 055, Services de réadaptation et d’assistance professionnelle – ACC PPU 550, Soins en établissements – ACC PPU 016, Traitement à l’égard d’affections ouvrant droit à pension ou à indemnité – ACC PPU 030, Programme pour l’autonomie des anciens combattants – ACC PPU 056 et Allocations aux anciens combattants – ACC PPU 040 pour l’octroi de services et de prestations aux anciens membres des Forces canadiennes après leur période de service.

Normes de conservation et de disposition :
Les dossiers des membres de la Force de réserve sont conservés jusqu’à ce que les militaires aient 70 ans. Certains dossiers sont conservés de façon permanente à des fins archivistiques alors que le reste est détruit. Les dossiers des militaires qui ont servi pendant la Seconde Guerre mondiale, qui ont survécu à la guerre et qui n’ont plus fait partie du service actif par la suite sont conservés jusqu’à ce que ces militaires aient 90 ans, puis conservés de façon permanente à des fins archivistiques. Les dossiers des membres du Contingent spécial (guerre de Corée) sont conservés jusqu’à ce que les militaires aient 90 ans, puis conservés de façon permanente à des fins archivistiques. Les dossiers de ceux qui ont servi dans les Forces régulières et la Force de réserve de classe C sont conservés jusqu’à ce que les militaires aient 90 ans. Certains dossiers sont conservés de façon permanente à des fins archivistiques alors que le reste est détruit. L’information contenue dans le système électronique pour régir et surveiller l’emplacement et l’utilisation des dossiers susmentionnés est détruite un mois après la destruction des dossiers. L’information relative aux dossiers conservés de façon permanente qui est contenue dans le système électronique est conservée indéfiniment.

Numéro AD :
85/012 et 99/014

Renvoi au dossier no :
BAC GIIH 155, BAC GIIH 170

Enregistrement (SCT) :
000569

Numéro du fichier :
BAC PPU 018

Notes : Les personnes qui désirent consulter ces dossiers doivent fournir le nom complet ou les initiales et le nom de famille (et le nom de jeune fille, le cas échéant) du militaire, la date de naissance, le numéro matricule ou le numéro d’assurance sociale (s’il y a lieu) et la durée du service. Elles doivent aussi fournir leurs coordonnées et leur signature (s’il y a lieu). Si un ancien militaire se réengage dans les Forces armées canadiennes, le MDN demande et reçoit les anciens dossiers médicaux. Le contrôle légal est ensuite transféré au ministère de la Défense nationale, qui a l’obligation de répondre à toute demande concernant ces dossiers faite en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Ce fichier portait autrefois le nom Dossiers médicaux – Seconde Guerre mondiale, Contingent spécial, Force de réserve et troupes régulières des Forces armées canadiennes – BAC PPE 717.

Radiographies et rapports des radiologistes

Description :
Ce fichier contient des radiographies et des rapports de radiologistes compilés par le ministère de la Défense nationale. Le nom, la date de naissance, le numéro matricule, des photographies de parties du corps, des commentaires et des avis médicaux comptent parmi les pièces qui peuvent figurer au dossier.

Catégorie de personnes :
Membres de la Force de réserve, des Forces régulières et de la Force de réserve de classe C

But :
Ce fichier sert à authentifier les diagnostics. Conformément au décret 1971-1989, BAC a la responsabilité légale de ces renseignements personnels.

Usages compatibles :
Les renseignements peuvent être transmis directement par le Centre de service de Winnipeg de BAC au médecin du sujet (le patient) avec le consentement écrit de celui-ci.

Normes de conservation et de disposition :
Les dossiers sont conservés pendant dix ans après leur arrivée au Centre de services régionaux de Bibliothèque et Archives Canada, puis détruits si aucune mesure administrative n’a été prise au cours des deux dernières années de la période de conservation. L’information contenue dans le système électronique pour régir et surveiller l’emplacement et l’utilisation des dossiers susmentionnés est détruite un mois après la destruction des dossiers.

Numéro AD :
89/026

Renvoi au dossier no :
BAC GIIH 155, BAC GIIH 170

Enregistrement (SCT) :
20091700

Numéro de fichier :
BAC PPU 722

Notes : Les personnes qui souhaitent avoir accès à l’information contenue dans ce fichier doivent fournir le nom complet ou les initiales et le nom de famille du sujet (et le nom de jeune fille, le cas échéant), de même que la date de naissance, le numéro matricule et la date à laquelle ont été prises les radiographies.

Dossier personnel sur microfiche

Description :
Ce fichier contient de l’information sur les militaires compilée par le ministère de la Défense nationale (MDN). Le nom, le numéro matricule ou le numéro d’assurance sociale, l’état matrimonial, les renseignements médicaux, les motifs de libération et l’information biographique comptent parmi les renseignements qui peuvent figurer au dossier.

Catégorie de personnes :
Anciens membres de la Réserve et des Forces régulières, leurs personnes à charge, époux et épouses, et plus proches parents

But :
Ces renseignements font office de source de référence permettant de trouver toute information qui ne figure pas dans le dossier personnel militaire du sujet. Conformément au décret 1971-1989, BAC a la responsabilité légale de ces renseignements personnels un an après la libération des membres de la Force régulière et deux ans après la libération du personnel de la Force de réserve. Le numéro d’assurance sociale peut être utilisé pour récupérer l’information pour le ministère de la Défense nationale (MDN) ou Anciens Combattants Canada (ACC) s’il s’agit du seul renseignement pouvant identifier l’ancien membre du personnel militaire de la Force régulière ou de réserve.

Usages compatibles :
Ces renseignements peuvent être communiqués au personnel actuel et autorisé du MDN. Veuillez consulter Centre MDN-ACC pour le soutien des militaires blessés ou retraités et de leurs familles – DND PPU 824 pour l’octroi de programmes et services post-libération aux anciens membres des Forces canadiennes. L’information peut être communiquée au personnel actuel et autorisé d’ACC. Veuillez consulter Paiements versés à titre gracieux en rapport aux essais de l’agent Orange – ACC PPU 200, Fonds de secours – ACC PPU 045, Consultation, réadaptation, emploi protégé, indemnités d’inhumation, aide tirée des fonds fiduciaires et renseignements sur les successions – ACC PPU 005, Programme des indemnités d’invalidité, de décès et de captivité – ACC PPU 560, Aide aux études – description des feuilles de paie de la Réserve de l’Armée de terre – ACC PPU 010, Programme d’avantages financiers – ACC PPU 510, Programme de soins de santé/Régime de soins de santé de la fonction publique – ACC PPU 520, Programme des soins de santé (à l’égard d’affections n’ouvrant pas droit à la pension) – ACC PPU 020, Citations et décorations – ACC PPU 110, Prestations offertes immédiatement après la libération – ACC PPU 015, Aide au placement – ACC PPU 530, Services juridiques pour les personnes qui demandent des indemnités ou qui font appel d’une décision rendue à l’égard d’une demande d’allocation – ACC PPU 090, Versement des allocations à court terme – ACC PPU 025, Pensions et indemnisation – ACC PPU 055, Services de réadaptation et d’assistance professionnelle – ACC PPU 550, Soins en établissements – ACC PPU 016, Traitement à l’égard d’affections ouvrant droit à pension ou à indemnité – ACC PPU 030, Programme pour l’autonomie des anciens combattants – ACC PPU 056 et Allocations aux anciens combattants – ACC PPU 040 pour l’octroi de services et de prestations aux anciens membres des Forces canadiennes après leur période de service.

Normes de conservation et de disposition :
Les dossiers sont conservés jusqu’à ce que le militaire ait 90 ans. Certains dossiers sont conservés de façon permanente à des fins archivistiques alors que le reste est détruit. L’information contenue dans le système électronique pour régir et surveiller l’emplacement et l’utilisation des dossiers susmentionnés est détruite un mois après la destruction des dossiers. L’information relative aux dossiers conservés de façon permanente et contenue dans le système électronique est conservée indéfiniment.

Numéro AD :
85/012

Renvoi au dossier no :
BAC GIIH 155, BAC GIIH 170
Enregistrement (SCT) :
000570

Numéro de fichier :
BAC PPU 023

Notes : Les personnes qui souhaitent avoir accès à l’information contenue dans ce fichier doivent fournir le nom complet ou les initiales et le nom de famille (et le nom de jeune fille, le cas échéant) du militaire, la date de naissance, le numéro matricule ou le numéro d’assurance sociale (s’il y a lieu) et la durée du service. Elles doivent aussi fournir leurs coordonnées et leur signature (s’il y a lieu). Si un ancien militaire se réengage dans les Forces armées canadiennes, le MDN demande et reçoit les anciens dossiers personnels sur microfiche. Le contrôle légal est ensuite transféré au ministère de la Défense nationale, qui a l’obligation de répondre à toute demande concernant ces dossiers faite en vertu de la Loi sur l’accès à l’information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Ce fichier portait autrefois le nom Dossier personnel sur microfiche – Force régulière et Force de réserve de classe C – BAC PPE 718.

Dossiers du personnel militaire

Description :
Ce fichier contient de l’information sur les militaires compilée par le ministère de la Défense nationale (MDN). Le nom, la citoyenneté, le numéro matricule ou le numéro d’assurance sociale, les renseignements biographiques, l’information sur les études, les renseignements militaires personnels et les documents tels que des actes de naissance, les fiches de conduite, les ordonnances de divorce (conditionnelles et définitives), les preuves de changement de nom, les actes de naissance des personnes à charge, les préférences en matière de langue, les condamnations au civil (sauf lorsque des pardons ont été accordés), les formulaires de consentement à servir, les fiches d’enrôlement, les certificats de mariage, les accords de séparation, les déclarations de résidence ordinaire, les documents ayant trait aux habilitations de sécurité, les demandes d’affectation pour motifs personnels ou considérations particulières, les décisions de cours martiales, les documents de sélection pour service outre-mer, les certificats et les rapports de réalisations scolaires comptent parmi les documents qui peuvent figurer au dossier.

Catégorie de personnes :
Personnel de la réserve et de la Force active et régulière dont la période de service a commencé à partir de 1939 et leurs personnes à charge, époux et épouses, et plus proches parents. Les personnes qui faisaient partie des Forces armées et qui sont tombées au combat durant la Seconde Guerre mondiale ne font pas partie de cette catégorie.

But :
Les renseignements personnels sont utilisés comme source d’information de référence au sujet du service des anciens membres des Forces pour étayer l’accès aux programmes et aux avantages offerts après le service et administrés par Anciens Combattants Canada et le ministère de la Défense nationale. Conformément au décret 1971-1989, BAC a la responsabilité légale de ces renseignements personnels un an après la libération des membres de la Force régulière et deux ans après la libération du personnel de la Force de réserve. Le numéro d’assurance sociale peut être utilisé pour récupérer l’information pour le ministère de la Défense nationale (MDN) ou Anciens Combattants Canada (ACC) s’il s’agit du seul renseignement pouvant identifier l’ancien membre du personnel militaire de la Force active, régulière ou de réserve.

Usages compatibles :
Ces renseignements peuvent être communiqués au personnel actuel et autorisé du MDN. Veuillez consulter Centre MDN-ACC pour le soutien des militaires blessés ou retraités et de leurs familles – DND PPU 824 pour l’octroi de programmes et services post-libération aux anciens membres des Forces canadiennes. L’information peut être communiquée au personnel actuel et autorisé d’ACC. Veuillez consulter Paiements versés à titre gracieux en rapport aux essais de l’agent Orange – ACC PPU 200, Fonds de secours – ACC PPU 045, Consultation, réadaptation, emploi protégé, indemnités d’inhumation, aide tirée des fonds fiduciaires et renseignements sur les successions – ACC PPU 005, Programme des indemnités d’invalidité, de décès et de captivité – ACC PPU 560, Aide aux études – ACC PPU 010, Programme d’avantages financiers – ACC PPU 510, Programme de soins de santé/Régime de soins de santé de la fonction publique – ACC PPU 520, Programme des soins de santé (à l’égard d’affections n’ouvrant pas droit à la pension) – ACC PPU 020, Citations et décorations – ACC PPU 110, Prestations offertes immédiatement après la libération – ACC PPU 015, Aide au placement – ACC PPU 530, Services juridiques pour les personnes qui demandent des indemnités ou qui font appel d’une décision rendue à l’égard d’une demande d’allocation – ACC PPU 090, Versement des allocations à court terme – ACC PPU 025, Pensions et indemnisation – ACC PPU 055, Services de réadaptation et d’assistance professionnelle – ACC PPU 550, Soins en établissements – ACC PPU 016, Traitement à l’égard d’affections ouvrant droit à pension ou à indemnité – ACC PPU 030, Programme pour l’autonomie des anciens combattants – ACC PPU 056 et Allocations aux anciens combattants – ACC PPU 040 pour l’octroi de services et de prestations aux anciens membres des Forces canadiennes après leur période de service.

