Rapport détaillé

Octobre 2014

Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages communiquées
A-2013-00239

Référence

R112 vol. 33770, Numéro de dossier 1640-21, Partie 7, Titre du dossier: North Atlantic Treaty
R112 vol. 33770, Numéro de dossier 1640-21, Partie 8, Titre du dossier: North Atlantic Treaty Organization – Exercises – Mainbarce, Castinets – ETC.
R112 vol. 33770, Numéro de dossier 1640-21, Partie 9, Titre du dossier: NATO – Exercises - Mainbrace, Castinets – ETC.
R112 vol. 33770, Numéro de dossier 1640-21, Partie 10, Titre du dossier: NATO – Exercises - Mainbrace, Castinets – ETC.
R112 vol. 33770, Numéro de dossier 1640-21, Partie 11, Titre du dossier: NATO – Exercises - Mainbrace, Castinets – ETC.
R112 vol. 33770, Numéro de dossier 1640-21, Partie 12, Titre du dossier: NATO – Exercises - Mainbrace, Castinets – ETC.
R112 vol. 31165, Numéro de dossier 1640-21-23, Titre du dossier: North Atlantic Treaty Organization – Exercise Teamwork
R112 vol. 31165, Numéro de dossier 1640-21-20, Partie 1, Titre du dossier: NATO – Exercise Check Mate & Lion Orange
R112 vol. 31165, Numéro de dossier 1640-21-20, Partie 2, Titre du dossier: NATO – Exercise Check Mate & Lion Orange
MIKAN 4257653
Communication totale 2680
A-2013-00612
Référence
 
RG146 vol. 5489, Numéro de dossier HIST IA-195-8-25, Partie 2, Titre du dossier: Counter Subversion Weekly Management Meeting, 1985/06/01 – 1986-01-03
RG146 vol. 5489, Numéro de dossier HIST IA-195-8-25, Partie 3, Titre du dossier: Counter Subversion Weekly Management Meeting, 1986/02 – 1987/02/28
RG146 vol. 5490, Numéro de dossier HIST IA-195-8-25, Partie 4, Titre du dossier: Counter Subversion Weekly Management Meeting, 1987/03/01 – 1987/12/01
Dossiers faisant parti de : Dossiers du service central du Service canadien du renseignement de sécurité, MIKAN 202886
Communication partielle 624
A-2014-00074

Référence

R112 vol. 11282, Numéro de dossier NUKS 1271-1, Partie 1, Titre du dossier: Committees and Conferences – Anti – Submarine Warfare, Liaison Meetings, 1949-59
R112 vol. 11282, Numéro de dossier  NUKS 1271-1, Partie 2, Titre du dossier: Committees and Conferences – Anti-Submarine Warfare, Liaison Meetings, 1951-55
MIKAN 916678
Communication partielle 226
A-2014-00077

Référence

RG25 vol. 28608, Numéro de dossier 27-1-1, Partie 1, Titre du dossier: Defence - Policy and Plans – Canada
RG25 vol. 28608, Numéro de dossier 27-1-1, Partie 2, Titre du dossier: Defence - Policy and Plans – Canada
RG25 vol. 28609, Numéro de dossier 27-1-1, Partie 3, Titre du dossier: Defence - Policy and Plans – Canada
RG25 vol. 28609, Numéro de dossier 27-1-1, Partie 4, Titre du dossier: Defence - Policy and Plans – Canada
RG25 vol. 28237, Numéro de dossier 27-1-2-Ukraine, Partie 1, Titre du dossier: Defence - Policy and Plans - Countries Other Than Canada – UKRAINE
MIKAN 4213525
Communication totale 167
A-2014-00180

Tous les dossiers de Bibliothèque et Archives Canada relatifs au projet « Project Naming », spécifiquement les dossiers corporatifs et internes qui ont à trait avec la gestion de ce projet, soit passée ou actuelle. 

