Introduction

Types of documents held at the National Archives of Canada.

Objectifs du Programme

Le Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire (PCPD) établit une approche axée sur la collaboration avec les collectivités du patrimoine documentaire local pour que la mémoire continue du Canada soit documentée et rendue accessible aux générations actuelles et futures. Ce programme de contributions favorisera l’épanouissement des collectivités des bibliothèques et des archives en développant leur capacité à préserver, rendre accessible et promouvoir le patrimoine documentaire local. Il leur donnera aussi l’occasion d’évoluer, de rester viables et de conserver leur importance stratégique.

Le PCPD finance des activités de la collectivité canadienne du patrimoine documentaire visant à :

  • faire connaître et rendre plus facilement accessibles les institutions du patrimoine documentaires locales du Canada et leurs collections;
  • accroître la capacité à préserver le patrimoine documentaire du Canada de façon plus durable.

Date limite pour soumettre une demande

BAC invite tous les organismes admissibles à soumettre leur demande au plus tôt. La date limite pour le cycle de financement 2017–2018 est fixée au 27 janvier 2017 à 23 h 59 (heure normale du Pacifique).

Nouvelle information concernant la date limite pour soumettre une demande : « La date limite pour soumettre une demande pour le cycle de financement 2018-2019 sera annoncé à l'automne 2017. »

Admissibilité

Pour connaître l’admissibilité d’un demandeur ou d’un projet, veuillez consulter les Lignes directrices du PCPD.

Normes de service

BAC a établi des normes de service pour la prompte remise de l’accusé de réception, de la décision de financement et des processus de paiement. Les normes suivantes ont été établies pour le PCPD.

Accusé de réception
Notre objectif est d’accuser réception de votre formulaire de demande en l’espace de 15 jours civils.

Décision
Notre but est d’émettre un avis écrit de décisions de financement en l’espace de 11 semaines suivant la date limite des demandes en vertu du Programme.

Paiement
Nous prévoyons émettre les paiements dans les 28 jours civils suivant le respect des exigences énumérées dans l’accord de contribution.

Remarque : Les contributions de plus de 15 000 $ feront l’objet d’une retenue de garantie de 15 % qui sera versée sur réception et approbation de l’évaluation intérimaire et du rapport financier. Le Programme peut accorder une avance de financement selon un besoin qui a été prouvé; veuillez consulter les Lignes directrices du PCPD pour en savoir davantage.

Notre objectif de rendement consiste à atteindre ces normes pour la majorité des dossiers. Le respect de ces normes de service relève d’une responsabilité conjointe. Tous les documents requis doivent être soumis à temps.

Les demandes incomplètes ne seront pas évaluées et seront jugées inadmissibles.

Résultats des normes de service du Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire

Reconnaissance publique de l’aide financière

Le bénéficiaire doit publiquement souligner l’appui financier du gouvernement du Canada, et ce, dans n'importe quel programme promotionnel, annonce publicitaire et publicité pour les activités financées dans le cadre de ce Programme. La reconnaissance à BAC doit se faire dans les deux langues officielles, et de manière à refléter la contribution du Canada. Pour en savoir davantage, veuillez consulter le Guide sur la reconnaissance publique de l’aide financière offerte par Bibliothèque et Archives et Canada.

Historique de financement

Documents justificatifs

Contactez-nous

Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Téléphone : 819-997-0893 ou 1-844-757-8035 (sans frais au Canada et aux États‑Unis)
TTY: 613-992-6969 ou 1-866-299-1699 (sans frais au Canada)
Télécopieur : 819-934-5835
Courriel : BAC.Contributions.LAC@canada.ca

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