Normes de conservation et de disposition :
Les dossiers des membres de la Force de réserve sont conservés jusqu’à ce que les militaires aient 70 ans. Certains dossiers sont conservés de façon permanente à des fins archivistiques alors que le reste est détruit. Les dossiers des militaires qui ont servi pendant la Seconde Guerre mondiale, qui ont survécu à la guerre et qui n’ont plus fait partie du service actif par la suite sont conservés jusqu’à ce que ces militaires aient 90 ans, puis conservés de façon permanente à des fins archivistiques. Les dossiers des membres du Contingent spécial (guerre de Corée) sont conservés jusqu’à ce que les militaires aient 90 ans, puis conservés de façon permanente à des fins archivistiques. Les dossiers de ceux qui ont servi dans les Forces régulières et la Force de réserve de classe C sont conservés jusqu’à ce que les militaires aient 90 ans. Certains dossiers sont conservés de façon permanente à des fins archivistiques alors que le reste est détruit. L’information contenue dans le système électronique pour régir et surveiller l’emplacement et l’utilisation des dossiers susmentionnés est détruite un mois après la destruction des dossiers. L’information relative aux dossiers conservés de façon permanente et contenue dans le système électronique est conservée indéfiniment.

Numéro AD :
85/012 et 99/014

Renvoi au dossier no :
BAC GIIH 155, BAC GIIH 170

Enregistrement (SCT) :
000568

Numéro de fichier :
BAC PPU 024

Notes : Les personnes qui souhaitent avoir accès à l’information contenue dans ce fichier doivent fournir le nom complet ou les initiales et le nom de famille (et le nom de jeune fille, le cas échéant) du militaire, la date de naissance, le numéro matricule ou le numéro d’assurance sociale (s’il y a lieu) et la durée du service. Elles doivent aussi fournir leurs coordonnées et leur signature (s’il y a lieu). Si un ancien militaire se réengage dans les Forces armées canadiennes, le MDN demande et reçoit les anciens dossiers du personnel militaire. Le contrôle légal est ensuite transféré au ministère de la Défense nationale, qui a l’obligation de répondre à toute demande concernant ces dossiers faite en vertu de la Loi sur l’accès à l’information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Ce fichier portait autrefois le nom Personnel militaire – Seconde Guerre mondiale, Contingent spécial, Force de réserve et Force régulière – BAC PPE 716.

Forces armées de Terre-Neuve – Seconde Guerre mondiale

Description :
Ce fichier contient des renseignements personnels et des détails sur les états de service. Outre le nom au complet, on y trouve l’unité dans laquelle la personne a servi et la durée du service, les renseignements médicaux, etc. Les personnes qui désirent consulter ces documents doivent indiquer leurs prénoms et nom de famille au complet, leur date de naissance et leur numéro matricule.

Catégorie de personnes :
Le personnel qui a servi dans les Forces armées de Terre-Neuve entre 1939 et 1946

But :
Ce fichier sert à vérifier la durée du service des anciens membres du personnel des Forces armées de Terre-Neuve afin de déterminer leurs droits aux prestations et aux services.

Usages compatibles :
Ce fichier est utilisé par les employés du gouvernement fédéral à des fins administratives.

Normes de conservation et de disposition :
Ces documents sont conservés jusqu’à ce que le sujet ait 90 ans, puis ils seront conservés par Bibliothèque et Archives Canada à des fins archivistiques.

Numéro AD :
85/012

Renvoi au dossier no :
BAC GIIH 170

Enregistrement (SCT) :
000565

Numéro de fichier :
BAC PPE 713

Notes : Tout autre renseignement dans les dossiers relatifs aux forces armées de Terre-Neuve peut être obtenu en communiquant avec Anciens Combattants Canada à St. John’s, Terre-Neuve.

Ordres quotidiens – Partie II

Description :
Ce fichier contient de l’information sur des comptes rendus d’événement créés entre 1939 et 1966 par le ministère de la Défense nationale au sujet de particuliers. Les renseignements personnels peuvent inclure le rang, l’unité, la période de service, le nom, les numéros de matricule, la situation familiale, les coordonnées et le salaire.

Catégorie de personnes :
Ancien personnel des Forces actives, de la Force spéciale et de la Force régulière ainsi que d’autres forces (les Forces britanniques, par exemple), leurs personnes à charge et leurs plus proches parents

But :
Cette source sert à obtenir de l’information supplémentaire qui manque aux dossiers militaires de l’ancien militaire ou n’y figure pas; ils servent aussi à identifier d’autres anciens membres des Forces armées canadiennes. Conformément au décret 1971-1989, BAC a la responsabilité légale de ces renseignements personnels.

Usages compatibles :
Il n’y a aucun usage compatible.

Normes de conservation et de disposition :
Ces dossiers sont conservés pendant 90 ans à partir de la date de la dernière correspondance. L’information contenue dans le système électronique pour régir et surveiller l’emplacement et l’utilisation des dossiers susmentionnés est détruite un mois après la destruction des dossiers. L’information relative aux dossiers conservés de façon permanente et contenue dans le système électronique est conservée indéfiniment.
Numéro AD : 85/012

Renvoi au dossier no :
BAC GIIH 155, BAC GIIH 170

Enregistrement (SCT) :
000561

Numéro de fichier :
BAC PPU 026

Notes : Les personnes qui souhaitent avoir accès à l’information contenue dans ce fichier doivent fournir les renseignements suivants : le nom complet ou les initiales et le nom de famille (ainsi que le nom de jeune fille, s’il y a lieu) du sujet, son numéro matricule, l’unité au sein de laquelle la personne a servi et sa période de service. Elles doivent aussi fournir leurs coordonnées et leur signature. Le fichier s’appelait auparavant Armée canadienne en temps de guerre, Contingent spécial et troupes régulières des Forces armées canadiennes – Partie II des ordres de service.

Dossiers d’évaluations du rendement

Description :
Ce fichier contient des renseignements compilés par le ministère de la Défense nationale au sujet des évaluations du rendement d’anciens membres du service militaire canadien. Les renseignements personnels peuvent inclure le nom, la date de naissance, les rangs, les unités, les numéros de matricule ou le numéro d’assurance sociale, les rapports de cours, les rapports d’évaluation personnelle, les évaluations personnelles confidentielles et les dossiers des emplois dans l’unité.

Catégorie de personnes :
Anciens membres des Forces actives, de la Force régulière et de la Réserve canadienne et leurs personnes à charge

But :
Les renseignements personnels sont utilisés comme source d’information de référence au sujet du service des anciens membres des Forces pour étayer l’accès aux programmes et aux avantages offerts après le service et administrés par Anciens Combattants Canada et le ministère de la Défense nationale. Les renseignements personnels sont transférés sous le contrôle légal de BAC un an après la libération des membres de la force régulière et deux ans après la libération du personnel de la Force de réserve, conformément au décret 1971-1989. Le numéro d’assurance sociale peut être utilisé pour récupérer les renseignements ci-dessus pour le ministère de la Défense nationale ou Anciens Combattants Canada lorsqu’il s’agit du seul moyen d’identification des anciens membres de la Force active, régulière et de réserve.

Usages compatibles :
Ces renseignements peuvent être communiqués au personnel actuel et autorisé du MDN. Veuillez consulter Centre MDN-ACC pour le soutien des militaires blessés ou retraités et de leurs familles – DND PPU 824 pour l’octroi de programmes et services post-libération aux anciens membres des Forces canadiennes. Les renseignements peuvent être communiqués au personnel autorisé actuel d’Anciens Combattants Canada (Indemnités d’invalidité, de décès et de captivité – ACC PPU 560, Avantages financiers – ACC PPU 510, Aide au placement – ACC PPU 530, Services juridiques pour les personnes qui demandent des indemnités ou qui font appel d’une décision rendue à l’égard d’une demande d’allocation – ACC PPU 090, Traitement à l’égard d’affections ouvrant droit à pension ou à indemnité – ACC PPU 030 et Services de réadaptation et d’assistance professionnelle – ACC PPU 550) pour l’administration des services et avantages offerts aux anciens membres des Forces canadiennes après leur libération. Les renseignements peuvent être communiqués au personnel autorisé actuel d’Anciens Combattants Canada.

Normes de conservation et de disposition :
Les dossiers des membres de la Force de réserve sont conservés jusqu’à ce que les militaires aient 70 ans. Certains dossiers sont conservés de façon permanente à des fins archivistiques alors que le reste est détruit. Les dossiers des militaires qui ont servi pendant la Seconde Guerre mondiale, qui ont survécu à la guerre et qui n’ont plus fait partie du service actif par la suite sont conservés jusqu’à ce que ces militaires aient 90 ans, puis sont conservés de façon permanente à des fins archivistiques. Les dossiers des membres du Contingent spécial (guerre de Corée) sont conservés jusqu’à ce que les militaires aient 90 ans, puis conservés de façon permanente à des fins archivistiques. Les dossiers de ceux qui ont servi dans les Forces régulières et la Force de réserve de classe C sont conservés jusqu’à ce que ces militaires aient 90 ans. Certains dossiers sont conservés de façon permanente à des fins archivistiques alors que le reste est détruit. L’information contenue dans le système électronique pour régir et surveiller l’emplacement et l’utilisation des dossiers susmentionnés est détruite un mois après la destruction des dossiers. L’information relative aux dossiers conservés de façon permanente et contenue dans le système électronique est conservée indéfiniment.

Numéro AD :
85/012 et 99/014

Renvoi au dossier no :
BAC GIIH 155, BAC GIIH 170

Enregistrement (SCT) :
000572

Numéro du fichier :
BAC PPU 028

Notes : Les personnes qui souhaitent avoir accès à l’information contenue dans ce fichier doivent fournir le nom complet ou les initiales et le nom de famille (et le nom de jeune fille, le cas échéant) du militaire, la date de naissance, le numéro matricule ou le numéro d’assurance sociale (s’il y a lieu) et la durée du service. Elles doivent aussi fournir leurs coordonnées et leur signature (s’il y a lieu). Si un ancien membre des Forces revient au sein des Forces canadiennes, le ministère de la Défense nationale demande et reçoit les évaluations de rendement précédentes. Le contrôle légal est ensuite transféré au ministère de la Défense nationale, qui a l’obligation de répondre à toute demande concernant ces dossiers faite en vertu de la Loi sur l’accès à l’information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Le fichier s’appelait auparavant Évaluations du rendement – Seconde Guerre mondiale, Contingent spécial, Forces de réserve et Forces régulières – BAC PPE 720.

Feuilles de paie de la Réserve

Description :
Ce fichier contient des renseignements portant sur les dossiers de paie créés depuis 1979 par le ministère de la Défense nationale au sujet d’anciens membres de l’élément de la Réserve. Les renseignements personnels peuvent inclure le nom, la date de naissance, les rangs, les unités, les numéros de matricules, le numéro d’assurance sociale, les versements de paie et les motifs de libération.