 
CLARIFICATION REÇUE LE 18 JUILLET 2014 : « Seulement les dossiers corporatifs de Bibliothèque et Archives Canada sur le projet « Project Naming » qui traitent de la gestion d’archives, incluant, mais non limitant à la gestion de systèmes, de ce projet, incluant la correspondance avec les consultants pertinents, s’il y en a lieu. 
Communication partielle 440
A-2014-00190

Référence

RG25 vol. 13976, Numéro de dossier  37-22-1-1, Partie 1, Titre du dossier: Foreign Trade – Strategic Trade Controls – Export of Arms and Military Equipment by Canada – Policy – June 1963 to December 1966
RG25 vol. 13976, Numéro de dossier  37-22-1-1, Partie 2, Titre du dossier: Foreign Trade – Strategic Trade Controls – Export of Arms and Military Equipment by Canada – Policy – January 1967 to March 1968
RG25 vol. 13981, Numéro de dossier  37-22-3, Titre du dossier: Foreign Trade – Strategic Trade Controls – Control of Export of Strategic Material to Soviet Bloc (Cocom) – January 1964 – June 1966.
MIKAN 4490477
Communication partielle 551
A-2014-00205

Référence

RG25 vol. 8291, Numéro de dossier  9706-A-40, Partie 1, Titre du dossier: Request to Canada for professional and technical personnel by Colombia – (July 24 1950 to February 13, 1951)
RG25 vol. 5327, Numéro de dossier  9764-40, Partie 4, Titre du dossier: United Kingdom Colonial Policy – April 11 1960 to August 16 1963
RG25 vol. 5327, Numéro de dossier  9764-40, Partie 4FP, Titre du dossier: Parliamentary Debates (Hansard) House of Lords Official Report – July 6 1960
MIKAN 1845283
Communication totale 567
A-2014-00218

Référence

RG25 vol. 27472, Numéro de dossier  2950-01/KZKSTN (MF-14023), Titre du dossier: Prime Minister of Kazakhstan Akezhan M. Kazhegeldin Visit March 27 – 31, 1995
RG25 vol. 28123, Numéro de dossier  20-KZKSTN, Partie 1, Titre du dossier: Political Affairs – Kazakhstan – from 91-12-25 to 94-04-30
MIKAN 4211817
Communication totale 482
A-2014-00242

Référence

RG33 Séries 133 boîte 20, Titre du dossier: Commission of Inquiry on Equality in Employment – Various Commission Papers
Dossier faisant parti de: Fonds de la Commission d'enquête sur l'égalité en matière d'emploi MIKAN 598
RG33 Séries 133 boîte 21, Titre du dossier: Commission of Inquiry on Equality in Employment
Dossier faisant parti de: Fonds de la Commission d'enquête sur l'égalité en matière d'emploi MIKAN 598
Communication totale 1457
A-2014-00249

Une copie de tous les accords entre le Département de la Défense Nationale et la province de la Colombie-Britannique, et/ou la ville de Kamloops, et/ou le district régional de Thompson-Nicola (DRTN), de 1971-1975, en relation avec la vente de la propriété localisée à 1 rue Owl, ayant maintenant la description légale de PL B5'02 Sec 3 TWP 20 RGE 17 Mer 6, Kamloops, Colombie-Britannique et incluant, mais sans restreindre à tous les accords en ce qui concerne l’alimentation d’eau à ce site et le drainage d’eau de et/ou sur ce site, et/ou Owl Creek

 
Clarification du 18 août : Enlever les années 1971-1975
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A-2014-00250

Référence

RG25 vol. 27177, Numéro de dossier 25-5-5-PRC, Partie 2, Titre du dossier: Territorial Waters, PRC
RG25 vol. 20855, Numéro de dossier 25-5-5-PRC, Partie 1, Titre du dossier: Territorial Waters, PRC
MIKAN 4058910
Communication totale 314
A-2014-00259

Pour les années comprises entre 1918 et 1939: Tous les dossiers de la Gendarmerie Royale du Canada faisant mention du French Communist Party/French Socialist Communist Party ou de ses membres dans la province de Québec. - Tous les dossiers de la Gendarmerie Royale du Canada faisant mention de la One Big Union ou de ses membres dans la province de Québec. - Tous les dossiers de la Gendarmerie Royale du Canada faisant mention du Parti socialiste du Canada/Socialist Party of Canada ou de ses membres dans la province de Québec.  Tous les dossiers de la Gendarmerie Royale du Canada faisant mention des Industrial Workers of the World ou de ses membres dans la province de Québec. - Tous les dossiers de la Gendarmerie Royale du Canada faisant mention de l'Université ouvrière ou de ses membres dans la province de Québec. - Tous les dossiers de la Gendarmerie Royale du Canada faisant mention de l'Association humanitaire ou de ses membres dans la province de Québec. - Tous les dossiers de la Gendarmerie Royale du Canada faisant mention du journal Sparttakus.-  Tous les dossiers de la Gendarmerie Royale du Canada faisant mention du journal Labor. -  Tous les dossiers de la Gendarmerie Royale du Canada faisant mention du journal Le Travailleur.

