Droit d'auteur et autorisation de tiers

Les auteurs qui soumettent des thèses ou des mémoires à Thèses Canada possèdent le droit d'auteur pour leur ouvrage et conservent leurs droits de propriété intellectuelle. La violation du droit d'auteur et la copie ou l'utilisation d'une œuvre non autorisée sont interdites en tout temps et personne ne peut reproduire ce document sans l'accord express du titulaire du droit d'auteur.

Voici des exemples courants de la façon dont vous pouvez protéger votre droit d’auteur :

  • Si la thèse ou le mémoire a été rédigé avec des coauteurs, chaque coauteur doit signer la licence de l'université.
  • Si le matériel a déjà été publié et le droit d'auteur a été attribué à un éditeur, les étudiants doivent obtenir une autorisation écrite pour inclure ce matériel dans leur thèse ou mémoire et doivent présenter une copie de cette autorisation lors de la présentation de leur ouvrage.
  • Si l'auteur a l'autorisation d'inclure du matériel protégé par un droit d’auteur dans une thèse ou un mémoire, mais qu’il n’a pas l’autorisation de le reproduire ou de le distribuer, ce matériel doit être accompagné d’une mention de source dans le travail. La thèse ou le mémoire devrait inclure un « signet » indiquant qu'il n'y aura pas d'autre distribution de ce matériel parce que les droits sont détenus par une autre personne.

Communiquez avec le bureau du droit d’auteur de votre université ou avec l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) pour obtenir des renseignements supplémentaires relatifs au droit d'auteur.

Exploitation sous licence

Dans le cadre du processus de soumission, vous devez signer un contrat de licence pour votre université permettant à l'établissement de conserver, de préserver et de fournir l’accès libre en ligne à votre thèse ou mémoire. Votre thèse ou mémoire sera fourni à BAC afin qu’il soit inclus dans la base de données de Thèses Canada, une collection nationale de libre accès aux thèses et mémoires canadiens.

À noter, à partir d’octobre 2014 : Les universités qui ne disposent pas encore d'un contrat de licence révisé qui couvre Thèses Canada devraient continuer à utiliser le formulaire de licence non exclusive des thèses [PDF 284 Ko].

 

Date de modification :