Catégorie de personnes :
Anciens membres de la Réserve

But :
Les renseignements personnels sont utilisés comme source d’information de référence au sujet du service des anciens membres des Forces pour étayer l’accès aux programmes et aux avantages offerts après le service et administrés par Anciens Combattants Canada et le ministère de la Défense nationale. Les renseignements personnels sont transférés sous le contrôle légal de Bibliothèque et Archives Canada deux ans après la libération de la Réserve, conformément au décret 1971-1989. Le numéro d’assurance sociale peut être utilisé par Anciens Combattants Canada pour récupérer les renseignements mentionnés ci-dessus lorsqu’il s’agit du seul moyen d’identification des anciens membres de la Force de réserve.

Usages compatibles :
Les renseignements peuvent être communiqués au personnel autorisé actuel d’Anciens Combattants Canada. Veuillez consulter Avantages financiers – ACC PPU 510 et Pensions et indemnisations – ACC PPU 055 pour l’administration des services et avantages offerts aux anciens membres des Forces canadiennes après leur libération.

Normes de conservation et de disposition :
Les dossiers sont conservés pendant 54 ans à partir de la date de création, puis de façon permanente à des fins archivistiques. Les renseignements du système électronique utilisés pour contrôler et surveiller l’emplacement et l’utilisation des dossiers mentionnés ci-dessus sont conservés indéfiniment.

Numéro AD :
85/012

Renvoi au dossier no :
BAC GIIH 155, BAC GIIH 170

Enregistrement (SCT) :
20091659

Numéro de fichier :
BAC PPU 725

Notes : Les personnes qui souhaitent avoir accès à l’information contenue dans ce fichier doivent fournir les renseignements suivants : le nom complet ou les initiales et le nom de famille (et le nom de jeune fille, s’il y a lieu) du sujet, sa date de naissance, son numéro matricule ou son numéro d’assurance sociale. Elles doivent aussi fournir leurs coordonnées et leur signature.

Dossiers des pensions de guerre

Description :
Ce fichier contient des renseignements compilés par le ministère de la Défense nationale au sujet des dossiers de pension des anciens membres de la Force régulière. Les renseignements personnels peuvent inclure le nom, les numéros de matricule, le numéro d’assurance sociale, la date de naissance et des documents concernant les pensions comme des extraits de naissance d’anciens membres et de leurs personnes à charge, des documents de divorce et de séparation, des observations sur les pensions, de la correspondance concernant les pensions, des certificats de décès d’anciens membres et des versements aux survivants.

Catégorie de personnes :
Anciens membres de la Force régulière ainsi que leurs personnes à charge et ex-conjoints

But :
Les renseignements personnels sont utilisés comme source d’information de référence au sujet des contributions à un régime de pension ou des droits à la pension des anciens membres des Forces. Les renseignements personnels sont transférés sous le contrôle légal de BAC un an après la libération des membres de la Force régulière, conformément au décret 1971-1989. Le numéro d’assurance sociale peut être utilisé pour récupérer les renseignements mentionnés ci-dessus pour le ministère de la Défense nationale ou Anciens Combattants Canada lorsque le numéro d’assurance sociale est le seul moyen d’identification des anciens membres de la Force régulière.

Usages compatibles :
Ces renseignements peuvent être communiqués au personnel actuel et autorisé du MDN. Veuillez consulter Centre MDN-ACC pour le soutien des militaires blessés ou retraités et de leurs familles – DND PPU 824 pour l’octroi de programmes et services post-libération aux anciens membres des Forces canadiennes. Les renseignements peuvent être communiqués au personnel autorisé actuel d’Anciens Combattants Canada (consultation, réadaptation, emploi protégé, indemnités d’inhumation, aide tirée des fonds fiduciaires et renseignements sur les successions – ACC PPU 005, Indemnités d’invalidité, de décès et de captivité – ACC PPU 560, Avantages financiers – ACC PPU 510, Prestations offertes immédiatement après la libération – ACC PPU 015, Services juridiques pour les personnes qui demandent des indemnités ou qui font appel d’une décision rendue à l’égard d’une demande d’allocation – ACC PPU 090, Versement des allocations à court terme – ACC PPU 025 et Pensions et indemnisations – ACC PPU 055) pour l’administration des services et avantages offerts aux anciens membres des Forces canadiennes après leur libération.

Normes de conservation et de disposition :
Les dossiers sont conservés jusqu’à ce que la personne ait 90 ans. Certains sont conservés de façon permanente à des fins archivistiques alors que le reste est détruit. L’information contenue dans le système électronique pour régir et surveiller l’emplacement et l’utilisation des dossiers susmentionnés est détruite un mois après la destruction des dossiers. L’information relative aux dossiers conservés de façon permanente et contenue dans le système électronique est conservée indéfiniment.

Numéro AD :
85/012

Renvoi au dossier no :
BAC GIIH 155, BAC GIIH 170

Enregistrement (SCT) :
000571

Numéro de fichier :
BAC PPU 719

Notes : Les personnes qui souhaitent avoir accès à l’information contenue dans ce fichier doivent fournir les renseignements suivants : le nom complet ou les initiales et le nom de famille (et le nom de jeune fille, s’il y a lieu) du militaire, sa date de naissance, son numéro matricule ou son numéro d’assurance sociale et sa période de service. Elles doivent aussi fournir leurs coordonnées et leur signature. Si un ancien militaire reprend le service au sein des Forces canadiennes, le ministère de la Défense nationale demande et reçoit les dossiers de pension de guerre précédents. Le contrôle légal est ensuite transféré au ministère de la Défense nationale, qui a l’obligation de répondre à toute demande concernant ces dossiers faite en vertu de la Loi sur l’accès à l’information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Le fichier s’appelait auparavant Banque de données sur les pensions – Force régulière – BAC PPE 719.

Recrues inscrites au programme d’entraînement de 30 jours – Seconde Guerre mondiale

Description :
Ce fichier contient des renseignements personnels et militaires sur les personnes recrutées pour recevoir un entraînement spécial en vertu de la Loi sur la mobilisation des ressources nationales de la Seconde Guerre mondiale. Ce fichier contient des renseignements tels que le nom, le numéro matricule, l’unité, la durée et les lieux du service, la catégorie médicale, etc. Les personnes qui désirent consulter ces dossiers doivent indiquer leurs prénom et nom de famille au complet, leur numéro matricule et leur date de naissance.

Catégorie de personnes :
Les recrues qui ont reçu un entraînement spécial de 30 jours selon la Loi sur la mobilisation des ressources nationales de 1940

But :
Ce fichier sert à vérifier la durée de la période d’entraînement pour déterminer leurs droits aux prestations et aux services.

Usages compatibles :
Ce fichier est utilisé par les employés du gouvernement fédéral à des fins administratives.

Normes de conservation et de disposition :
Les documents sont conservés jusqu’à ce que l’ancien combattant ait 90 ans. Après cela, une partie de ces documents est conservée par Bibliothèque et Archives Canada à des fins archivistiques, et le reste est détruit.

Numéro AD :
85/012

Renvoi au dossier no :
BAC GIIH 170

Enregistrement (SCT) :
000563

Numéro de fichier :
BAC PPE 711

Centre de service régional du Canada central – Communication de renseignements au sujet de dossiers de renseignements personnels

Description :
Renseignements personnels recueillis tout au long de la carrière d’anciens employés de la fonction publique fédérale ainsi que d’anciens membres des Forces armées canadiennes.

Types de documents :
Historique des carrières d’anciens fonctionnaires fédéraux, détails sur la pension (si disponibles) et renseignements personnels. Les documents peuvent également contenir des foires aux questions, des rapports et des statistiques.

Numéro de dossier :
BAC GIIH 170

Dossiers personnels des employés civils

Description :
Ce fichier contient de l’information compilée par les institutions gouvernementales afin d’appuyer la gestion des dossiers d’emploi des anciens employés civils du gouvernement. Le nom, la date de naissance, les dates d’emploi, les coordonnées, l’âge, le sexe, le numéro d’assurance sociale, le code d’identification de dossier personnel, le statut de citoyenneté, l’information biographique et les renseignements sur les études et les renseignements personnels de l’employé comptent parmi les données qui peuvent figurer au fichier.

Catégorie de personnes :
Les anciens employés civils du gouvernement du Canada, leurs personnes à charge, époux et épouses, et plus proches parents

But :
Les renseignements personnels servent à authentifier l’information sur l’emploi d’anciens fonctionnaires du gouvernement du Canada. L’autorisation de recueillir les renseignements personnels contenus dans les dossiers d’employés provient des différents pouvoirs mis en place au cours de l’histoire du gouvernement du Canada. Depuis 1988, le pouvoir de disposer des dossiers d’employés est enchâssé dans laLoi sur les Archives nationales et, depuis 2003, laLoi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada. Le numéro d’assurance sociale peut être utilisé pour récupérer les dossiers personnels d’anciens employés lorsqu’il s’agit du seul élément permettant d’identifier l’ancien fonctionnaire parce que le numéro d’assurance sociale était utilisé avant le passage aux numéros d’identification des employés.

Usages compatibles :
L’information peut être communiquée aux institutions gouvernementales qui emploient à ce moment d’anciens employés civils du gouvernement du Canada et peut faire référence à Dossiers d’employés – PSE 901.

Normes de conservation et de disposition :
Les dossiers sont conservés jusqu’à ce que l’ancien employé ait 80 ans. Certains dossiers sont conservés de façon permanente à des fins archivistiques. L’information relative aux dossiers conservés de façon permanente et contenue dans le système électronique est conservée indéfiniment.

Numéro AD :
2015/007

Renvoi au dossier no :
BAC GIIH 155, BAC GIIH 170

Enregistrement (SCT) :
000554

Numéro de fichier :
BAC PCU 748

Notes : Les personnes qui souhaitent avoir accès à l’information contenue dans ce fichier doivent fournir le nom complet ou les initiales et le nom de famille (le nom de jeune fille, le cas échéant) de l’ancien employé, la date de naissance, le numéro d’assurance sociale (s’il y a lieu) ou le code d’identification de dossier personnel (s’il y a lieu), le nom de l’ancien ministère employeur et les dates d’emploi. Elles doivent aussi fournir leurs coordonnées et leur signature (s’il y a lieu). Si un ancien employé d’une institution gouvernementale est réembauché par le gouvernement du Canada, l’institution qui le réembauche demande et reçoit l’ancien dossier d’employé. La responsabilité légale est ensuite transférée à la nouvelle institution fédérale de l’employé, qui doit donner suite à toute demande présentée en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Ce fichier portait autrefois le nom Anciens employés civils – Dossiers d’employés – BAC PCE 748.

Dossiers sur les pensions de retraite

Description :
Ce fichier contient des renseignements compilés par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), anciennement le ministère des Approvisionnements et Services, au sujet de toutes les transactions s’appliquant à la pension des anciens employés du gouvernement en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique. Les renseignements personnels peuvent inclure le nom, la date de naissance, le numéro d’assurance sociale, le code d’identification de dossier personnel (CIDP), les coordonnées, les versements, les avantages, les décisions concernant les pensions et les noms des bénéficiaires.

Catégories de personnes :
Anciens employés civils du gouvernement du Canada, leurs personnes à charge, époux et épouses, et plus proches parents

But :
Les renseignements personnels sont utilisés comme une source de référence au sujet des contributions des anciens employés du gouvernement du Canada. Le pouvoir de recueillir les renseignements personnels contenus dans les dossiers sur les pensions vient de différentes autorités émises dans l’histoire du gouvernement du Canada. Depuis 1988, le pouvoir de détruire les dossiers de pension relève de laLoi sur les Archives nationales et, après 2003, de la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada. L’utilisation du numéro d’assurance sociale (NAS) est autorisée pour récupérer des dossiers de pension historiques dans les cas où il s’agit du seul moyen d’identification des anciens employés du gouvernement. Cette situation découle du fait que le NAS était le moyen d’identification utilisé avant l’adoption du numéro d’identification de l’employé.

Usages compatibles :
Les renseignements peuvent être communiqués au personnel actuel et autorisé de TPSGC. Consultez Produits relatifs à l’administration des pensions – TPSGC DGCGBR 075 pour évaluer et calculer le service antérieur et les avantages et les pensions précédents. TPSGC peut conserver ces dossiers jusqu’à ce que ces mesures administratives aient été complétées.