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A-2014-00260

Référence

RG25 vol. 7193, Numéro de dossier 9498-40, Partie 3.1, Titre du dossier: Soviet Union – Poland Relations – September 16 1958 to January 16, 1963
RG25 vol. 7193, Numéro de dossier 9498-40, Partie 3.2, Titre du dossier: Soviet Union – Poland Relations – July 3, 1959 to January 15, 1963
RG25 vol. 3780, Numéro de dossier 7977-40, Partie 1, Titre du dossier: Soviet Union – Hungary Relations – June 23, 1945 to April 28, 1958
MIKAN 1803823
Communication totale 767
A-2014-00261

Référence

RG10 vol. 9075, Numéro du dossier 577/29-1, Partie 1, Titre du dossier: Welfare of Indians
RG10 vol. 9075, Numéro du dossier 577/29-1, Partie 2, Titre du dossier: Welfare of Indians
MIKAN 2830943
Communication partielle 346
A-2014-00265

Référence

RG13 Acquisition 2009-00024-2 boîte 3, Numéro de dossier 243070, Titre du dossier: Angelo Di Stephano – Inuvik, N. W. T. – February 16, 1976
Dossier faisant parti: Prosecution case files MIKAN 3855331
Communication partielle 102
A-2014-00276

Référence

RG25 vol. 27300, Numéro de dossier 68-4-UN-1992, Partie 23, Titre du dossier: Environment – Organizations and Conferences – UN Conference on Environment and Development RIO 1992 – March 5, 1992 to March 17, 1992
RG25 vol. 27300, Numéro de dossier 68-4-UN-1992, Partie 22, Titre du dossier: Environment – Organizations and Conferences – UN Conference on Environment and Development RIO 1992 – February 20, 1992 to March 4, 1992
RG25 vol. 27300, Numéro de dossier 68-4-UN-1992, Partie 21, Titre du dossier: Environment – Organizations and Conferences – UN Conference on Environment and Development RIO 1992 – February 11, 1992 to February 19, 1992
RG25 vol. 27300, Numéro de dossier 68-4-UN-1992, Partie 20, Titre du dossier: Environment – Organizations and Conferences – UN Conference on Environment and Development RIO 1992 – February 1, 1992 to February 10, 1992
RG25 vol. 27300, Numéro de dossier 68-4-UN-1992, Partie 19, Titre du dossier: Environment – Organizations and Conferences – UN Conference on Environment and Development RIO 1992 – January 1, 1992 to January 31, 1992
Communication totale 1720
A-2014-00280

Tous les services professionnels centrés sur les tâches et tous les services professionnels en informatique centrés sur les tâches, les contrats d’arrangement en matière d'approvisionnement et offres d’achat de commandes subséquentes produites dans la Région de la Capital Nationale pour les mois d’avril, mai, juin et juillet 2014.

Communication partielle 10
A-2014-00281

S’il-vous-plaît, fournir tous les services d'aide temporaire, les arrangements en matière d'approvisionnement et les offres de commande à une commande subséquente produites dans la Région de l’Ouest, spécifiquement pour la ville de Calgary ; la Région du Pacifique, spécifiquement pour Vancouver; la Région du Grand Toronto et la Région de la Capital Nationale pour les mois d’avril, mai, juin et juillet 2014.

