Énoncé de confidentialité

Les renseignements personnels fournis dans ce document sont recueillis en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels aux fins de la présente demande. Ces renseignements ne peuvent être divulgués sans votre consentement, sauf sous réserve du paragraphe 8(2) de la Loi. Les renseignements recueillis sont décrits dans le fichier de renseignements personnels de Bibliothèque et Archives Canada (BAC) suivant : BAC BS 013 (Service à la clientèle et service de référence au public) et le fichier de renseignements personnels ordinaire POU 901 (Demandes en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels). Pour plus de précisions, visitez : www.infosource.gc.ca

Les renseignements personnels fournis dans le présent formulaire ne seront transmis qu’aux employés qui en ont besoin pour donner suite à votre demande. BAC n’utilisera pas vos renseignements à d’autres fins que celles pour lesquelles ils ont été recueillis. Tous les renseignements personnels fournis sont protégés par BAC en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, et seront conservés pour la période précisée dans le fichier de renseignements personnels ordinaire POU 901. En outre, ils pourraient être communiqués à d’autres organisations, mais seulement en application du paragraphe 8(2) de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

En vertu de la Loi, vous avez le droit de demander d’accéder à vos renseignements personnels détenus par une institution gouvernementale et de demander qu’on y apporte des corrections, si vous croyez qu’ils contiennent des erreurs ou des omissions. Si vous souhaitez vous prévaloir de ce droit, communiquez avec le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP) de BAC.

Les renseignements fournis dans le présent formulaire de demande en ligne sont recueillis par BAC conformément aux modalités de l’article 29.2 de la Loi sur la gestion des finances publiques, afin de recevoir et de transférer les demandes présentées en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les renseignements liés aux paiements seront acheminés vers le site Web d’E‑xact Transactions ltée. (tiers de confiance), à partir duquel votre paiement sera traité. Votre nom, le numéro de votre carte de crédit, sa date d’expiration, ainsi que le code de sécurité (CVV2) seront recueillis afin de traiter votre paiement. Un avis sera envoyé à l’institution qui reçoit votre demande pour confirmer que les frais applicables ont été versés au Receveur général du Canada.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le coordonnateur de l’AIPRP à BAC. Pour en savoir plus sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels en général, visiter le site Web du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou appeler le 1‑800‑282-1376. 

 
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