Normes de conservation et de disposition :
Les dossiers sont conservés jusqu’à ce que l’ancien employé ait 80 ans et sont ensuite détruits. L’information contenue dans le système électronique pour régir et surveiller l’emplacement et l’utilisation des dossiers susmentionnés est détruite un mois après la destruction des dossiers.

Numéro AD :
2015/007

Renvoi au dossier no :
BAC GIIH 155, BAC GIIH 170

Enregistrement (SCT) :
000556

Numéro de fichier :
BAC PPU 029

Notes : Les personnes qui souhaitent avoir accès à l’information contenue dans ce fichier doivent fournir les renseignements suivants : le nom complet ou les initiales et le nom de famille (et le nom de jeune fille s’il y a lieu) de l’ancien employé, sa date de naissance, son numéro d’assurance sociale (s’il y a lieu) ou son code d’identification de dossier personnel (CIDP) (s’il y a lieu), le nom de l’ancien ministère employeur et les périodes d’emploi. Elles doivent aussi fournir leurs coordonnées et leur signature (s’il y a lieu). Si un ancien employé d’un organisme gouvernemental revient au gouvernement du Canada, le nouvel organisme employeur demande et reçoit l’ancien dossier de pension de l’employé afin de veiller à ce que le dossier des contributions et des versements soit complet. Le contrôle légal est alors transféré au nouvel organisme fédéral employeur, qui a l’obligation de répondre aux demandes présentées en vertu de laLoi sur l’accès à l’information ou de laLoi sur la protection des renseignements personnels. Le fichier s’appelait auparavant Anciens employés civils – dossiers sur les pensions de retraite ASC – BAC PPE 704.

3. Acquisition du patrimoine documentaire

L’un des piliers du mandat de  Bibliothèque et Archives Canada  (BAC) est de faire en sorte que la mémoire continue du Canada reflète la société canadienne et soit accessible aux générations actuelles et futures. Les ressources documentaires de BAC se composent de ressources documentaires publiées et non publiées produites sur une gamme de supports et de formats, tant analogiques que numériques. La plupart des acquisitions de BAC sont régies par des lois. Ainsi, en vertu du Règlement sur le dépôt légal de publications, les éditeurs canadiens doivent déposer à BAC des exemplaires de chacune des ressources documentaires qu’ils publient. De même, en vertu de la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada, les ressources documentaires gouvernementales à valeur continue doivent être transférées à BAC dès que leur période de conservation est échue. Pour remplir son mandat d’acquérir et de préserver le patrimoine documentaire, BAC fait aussi l’acquisition de ressources documentaires privées qui sont représentatives de la société canadienne d’hier et d’aujourd’hui.

Stratégie sur l’information numérique canadienne

Description :
Comprend des documents découlant d’une série de discussions, datant de 2005 à 2008, animées par Bibliothèque et Archives Canada, et réunissant des représentants de plus 200 organisations des secteurs privé, public et universitaire s’intéressant à la création, à la préservation et à la diffusion de l’information numérique au Canada. Ces consultations ont débouché sur un sommet national, en 2006, qui a permis de dégager un large consensus relativement aux éléments d’une stratégie nationale en matière d’information numérique. Les participants ont confié la rédaction du rapport final de ce sommet à BAC. Ce rapport continue de servir de base pour l’orientation des stratégies numériques de BAC dans le cadre de son mandat prescrit par la loi.

Types de documents :
Rapport définitif intitulé Stratégie canadienne sur l’information numérique : Rapport final des consultations au sein des milieux intéressés 2005 à 2008.

Normes de conservation et de disposition :
En voie d’élaboration

Numéro AD :
2015/007

Numéro de dossier :
BAC DHC 036

Publications

L’objectif est de poursuivre en permanence la collecte d’exemplaires de tous les documents publiés sous toutes les formes au Canada et offerts pour la distribution ou la vente au public. Habituellement, on procède à l’acquisition de deux exemplaires, un pour la recherche et le prêt, et un autre pour la collection de conservation Canadiana. On acquiert également des œuvres publiées à l’étranger comportant un contenu canadien, ou écrites par un auteur ou un musicien canadien. Un mécanisme en vigueur depuis 1953, le dépôt légal, mis en œuvre par diverses dispositions de la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada et suivant les dispositions prescrites au Règlement sur le dépôt légal de publications, est l’outil de prédilection servant à constituer cette collection et à la doter de documents publiés sous diverses formes, notamment des livres, des publications en série (journaux, périodiques, magazines), des enregistrements sonores, du matériel audiovisuel et des microformes. Depuis le 1er janvier 2007, les dispositions législatives sur le dépôt légal ont été élargies de manière à prévoir l’acquisition de publications et cartes numériques. Les œuvres canadiennes publiées avant 1953, ou non assujetties au dépôt légal, sont acquises par achat ou par don.

Acquisitions

Description :
Ce fichier comprend les documents liés à l’acquisition des publications canadiennes et étrangères de tout format, par dépôt légal, achat ou don. Ces publications viennent s’ajouter à la collection nationale. Ces documents comprennent l’information liée à la description des publications, l’information concernant les fournisseurs, les auteurs, les éditeurs, etc., et ils sont créés, conservés et gérés par le catalogue AMICUS, dans le module acquisition.

Types de documents :
Notices lisibles par machine concernant les données bibliographiques, les formulaires de commande, la facturation, les reçus de matériel, les documents des comités (ordre du jour et procès-verbaux des réunions, comptes rendus de décisions) la correspondance, les critères et les ententes d’acquisition, les rapports statistiques, la planification des programmes et les évaluations, les contrats, les plans de leçon et la documentation connexe, les fichiers de recherche, les inventaires, la documentation sur les publications électroniques, les plans de communication, etc.

Normes de conservation et de disposition :
En voie d’élaboration

Numéro AD :
2015/007

Renvoi au dossier no :
BAC CPD 030

Base de données des dons et des acquisitions majeures

Description :
Ce fichier contient des informations courantes et rétrospectives (depuis 1975) concernant les acquisitions majeures et les dons de publications reçus par Bibliothèque et Archives Canada. Les informations comprennent le nom et les coordonnées des personnes et des organisations : numéros de téléphone, adresse électronique, adresse municipale. La base de données est organisée par exercice financier, puis par numéro séquentiel pour chaque don. Le fichier comprend une brève description du don, sa nature ou son type, sa valeur marchande et l’historique des démarches entreprises.

Catégories de personnes :
Donateurs et donatrices de Bibliothèque et Archives Canada

But :
La base de données fournit au personnel de BAC des renseignements sur les donateurs, leurs dons et la valeur marchande de ces dons afin de pouvoir mieux évaluer et gérer les dons à venir et répondre aux questions provenant des gestionnaires de l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Usages compatibles :
Produire des statistiques sur les dons

Normes de conservation et de disposition :
Les données sur les dons sont conservées pendant une période égale à la période de conservation des dons. En cours de révision.

Numéro AD :
2015/007

Numéro de dossier :
BAC CPD 030

Enregistrement (SCT) :
004478

Numéro de fichier :
BAC PPU 060

Notes : Les ententes concernant un don sont transmises à l’ARC aux fins d’impôt. Ce document d’entente précise la nature du don et sa valeur marchande, et contient les coordonnées des donateurs et des données d’identification.

Thèses canadiennes

Description :
Ce fichier comprend les documents liés à la gestion et l’administration du programme Thèses Canada, qui acquiert les thèses et mémoires approuvés des universités canadiennes. Les métadonnées pour ces thèses et mémoires sont offertes à la consultation sur le portail de Thèses Canada, un sous-site de celui de Bibliothèque et Archives Canada. Le portail comprend des informations relatives au programme et une interface de recherche permettant de localiser les notices bibliographiques de ces thèses et mémoires, de consulter les thèses électroniques en ligne et de demander des copies imprimées grâce aux prêts entre bibliothèques.

Types de documents :
Thèses et mémoires, documents du comité consultatif (mises à jour du programme, ordres du jour, procès-verbaux), plans de travail annuels, articles, exposés, notes d’information, budgets, demandes des clients, coordonnées des personnes-ressources, contrats, droit d’auteur, élaboration du portail de Thèses Canada (systèmes et contenu), documents financiers (factures, registres des factures), inventaires, questions juridiques, adhésions, métadonnées, préservation des microfiches, acquisition et stockage, procédures, questions relatives au service par les fournisseurs, rapports statistiques, enquêtes, numérisation des thèses, permissions pour les thèses, programmes de voyage, correspondance de l’université.

Normes de conservation et de disposition :
En voie d’élaboration

Numéro AD :
2015/007

Numéro de dossier :
BAC CPD 110

Collection électronique

Description :
Collection de monographies et de périodiques publiés électroniquement et recueillis depuis 1993.

Types de documents :
Publications en ligne, notamment les bulletins, revues et livres de même que les documents administratifs, y compris, les plans de travail annuels, les demandes des clients, la correspondance, les listes de fournisseurs, les politiques, les procédures, les rapports statistiques.

Normes de conservation et de disposition :
En voie d’élaboration

Numéro AD :
2015/007

Numéro de dossier :
BAC CPD 021

Documents gouvernementaux

Les articles 12 et 13 de la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada stipulent que l’élimination ou l’aliénation des documents fédéraux ou ministériels est subordonnée à l’autorisation écrite du bibliothécaire et archiviste du Canada, et que les documents qui présentent un intérêt historique ou archivistique sont versés à Bibliothèque et Archives Canada (BAC). Pour se conformer à ces exigences prévues par la loi, le bibliothécaire et archiviste du Canada émet des autorisations de disposer des documents. Celles-ci recensent les documents, dotés d’une valeur archivistique pour les Canadiens, qui doivent être versés à Bibliothèque et Archives Canada une fois qu’ils n’ont plus de valeur opérationnelle. Par ailleurs, pour ce qui concerne les autres documents, l’institution gouvernementale qui les a créés peut également en disposer. Les documents archivistiques du gouvernement sont essentiels à la préservation des connaissances de l’histoire nationale et de la mémoire collective au profit des générations futures, à l’administration efficace des affaires publiques et à la capacité des citoyens de tenir le gouvernement responsable de ses décisions et de ses actes.

Description :
Documents relatifs à la préservation et à la gestion des archives du gouvernement fédéral transférées à BAC.

Types de documents :
Documents concernant la formation et l’orientation, les études internes et les rapports de projets. Documents sur l’élaboration de méthodologies, de politiques, d’outils et d’instruments pour l’évaluation de la destruction et de l’archivage; rapports qui contiennent l’analyse et la justification appuyant la destruction de documents du gouvernement du Canada qui viennent des ressources documentaires du BAC; délibérations des comités et des groupes de travail.

Normes de conservation et de disposition :
En voie d’élaboration

Numéro AD :
2015/007

Numéro de dossier :
BAC GIIH 011

Archives en ligne du gouvernement du Canada

Description :
Documents concernant l’archivage des sites Web du gouvernement du Canada à partir de 2006, indexés par nom et adresse URL.

Types de documents :
Index des sites Web de tous les ministères, organismes et commissions du gouvernement du Canada, et documents administratifs comprenant les politiques, procédures et rapports statistiques.

Normes de conservation et de disposition :
En voie d’élaboration

Numéro AD :
2015/007

Numéro de dossier :
BAC CPD 041

Émission d’autorisations aux institutions gouvernementales

Conformément aux articles 12 et 13 de la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada, BAC est chargé de responsabilités précises concernant la destruction de l’information et des dossiers du gouvernement, y compris celle d’accorder aux institutions gouvernementales l’autorisation de détruire des dossiers ou de préserver ceux-ci en raison de leur importance historique ou archivistique. BAC négocie également les transferts avec les institutions qui ne sont pas assujetties à la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada pour la conservation des documents d’importance historique et archivistique.

Autorisations

BAC émet les autorisations de disposer des documents pour respecter ses exigences législatives en vertu des articles 12 et 13 de la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada. Ces autorisations répertorient les dossiers qui ont une valeur continue pour les Canadiens et qui seront transférés à BAC lorsqu’ils ne seront plus utilisés.