Communication partielle 23
A-2014-00302

Référence

RG24 vol. 22142, Numéro de dossier 1010-104714, Partie 2, Titre du dossier: Aircraft Accident – CF104714 – A CAT – 12 Feb 1976 – Paderborn Germany
MIKAN 4102116
Communication partielle 251
A-2014-00303

Référence

RG19 vol. 5284, Numéro de dossier 7858-05, Partie 1, Titre du dossier: Canadian Development Assistance – Programmes – Caribbean University of West Indies
RG19 vol. 5284, Numéro de dossier 7858-05, Partie File Pocket, Titre du dossier: Canadian Development Assistance – Programmes – Caribbean University of West Indies
RG74 Acquisition 1989-90/158 boîte 173, Numéro de dossier  5-0619-1, Titre du dossier: Canadian International Development Agency Byron, Jessica Mary St. Kitts Oct 1975
MIKAN 786340
Communication partielle 152
A-2014-00308

Référence

RG22 Séries A-1-a vol. 304, Numéro de dossier 84-3-55, Titre du dossier: Community Improvement – Centennial Commission
RG22 Séries A-1-a vol. 306, Numéro de dossier 84-3-58 (1), Titre du dossier: Centennial Projects - Newfoundland
RG22 Séries A-1-a vol. 306, Numéro de dossier 84-3-58 (2), Titre du dossier: Centennial Projects – Nova Scotia
RG22 Séries A-1-a vol. 306, Numéro de dossier 84-3-58 (3), Titre du dossier: Centennial Projects – Prince Edward Island
RG22 Séries A-1-a vol. 306, Numéro de dossier 84-3-58 (4), Titre du dossier: Centennial Projects – New Brunswick
RG22 Séries A-1-a vol. 306, Numéro de dossier 84-3-58 (5), Titre du dossier: Centennial Projects - Quebec
RG22 Séries A-1-a vol. 306, Numéro de dossier 84-3-58 (6), Partie 1,  Titre du dossier: Centennial Projects -  Ontario
RG22 Séries A-1-a vol. 307, Numéro de dossier 84-3-58 (7), Titre du dossier: Centennial Projects - Manitoba
RG22 Séries A-1-a vol. 307, Numéro de dossier 84-3-58 (8), Partie 1, Titre du dossier: Centennial Projects - Saskatchewan
RG22 Séries A-1-a vol. 307, Numéro de dossier 84-3-58 (9), Titre du dossier: Centennial Projects - Alberta
RG22 Séries A-1-a vol. 307, Numéro de dossier 84-3-58 (10), Titre du dossier: Centennial Projects – British Columbia
RG22 Séries A-1-a vol. 307, Numéro de dossier 84-3-59, Titre du dossier: Memorial Projects
RG22 Séries A-1-a vol. 308, Numéro de dossier 84-3-69, Titre du dossier: Isolated Communities
RG22 Séries A-1-a vol. 307, Numéro de dossier 84-3-58 (8), Partie 2, Titre du dossier: Centennial Projects - Saskatchewan
MIKAN 1705280
Communication totale 1754
A-2014-00311

Référence

RG84 vol. 81, Numéro de dossier 28-5, Partie 5, Titre du dossier: Planning Lake Louise
RG84 vol. 81, Numéro de dossier 28-5, Partie 4, Titre du dossier: Upper Lake Louise – Development
Dossier faisant parti de : Système de classification par parc/sujet MIKAN 188061
Communication totale 119
A-2014-00313

Référence

Acquisition 2000-01185-3 Boîte 26, Numéro de dossier DED 1445-6, Titre du dossier: Reports and Statistics – Monthly Inventory of Doc Cabinet Documents
RG2 vol. 6081, Numéro de dossier P.C. 1985-3347
Dossier faisant parti de: Procès-verbaux, annexes et rapports MIKAN 162996
Communication totale 30
A-2014-00314

Référence

RG11 vol. 5426, Numéro de dossier 1653-868, Partie 2, Titre du dossier: Pagwa, Ont. – DND Radio Station Site (GATR)
MIKAN 1684206
Communication totale 85
A-2014-00315

Référence

RG24 vol. 21985, Numéro de dossier 61-P2, Titre du dossier: Water and Sewage Systems – Pagwa, Ontario, Royal Canadian Air Force Station
MIKAN 952217
Communication totale 105
A-2014-00316

Référence

RG24 vol. 21961, Numéro de dossier 11-P2, Titre du dossier: Siting and Site Record Plans – Pagwa, Ontario Radio Station
MIKAN 952091
Aucune communication (exclusion) 0
A-2014-00317

