Questions et réponses

Admissibilité

Dates limites

Projets pluriannuels

Autres exigences

Autres questions?

Admissibilité

Quelles sont les organisations admissibles?

L’objectif du Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire (PCPD) est d’accorder un financement aux organisations admissibles qui ne bénéficient pas d’un financement public régulier. Une organisation administrée par un ordre du gouvernement ou qui reçoit plus que 50% de ses fonds d’un ordre de gouvernement est inadmissible. Une organisation administrée par une université ou un collège est également inadmissible.

Que signifie « financement public régulier »?

Les organisations qui figurent dans les postes financiers réguliers des budgets annuels de tout ordre de gouvernement ou qui reçoivent des fonds sans devoir se soumettre à un processus de demande sont considérées comme ayant une source régulière de financement.

Si mon organisation n’est pas admissible, puis-je collaborer avec une autre organisation admissible?

Une organisation inadmissible peut collaborer ou contribuer à un projet soumis par un demandeur admissible en offrant une aide en nature ou financière. Toutefois, une organisation inadmissible ne peut pas bénéficier financièrement de la contribution, participer au processus décisionnel du projet ou agir en tant que codemandeur.

Est-ce que les gouvernements des Premières Nations, les conseils de bande ou tribaux et les entités gouvernementales des Inuits et des Métis équivalentes sont admissibles?

Les archives, les bibliothèques financées par des fonds privés, les sociétés d’histoire, les organisations ou sociétés de généalogie, les associations professionnelles et les musées ayant un service d’archives qui reçoivent un financement ou qui sont administrés par les gouvernements des Premières Nations, les conseils de bande ou tribaux, les entités gouvernementales des Inuits et des Métis équivalentes peuvent soumettre une demande en vertu du PCPD.

Dates limites

Combien de temps est alloué pour terminer un projet en vertu du PCPD?

Les organisations qui ne font pas une demande de financement pluriannuel doivent terminer leur projet avant la fin de l’année financière du gouvernement du Canada (le 31 mars 2018).

À quel moment les décisions relatives au financement du PCPD seront-elles annoncées?

L’avis écrit officiel des décisions de financement sera émis dans les 11 semaines suivant la date limite des demandes, soit le 27 janvier 2017.

Quelle est la date de début du prochain cycle de financement du PCPD?

Le prochain cycle de financement du PCPD débutera à l'automne 2018. Bibliothèque et Archives Canada invite tous ceux qui sont intéressés à obtenir plus renseignements sur le prochain cycle à consulter le site Web, Facebook, Twitter et le blogue. De plus, un appel de propositions sera publié sur le site Web du PCPD.

Projets pluriannuels

Mon organisation peut-elle soumettre une demande de financement pluriannuel?

À compter de l’exercice 2016-2017, tous les bénéficiaires constitués en société et retenus lors d’exercices précédents pourront présenter une demande de financement pluriannuel. La contribution maximale offerte est de 100 000 $ par année financière du gouvernement du Canada (du 1er avril au 31 mars).

Autres exigences

Est-il obligatoire de soumettre les projets financés par le PCPD dans les deux langues officielles du Canada (français et anglais)?

Il n’est pas obligatoire de soumettre les projets financés par le PCPD en français et en anglais. Toutefois, les bénéficiaires doivent reconnaître publiquement l’appui financier du gouvernement du Canada dans les deux langues officielles (français et anglais), et ce, dans toute publicité, document promotionnel, document sur le Programme, annonces publiques, sites Web, médias sociaux, etc. Pour en savoir plus, consultez le Guide sur la reconnaissance publique de Bibliothèque et Archives Canada.

Vous noterez que dans la section « Dépenses admissibles » des Lignes directrices, les coûts associés à la traduction du matériel de communication produit à l’issue du projet ainsi qu’au développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire et à la promotion du français et de l’anglais (article 41 de la Loi sur les langues officielles) sont considérés comme étant des dépenses admissibles en vertu du PCPD.