Autorisations de disposition (AD) (anciennement – Autorisations de disposer des documents (ADD)

Description :
Ce fichier contient des dossiers utilisés par le bibliothécaire et archiviste du Canada pour permettre aux institutions fédérales de disposer des documents dont elles n’ont plus besoin, que ce soit en leur permettant de les détruire, en exigeant leur transfert à BAC ou en consentant à ce qu’ils passent sous la responsabilité d’une autre entité que l’administration fédérale. Il existe trois façons de disposer des documents : les dossiers peuvent être détruits (à la discrétion des institutions), transférés à BAC ou envoyés à une autre entité que le gouvernement du Canada, comme un organisme de service spécial ou un autre ordre de gouvernement.

Types de documents :
Autorisations de disposition et appendices connexes, notes d’information, rapports d’évaluation, rapports de validation, guides de mise en application; lignes directrices et procédures liées à la gestion d’information et au programme de disposition; et documents portant sur les relations avec les institutions du gouvernement du Canada assujetties à laLoi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada.

Normes de conservation et de disposition :
En voie d’élaboration

Numéro AD :
2015/007

Numéro de dossier :
BAC GIIH 100

Autre matériel documentaire

L’objectif est de mettre sur pied une collection nationale illustrant la grande majorité des programmes de la société canadienne dans les domaines politiques, économiques, sociaux et culturels. Le matériel documentaire se compose de documents d’archives privées et de collections spéciales, incluant les manuscrits littéraires, la littérature pour enfants, les livres rares, la musique, les images en mouvement et les enregistrements sonores, l’art et la photographie, et tous les autres ressources documentaires présentant un intérêt sur le plan national. La collection d’archives privées comprend les documents de la vie sociale et culturelle du Canada au sens le plus large, soit des documents allant du XVIe siècle à nos jours et provenant de gouverneurs généraux, de juges de la Cour suprême, de la Cour fédérale et des tribunaux prédécesseurs, et de hauts fonctionnaires (y compris les diplomates et les officiers supérieurs); des documents concernant la science et la technologie (produits par des particuliers et des organisations); des documents concernant le travail (produits par des particuliers et des organisations); des documents économiques (produits par des particuliers et des organisations). On fait également l’acquisition de documents personnels d’importance nationale et de documents politiques créés par les dirigeants et les partis politiques, ainsi que de « documents ministériels » selon la définition de Bibliothèque et Archives Canada. Sont inclus les documents des premiers ministres du Canada, des ministres du Cabinet, des députés fédéraux, des sénateurs et des partis politiques nationaux.

Description :
Ce fichier comprend les documents liés à l’acquisition, l’organisation et la description de la collection nationale relative aux domaines politique, social, économique et culturel du Canada. Les documents contiennent des informations relatives aux documents des archives privées et des collections spéciales, y compris les manuscrits littéraires, la littérature pour enfants, les livres rares, la musique, les images animées et les enregistrements sonores, l’art et la photographie, la science et la technologie, les documents concernant le travail, l’économie et la politique, les documents de gouverneurs généraux, de juges de la Cour suprême, de la Cour fédérale et de ses tribunaux prédécesseurs, de hauts fonctionnaires (y compris des diplomates et des hauts gradés militaires), et les documents ministériels (y compris ceux des premiers ministres du Canada, des ministres du Cabinet, des députés fédéraux, des sénateurs et des partis politiques nationaux). Sont également compris les documents liés à l’archivage, la classification, le classement intellectuel, la description, la création d’instruments de recherche, la préparation de guides d’utilisation, les conditions applicables aux versements, aux achats et aux dons, les évaluations des collections, les prêts, l’assurance de la qualité et la création et la tenue des bases de données électroniques et autres systèmes de gestion des collections.

Types de documents :
Les ententes de transfert, les inventaires, les instruments de recherche, les protocoles d’entente, les notices d’acquisition, les évaluations archivistiques et la documentation à l’appui, les rapports d’évaluation, etc.

Normes de conservation et de disposition :
En voie d’élaboration

Numéro AD :
2015/007

Numéro de dossier :
BAC CPD 114

Documents d’acquisition

Description :
Ce fichier contient les résultats de recherches portant sur les acquisitions potentielles de documents archivistiques, ainsi que toute correspondance avec les éventuels donateurs.

Catégories de personnes :
Particuliers qui ont écrit à Bibliothèque et Archives Canada relativement à des acquisitions potentielles

But :
Établir des priorités en matière d’acquisition, la valeur marchande des documents à acquérir et l’authenticité des acquisitions, et retrouver les collections archivistiques.

Usages compatibles :
Cette information sert à corroborer la provenance des dons d’archives et des transferts des titres de propriété relatifs aux collections d’archives pour établir le fondement pour les restrictions sur l’usage public et la protection des droits d’auteur sur les dons, et pour prévoir les tendances à long terme sur les prix d’achat des documents du patrimoine documentaire.

Normes de conservation et de disposition :
Tous ces renseignements seront conservés de façon permanente par Bibliothèque et Archives Canada à des fins archivistiques.

Numéro AD :
2015/007

Numéro de dossier :
BAC CPD 030

Enregistrement (SCT) :
000549

Numéro du fichier :
BAC PPU 025

Description de la collection

Ce programme vise à diffuser les ressources documentaires canadiennes et à les rendre accessibles à toute personne qui s’intéresse au Canada, à sa société ou à son histoire. Pour ce faire, des stratégies sont mises en place afin de permettre aux Canadiens d’accéder facilement aux ressources documentaires et d’en accroître l’utilisation par le grand public. En rendant accessibles les ressources documentaires dont lui-même ou d’autres organismes voués au patrimoine documentaire ont la garde,  Bibliothèque et Archives Canada  (BAC) contribue à la création de nouvelles connaissances qui favorisent une meilleure compréhension de la mémoire continue du Canada.
Pour accéder au contenu des collections, celles-ci doivent être décrites. Cette description se fait selon différents formats et fournit différents niveaux d’accès. On y retrouve notamment la description des caractéristiques et des éléments physiques, l’analyse documentaire et la classification normalisée des publications, en plus d’une description de haut niveau du contenu et de la provenance du fonds d’archives. En principe, ces descriptions sont conformes aux normes de pratique généralement acceptées à l’échelle nationale et internationale, notamment Ressources, description et accès (RDA), les Règles de catalogage anglo-américaines (RCAA2) ou les Règles pour la description des documents d’archives (RDDA). Par ailleurs, la description des fonds garantit que les attentes concernant l’accès et les délais répondent aux besoins des Canadiens. Les usagers, issus de divers milieux culturels, s’attendent à disposer d’outils conviviaux et de moyens intuitifs pour accéder aux ressources documentaires.

Normes de description

L’application de normes de description, de documentation par sujet et d’autres normes de métadonnées assure l’accès aux ressources des bibliothèques et des archives, et permet ainsi à la population canadienne de découvrir et d’explorer leur riche patrimoine documentaire. Les normes établissent les pratiques exemplaires en matière de mise en commun et d’échange de métadonnées entre les entreprises du savoir, et l’utilisation des métadonnées par la clientèle qu’elles desservent. Grâce à la participation de BAC à la gouvernance et à l’administration de divers organismes nationaux et internationaux de normalisation, cette sous-activité des normes de description confère à Bibliothèque et Archives Canada un rôle de premier plan, à l’échelle nationale et internationale, dans l’élaboration, le maintien et l’interprétation des normes qui étayent l’accès à ses collections et à ses services. En outre, l’institution élabore et coordonne des politiques, des plans et des stratégies pour la gestion intellectuelle se rapportant à ses programmes.

Ressources, description et accès (RDA) (anciennement Règles de catalogage anglo-américaines [RCAA])

Description :
Information sur l’élaboration et la révision des ressources, description et accès (RDA) ainsi que sur les travaux du Comité de direction mixte pour la révision des RDA.

Types de documents :
RDA, 1re édition; RDA, 2e édition; réunions du Comité de direction mixte; modifications aux RDA.

Normes de conservation et de disposition :
En voie d’élaboration

Numéro AD :
2015/007

Numéro de dossier :
BAC CPD 060

Remarques :
En 2012, BAC a mis en œuvre la norme descriptive en vertu des RDA, un service en ligne. Le bureau des normes et des systèmes génère des documents qui appuient l’élaboration et l’entretien des RDA.

Organisation internationale de normalisation

Description :
Documentation concernant les travaux des divers comités et sous-comités de l’Organisation internationale de normalisation (ISO) portant sur les normes relatives à la documentation et d’autres normes connexes. BAC a accueilli les comités parallèles nationaux pour l’ISO TC46, TC46/SC4, TC46/SC8, TC46/SC9, et TC46/SC11.

Types de documents :
Rapports des comités techniques et des groupes de travail s’intéressant aux normes concernant l’information et la documentation (ISO/TC46 et sous-comités).

Normes de conservation et de disposition :
En voie d’élaboration

Numéro AD :
2015/007

Numéro de dossier :
BAC CPD 130

Description des documents d’archives

Bibliothèque et Archives Canada  (BAC) organise et décrit les documents d’archives du gouvernement du Canada de manière à en attester la provenance et à procurer aux Canadiens un accès aux comptes rendus des activités de l’administration publique. Cette activité inclut notamment l’archivage, le classement intellectuel, la description, la création d’instruments de recherche, la préparation de guides de l’usager et l’assurance de la qualité. Les archives sont ainsi décrites dans le contexte de leur création et de leur utilisation, de façon à conférer une authenticité aux documents d’archives du gouvernement du Canada. Ces descriptions sont établies conformément à la norme nationale des Règles pour la description des documents d’archives. Les documents provenant d’archives privées sont décrits selon le même processus.

Description et mise en contexte des documents

L’organisation de la collection comprend la présentation et la mise en contexte des documents. Ce processus regroupe les activités par lesquelles la mémoire continue est décrite, organisée, structurée, répertoriée et interreliée afin d’en faciliter l’accès et de répondre aux besoins et aux attentes des utilisateurs. Il en résulte des bases de données, des index et des catalogues, et d’autres outils qui aident les utilisateurs à repérer le patrimoine documentaire sous la responsabilité de Bibliothèque et Archives Canada.

Description des publications

La description des publications canadiennes garantit une accessibilité aux Canadiens et aux chercheurs œuvrant dans toutes les sphères de l’expérience culturelle canadienne, de même qu’aux bibliothèques canadiennes et étrangères qui acquièrent ces documents, aux éditeurs canadiens et au milieu du commerce du livre. La constitution d’une vaste collection permet la production de descriptions bibliographiques exhaustives. La production de descriptions bibliographiques nationales et d’une bibliographie nationale constitue un élément essentiel de l’infrastructure dont chaque pays assume la responsabilité afin que sa production éditoriale se conforme aux normes bibliographiques en vigueur. La plupart des nations ont adopté les principes et pratiques de l’UNESCO sur le contrôle bibliographique universel. La description bibliographique comprend l’obtention de numéros normalisés (numéros internationaux normalisés du livre [ISBN], numéro international normalisé de la musique [ISMN], Numéro international normalisé des publications en série [ISSN]) et des données de catalogage avant publication, largement utilisés dans l’édition et l’enregistrement sonore.

AMICUS

Description :
Ce fichier comprend tous les documents liés à l’ajout et à l’entretien de la description de l’information d’AMICUS, un catalogue en ligne gratuit fournissant des listes de fonds de bibliothèques canadiennes. Comme il s’agit d’un catalogue national, AMICUS n’affiche pas seulement les documents publiés et détenus dans la collection de Bibliothèque et Archives Canada, mais également les collections de plus de 600 bibliothèques de tout le Canada. AMICUS contient plus de 38 millions de notices qui décrivent les livres, les périodiques, les journaux, les documents gouvernementaux, les thèses, les enregistrements sonores, les cartes, les textes électroniques ainsi que les documents en braille et en gros caractères. AMICUS sert également à fournir des extraits de bases de données sur des sujets particuliers, par exemple Canadiana (la bibliographie nationale), et CONSER (Cooperative Online Serials).

