Ouverture proactive de documents du gouvernement selon l’initiative d’examen en bloc

En 2010, nous avons lancé un processus appelé « examen en bloc » afin qu’il soit possible d’ouvrir de façon proactive un plus grand nombre de documents archivés du gouvernement fédéral aux termes de la Loi sur l'accès à l'informationet de la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada.

Cette initiative a remporté un franc succès, et nous sommes fiers d’annoncer qu’en date de juillet 2016, nous avions ouvert plus de 23 millions de pages de documents du gouvernement canadien, qui sont désormais accessibles au public, et que ce nombre ne cessera d’augmenter.

Qu’est-ce qu’un examen en bloc?

Un examen en bloc est l’examen systématique de blocs ou de séries de documents gouvernementaux archivés qui sont actuellement conservés dans notre collection permanente. Il incorpore une approche fondée sur le risque qui tient compte tant de l’âge du document que du sujet.

Un examen en bloc est effectué en utilisant diverses stratégies d’échantillonnage qui permettent de déterminer si les documents peuvent être rendus accessibles au public, aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels . Le processus consiste à déterminer quelles sont les parties représentatives du document archivé, à les examiner et à ouvrir les documents en fonction des conclusions de l’examen.

Documents ciblés pour le processus d’examen en bloc

Nous conservons d’innombrables dossiers du gouvernement fédéral canadien documentant tous les aspects de la vie publique canadienne. Notre objectif est de cibler les documents qui ne seront pas susceptibles de faire l’objet d’une exemption aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur l'accès à l'informationet de la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada. Le processus d’examen en bloc a permis d’ouvrir du matériel sur de nombreux sujets, notamment :

  • des dossiers documentant l’histoire militaire du Canada;
  • des dossiers fournissant la preuve d’une relation entre le gouvernement fédéral et la population autochtone du Canada;
  • des archives décrivant de manière détaillée nos relations diplomatiques et commerciales majeures avec des gouvernements étrangers et des organisations internationales;
  • des documents régionaux créés dans l’ensemble du Canada alors que le gouvernement fédéral administrait ses nombreuses fonctions et activités;
  • des archives documentant la façon dont nous avons célébré notre centenaire en 1967 – ce qui est d’un intérêt particulier puisque les Canadiens et Canadiennes se préparent à célébrer le 150e anniversaire de leur pays.

Faites une recherche dans les documents récemment ouverts!

Reportez-vous à notre index des dossiers ouverts grâce à l'initiative d'examen en bloc de BAC.

Ce matériel peut aussi faire l’objet d’une recherche par l’intermédiaire du Portail des données ouvertes du gouvernement du Canada.

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