Selon les lignes directrices, les demandeurs doivent travailler étroitement avec BAC lors de la préparation des demandes. Qu’est-ce que cela signifie?

Les responsables du Programme PCPD sont disponibles pour répondre aux questions. Les demandeurs sont priés de communiquer avec BAC pour poser les questions aux responsables du Programme avant de soumettre une demande avant la date limite du PCPD. Contactez-nous par téléphone au 819-997-0893 ou 1-844-757-8035 (sans frais au Canada et aux E.-U.), ou par courriel à BAC.Contributions.LAC@canada.ca ATS : 613-992-6969 ou 1-866-299-1699 (sans frais au Canada).

Selon les lignes directrices, les dépenses admissibles à des fins d’administration générale et les frais de voyage ne doivent pas excéder 20 % de la contribution accordée. Qu’est-ce que cela signifie?

Les dépenses admissibles à des fins d’administration générale incluent les coûts indirects encourus pour entreprendre un projet financé par le PCPD. Ces coûts doivent déborder des dépenses quotidiennes régulières. Les coûts peuvent inclure, sans s’y restreindre, les fournitures de bureau, les appels interurbains, les frais de poste, les services de messagerie, les photocopies et les services d’impression. Veuillez noter que le niveau maximal de 20 % pour les dépenses à des fins d’administration générale et les frais de voyage combinés ne s’applique pas aux expositions itinérantes, à la tenue d’atelier ou la participation à un atelier.

En quoi consistent les rapports intérimaires et finals et le rapport financier?

Les rapports Évaluation intérimaire et rapport financier [PDF 85 Ko] et Évaluation finale et rapport financier [PDF 84.7 Ko] et le rapport financier font état des résultats et des conclusions des projets; par conséquent, les demandes doivent faire l’objet d’une stratégie d’évaluation du projet. Les bénéficiaires qui ont reçu des contributions de moins de 15 000 $ doivent remplir et soumettre le rapport d’évaluation finale et le rapport financier avant le 31 mars 2018.

Les bénéficiaires de contributions de plus de 15 000 $ devront remplir et soumettre le rapport intérimaire et le rapport financier avant le 15 janvier 2018 afin de recevoir la retenue de 15 %. Les récipiendaires des grandes contributions devront aussi soumettre l’évaluation finale et le rapport financier avant le 31 mars 2018.

Pour les projets pluriannuels de plus de 15 000 $, les bénéficiaires devront remplir et soumettre le rapport intérimaire et le rapport financier avant le 15 janvier 2018 afin de recevoir la retenue de 15 %. Les bénéficiaires qui ont reçu une contribution pour un projet pluriannuel devront aussi remplir et soumettre l’évaluation finale et le rapport financier avant le 31 mars 2018 afin de recevoir le financement de l’année suivante.

Si un bénéficiaire ne soumet pas l’évaluation finale et le rapport financier, il ne sera pas admissible au financement au cours des années ultérieures, et peut se voir réclamer le remboursement de la contribution.

La stratégie d’évaluation du projet est un critère qui permet d’évaluer le projet. Le développement d’une stratégie d’évaluation comprend l’identification des mesures de rendement qualitatives ou quantitatives basées sur des résultats clairement exprimés et alignés sur les objectifs du projet. De plus, les sources de données sélectionnées, les méthodes de collecte des données et les outils doivent être identifiés dans cette section de la demande.

Les demandeurs à la recherche d’un appui financier pour la deuxième ou la troisième phase des projets doivent inclure les évaluations finales et les rapports financiers précédents au moment de soumettre une nouvelle demande.

Autres questions?

Communiquez avec le Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire :

Téléphone : 819-997-0893 ou 1-844-757-8035 (sans frais au Canada et aux É.-U.)
Courriel : BAC.Contributions.LAC@canada.ca
ATS : 613-992-6969 ou 1-866-299-1699 (sans frais au Canada).

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