Types de documents :
Documents de bases de données, procès-verbaux et comptes rendus de décisions des comités, correspondances, notes, politiques et procédures, rapports statistiques, notes d’information, documentations des projets (plans de projet, chartes, etc.).

Normes de conservation et de disposition :
En voie d’élaboration

Numéro AD :
2015/007

Numéro de dossier :
BAC DTI 010

Catalogage avant publication

Description :
Le programme de Catalogage avant publication catalogue les livres canadiens avant leur publication. Les données de catalogage sont imprimées dans le volume au moment de la publication. Les données recueillies par le programme sont diffusées.

Types de documents :
Formulaires de catalogage avant publication remplis; statistiques, contrats, documents de communication, procès-verbaux, comptes rendus de décisions, mémoires, politiques et procédures, notes d’information et documentation concernant les projets.

Normes de conservation et de disposition :
En voie d’élaboration

Numéro AD :
2015/007

Numéro de dossier :
BAC CPD 040

Programmes de numérotation internationale normalisée

Description :
Documents concernant l’attribution aux éditeurs des numéros internationaux normalisés du livre (ISBN) et des numéros internationaux normalisés de la musique (ISMN), attribution des numéros internationaux normalisés des publications en série (ISSN) aux publications en série individuelles.

Types de documents :
Entrées de bases de données, procès-verbaux, comptes rendus de décisions, correspondance, mémoires, politiques, normes et procédures, rapports statistiques, notes d’information et documentation concernant les projets.

Normes de conservation et de disposition :
En voie d’élaboration

Numéro AD :
2015/007

Numéro du dossier :
BAC CPD 065

Projets nationaux et internationaux de bibliographie

Description :
Informations sur la participation à des projets coopératifs nationaux et internationaux destinés à favoriser la mise en commun d’information bibliographique.

Types de documents :
Rapports, correspondance, mémoires, notes d’information, procès-verbaux et comptes rendus de décisions.

Normes de conservation et de disposition :
En voie d’élaboration

Numéro AD :
2015/007

Numéro de dossier :
BAC CPD 235

4. Préservation du patrimoine documentaire

Bibliothèque et Archives Canada  (BAC) gère une vaste collection de documents dans une grande variété de formats, tant numériques qu’analogiques, afin d’en assurer la préservation et l’accessibilité à long terme pour que tous les Canadiens puissent en profiter. Les méthodes de l’archivistique et de la préservation, qu’elles soient traditionnelles ou à la fine pointe de la technologie, permettent de préserver à long terme des documents pertinents en format analogique et numérique. La préservation de ces documents comprend l’ensemble des activités de gestion et des stratégies qui garantissent l’intégrité et l’authenticité du patrimoine documentaire du Canada, ainsi que sa disponibilité actuelle et à long terme. Les activités de préservation se répartissent en plusieurs catégories : celles qui sont rattachées à la gestion physique de la collection, comme l’entreposage; celles qui concernent la conservation, incluant les travaux visant à empêcher que les documents se détériorent, et la réparation de documents déjà endommagés; et celles qui sont liées à la reproduction et à la création de copies de remplacement, et qui assurent la préservation et la disponibilité de documents qui, sinon, seraient trop fragiles pour être offerts en consultation. Pour ce qui est des documents numériques, des stratégies novatrices sont mises en œuvre pour maintenir l’accès aux documents dont les formats sont obsolètes et pour garantir que les originaux sont protégés adéquatement au moyen d’un transfert et d’un entreposage adéquat.

Gestion de la collection

La gestion de la collection vise à s’assurer que la collection de BAC se trouve dans un endroit sûr, sans risque et qu’elle est parfaitement préservée en tout temps et en tout lieu (notamment lorsque les documents sont consultés par les clients, copiés, prêtés ou exposés, ou bien durant une reprise des activités après un sinistre). Cela comprend l’élaboration et la mise en œuvre de plans d’action, politiques, normes et directives sur les conditions d’entreposage convenables pour les documents en formats analogique et numérique, l’évaluation de nouvelles technologies de gestion des fonds documentaires, l’examen de l’état de la collection, et l’établissement de plans à court et à long terme ainsi que de procédures régissant le traitement de préservation, la copie de préservation et les locaux destinés à accueillir ces éléments. Les activités de préservation préventive comprennent notamment la lutte antiparasitaire, la conteneurisation, l’entretien et la manutention.

Surveillance de l’environnement

Description :
Données relatives à la température et à l’humidité relative recueillies par les moniteurs Smart Reader placés dans les aires d’entreposage de collections et dans les présentoirs d’exposition, selon le besoin. Lorsqu’on enlève un moniteur, ses données sont transférées sur un disque rigide pour en faire l’analyse. Après avoir été tracées et analysées, les données brutes ne sont généralement pas conservées.

Types de documents :
Données brutes ou graphiques, rapports sommaires

Normes de conservation et de disposition :
En voie d’élaboration

Numéro AD :
2015/007

Numéro de dossier :
BAC CPD 225

Surveillance de la vermine

Description :
Contrôler de façon passive la vermine, réduire ou éliminer l’usage des produits chimiques et adopter des méthodes de contrôle telles que la lutte contre la vermine par des adhésifs et des pièges tout usage pour rongeurs, placés dans tous les espaces réservés à la collection et aux points d’entrée du bâtiment. Le contrôle est effectué mensuellement, et les données sont conservées sous format électronique pour être comparées périodiquement avec les données enregistrées, et ce, afin de relever des tendances et de signaler les endroits problématiques potentiels.

Types de documents :
Tableurs  

Normes de conservation et de disposition :
En voie d’élaboration

Numéro AD :
2015/007

Numéro de dossier :
BAC CPD 031

Surveillance de la collection

Description :
Information sur l’état de la collection, plans de traitement de la collection, besoins en matière de traitement et enquêtes.

Types de documents :
Bases de données, tableurs, rapports.

Normes de conservation et de disposition :
En voie d’élaboration

Numéro AD :
2015/007

Numéro de dossier :
BAC CPD 340

Traitement de conservation

Les traitements de conservation comprennent notamment des techniques de stabilisation et de traitement préventif visant à ralentir ou prévenir la détérioration de documents, ou à réparer les dommages déjà subis, afin de garantir leur accessibilité future. Les traitements de conservation des documents vont des interventions minimales pour garantir que le plus grand nombre possible d’éléments sont offerts aux fins de consultation jusqu’aux interventions importantes pour la présentation d’un document à l’occasion d’une exposition, d’une publication ou d’une utilisation spéciale. Ces activités vont donc du simple examen physique des nouvelles acquisitions au traitement de fond des articles : nettoyage, consolidation, enlèvement de taches et remise en état. Les activités de conservation sont réalisées par des laboratoires spécialisés dans le traitement des divers supports médiatiques provenant des collections d’archives et de publications, notamment les archives d’images en mouvement et les enregistrements sonores, les livres, les manuscrits, les cartes, les collections philatéliques, l’art documentaire et les photographies.

Conservation

Description :
Information sur le traitement de conservation du patrimoine documentaire pour assurer sa préservation aux fins de recherche et d’utilisation future.

Types de documents :
Documents de politiques, documentation sur les commandes de travail, rapports sur l’état de conservation, rapport de traitement, photographies.

Normes de conservation et de disposition :
En voie d’élaboration

Numéro AD :
2015/007

Numéro de dossier :
BAC CPD 320

Stages de formation en techniques de conservation – Dossiers des participants

Description :
Ce fichier comprend les informations relatives aux personnes qui ont envoyé une correspondance concernant la participation à des stages de formation en techniques de conservation offerts par Bibliothèque et Archives Canada. Les renseignements personnels de cette correspondance comprennent notamment le nom, les coordonnées, la citoyenneté, le statut d’étudiant, la profession, les domaines d’intérêt pour les stages, l’expérience antérieure en matière de conservation, la façon dont le stage s’intègre dans les études et le plan de carrière, les lettres de recommandation des superviseurs actuels des requérants ou des professeurs ainsi que les avis sur les habiletés du participant potentiel et ses qualités personnelles de même que les opinions des évaluateurs de la formation au sujet du rendement du participant.

Catégories de personnes :
Étudiants et employés du gouvernement fédéral et des gouvernements municipaux et provinciaux, superviseurs de l’employé ou professeurs et évaluateurs.

But :
Les informations personnelles servent à évaluer les demandes et administrer les stages. Les renseignements personnels sont recueillis conformément à la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada.

Usages compatibles :
Il n’y a aucun usage compatible.

Normes de conservation et de disposition :
Les dossiers sont conservés pendant cinq ans après la date de la fin du stage, puis sont détruits.

Numéro AD :
2015/007

Renvoi au dossier no :
BAC GIIH 011

Enregistrement (SCT) : 002339

Numéro de fichier :
BAC PPU 060

Remarques : Les personnes qui veulent obtenir des renseignements contenus dans ce fichier doivent fournir : les prénoms, nom de famille et initiales au complet et, le cas échéant, le nom de jeune fille, les coordonnées et la signature. Fichier antérieurement intitulé Formation en conservation – BAC PPU 060.

Reproduction de préservation

La reproduction de préservation consiste à reproduire un document original de la collection du patrimoine documentaire de BAC. Cette reproduction peut servir de remplacement permanent lorsque le document d’origine est détérioré, instable, fragile ou désuet; elle peut aussi être utilisée en lieu et place d’une pièce rare ou vulnérable risquant d’être perdue ou endommagée en raison de l’état de son support médiatique, de son format ou de sa valeur. Le transfert et le rafraîchissement de fichiers sonores, de documents électroniques, de vidéos et de films sur de nouveaux supports constituent également des activités de traitement de préservation souvent associées à l’obsolescence technologique. La reproduction de préservation a pour but de transférer l’information le plus exactement possible de manière à en faire une copie fidèle de l’original. La reproduction de préservation fait appel à diverses techniques analogiques ou numériques.       

Reproduction de films et de documents audiovisuels

Description :
Informations sur le traitement de conservation des films et des documents audiovisuels pour assurer leur préservation aux fins de recherche et d’utilisation future.

Types de documents :
Documents de politique ou de stratégie, documentation sur les commandes de travail.

Normes de conservation et de disposition :
En voie d’élaboration

Numéro AD :
2015/007

Numéro de dossier :
BAC CPD 300

Numérisation

Description :
Ce fichier comprend tous les documents et informations concernant les efforts de numérisation de tous les types de supports analogiques. Cette activité vise à assurer la préservation de la collection du patrimoine documentaire de BAC pour une utilisation future, et à en améliorer l’accès.

Types de documents :
Documents de politique ou de stratégie, documentation sur les commandes de travail.

Normes de conservation et de disposition :
En voie d’élaboration

Numéro AD :
2015/007

Numéro de dossier :
BAC CPD 310

Préservation numérique

Description :
Documents et métadonnées concernant la préservation des fonds documentaires numériques de BAC et leur accessibilité, qu’il s’agisse de publications ou de documents d’archives, créés de façon numérique ou numérisés. Les métadonnées techniques, descriptives et de préservation sont enregistrées dans une base de données d’un dépôt numérique et utilisées à des fins de préservation numérique. Cette activité s’inscrit dans le mandat de BAC visant à préserver et à rendre accessible le patrimoine documentaire du Canada.

Types de documents :
Base de données contenant des métadonnées décrivant les fonds documentaires numériques conservés dans les chambres fortes de BAC ainsi que des copies de consultation. Les documents administratifs comprennent, notamment, des politiques, des procédures et des rapports statistiques.

Numéro de dossier :
BAC CPD 315

Dépôt numérique fiable

Description :
Documents se rapportant au Dépôt numérique fiable qui permet de transmettre à BAC, en ligne, des collections privées et des documents gouvernementaux en format électronique. Ce dépôt est lié à un programme patrimonial.

Types de documents :
Politiques et lignes directrices relatives aux formats des fichiers numériques pour le transfert et la conservation, architecture et conception de systèmes, documents de sécurité, procédure de reprise après incident, ordres du jour et comptes rendus de l’International Internet Preservation Consortium (IIPC) en mai 2009.