Référence

R112 vol. 29541, Numéro de dossier C-1920-2401, Titre du dossier: Establishment – 37 Radar Squadron – Pagwa
MIKAN 4012004
Communication totale 36
A-2014-00318

Référence

RG24 vol. 21935, Numéro de dossier 10-100-P2, Titre du dossier: Buildings, Aerodromes, Grounds and Utilities, Pagwa, Ontario.
MIKAN 951978
Communication totale 10
A-2014-00319

Référence

RG24 vol. 21888, Numéro de dossier 10-P2, Titre du dossier: Buildings, Aerodromes, Grounds and Utilities Pagwa, Ontario
MIKAN 951591
Aucune communication (exclusion) 0
A-2014-00320

Référence

RG76 vol. 991, Numéro de dossier 5850-3-706, Titre du dossier: Selection and Processing – General Series – Immigration from Algeria
MIKAN 1436113
Communication partielle 142
A-2014-00321
Je demande des copies de tous les documents et correspondance ministérielle faisant l’objet du décret PC-1985-3347 (approuvé le 8 novembre, 1985) contenu dans les archives suivantes : (1) RG97 Ban 1999-00192-3, Boîtes 1-58, dossiers ministériels départementaux, 1984-1986; et (2) RG 97, Ban 2004-00613-7, Boîtes 3-4, Correspondance ministérielle, 1984-1986.
Aucun document à cet effet 0
A-2014-00329

Une lettre de L. Chevrette à M. G. A Mc Cormack, Directeur régional du Ministre des ressources naturelles (Ontario) peut être trouvée dans RG37.  Dossier de référence A-60-11, paragraphe « Fort de Nieu Savanne ».  Le document comprend une copie de la correspondance sortante avec pièces jointes. Le personnel de l'AIPRP doit communiquer avec les services de référence afin de localiser le document en question.

Communication totale 4
A-2014-00331

Référence

R112 vol. 31232, Numéro de dossier 093-23240-Sabre 23240, Titre du dossier: R.C.A.F. Sabre A/C No. 23240 – Accidents to
R112 vol. 31232, Numéro de dossier 093-23265-Sabre 23265, Titre du dossier: R.C.A.F. Sabre A/C No. 23265 – Accidents to
MIKAN 4106977
Communication totale 96
A-2014-00338

Référence

RG146 vol. 5882, Numéro de dossier B-1-487, Titre du dossier: Annual Report on the activities of the RCMP Security Service 1982 & 1983 1982/06/22 – 1983/05/13
Dossiers faisant parti de : Dossiers du service central du Service canadien du renseignement de sécurité, MIKAN 202886
Communication partielle 87
A-2014-00339

Référence

RG146 vol. 5868, Numéro de dossier B1-413, Titre du dossier: Brief – Director’s Special Study Terrorism in Canada 1992-01-30
Dossiers faisant parti de : Dossiers du service central du Service canadien du renseignement de sécurité, MIKAN 202886
Communication totale 1
A-2014-00340

Référence

R929 vol. 5986, Numéro de dossier B1-404, Titre du dossier: Brief – Soviet Intelligence Service Illegal Activity involving Canada 1930-1960 1972/06/01
Dossiers faisant parti de : Dossiers du service central du Service canadien du renseignement de sécurité.
MIKAN 202886
Communication partielle 1
A-2014-00343

Bulletins de sécurité  de la GRC 1919-1925

Index (documents référés par les mots suivants dans l’index)
Bird River – 627
Lac du Bonnet – 353;356;386;443-6;466;598;616 and 621
Lee River – 353
 Union pour l'éducation lettone - 616 et et 627
Écoles lettones - 334
 Lettonie - 436-7 ; 627 ; 635 et 642
Libau - 353 et 635
Aucun document à cet effet 0
A-2014-00345

Référence

RG24 Bobine C-5622, Numéro de dossier HQS 63-302-722-1, Titre du dossier: Ships Eastbound – Personnel – SER. E. – Pasteur – HFX
Dossier faisant parti de : Dossiers sur la marine MIKAN 150440
Communication partielle 12
Date de modification :