Demandes d’accès à l’information complétées

Au sujet des rapports d'accès à l'information

Les rapports d'accès à l'information comprennent les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées auxquelles notre Bureau de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP) a donné suite depuis janvier 2011, et pour lesquelles des documents ont été récupérés et traités, ou pour lesquelles aucun document n’a été trouvé.

Les demandes sont présentées par ordre chronologique, selon le mois, l’année et le numéro de demande. Les demandes portant sur des renseignements personnels ou des renseignements exclusifs sur des tiers ne figurent pas sur la liste. Veuillez noter que même si la liste est disponible dans les deux langues officielles, les documents correspondant aux demandes sont uniquement disponibles dans la langue dans laquelle ils ont été rédigés.

Définitions des dispositions

Ces définitions donnent une brève explication de l’état des demandes traitées.

Communication totale : Tous les documents pertinents à la demande ont été communiqués au demandeur (sans recours à des exceptions ou à des exclusions).

Communication partielle : Seule une partie des renseignements demandés a été divulguée puisque le reste fait l’objet d’une exception ou d’une exclusion.

Aucune communication (exception) : Il n'y a pas eu de communication parce que tous les renseignements demandés font l'objet d'une exception en vertu de la Loi sur l'accès à l'information.

Aucune communication (exclusion) : Il n’y a pas eu de communication parce que tous les renseignements demandés sont exclus en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Aucun document à cet effet : Les renseignements demandés par le demandeur n’existent pas.

Formulaire de commande et coordonnées

Pour obtenir une copie des documents figurant sur la liste, remplissez le formulaire de commande de photocopies et de reproductions.

Veuillez indiquer le numéro de demande (première colonne du rapport) lors de la soumission de votre commande.

Pour toute question, communiquez avec la Division de l’AIPRP :
Téléphone : 613 996-5115
Sans frais au Canada et aux États-Unis : 1 866 578-7777
Télécopieur : 613 992-9350

Pour obtenir de plus amples renseignements sur nos processus généraux d’AI : Restrictions législatives : Documents du gouvernement du Canada.

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