Normes de conservation et de disposition :
En voie d’élaboration

Numéro AD :
2015/007

Numéro de dossier :
BAC DTI 11

5. Accès au patrimoine documentaire

Services aux clients

Bibliothèque et Archives Canada  (BAC) offre des services au grand public et aux chercheurs du gouvernement, au Canada et dans le monde entier, ainsi que des services en personne à Ottawa, Halifax, Winnipeg et Vancouver. Les employés des services de référence et de généalogie répondent aux questions et élaborent des instruments de recherche pour les clients. Le service de consultation aide les clients à retrouver le patrimoine documentaire et à y accéder grâce à la consultation en ligne ou en commandant des copies pour leur propre usage. Les services d’accès à l’information, de protection des renseignements personnels et d’accès aux dossiers du personnel facilitent l’accès aux produits de la collection de BAC comme le précise la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les dossiers personnels peuvent être utilisés à des fins de généalogie ou servir de preuve lors de la demande ou de la réclamation d’allocations, de pensions et d’autres avantages sociaux. Les services de gestion des droits permettent aux clients d’avoir accès à la collection de BAC aux termes de la Loi sur le droit d’auteur et de la Loi sur les marques de commerce. BAC offre également plusieurs outils et services en ligne pour aider le grand public et les chercheurs, les communautés, les éditeurs, les universités canadiennes, les autres bibliothèques canadiennes, les archives et les professionnels du domaine, le gouvernement du Canada, les donateurs de collections, le personnel scolaire et les étudiants.

Diffusion des contenus

Les spécialistes en sciences de l’information, en programmation publique, en création de contenu Web et en communication collaborent avec divers partenaires pour élaborer des produits adaptés à des fins de pédagogie, de diffusion, de recherche ou de divertissement.

Section de l’Accès à l’information et protection des renseignements personnels (AIPRP) et des documents du personnel (DP)

Cette activité de programme vise à fournir des services d’AIPRP et d’accès aux dossiers du personnel aux citoyens canadiens, aux résidents permanents, aux personnes ou aux organisations présentes au Canada, qui ont tous le droit d’obtenir l’accès aux documents qui sont sous le contrôle d’une institution du gouvernement fédéral. Il s’agit d’un pouvoir délégué par le Conseil du Trésor du Canada. Les services sont offerts en personne, par courrier, par courriel, par téléphone et sur Internet par l’intermédiaire de formulaires de demande en ligne.

Les dossiers du gouvernement fédéral sous le contrôle de Bibliothèque et Archives Canada qui sont assujettis à un examen avant d’être diffusés en vertu de la législation de l’AIPR relèvent des catégories suivantes :

  • Dossiers personnels des anciens employés fédéraux civils.
  • Dossiers de service militaire d’anciens membres des Forces armées canadiennes après 1918.
  • Documents d’archives restreintes des institutions du gouvernement fédéral.
  • Registres opérationnels actuels de BAC.

Demandes d’AIPRP et de DP

Description :
Cette sous-activité est complémentaire auxfichiers de renseignements personnels ordinaires du gouvernement du Canada : POU 901. Elle décrit l’information liée à des demandes officielles d’accès à l’information, d’accès à des renseignements personnels ou de rectification de ceux-ci, faites par des particuliers conformément à la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Elle décrit également des informations relatives aux demandes non officielles ou aux demandes d’accès aux renseignements personnels non assujettis à l’une de ces lois.Les renseignements personnels peuvent inclure : nom, coordonnées, informations de crédit, numéros d’identification, numéro d’assurance sociale, numéro matricule et autres documents relatifs à la demande, ainsi que les renseignements personnels contenus dans les dossiers de l’institution, qui ont trait à la demande.

Les demandes sont gérées électroniquement à l’aide d’un fichier tiers (CSDC Systems), la suite d’applications Imagerie et gestion de la demande (AccessPro Case Management et AccessPro Redaction).

Types de documents :
Demandes, communications, plaintes, corrections, frais et coûts, tribunaux, correspondances liées aux demandes, notes des analystes au dossier et tous autres documents liés à la demande (preuve de décès, preuve de la relation, preuve de l’authentification, etc.) ainsi que des rapports.

Catégorie de personnes :
Les employés de Bibliothèque et Archives Canada, y compris les entrepreneurs, les employés d’agence ainsi que les étudiants, avec des droits d’accès restreint.

But :
Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Ils sont utilisés pour administrer les programmes et activités de BAC qui offrent un accès public à l’information et aux collections par l’entremise des services d’AIPRP et d’accès aux documents du personnel.

Normes de conservation et de disposition : Tous les dossiers contenant des informations sensibles en texte brut sont stockés en conformité avec la Politique sur la sécurité du gouvernement. Une fois que les renseignements personnels ont été recueillis et utilisés à des fins administratives, l’article 6(1) de la Loi sur la protection des renseignements personnels et l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels exigent qu’ils soient conservés :

  • au moins 2 ans après leur dernière utilisation à des fins administratives, sauf si la personne à laquelle ils se rapportent consent à leur destruction plus tôt (ce qui garantit que le particulier a une possibilité raisonnable d’obtenir l’accès à l’information);
  • lorsqu’une demande d’accès à l’information a été reçue, jusqu’à ce que le particulier ait eu l’occasion d’exercer la totalité de ses droits en vertu de laLoi.

Numéro AD :
2015/007

Renvoi au dossier no :
BAC PRN 930

Numéro de fichier :
BAC POU 901

Enregistrement (SCT) :
6309

Gestion de l’identité et des preuves d’identité

Description :
Ce fichier contient des renseignements qui peuvent être recueillis en format papier ou électronique et peuvent inclure des informations protégées recueillies à des fins d’identification et d’authentification. Celles-ci peuvent inclure le nom et l’adresse du demandeur, le spécimen de signature et d’autres renseignements personnels recueillis à partir de documents d’identification officiels fédéraux ou provinciaux (passeport canadien, certificat de résidence permanente, certificat de naissance, permis de conduire avec photo ou autre).

Notes : Les demandes de service en ligne adressées à Bibliothèque et Archives Canada sont traitées par un système automatisé de gestion des demandes. Les paiements sont gérés par voie électronique à l’aide d’un hôte tiers en ligne (Moneris Solutions).

Types de documents :
Formulaires d’inscription, accords sur les politiques, correspondance électronique et rapports.

Catégories de personnes : Les employés de Bibliothèque et Archives Canada, y compris les entrepreneurs, les employés d’agence ainsi que les étudiants, avec des droits d’accès restreint.

But :
Les renseignements personnels sont recueillis pour appuyer la gestion de la Politique sur la sécurité du gouvernement du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) ainsi que les instruments de politique connexes tels que la Fédération de la gestion de l’identitéen ce qui a trait à la gestion de l’identité et des preuves d’identité et en conformité avec la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Ils sont utilisés pour administrer les programmes et activités de BAC qui donnent accès à l’information et aux collections. L’identité des personnes qui demandent des renseignements par l’entremise des services en ligne de Bibliothèque et Archives Canada doit être vérifiée avant que les renseignements soient divulgués.

Normes de conservation et de disposition : Tous les dossiers contenant des informations sensibles en texte brut sont stockés en conformité avec la Politique sur la sécurité du gouvernement. Une fois que les renseignements personnels ont été recueillis et utilisés à des fins administratives, l’article 6(1) de la Loi sur la protection des renseignements personnels et l’article 4 du Règlement sur la protection des renseignements personnels exigent qu’ils soient conservés :

  • au moins 2 ans après leur dernière utilisation à des fins administratives, sauf si la personne à laquelle ils se rapportent consent à leur destruction plus tôt (ce qui garantit que le particulier a une possibilité raisonnable d’obtenir l’accès à l’information);
  • lorsqu’une demande d’accès à l’information a été reçue, jusqu’à ce que le particulier ait eu l’occasion d’exercer la totalité de ses droits en vertu de laLoi.

Numéro AD :
2015/007

Numéro de dossier :
En voie d’élaboration

Services de référence et services connexes

Description :
Ce fichier contient des renseignements sur des personnes qui utilisent les installations de recherche, les collections et les services de Bibliothèque et Archives Canada ou qui en sollicitent l’accès pour de la recherche, des références ou des demandes de renseignements généalogiques, en personne, par téléphone, par courrier ou par des moyens électroniques comme des formulaires Web et le courriel. Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom, les coordonnées, la préférence linguistique, des renseignements biographiques, des renseignements personnels sur les employés, des données de carte d’utilisateur comme le numéro de code à barres et la date d’expiration, des renseignements liés aux études comme l’école et le programme, les intérêts en matière de recherche et des renseignements de carte bancaire ou de crédit pour l’achat de copies. Selon la nature de la recherche ou de la demande de renseignements, ces informations peuvent également comprendre d’autres détails personnels sur la personne en cause et d’autres personnes visées par la demande ou mentionnées dans celle-ci.

Catégories de personnes :
Personnes utilisant ou désirant utiliser les installations de recherche, les collections et des services de Bibliothèque et Archives Canada, y compris celles s’inscrivant pour une utilisation sur place. Également les personnes visées par une demande référence ou qui y sont mentionnées, en particulier dans les demandes de recherche généalogique.

But :
Les renseignements personnels sont recueillis conformément à la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada. Ils servent à administrer des programmes et des activités de BAC donnant un accès public à l’information et aux collections par des services de recherche et de consultation. Ils servent également à gérer des comptes d’utilisateurs et à émettre des cartes d’utilisateurs.

Usages compatibles :
Les renseignements peuvent également être utilisés et divulgués à des fins d’analyse, d’évaluation et de production de rapports. Les résultats de ces activités ne sont pas divulgués d’une façon qui permette d’identifier des personnes données.

Normes de conservation et de disposition :
En voie d’élaboration

Numéro AD :
2015/007

Renvoi au dossier no :
BAC BS 013

Enregistrement (SCT) :
20110255

Numéro du fichier :
BAC PPU 011

Notes : Les renseignements relatifs à la prestation de services à la clientèle et de référence peuvent être stockés dans les systèmes suivants de BAC : Système de gestion des demandes et Système de gestion de l’information sur les marchés.

Information sur les clients (prêts entre bibliothèques)

Description :
Ce fichier fournit les renseignements reliés aux bibliothèques qui participent au prêt entre bibliothèques. Les renseignements personnels incluent les noms, les coordonnées, le nom d’usager et le mot de passe de l’employé.

Catégorie de personnes :
Personnel des bibliothèques.

But :
Ces renseignements personnels sont utilisés pour constituer et mettre à jour un répertoire de prêts entre bibliothèques au Canada et faire le suivi relatif aux requêtes.

Usages compatibles :
Informations publiées sur Internet

Normes de conservation et de disposition :
En voie d’élaboration

Numéro AD :
2015/007

Renvoi au dossier no :
BAC BS 090

Enregistrement (SCT) :
20091701

Numéro de fichier :
BAC PPU 040

Programmes publics et communautaires

Grâce à la conception et à la prestation conjointes d’activités à l’intention du grand public, BAC et ses partenaires permettent à la population canadienne de vivre une expérience personnelle et constructive avec la collection. Ces activités comprennent des expositions publiques, diverses activités, des conférences et d’autres programmes conçus en fonction des besoins et des intérêts de divers publics. Les activités publiques sont normalement organisées en partenariat avec d’autres institutions du gouvernement fédéral, des universités, des organisations et des groupes communautaires qui contribuent largement à accroître la portée et l’influence de BAC.

Ressources concernant les groupes ethnoculturels

Description :
Inclut des renseignements et des documents d’intérêt pour les personnes qui effectuent une recherche sur l’histoire de leur famille et de leur communauté, celles qui travaillent en collaboration avec diverses communautés, celles qui œuvrent auprès des nouveaux arrivants au pays ainsi que le personnel scolaire, les étudiants et les autres chercheurs.

Types de documents :
Information et documents sur l’histoire de l’immigration; le recensement, la citoyenneté ainsi que les registres et bases de données sur l’immigration; les bibliographies, les aides à la recherche et les guides thématiques; les listes de journaux ethnoculturels; les ressources généalogiques; les expositions en ligne; les ressources éducatives; les collections spéciales et les rapports.

