ARCHIVÉE - Rapports mensuels d'accès à l'information

Les rapports d'accès à l'information comprennent les sommaires des demandes d'accès à l'information (AI) complétées auxquelles notre Bureau de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP) a donné suite depuis janvier 2011, et pour lesquelles des documents ont été récupérés et traités, ou pour lesquelles aucun document n'a été trouvé.

2015

À partir de janvier 2015, les rapports mensuels d'accès à l'information sont dorévenant disponibles via la page Demandes d'accès complétées du portail du Gouvernement ouvert.

 

 

Date de modification :