Normes de conservation et de disposition :
En voie d’élaboration

Numéro AD :
2015/007

Numéro de dossier :
BAC BS 040

Patrimoine autochtone

Description :
Inclut des informations et des documents sur le patrimoine documentaire autochtone provenant des fonds documentaires de Bibliothèque et Archives Canada, et reflétant les contributions des peuples autochtones au développement politique, social, économique et culturel de ce pays, y compris des documents privés et gouvernementaux créés par les communautés des Premières Nations, des Métis et des Inuits, ou à leur sujet.

Types de documents :
Informations et documents concernant la généalogie et l’histoire familiale; les pensionnats indiens; les collections photographiques; les bases de données sur des sujets tels que les Rapports annuels des Affaires indiennes, les réserves indiennes dans l’Ouest canadien, les traités, les cessions et les ententes; les expositions en ligne; les outils de recherche; les renseignements bibliographiques et biographiques sur des auteurs, artistes et illustrateurs autochtones; d’autres listes d’information sur les médias, d’établissements d’enseignement, d’associations, de particuliers et de communautés qui se spécialisent dans les ressources et les services aux Autochtones.

Normes de conservation et de disposition :
En voie d’élaboration

Numéro AD :
2015/007

Numéro de dossier :
BAC BS 025

Prêts destinés aux expositions

Description :
Ce fichier présente de l’information sur le prêt de matériel aux autres bibliothèques ainsi qu’aux institutions qui organisent des expositions.

Types de documents :
Politiques et procédures, ententes de prêt, documents administratifs, rapports sur l’état du matériel, assurances, rapport sur les installations, et publications

Normes de conservation et de disposition :
En voie d’élaboration

Numéro AD :
2015/007

Numéro de dossier :
BAC CPD 330

Secrétariat pour la coordination des bibliothèques fédérales (anciennement le Conseil des bibliothèques du gouvernement fédéral)

Description :
Informations sur les réunions, ateliers, projets et publications du Consortium des bibliothèques fédérales (anciennement le Conseil des bibliothèques du gouvernement fédéral) et des comités et groupes de travail du Secrétariat pour la coordination des bibliothèques du gouvernement fédéral, et les autres activités liées à son rôle de conseiller auprès du bibliothécaire et archiviste du Canada pour la coordination des services aux bibliothèques fédérales.

Types de documents :
Notes de réunions concernant le travail des comités consultatifs et groupes de travail; notes des ateliers liées à la gestion, notamment, le droit d’auteur; liste des frais de service; élections des membres du comité directeur; programmes de publications et trousses d’information; bulletins; rapports annuels; liste de sites Web et de GCPedia; tribune électronique.

Normes de conservation et de disposition :
En voie d’élaboration

Numéro AD :
2015/007

Numéro de dossier :
BAC GIIH 010

NAVIS

Description :
Le programme de prêt entre bibliothèques a pris fin en 2012. Cependant, des renseignements sont encore disponibles. Le système automatisé de prêt entre bibliothèques contient les demandes de prêts entre bibliothèques reçues par BAC ainsi que les renseignements sur l’adressage, la messagerie électronique et la politique d’information des prêts entre bibliothèques pour toutes les bibliothèques ayant recours à ce service.

Types de documents :
Demandes de prêt entre bibliothèques.

Normes de conservation et de disposition :
En voie d’élaboration

Numéro AD :
2015/007

Numéro de dossier :
LAC PS 090

Sigles et politiques de prêt entre bibliothèques au Canada

Description :
Le répertoire contient des renseignements sur l’adressage et la messagerie électronique ainsi que la politique d’information de toutes les bibliothèques canadiennes qui apparaissent dans NAVIS, le système automatisé de prêt entre bibliothèques de Bibliothèque et Archives du Canada.

Types de documents :
Catalogues de bibliothèques et documents de politique

Normes de conservation et de disposition :
En voie d’élaboration

Numéro AD :
2015/007

Numéro de dossier :
BAC BS 170

6. Services internes

Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les Services internes comprennent seulement les activités et les ressources qui s’appliquent à l’ensemble d’une organisation et non pas celles qui visent un programme précis.

Services d’acquisitions

Les Services d’acquisitions se rapportent aux activités mises en œuvre dans le but de se procurer les biens et les services requis pour répondre à une demande dûment remplie (y compris une définition complète et précise des exigences et la garantie que les fonds sont disponibles), et ce, jusqu’à la passation ou la modification d’un marché.

Services de communications

Activités mises en œuvre afin de veiller à ce que les communications du gouvernement du Canada soient gérées efficacement, bien coordonnées et répondent aux divers besoins d’information du public. La fonction de gestion des communications assure la diffusion de renseignements gouvernementaux au public ainsi que la prise en compte des préoccupations et intérêts du public dans la planification, la gestion et l’évaluation des politiques, des programmes, des services et des initiatives.

Services de gestion financière

Activités visant à assurer l’utilisation responsable des ressources publiques comme la planification, la gestion budgétaire, la comptabilité, la production de rapports, le contrôle et la surveillance, l’analyse, les conseils et le soutien au processus décisionnel, ainsi que les systèmes financiers.

Services de gestion des ressources humaines

Les Services de gestion des ressources humaines se rapportent aux activités de détermination de l’orientation stratégique et d’affectation des ressources entre services et processus, et à celles liées à l’analyse des risques et à la détermination des mesures d’atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans applicables.

Services de gestion de l’information

Les Services de gestion de l’information comprennent des activités visant à assurer une gestion efficiente et efficace de l’information à l’appui de l’exécution de programmes et de services, à favoriser la prise de décisions éclairées, à faciliter la reddition des comptes, la transparence et la collaboration ainsi qu’à conserver l’information et les documents au bénéfice de la présente génération et des générations futures en veillant à ce qu’ils demeurent accessibles.

Technologie de l’information

Ces services ont trait aux activités dont le but est d’assurer l’utilisation efficace et efficiente de la technologie de l’information, à l’appui des priorités gouvernementales et de la mise en œuvre des programmes, afin d’accroître la productivité et d’améliorer les services offerts au public.

Services juridiques

Les Services juridiques incluent les activités permettant aux ministères et organismes de réaliser les priorités et d’atteindre les objectifs associés à leurs politiques, programmes et services dans un cadre juridique approprié.

Services de gestion et de surveillance

Les Services de gestion et de surveillance consistent, d’une part, en des activités réalisées pour déterminer l’orientation stratégique et bien affecter des ressources aux services et aux processus et, d’autre part, en des activités visant à analyser l’exposition au risque et à déterminer les mesures correctives adéquates. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans applicables.

Services du matériel

Les Services du matériel se rapportent aux activités visant à assurer, de la part des ministères, une gestion du matériel durable et responsable sur le plan financier qui soutienne l’exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

Services immobiliers

Les Services immobiliers se rapportent aux activités ayant pour objet d’assurer une gestion des biens immobiliers durable et responsable sur le plan financier, tout au long de leur cycle de vie, qui soutienne l’exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

Services de voyage et autres services administratifs

Les Services de voyage et les autres services administratifs comprennent les services de voyage du gouvernement du Canada ainsi que les autres services internes qui ne s’inscrivent pas harmonieusement dans les autres catégories des services internes.

Légende

7. Manuels

La section sur les manuels comporte une liste à puces des titres, en ordre alphabétique, de toutes les instructions ou procédures écrites et de tous les guides dont se servent les employés pour l’administration ou l’exécution des programmes et des activités de l’institution ayant une incidence sur la population.

  • Access to Information, Privacy and Personnel Records Procedures Manual (anglais seulement)
  • AMICUS Catalogage - Aide
  • AMICUS Recherche - Aide
  • AMICUS Web - Aide
  • Documents cartographiques, deuxième édition
  • Politique de gestion des collections de la Bibliothèque nationale du Canada
  • Manuel du service d’information automatisée
  • Guide sur le contrôle archivistique
  • Guide des méthodes pour le bureau de référence et les demandes reçues par téléphone
  • Normes de catalogage de la Division de l’art documentaire et de la photographie
  • Documentary Art and Photography Division Descriptive and Subject Cataloguing (anglais seulement)
  • Documentary Art and Photography Division Reference Service Procedures Manual (anglais seulement)
  • Guide de procédures de la Division des opérations gouvernementales (auparavant la Division des archives gouvernementales)
  • Guide de signalement des notices lisibles par machine (MARA) au Catalogue collectif national
  • Guide de classification et de désignation de l’information
  • Numéro international normalisé de la musique (ISMN) – Manuel de l’utilisateur
  • Numéro international normalisé des publications en série (ISSN)
  • Bibliothèque et Archives Canada – Interprétations des règles
  • Format de Catalogage lisible par machine (MARC) 21 pour les vedettes d’autorités
  • Format de Catalogage lisible par machine (MARC) 21 pour les données bibliographiques
  • Format MARC 21 pour les données sur les fonds
  • Format MARC 21 pour les données de classification
  • Format MARC 21 sur les renseignements communautaires
  • Guide des méthodes de la Division des manuscrits
  • National Library of Canada Rule Interpretation (anglais seulement)
  • Manuel de catalogage matière de la Bibliothèque nationale du Canada (BNC)
  • Manuel des publications officielles
  • Guide de la sous-section des périodiques
  • Gestion des documents – Guide de classification des dossiers
  • Gestion de documents : organisation et procédures
  • Manuel de référence – Gestion de la collection archivistique
  • Répertoire de vedettes-matière
  • Section de l’enregistrement des publications en séries
  • Manuel de statistiques
  • Sigles et politiques de prêt entre bibliothèques au Canada
  • Manuel de l’assurance de la qualité des systèmes
  • Manuel des demandes écrites de référence

8. Renseignements supplémentaires

Coordonnées

Veuillez consulter l’introduction de la présente publication pour obtenir des renseignements sur les procédures d’accès qui sont en vigueur en vertu des dispositions de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Présentation d’une demande en ligne

Le service de demande d’AIPRP en ligne est une façon rapide, facile et pratique de soumettre les demandes relatives à l’accès à l’information ou à la protection des renseignements personnels. Soumettez votre demande en ligne aujourd’hui pour gagner du temps.

Envoi d’une demande par la poste

Pour envoyer une demande par la poste, veuillez remplir un des formulaires suivants :

ou

  • joignez une lettre indiquant que votre demande respecte les dispositions de la Loi sur l’accès à l’information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels et décrivez les renseignements que vous souhaitez obtenir. Assurez-vous d’indiquer les détails pertinents pour permettre au Bureau de l’AIPRP de trouver l’information dont vous avez besoin. Envoyez votre demande par la poste à l’adresse suivante :

    Bureau de l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels
    Bibliothèque et Archives Canada
    395, rue Wellington
    Ottawa (Ontario)  K1A 0N4
    Téléphone : 613-996-5115
    Télécopieur : 613-992-9350
    Numéro sans frais : 1-866-578-7777 (Canada et États-Unis)  

    Des frais de 5 $ s’appliquent seulement aux demandes d’accès à l’information. Il n’y a pas de frais pour les demandes de renseignements personnels.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur les programmes et les activités de Bibliothèque et Archives Canada, écrivez à l’adresse suivante :

Bureau de l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels
Bibliothèque et Archives Canada
395, rue Wellington
Ottawa (Ontario)  K1A 0N4
Téléphone : 613-996-5115
Sans frais : 1-866-578-7777(Canada et États-Unis)
Télécopieur : 613-992-9350
Courriel : bac.daiprp-atipd.lac@canada.ca

Inscription et distribution
En semaine, de 9 h à 16 h
Téléphone : 613-994-4531
Télécopieur : 613-991-9871
Courriel : bac.centredeliaison-Liaisoncentre.lac@canada.ca
ATS : 613-992-6969

Salle de lecture

Conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, un local a été mis à votre disposition pour que vous puissiez consulter des documents sur place.L’adresse de ce local est la suivante :

Bibliothèque et Archives Canada
395, rue Wellington, 3e étage
Ottawa (Ontario)  

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